La Presse: les détournements du chantier et les arrêtés d’interdiction aux plus de 19 tonnes

Article du Canard enchaîné

02-07-17

02-07-17

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2017_06_14_NM_Col_de_Tende_acces_menace

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1 juin 2017

Nice-Matin : La justice bloque le chantier

Nice-Matin_la justice bloque le chantier et communiqué de presse de REN / SLR

 

Communiqué de presse de l’association Roya Expansion Nature et du collectif Sauvons la Roya.

Vallée de la Roya, dimanche 28 mai 2017

Doublement du tunnel de Tende : un nouveau tube plus dangereux que l’ancien !

Le 24 mai dernier, dans le cadre d’une enquête menée par la Finanza italienne en coopération avec la France, le chantier du nouveau tunnel de Tende a été saisi. 17 personnes, parmi lesquelles le directeur des travaux de l’ANAS et le directeur technique du chantier (de l’entreprise Fincosit, chargée des travaux), ont été mises en examen pour vol aggravé et détournement de biens publics, ainsi que détention illégale d’explosifs. 9 mesures provisoires, dont 5 assignations à résidence ont déjà été prononcées et les salariés (italiens) de Fincosit ont reçu un billet aller simple pour rentrer chez eux. « Nous avons agi pour éviter une catastrophe », a déclaré la procureure de Cuneo Francesca Nanni. Et pour cause : une partie des matériaux qui auraient dû être utilisés pour la construction du nouveau tube a été détournée et revendue [1]. Il est maintenant avéré qu’un certain nombre d’ouvrages devront être refaits pour malfaçons et les travaux sont arrêtés pour au moins 5 mois.

Pour le moment, la presse et les autorités italiennes semblent être les seules à accorder un véritable intérêt à cette situation, qui est pourtant très grave. « On dirait même que la presse et la télé ont été mises au silence », témoigne Jean N. du collectif Sauvons la Roya. Pourtant, cela fait des années que les associations [*] de la vallée de la Roya dénoncent la façon dont les travaux se déroulent sur le chantier : malfaçons, intimidations, omerta sur les informations qui devraient être pourtant publiques :

·         Refus des autorités de communiquer sur les extractions d’eau sulfatée rejetée directement dans la Canelle, une des sources de la Roya, pendant 2 ans. Suite à la plainte de l’association REN devant le tribunal administratif, une station de traitement des boues a été installée, mais elle est sous-dimensionnée et les rejets en milieu naturel se poursuivent sans contrôles.

·         Refus des autorités de respecter l’engagement initial de transporter les déblais d’anhydrites par le train et de nous informer sur la façon dont ils sont triés et évacués.

·         Silence du procureur de la république saisi des non conformités du nouveau viaduc lequel, sans doute à cause des malfaçons de ses piliers, fait obstacle au couloir d’avalanche du vallon de la Ca.

·         Refus de l’ANAS de prendre en comptes les remarques sur les visibles déformations de l’immense mur de soutènement d’un des nouveaux lacets.

·         Refus du conseil départemental 06 de communiquer le diagnostic complet de la route d’accès au colde Tende, la RD6204. La CADA vient de confirmer que ce document doit nous être communiqué, or nous ne l’avons toujours pas.

·         Refus des préfets successifs d’organiser une consultation locale, avec les associations et la population, pour une révision de la finalité du projet.

·         Silence de la cour des comptes sollicitée par l’association REN pour une vérification des sommes en jeu.

·         Obstacle de la préfecture à l’organisation de manifestations par les associations pour faire connaître les risques de ce projet surdimensionné.

Aussi nous pensons qu’il est grand temps qu’un audit technique et financier (portant sur le nouveau coût du chantier) soit engagé. La presse italienne nous informe que « des consultants et des experts judiciaires vont étudier les ouvrages pour vérifier s’ils sont conformes au projet et aux règlements. » [1] « Espérons que les autorités françaises ne restent pas aussi mutiques et absentes qu’elles le sont actuellement. Il s’agit de notre sécurité !», note Andrea du collectif Sauvons la Roya.  Nous continuerons à faire appel à la justice pour contraindre l’administration française à prendre la mesure de l’aberration que constitue ce projet démesuré. Nous réclamons la plus totale transparence sur la suite des événements ! Nous nous montrerons vigilants et intransigeants !

Roya Expansion  Nature (REN – www.ren.roya.org – association agréée)

Le Collectif « Sauvons la Roya » (sauvons-la-roya.org)

Le Collectif « Sauvons la Roya » (sauvons-la-roya.org)

[*] Contact :

[1] www.lastampa.it/2017/05/27/edizioni/cuneo/inchiesta-sul-tenda-bis-sfilano-dal-giudice-indagati-BS5abQLimtLDJV5XIyuHrI/pagina.html

 

Communiqué de presse : De la nécessité de faire de l’éco compostage dans nos territoires

Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, les associations France Nature Environnement Paca, Région Verte et Roya Expansion Nature ont projeté le 19 novembre à Breil le film « Trashed » réalisé par Jeremy Irons. Ce film fait état des impacts catastrophiques des politiques mondiales d’élimination de nos déchets.  Il traite des impacts de l’incinération, notamment la production de dioxine dont les effets dévastateurs sont tristement évoqués par les conséquences de l’agent orange dispersé lors de la guerre au Vietnam. Il s’applique à montrer les effets des décharges, des déversements et des enfouissements, en particulier les résultats sur les espèces marines des milliers de tonnes de plastic qui arrivent dans les océans. 

trashed

Le film a été précédé d’un apéro-débat, une trentaine de personnes étaient présentes, dont deux élus de Breil.  Les associations avaient invité la chargée de l’environnement et des déchets de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de la Roya (CARF), qui avait décliné l’invitation mais avait cependant répondu à certaines de nos questions par mail, et en particulier celle sur l’absence de création d’unités de compostage dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Version 6 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CARF en cours d’élaboration. Les SCOT sont très importants car ils déclinent les politiques d’aménagement qui vont être menées pendant 20 ans sur un territoire.

La CARF nous a répondu que « les process de compostage d’ordures ménagères nécessitent la création de sites classés ICPE et des minimums significatifs de tonnages à traiter pour en rendre le coût acceptable. «  La réponse de nos associations est que notre production de déchets humides sur la CARF est si importante (1 à 2/3 de nos poubelles grises) que l’on voit mal comment on ne pourrait pas dégager le tonnage nécessaire à faire fonctionner une à trois unités de compostage sur ce territoire. C’est d’ailleurs ce que recommande l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), document d’analyse du territoire, et on peut se demander à quoi servent ces coûteuses études si elles ne sont pas suivies d’effet.

Certes, le compostage à un coût, mais pas plus important que le coût d’élimination des déchets de la CARF qui a augmenté de 25% à cause du transport d’une grande partie d’entre eux par camions, depuis des années, vers les Bouches du Rhône et maintenant le Vaucluse. A ce sujet, les élus du Plan d’Elimination des Déchets du 06 nous ont dit qu’il était impossible de les transporter par train, mais est-ce bien réel quand on transporte des quantités de matière ainsi pendant des dizaines d’années sur des centaines de kilomètres ? De plus, les coûts indirects de l’incinération sur la santé ne sont pas pris en compte dans les coûts globaux des politiques de déchets.

« Trashed » expose très clairement les dangers que fait subir l’incinération aux populations et aux terres proches de ces installations via la présence de nanoparticules dans les fumées qui ne sont pas assez retenues par les filtres dont on dispose actuellement et les résidus (mâchefers) chargés de toxiques. De plus, une grande quantité de déchets humides compromet l’incinération en abaissant le pouvoir calorifique ; il faut alors utiliser un combustible pour brûler les fermentescibles. D’où une ardoise carbone négative et la production de cendres dont le coût sera très élevé à mettre en décharge de classe 1 à Nîmes-Bellegarde, contrairement au recyclage naturel par compostage qui ne génère aucun déchet et permet l’amendement des sols pour les jardins publics et les particuliers qui peuvent aussi s’en servir pour leurs potagers.

Il existe des éco composteurs de toutes tailles : individuelles pour les particuliers, collectifs pour les villages de quelques centaines d’habitants, jusqu’aux installations classées pour les plus gros tonnages. Un centre d’étude existe à Digne qui permet une meilleure approche du matériel correspondant au volume à traiter. Il nous apparait très important que la CARF les contacte pour avis sur nos possibilités de compostage local, et que nos élus réservent du foncier dans les Plans Locaux d’Urbanisme pour les unités de compostage futures nécessaires à nos territoires.

 

Pollution par le chantier du tunnel de Tende : lettre au service de la police de l’eau

Chantier des lacets du col de Tende:
Constat de déversement dans un cours d’eau 

Constats concernant les rejets :

Des opérations de purge des poches d’eau situées dans le volume du futur tunnel, qui ont commencé à l’automne 2014, sont réalisées à partir de forages effectués depuis le tunnel actuel. Le rejet des eaux de drainage a été fait directement dans le Vallon de Cannelle, milieu naturel, en utilisant l’exhaure d’une ancienne venue d’eau.

Notre association a effectué un premier constat en juin 2015 suite à des observations d’eaux troublées dans la Roya à Vievola. L’analyse des rejets a montré la présence de sulfates en quantité supérieure aux valeurs autorisées.

La préfecture des Alpes-Maritimes s’est engagée à rendre les rejets conformes, après notre recours auprès du TA de Nice en octobre 2015.

En juin 2016, constatant que les rejets étaient toujours présents, nous avons contacté l’ONEMA pour une observation commune. D’autres visites ont suivi, avec les mêmes constats, dont nous avons fait part au service de la police de l’eau à la préfecture.

En juin, un éboulement a eu lieu dans le tunnel, rendant nécessaire l’enlèvement de 1500 m3 de boue.

Le 3 octobre nous avons pu constater que le rejet dans le vallon avait fortement diminué (moins de 1l/s), même si l’eau est toujours aussi troublée. Une noria de citernes évacue de la boue et/ou de l’eau vers l’Italie. Nous ignorons s’il s’agit de la poursuite des opérations concernant l’éboulement ou si ce sont les eaux de drainage qui sont évacuées ainsi.

IF

Il n’en reste pas moins que la buse d’exhaure n’est toujours pas raccordée au bassin de décantation, vide à ce jour.

Les figures 1, 2, 3, 4, 5 et 6 montrent l’aspect de la bouche de rejet dans le vallon de Cannelle ainsi que le flot qui en sort, respectivement les 3 octobre,12 aout, 30 et 2 juillet, 27 et 4 juin 2016.

Figure 1 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 3 octobre 2016

Figure 1 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 3 octobre 2016

Figure 2 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 12 aout 2016

Figure 2 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 12 aout 2016

Figure 3 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 30 juillet 2016

Figure 3 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 30 juillet 2016

Figure 4 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 2 juillet 2016

Figure 4 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 2 juillet 2016

Figure 3 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 27 juin 2016

Figure 5 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 27 juin 2016

Figure 6 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 4 juin 2016

Figure 6 : Exhaure dans le vallon de Cannelle le 4 juin 2016

 

Projet du SCOT de la CARF

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération de la Riviera française a été présenté au public lors de réunions tenues en janvier et février 2016 dans les villes de la vallée. Le document de support de ces réunions est ici: SCOT Document d’information du public.

La demande de participation de notre association aux débats a été acceptée, du fait que nous ayons un agrément pour représenter les enjeux environnementaux.

 

Demande d’audit à la cour des comptes

REN vient de demander à la Cour des comptes un audit sur le chantier de doublement du tunnel routier du col de Tende. 

Lien vers le courrier complet

Extraits

…. Les signataires de ce courrier souhaitent porter à votre attention l’utilisation des fonds publics dans un projet qui, d’après nous, ne devrait pas voir le jour pour les raisons exposées dans l’argumentaire qui suit.

…. La conduite du chantier, confiée à l’A.N.A.S., n’est pas correctement maitrisée par le maître d’ouvrage. Quant au coût des travaux, il est tenu dans l’opacité la plus totale.

Nous avons décidé de nous adresser à vous à la suite d’un article paru en décembre 2015 dans Provincia Oggi (Annexe 1), qui donnait la parole à Franco Biraghi, Président de Cofindustria, organisation représentant les entreprises de la Province de Cuneo, et à Luca Chiapella, coordinateur du Comité de pilotage du chantier de doublement du tunnel de Tende.

Tous deux s’accordent pour dénoncer l’allongement démesuré de ce chantier depuis son ouverture il y a 6 mois, et émettent des doutes quant à la détermination du maître d’ouvrage à conduire cette opération à son terme. Au rythme d’avancement actuel, ce chantier qui a pris des années de retard pourrait durer jusqu’en 2027!

Une autre interrogation concerne les 65 500 m3 de déblais composés d’anhydrite extraits lors du percement du côté français. A l’origine ils devaient être évacués par train sur les cimenteries de Peille en France, c’est sur ce scénario que reposait l’étude d’impact pour la DUP de 2007. Puis, en 2010, la destination a changé pour un site à Asti en Italie, avec transport par train. Mais tout récemment, pour une raison que nous ignorons, ce projet a été abandonné pour un transport par camions.

Les impacts environnementaux n’ont jamais été évalués. Les coûts liés au transport, dont il nous a été dit qu’ils n’apparaissaient pas dans le coût de l’ouvrage stricto sensu, vont donc forcément évoluer.

Nous craignons que le coût initial de 196 M avancé par la DREAL PACA en 2008 (Annexe 2), identifié à 209 M€ par L’ANAS en 2010, n’aient en fait véritablement explosé et ce, en dépit du non-respect de l’échéancier du travail.

C’est pourquoi nous vous saisissons aujourd’hui d’une demande de réalisation d’un audit sur les coûts déjà imputés à l’Etat français, au Conseil régional PACA et au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, par rapport à l’état d’avancement desdits travaux et à l’opportunité de les réaliser comme prévu.

 

Contestation de l’opportunité

L’augmentation du gabarit et la suppression de la circulation alternée vont permettre à la voie de capter une part beaucoup plus importante du flux routier de transit international en direction de ou au départ de Vintimille. C’est par ce nœud au Sud des Alpes, le deuxième en quantité de fret routier après le Brenner, que passent les marchandises circulant sur l’arc du littoral méditerranéen.

La circulation de transit par le col, qui relie Vintimille et la plaine du Pô sans péage, est déjà avérée par les immatriculations des poids lourds empruntant la vallée, mais elle est limitée par la hauteur du tunnel et les temps d’attente induits par la circulation alternée.

Le trafic est à ce jour de 3600 véhicules/jour, donc 160 poids lourds. L’estimation de l’étude d’impact de 2007 est de 4700 véhicules/jour, dont 220 poids lourds à l’ouverture des deux tubes.

Si des documents récents émanant de la préfecture des Alpes-Maritimes reconnaissent enfin que l’augmentation du trafic constitue un problème, les chiffres sont visiblement sous-estimés.

En 1998, le rapport Brossier conseillait de sécuriser le tunnel routier existant par une galerie d’évacuation des piétons et de se contenter d’un simple réalésage, sans augmentation de capacité. Mais en 2001, la CIG préconise une solution de double galerie sans qu’une évaluation de l’option à un seul tube n’ait été effectuée.

Aucune évaluation d’incidence n’a été conduite pour vérifier l’opportunité d’un tel projet au regard des impacts sur l’ensemble de la vallée, sur la qualité de l’air, la biodiversité, le bruit, la sécurité dans la traversée des villages.

La qualité de l’air sur tout le secteur mesurée par Air Paca est moyenne à médiocre une bonne partie de l’année. Les masses d’air en provenance du littoral et du Piémont transportent une pollution chronique à l’ozone qui dépasse depuis 12 ans les valeurs cibles autorisées par la commission européenne (Annexe 3). Ce projet constitue un facteur d’aggravation du phénomène.

Concernant la sécurité dans le tunnel, le dernier rapport de la commission de sécurité de la CIG, en 2011, établit que le tunnel existant est sécurisé compte tenu des mesures qui ont été prises (alternance totale, caméras de surveillance reliées à un central, postes de pompiers aux entrées,…).

D’autre part la norme européenne du double tube ne s’applique pas: le trafic dans le tunnel est actuellement inférieur 10 000 véhicules/jour/voie, et un tel volume ne peut pas être envisagé, même dans un futur lointain, car il ne serait pas supporté par les étroites vallées alpines qui conduisent au tunnel.

Contestation du choix d’infrastructure

Sur le même parcours Breil-sur-Roya, Tende, Cuneo, le passage entre la France et l’Italie est équipé d’une voie ferrée qui fut électrifiée jusqu’en 1943. Après les destructions occasionnées par la guerre, la reconstruction s’est opérée sur la base d’une convention entre les gouvernements français et italien, celui-ci acceptant de prendre à sa charge les réparations sur le tronçon entre Breil-sur-Roya et Tende sans toutefois l’électrifier 1.

Jusqu’à l’automne 2013, 16 trains italiens circulaient par jour, reliant Cuneo à Vintimille. En correspondance avec les trains français en gare de Breil-sur -Roya, ils permettaient l’aller-retour journalier entre Nice et Turin.

Mais un désaccord entre les deux Etats sur le financement de la maintenance de l’infrastructure en territoire français a conduit à sa dégradation progressive et à une limitation de la vitesse sur le parcours Breil-sur-Roya/Tende à 40 km/h. Les autorités régionales italiennes et Trenitalia décident alors la réduction du nombre de trains à 4 par jours. La région PACA et SNCF réduisent le nombre de trains entre Breil-sur-Roya et Tende. La ligne ne remplit plus sa fonction.

La somme nécessaire pour permettre les premières réparations d’urgence et éviter la fermeture de la ligne a finalement été débloquée en début 2015 par le gouvernement italien (29 millions d’euros). Le contrat de plan Etat Région prévoit d’apporter une somme équivalente : 9 millions de l’Etat, et 9 millions de la région PACA sont acordés. Mais à ce jour le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes n’a toujours rien versé, en dépit de ses promesses faites lors de la dernière réunion de la CAFI à Nice.

Mais le coût des travaux pour lever la limitation de vitesse à 40 km/h n’est pas couvert par ces financements. A ce stade, la mise en place d’une liaison franco-italienne efficace et l’électrification semblent hors de portée financière, alors que celles-ci figurent dans les objectifs de la DTA des Alpes-Maritimes.

Il faudrait au moins 120 millions d’euros pour que cette ligne soit en mesure de relier en deux heures Nice et Vintimille à Turin et qu’il soit envisageable d’y faire circuler du fret.

En conclusion

Les 120 millions d’euros nécessaires pour la ligne ferroviaire paraissent sans commune mesure avec les 209 millions d’euros, ou plus, que les deux Etats s’apprêtent à investir sur le routier.

Les fonds public sont donc prioritairement dépensés sur un projet routier qui menace la biodiversité et la qualité de l’air. Sur ce dernier point il est à noter que les niveaux inquiétants de pollution de l’air dans les Alpes-Maritimes et en Région PACA en font des collectivités qui seront redevables de lourdes amendes à la Cour de justice de l’Union Européenne pour dépassement des seuils.

Le projet se fait au détriment d’un besoin de transport collectif existant qui, lui, est conforme aux recommandations de la Convention Alpine, à la politique de report modal de la route vers le rail prônée par le gouvernement, et aux préconisations des récents schémas nationaux et régionaux des infrastructures de transport.

 

 

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