Assignation en référé d’ENEDIS devant le TGI concernant LINKY

Nous publions un courrier qui a été adressé par un particulier aux 5 maires de la vallée de la Roya à propos des compteurs Linky

 

Madame et Messieurs les maires des 5 communes de la vallée de la Roya

Depuis le mois de Janvier dernier je vous ai tenus informés régulièrement des problèmes que le “PROJET LINKY” a soulevés et que des usagers du service public de l’électricité, regroupés en associations et collectifs ont décidé de combattre au titre de l’intérêt général, afin de faire cesser le trouble manifeste à l’ordre public provoqué par les agissements d’un groupe d’intérêts communs constitué autour de ENEDIS SA. Puisque les pouvoirs publics semblent faillir dans leur mission première de protection de l’intérêt public, certains de ces usagers ont décidé de se pourvoir en justice.
J’ai donc le plaisir en leur nom et au mien, de porter à votre connaissance qu’une série d’assignations devant les tribunaux de Grande Instance territorialement compétents est en train par le Cabinet Lèguevaquès à la demande d’abonnés à l’électricité, personnellement intéressés et mécontents du “projet LINKY” et spécialement de la manière dont ENEDIS se comporte en violant délibérément la loi en connaissance de cause et notamment en répandant de fausses informations et par des mesures d’intimidation pour favoriser ce qui n’est qu’une (mauvaise) opération commerciale et financière au seul bénéfice d’ENEDIS et au détriment des autres parties concernées dont les abonnés, les communes propriétaires des réseaux locaux qu’ENEDIS gère en leur nom, l’environnement (par le gaspillage du remplacement prématuré et finalement inutile de compteurs qui fonctionnent et satisfont la grande majorité des abonnés, ainsi que par les pollutions électromagnétiques superflues).
Etant donné que le réseau local de distribution électrique est une prérogative communale, quelquesoit le mode de gestion qu’elles ont librement choisi, les communes seront infine indéfiniment responsables des problèmes relatifs à ce réseau. En effet, la société ENEDIS SA n’est que délégataire, avec un statut de société commerciale privée, à actionnariat privé (EDF SA), tirant actuellement la quasi-totalité de ses revenus de la distribution et du comptage électrique liés à cet état de délégataire, état soumis à reconduction à échéances régulières dont susceptible de ne pas l’être, ce qui pourrait donc éventuellement conduire à la cessation d’activité de cette société.
Vous trouverez en PJ le mémoire général qui sera personnalisé pour chaque tribunal de grande instance compétent en fonction de la résidence des requérants.
En voici la conclusion:
PAR CES MOTIFS
Vu notamment les articles 808 et 809 du Code de procédure civile ;
PLAISE À MME M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
[au titres des mesures fondées sur l’article 808 du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d’informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d’information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer en plus des
données de consommation ;
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer lors des
interrogations par le concentrateur ;
• la liste précise de tous les capteurs compris dans le “Linky”, avec notamment leurs références
standardisées et leurs caractéristiques principales ;
• la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du “Linky” échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ;
• la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le “Linky”, notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ;
• la liste précise des tous les départs de feu qu’ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d’un “Linky” et/ou en amont et/ou en aval, avec l’indication, pour chaque événement :
– du lieu et de sa date,
– de la date de pose du “Linky”,
– de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d’un tiers mandaté par lui,
– de l’état des composants du “Linky” après l’évènement, en précisant le type de détériorations
subies dont notamment l’explosion,
– de la composition de la platine support sur laquelle le “Linky” était installé,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l’expert,
– de l’emplacement et des conditions de garde du “Linky” en cause ;
• le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l’intérieur du “Linky”, toute élévation
de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ;
• la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au “Linky” depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ;
• le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d’un “Linky” depuis le 1er mars 2010 ;
• la police d’assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d’une compagnie d’assurance pour garantir les risques liés au déploiement du “Linky” ;
• la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• l’historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au “Linky” ainsi que sur leurs fonctions ;
• la description précise des plus récents logiciels développés pour le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le “Linky” pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise de la partie métrologie du “Linky” dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous les >procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ;
• la description précise de la partie modem CPL du “Linky”, notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés ;
• la liste précise et exhaustive de toutes les normes :
– auxquelles le “Linky” est certifié conforme par un organisme certificateur ainsi que l’identité deces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ;
– auxquelles le “Linky” est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes;
– auxquelles le “Linky” devait être mis en conformité mais n’a pu l’être ou n’a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ;
• les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l’une ou plusieurs des entités “CAPGEMINI CONSULTING”, “CAPGEMINI FRANCE”, “CAPGEMINI”, “CAPGEMINI SERVICES”, “EDF”, “AGENCE ORE”, et ayant un lien avec le “Linky” et/ou avec les données issues du système “Linky”.
[au titres des mesures fondées sur l’article 808, subsidiairement article 809 alinéa 1er du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• De faire remplacer tout “Linky”, et autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, posé sur tout point de livraison figurant à la liste ci-après, par un compteur simple et sûr, par l’intervention d’un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant notamment la norme NF C14-100 ;
• De n’installer aucun appareil dit “Linky” ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ;
• De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type “Linky” notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ;
• De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, d’aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l’attente d’un règlement du litige au fond ;
• D’enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l’intervention sur place d’un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu’il serait interrompu consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ;
▪ De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ;
▪ De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d’huissiers,dont distraction au profit de Me Arnaud DURAND par application de l’article 699 du Code de procédure civile.
SOUS TOUTES RÉSERVES…
Je vous suggère donc dès maintenant d’étudier ou de faire étudier sérieusement  ce document par un conseil juridique et d’en tirer les conséquences conservatoires pour votre commune
et pour vous-mêmes, par exemple en prenant un arrêté municipal interdisant la dépose des compteurs existants et leur remplacement par un compteur Linky sauf accord écrit préalable de l’abonné, communiqué à la commune. Vous trouverez des modèles de délibération sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr ou vous pouvez éventuellement demander l’appui de  Stéphane
Lhomme stephane.lhomme@wanadoo.fr, conseiller municipal de saint Macaire (33)
LIENS:
Merci de me faire connaître par mél votre réponse,elle sera publiée sur le site d’AID (www.aid97400.re) et communiquée aux autres médias.
Cordialement
Jean-Marc TAGLIAFERRI

Ne fermez pas les gares !

Une fois de plus la logique comptable oriente les choix en matière de transports collectifs et contredit les discours en faveur de l’environnement.

La SNCF décide de fermer des gares pour faire des économies. La nouvelle majorité régionale, qui a la compétence pour la gestion des TER, ne bronche pas…

Avec des décisions qui vont à l’encontre des orientations prises lors de la COP 21, c’est l’accès aux transports collectifs qui est progressivement réduit.

Dites non à la fermeture des gares:

http://www.petitions24.net/non_a_la_fermeture_saisonniere_des_gares

http://www.petitions24.net/non_a_la_fermeture_des_gares

 

Barrage de Sivens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nous nous associons au drame horrible qui vient de se passer à Sivens avec la mort de Rémi Fraisse. Mélangées à l’horreur de cette mort, il y a les questions relatives aux pratiques des CRS dans le cadre d’une manifestation qui nous hantent tous, et l’intérêt discutable de certains projets que le gouvernement français doit accepter de revoir afin que d’autres drames liés à l’insuffisance de concertation et de prise en compte soient évités. Nous espérons que les réponses que va apporter le gouvernement seront à la hauteur de cette tragédie effroyable.
Dans la vallée de la Roya nous menons depuis plus de 6 ans une lutte contre un doublement de tunnel transalpin au Col de Tende. Ce doublement nous semble tout à fait rentrer dans le cadre des grands projets inutiles, coûteux, et destructeurs, tout comme à Sivens ou à NDDL. En effet, une sécurisation adéquate du tunnel de Tende actuel suffirait à nous mettre aux normes européennes. Un collectif de plus de 25 associations françaises et italiennes s’est monté; de multiples courriers ont été envoyés au gouvernement sans aucune réponse favorable au réexamen du projet.

Nous nous associons aux luttes de NDDL et de Sivens pour demander un réexamen du projet à Tende, afin que la construction d’un nouveau tunnel transalpin destructeur de la qualité de vie de nos vallées montagnardes soit évité, et que le report modal tant attendu de la route vers le rail ne soit plus lettre morte en vallée de la Roya.
Le conseil d’administration de l’association Roya Expansion Nature

Communiqué de presse

Route ou train?
Est-il vraiment nécessaire de percer un second tube
au col de Tende ?

Col de Tende

La ligne de chemin de fer Nice-Breil-Tende-Cuneo a besoin d’investissements qui semblent introuvables, 29 M d’euros à court terme, plus 80 M d’euros pour sa pérennisation. Le coût du doublement du tunnel de Tende, lui, se monte à 258M d’euros et le projet a été validé. On se rend compte qu’il s’agit là, une fois de plus, d’un choix politique et financier qui va à l’encontre de toutes les résolutions officielles qui prônent le report modal de la route vers le rail. La circulation du train pour les habitants de la vallée a pourtant une importance indéniable.

La raison première affichée pour le projet de doublement du tunnel de Tende était la sécurité. Depuis l’accident du tunnel du Mont Blanc, les tunnels transfrontaliers ont été soumis à de nouveaux règlements et en fonction de ceux-ci le doublement à Tende a été considéré comme la seule solution permettant de sécuriser le tunnel sans arrêter la circulation. L’ANAS (le service des routes italien) avait cependant proposé il y a douze ans une méthode pour réaléser le tube existant en maintenant la circulation sur une seule voie pendant les travaux.

Or fin juin 2014, il a été décidé, en dépit du désaccord de tous les maires des vallées concernées, que la circulation serait interrompue cet été toutes les nuits de 22h à 6h, puis de 19h à 6h et deux jours entiers par semaine à partir de cet automne, et pour toute la durée de la phase du chantier de purge et de drainage des eaux . Les décideurs ne font ils pas là la preuve qu’ils ne tiennent pas leur « promesse » de trafic non interrompu, qui avait amené au choix du doublement ?

L ‘avis des maires n’a pas été pris en compte, pourquoi le serait il ultérieurement lorsque ceux-ci demanderont des mesures de restriction de la circulation, ni la route, ni la traversée des villages n’étant en état de recevoir l’accroissement prévu de 50% du flux actuel ?

Une partie non négligeable de la population refuse le projet de double tunnel en raison de l’augmentation du trafic routier qu’il va générer dans les vallées française et italiennes, avec ses conséquences sur la sécurité, la santé, l’économie, le tourisme….sans parler des inévitables aménagements ultérieurs qui risquent fort de transformer ces vallées en simple couloir de circulation rapide.

En ce qui concerne la sécurité, de très nombreux aménagements ont déjà été réalisés. Actuellement, le tunnel fonctionne en alternance de circulation et de ce fait sa largeur n’est plus un problème et les possibilités de collisions de véhicules en sens inverse sont supprimées.
Les rapports de sécurité sont favorables tout en relevant encore trois manques : l’absence de poste de pompiers permanent coté italien comme il existe en France ; la vérification de la réelle résistance au feu de tous les câbles d’alimentation ; enfin, si les caméras et l’ensemble du système de vidéo-surveillance et de commande sont bien reliés à un centre de surveillance à Turin, il manque encore le dispositif permettant depuis Turin d’activer les feux de fermeture du tunnel en cas d’accident.
Ces opérations sont réalisables sans un budget colossal et la sécurisation du tunnel actuel serait alors acquise.
Si le doublement n’était pas réalisé, un dispositif pourrait être mis en place comme cela est prévu dans d’autres tunnels transeuropeens pour permettre l’évacuation des usagers en cas d’incendie et ainsi pérenniser cette sécurisation au delà de la phase transitoire limitée à quelques années pour laquelle elle est assurée.

Alors pourquoi vouloir à tout prix un autre tube?

Le chantier confié à des entreprises italiennes depuis les appels d’offre est-il si important qu’il faille y sacrifier la vie des vallées ?
Peut on faire comme si la vallée de l’Arve n’était pas devenue un des territoires les plus pollués de France suite au trafic transalpin du tunnel du Mont Blanc, alors que ce même trafic risque de déferler au Tunnel de Tende s’il est doublé ?
Le système d’alternance de la circulation n’est il pas suffisant pour le trafic inter-régional que le tunnel est sensé permettre ?
Vaut il la peine pour éviter un quart d’heure ou une demie heure d’attente en été, de mettre en péril la santé et la sécurité des habitants, de procéder en plusieurs étapes à la destruction de paysages aussi remarquables et pittoresques ?
Sous la pression des lobbys des BTP, jusqu’où seront capables d’aller les Etats français et italien, qui pourtant prônent le report modal dans l’ensemble de leurs schémas de transport, pour faire croire que c’est un mal nécessaire ?
Les financements de ce projet pourraient être reportés sur le ferroviaire, ce qui permettrait de réaliser tous les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne Cuneo Breil Nice si chère à la population, y compris sa ré electrification qui optimiserait son potentiel.

Association Roya Expansion Nature

Pétition pour le transfert du financement de la route vers le rail

Nous lançons une pétition qui demande aux élus de se prononcer pour le retrait du projet de doublement du tunnel routier du col de Tende et de prendre officiellement position pour un transfert du financement sur la voie ferrée

La pétition est en ligne sur Change.org,
_en français: Ici
_in italiano: Qui
(link in fondo pagina)

 

Le texte de la petition est reproduit ci-dessous en français et en italien (avec version téléchargeable au format pdf).

_Version française: Telecharger le pdf

Ligne ferroviaire Cuneo/Nice/Ventimiglia

Etant donné que :
* la ligne de chemin de fer Cuneo/Nice/Ventimiglia est gravement menacée de fermeture par manque de crédits,
* les États italiens et français font face à des situations économiques difficiles,
* des financements supérieurs aux besoins immédiats de la ligne sont cependant disponibles pour le doublement du tunnel routier du Col de Tende,
* le trafic routier dans les deux vallées participe à la pollution de l’air en s’ajoutant aux fortes concentrations venant des trafics urbains voisins,
* la sécurité dans le tunnel routier est assurée du fait de l’alternance et des récents travaux réalisés,
* cette alternance évite aux deux vallées un trafic de voitures et de camions qui augmenterait avec le doublement,
* les routes de part et d’autre du tunnel sont déjà saturées, – la ligne de chemin de fer offre une alternative à forte valeur économique et patrimoniale,
* son électrification permettrait le transport de marchandises,
* sa disparition est impensable,

Nous, habitants et touristes des massifs alpins, citoyens européens, automobilistes, motocyclistes, n’acceptons plus que les crédits soient mis sur un projet routier, et qu’en conséquence il n’y ait plus suffisamment d’argent pour pérenniser la ligne de chemin de fer existante. A l’heure où tous les Etats européens valident le nécessaire report modal de la route vers le rail, il est grand temps que les investissements concernant les grands travaux transalpins aillent dans ce sens.

Oui aux trains. Non à l’explosion du trafic routier dans les vallées alpines.

Nous demandons aux élus des trois régions, Ligurie, Piémont, Provence Alpes Cote d’Azur, de se prononcer pour le retrait du projet de doublement du tunnel routier du col de Tende et de prendre officiellement position pour un transfert du financement sur la voie ferrée.

Nous leur demandons aussi de faire pression auprès des deux États pour obtenir que la gestion commune soit renégociée de façon équitable et efficace.

_Italiano: Caricare il pdf

Linea ferroviaria Cuneo-Nizza/Ventimiglia

Considerato che:
* sulla linea ferroviaria Cuneo-Nizza/Ventimiglia pende una grave minaccia di chiusura a causa di mancanza di fondi;
* gli Stati italiano e francese si trovano ad affrontare una difficile situazione economica;
* finanziamenti superiori a quelli immediatamente necessari alla sopravvivenza della linea
ferroviaria sono stati comunque reperiti per il raddoppio del tunnel stradale di Tenda;
* il traffico veicolare nelle due valli Vermenagna e Roya contribuisce all’inquinamento
atmosferico e si aggiunge a quello delle conurbazioni cui la linea fa capo;
* la sicurezza nell’attuale tunnel stradale è garantita dal senso unico alternato e dagli
interventi portati a termine di recente;
* la ferrovia salva le due valli dal prevedibile aumento di traffico di automobili e camion se
si raddoppiasse il tunnel stradale;
* le strade di accesso al tunnel sono già oggi sature di traffico;
* la ferrovia offre un’alternativa fortemente competitiva dal punto di vista economico e
patrimoniale;
* la sua elettrificazione renderebbe possibile il trasporto merci;
* la sua chiusura è fuori da ogni logica

noi, abitanti e turisti di area alpina, cittadini europei, automobilisti e motociclisti, non siamo più disposti ad accettare che i finanziamenti vadano ad un progetto stradale e che allo stesso tempo manchino per garantire duratura esistenza alla linea ferroviaria. In un’epoca in cui tutti i paesi europei affermano la necessità di passare dal traffico stradale a quello ferroviario, riteniamo più che mai urgente che gli investimenti per i grandi lavori alpini siano consoni a tale indirizzo.

Sì ai treni! No all’incremento del traffico veicolare nelle valli delle Alpi!

Chiediamo agli eletti delle regioni Liguria, Piemonte e Provence-Alpes-Côte d’Azur di pronunciarsi per il ritiro del progetto di raddoppio del tunnel stradale di Tenda e di prendere ufficiale posizione per il trasferimento del fondi alla linea ferroviaria.

Chiediamo inoltre che facciano pressione sugli organi competenti dei due Stati affinché la gestione della linea ferroviaria sia rinegoziata con criteri di equità ed efficacia.

Non au doublement du tunnel du col de Tende

Le projet d’aménagement du Col de Tende contient deux volets : le doublement du tunnel et la mise aux normes du tunnel existant.

Cette seule mise aux normes suffit pour régler les problèmes de sécurité. Par contre, un deuxième tunnel, c’est au moins deux fois plus d’argent, deux fois plus de trafic routier, deux fois plus d’accidents, deux fois plus de pollutions, et c’est aller à l’inverse de la réduction des transports polluants prônée par les experts du climat.
Nous préférons que des investissements soient engagés pour la réélectrification de la ligne de chemin de fer, qui permettrait le ferroutage des marchandises et créerait une véritable avancée économique. Le trafic international routier n’apportera que des nuisances et aucune richesse dans les vallées.

*_Une pétition est en ligne sur le site_*: “Cyberacteurs – Tunnel de Tende”:http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=166

Pour un format papier :

Pétition

Les signataires de cette pétition souhaitent qu’il n’y ait pas d’augmentation de trafic de voitures et de camions dans les vallées de la Roya et de la Vermenagna.

Le projet d’aménagement du Col de Tende contient deux volets : le doublement du tunnel et la mise aux normes du tunnel existant. Cette seule mise aux normes suffit pour régler les problèmes de sécurité. Par contre, un deuxième tunnel, c’est au moins deux fois plus d’argent, deux fois plus de trafic routier, deux fois plus d’accidents, deux fois plus de pollutions, et c’est aller à l’inverse de la réduction des transports polluants prônée par les experts du climat.

Nous préférons que des investissements soient engagés pour la réélectrification de la ligne de chemin de fer, qui permettrait le ferroutage des marchandises et créerait une véritable avancée économique. Le trafic international routier n’apportera que des nuisances et aucune richesse dans les vallées.

Une pétition est en ligne sur le site de
Cyber Acteurs – Tunnel de Tende :
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=166