Guide juridique général des relations d’accès à la ressource en eau

Avertissement

Le présent document est soumis à un droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit à caractère original, à caractère évolutif donc inachevé, en application des articles L 111-1 et L 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le titulaire du droit est l’association REN, qui a décidé par délibération de son conseil d’administration de le soumettre à licence libre obligatoire. L’oeuvre a donné lieu à enregistrement par « enveloppe Soleau » quant à sa date d’achèvement.

La reproduction de tout ou partie de ce document est donc libre, sous réserve qu’elle ne soit pas à titre onéreux. L’absence de respect de cette règle d’usage édictée souverainement par l’association pourra donner lieu à poursuites judiciaires, y compris dans le cas d’un plagiat aboutissant à une œuvre insuffisamment distincte de l’oeuvre originale.

Le droit moral de l’auteur, à caractère extrapatrimonial, demeure réservé.

Par ailleurs, ce guide a un simple but d’information sur une question complexe dans le contexte du changement climatique. Il n’est pas constitutif de « conseils juridiques », qui ne peuvent émaner que de juristes qualifiés (notamment les avocats) se penchant sur un cas particulier. La responsabilité de l”association REN ou d’autres reproduisant librement ce guide ne saurait être engagée pour les préjudices subis du fait d’un usage erroné de ce document considéré sous cet angle.

Date de mise à jour : 20 septembre 2023.

Introduction

Le présent document vise à apporter une information juridique accessible à la population de la vallée de la Roya qui se pose des questions sur l’accès à la ressource en eau, dans le contexte d’une sécheresse estivale qui a frappé le haut pays des Alpes-Maritimes, traditionnellement qualifié de « château d’eau » pour le littoral surpeuplé. Dans le contexte du changement climatique, ce château connait manifestement des brèches importantes en termes de disponibilité de la ressource, alors même que l’eau en excédent météorique a dévasté notamment les vallées de la Roya et de la Vésubie il y a deux ans.

Les médias abordent de plus en plus des questions d’adaptation des citoyens à cette situation nouvelle, où la ressource en eau est comptée : récupération des eaux pluviales, réutilisation des effluents de l’assainissement non collectif, modification des techniques d’irrigation et d’arrosage…

Mais nous évoluons dans un état de droit, qui est la « règle du jeu » pour tout le monde, et l’on constate que les contraintes administratives sur la gestion de l’eau sont mal connues et mal comprises. Il s’agit ici d’expliciter ces contraintes, sans les magnifier ni les décrier. Toutefois, lorsque des irrégularités de la part de la puissance publique sont décelables, ou tout au moins susceptibles d’être alléguées, cela sera signalé.

Le droit est une discipline d’accès difficile, avec un langage et des concepts spécifiques, et il suscite fréquemment des interprétations erronées et même des légendes qui ont la vie dure. C’est pourquoi il a été décidé de se limiter à dix questions, auxquelles il est d’abord répondu de façon sommaire et compréhensible par toutes et tous (Partie I), pour approfondir ensuite ces questions sur le plan juridique pour les plus motivé-e-s (Partie II). Il est rappelé que ce document, purement éducatif, ne constitue pas une assistance juridique quelconque à qui que ce soit.

Lecture en ligne du document complet

Le bétonnage des berges

La Roya a vraiment de la chance, le préfet de Alpes-Maritimes sort l’artillerie lourde pour les berges de la Roya! Un arrêté d’Urgence Civile, publié le 21 septembre 2022 permet à la CARF et au SMIAGE de procéder à la “consolidation” des berges dans la traversée de la commune de Tende en leur évitant l’étude d’impact et l’évaluation environnementale prévues dans le code de l’environnement.

Les services de la CARF ont accepté de nous communiquer les documents devant être déposés en préfecture par le SMIAGE (pour Tende, en attente pour St Dalmas). L’arrêté et les plans sont ici: https://drive.google.com/drive/folders/1MM4S6ZHH4vyg97dMWs10tw0aFI30wyI8?usp=sharing

Pourtant, le document du RETEX et les conclusions du CGEDD préconisent des études hydrauliques et morphologiques supplémentaires et l’implication du public. Mais tout a été décidé dans les bureaux d’ingénierie du SMIAGE. Il y aura peut être une enquête publique dématérialisée, mais sans commissaire enquêteur, donc le dernier mot reviendra à la préfecture.

Les propriétaires riverains concernés ont été appelés à signer des conventions avec la CARF dans lesquelles ils acceptent de transférer la propriété de leur terrain en échange des travaux de protection. Certains on refusé.

Contactez nous si vous avez des questions ou besoin d’explications.

Le PAOT

Grâce à l’intervention de nos collègues de l’association ASPONA , nous avons obtenu une représentation dans la Commission consultative départementale du Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) du SDAGE (les dossiers et explications sont Ici). Il s’agit de définir les actions permettant d’obtenir le bon état de fonctionnement des cours d’eau dans chaque bassin versant des Alpes-Maritimes. Nous sommes donc intervenus sur trois points concernant le bassin de la Roya

-1- Obtenir enfin la description du projet de station d’épuration de Fontan/Saorge (la CARF n’ayant pas donné suite).
-2- Obtenir les résultats de l’étude en cours sur l’irrigation et la ressource en eau à La Brigue, effectuée par le SMIAGE et Chambre d’agriculture 06, et surtout s’assurer que tous les exploitants aient été consultés ; obtenir une concertation sur les mesures à prendre.
-3- Obtenir qu’une étude d’impact soit menée sur le projet de consolidation des berges dans les traversées de Breil, Fontan et Tende ; on est en droit de s’inquiéter des conséquences sur le fonctionnement du cours d’eau et sur la biodiversité des travaux projetés d’enrochements bétonnés et de digues. Seuls les riverains ont été informés du projet, pour lequel il leur est demandé un transfert de propriété au SMIAGE.

1- Les stations d’épuration de Fontan et Saorge.

Le bilan à ce jour se résume en une phrase: nous n’avons jamais pu obtenir le plan des futures stations d’épuration.

2 – La ressource en eau pour l’agriculture : la Levenza

Une des mesures du PAOT concerne la Levenza. Elle est intitulée:  “Mettre en place un dispositif d’économie d’eau d’eau dans le domaine de l’agriculture dans le bassin de la Levenza”,  avec comme action : “Réduire de 10 % la consommation des plus gros consommateurs”. Dans le descriptif de l’action il est fait mention d’une étude en cours menée par le SMIAGE et la Chambre d’agriculture 06.
Nous avons obtenu le rapport concernant cette étude par l’intermédiaire de France nature Environnement:

Il est ici: https://drive.google.com/file/d/1D1TFBjcs7DewAA21jJLRInjDf-0qyikF/view?usp=share_link
A la lecture, il est clair que les agriculteurs de La Brigue n’ont pas été consultés (une seule personne interrogée pour toute la Roya) et que le rapport se contente de reprendre les données d’une enquête de 2019, non documentée.  Nous avons fait remonter l’information à des agriculteurs de La Brigue et à la Confédération paysanne. Si la réduction de 10% est effectivement l’objectif du SMIAGE, cela ne peut pas être fait sans que la question de la ressource en eau soit analysée et discutée avec les principaux intéressés. Le SMIAGE se moque du monde! Et les responsables de la DDMT n’y voient que du feu. Quant à la CARF, qui a délégué beaucoup de ses prérogatives au SMIAGE, on se demande quels intérêts elle défend
.

3- La consolidation des berges :

Les animateurs du PAOT n’on tenu aucun compte de nos remarques sur les berges.
Pour plus de détails sur les opérations en cours voir nos articles Tant va la berge à l’eau, et Le bétonnage des berges… suite

On rappelle ici que selon le SDAGE : “Les ripisylves, et plus généralement les espaces terrestres en lien direct ou indirect avec les milieux aquatiques, constituent également des facteurs importants de continuité pour bon nombre d’insectes aquatiques“,et que selon le RETEX (p231) : “Il appartient en effet au(x) maître(s) d’ouvrage de réaliser ou de commander avant d’engager les travaux toutes les études nécessaires (topographiques, hydrauliques, géotechniques, structures, mission de MOE …) à la définition précise des ouvrages et travaux à réaliser.”

Tant va la berge à l’eau…

Il nous a fallu beaucoup de temps et de patience pour obtenir les bribes d’information qui sont présentées dans cet article. Les premières démarches par courrier datent de l’automne 2020, les premières rencontres avec le préfet puis le maire de Breil-sur-Roya datent de février 2021. Les recours datent de juillet 2021 et les informations ont commencé à arriver en fin novembre 2021.

Voici donc 21 dossiers, tels qu’ils ont été déposés par le SMIAGE auprès de la préfecture et qui concernent les travaux sur berges de la Roya et de ses affluents. Dénommés PACs, comme “porté à connaissance”, ils décrivent des opérations que la CARF à commandé au SMIAGE et qui ont été approuvés dans le cadre d’une procédure d’urgence. C’est au nom de cette urgence que la préfecture nous refusait leur communication, ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a invalidé.

L’ensemble des dossier est ici :
Lien vers les Pacs

Sous le CHU de Tende

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Entre temps la CARF nous a communiqué le contrat territorial signé avec le SMIAGE. Il comprend un avenant avec une annexe spécifique dédié aux travaux de la “tempête Alex” qui comporte 74 lignes, chacune correspondant à une opération chiffrée classée selon sa priorité, 0, 1, 2 ou 3 pour un budget total de 57 092 691,13 € HT

Le contrat territorial est ici :
Lien vers le contrat territorial CARF-SMIAGE

Extrait de la liste mise en ligne

Il est clair que beaucoup de dossiers manquent, même en regroupant certaines lignes; il y a bien plus que 21 opérations. Une demande d’explication sur ces manques et sur le caractère d’urgence a été adressée à la préfecture en février.

La lettre est ici

De plus nous venons d’apprendre que la CARF présente aux mairies et aux propriétaires riverains des dossiers de travaux définitifs pour les berges dans la traversée des villages. Contacté, le responsable GEMAPI de la CARF dit attendre un arrêté préfectoral pour rendre ces dossiers publics. Cela donne un peu l’impression de chercher à percer des secrets d’Etat !

Centrale à béton de Breil-sur-Roya – Mise en demeure

Extrait du rapport APAVE de mesure de bruit ( rapport complet ci-dessous)

Par un arrêté du 28 octobre 2021, la préfecture vient de mettre en demeure la société BETON VICAT de respecter la réglementation, dans les 3 mois.

Cette installation est proche d’une zone résidentielle. Elles est aussi localisée dans la zone Natura 2000 à chauve- souris de Breil-sur-Roya FR9301566. Elle a émergé d’un terrain en bordure de la gare, sans permis de construire et sans évaluation d’incidence Natura 2000.

Le fonctionnement de l’installation génère un niveau de bruit intolérable depuis le mois de juin. Des riverains ont déposé une plainte pour nuisances, ce qui a provoqué une visite de la DREAL le 2 septembre. Le rapport de visite du 24 septembre fait état d’un niveau sonore en dépassement de la réglementation (sans donner de valeurs) et conclut sur une “proposition” faite au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à une mise en demeure de BETON VICAT de respecter les dispositions légales sous 3 mois.

Entre temps, nous avons rassemblé tous les éléments pour intervenir dans le cadre de la protection d’une espèce présente sur le site Natura 2000 : le Rinolophe Euryale. La centrale est dans l’aire de chasse de la colonie qui se trouve dans la chapelle de Notre Dame du Mont. N’ayant aucune nouvelle de l’administration nous avions commandé une mesure de bruit à l’APAVE, organisme certifié. Le rapport est accablant : 10 décibels de dépassement du seuil maximal en émergence de jour et 13 décibels de nuit.

Nous avons adressé le rapport au préfet avec un recours gracieux demandant l’interruption du fonctionnement tant que la centrale n’est pas conforme.

Visiblement les nuisances vont durer encore au moins 3 mois.

Arrêté

APMED-594-2021-10-25-BETON-VICAT-2021-10-25

Recours de REN

Rapport APAVE commandé par REN

R12215400-001-2_Roya-Expansion-Nature_Mesures-de-bruit-de-Voisinage

La protection de l’atmosphère

REN a obtenu la possibilité de participer au comité de pilotage du Plan de Protection de l’Atmosphère du département des Alpes Maritimes. Nous avons demandé que le plan soit étendu au Haut-Pays pour prendre en compte l’exposition à l’Ozone.

Le compte-rendu de REN et le compte-rendu officiel de la dernière réunion sont publiés ci-dessous, ainsi que notre contribution à l’enquête publique en octobre 2021

ARTICLE-REVISION-PPA-06

201211_COPIL_PPA06_CRsigne

EP_PPA06_REN_VF

Avis de l’association sur le projet de PGRI 2022-2027 pour le bassin Rhône-Méditerranée

Une consultation du public a été ouverte sur la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), qui fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027.

REN a contribué au SDAGE en participant à la rédaction des Avis de France Nature Environnement. La fédération d’association ayant un statut de participant institutionnel.

Pour le PGRI, nous avons rédigé une note individuelle mettant l’accent sur l’absence de diagnostic concernant les risques d’inondations du Haut-Pays. Le document est téléchargeable au format PDF ici et en lecture en ligne ci-dessous.

AvisRENPGRI

La question de la circulation sur les pistes: l’éternel retour

Un tout petit panneau d’interdiction au départ de la route de Speggi, visiblement peu respecté

La question de la circulation sur certaines pistes se pose à nouveau dans le contexte « post-Alex », notamment sur la commune de Tende, la plus touchée dans la vallée. La piste de Speggi constitue par exemple le seul moyen de rallier, avec un véhicule adapté, Casterino à partir de Tende.

Avec un avertissement en polonais !

Dans le passé, l’association REN ainsi que d’autres (Association des amis de la vallée de la Bendola, notamment) ont mené un combat contre les abus d’usage de ces pistes, souvent favorisés, voire organisés, par certains maires. Il est donc opportun de rappeler les maires ainsi que le préfet à leurs responsabilités, sachant que les associations peuvent à nouveau engager un contentieux sur ce point en cas de persistance de nuisances environnementales.

Le statut de la voie est un premier levier d’action : lorsque les pistes relèvent du statut de chemin rural (voie publique appartenant au domaine privé communal), le maire à le droit et l’obligation d’exercer la police de la conservation de la voie, même s’il n’y a pas selon la loi et la jurisprudence d’obligation d’entretien de cette voie. Mais ce cas de figure est rare (sentiers communaux élargis et transformés en pistes carrossables), et la motivation exclut par hypothèse la protection de l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores, dérangement de la faune sauvage…). Il peut servir en revanche à interdire la circulation des motos tous terrains, qui dégrade les sentiers, le droit ne faisant pas de différence entre « chemin » et « sentier », ce à quoi REN est évidemment favorable.

Mais le statut de la voie n’épuise pas le sujet : la plupart des pistes existantes ont soit une origine privée collective, soit une origine motivée par la prévention des incendies assortie d’une réalisation empirique et à la limite « sauvage ». Le fait que l’emprise d’une piste reste privée ne lui ôte pas la qualité de « voie publique de fait ». C’est donc indépendamment du statut de la voie, et en incluant cette dernière hypothèse, que l’article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales donne au maire le pouvoir d’interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur sur les pistes, pour les motifs suivants (un seul pouvant suffire) :

– la tranquillité publique (bruit) ;
– la qualité de l’air ;
– la protection des espèces animales et végétales (perturbation de la faune ou « pillage » de végétaux) ;
– la protection des espaces naturels, des paysages et des sites, ainsi que leur mise en valeur (pollution visuelle liée au stationnement de nombreux véhicules).

Il est précisé que ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de services publics, et ne peuvent affecter de façon permanente l’utilisation professionnelle de ces espaces (agriculture notamment). On en déduit que l’usage des voies ainsi réglementées est interdit aux quads d’agrément, trop nombreux à notre gré, ainsi qu’aux véhicules 4×4 hors nécessité professionnelle, voire aux voitures en général lorsque leur propriétaire n’est pas regardant sur l’impact de leur circulation sur leur suspension et leurs pneus….

Il est temps de mettre fin aux nuisances, en particulier sonores, des motos, des quads ainsi que des véhicules 4×4, qui sont loin d’avoir toujours un caractère professionnel dans la Roya comme ailleurs. L’association REN estime que les maires doivent dorénavant être intransigeants sur ce point et ne pas s’abandonner à l’électoralisme et au clientélisme politique, comme ils sont souvent pu et su le faire, et est déterminée à intervenir si nécessaire.

A noter que ce pouvoir du maire s’exerce non seulement sur la voirie en général, mais aussi sur des « secteurs » des espaces naturels concernés, ce qui renvoie aux pratiques sauvages « hors pistes ».

Une autre autorité pourrait le faire, mais a toujours été « aux abonnés absents » sur ce dossier : le préfet du département. L’article L 2215-1 du même code lui donne en effet le droit de se substituer à un maire défaillant, ou encore si la piste concerne plusieurs communes, pour interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur pour les mêmes motifs, moins la qualité de l’air, curieusement.

Enfin, il faut réserver le cas des pistes sous statut « DFCI » au titre du code forestier : les articles L 134-2, L 134-3 et R 134-2 du code forestier prévoient que leur réalisation à des fins de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et autres formations végétales (maquis, garrigue…) leur confère le statut de « voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale ». C’est le préfet qui est l’autorité administrative compétente pour réguler l’accès à ces pistes, les maires étant alors exécutants et agents de l’Etat sur ce dossier, tout en pouvant donner un avis et influencer la décision. On admet que la circulation des propriétaires riverains, qui sont censés participer à l’entretien préventif du milieu naturel en enlevant les morts-bois, notamment, puissent bénéficier du droit de circulation sur ces pistes. Il n’empêche que, d’un point de vue historique, la DFCI fut dans la Roya un prétexte commode pour réaliser des pistes d’intérêt privé, avec des moyens techniques de DFCI détournés du service public au profit du clientélisme local.

Par ailleurs, bien que cela n’entre pas dans la spécialité de REN, on doit rappeler que la circulation sur les pistes peut être dangereuse par elle-même dans certains secteurs de la montagne. Les maires ont vocation alors à intervenir en vertu de leur pouvoir de police générale, version « sécurité des personnes. »

Pour tirer une certaine leçon de l’interruption durable des communications dans la vallée de la Roya suite à la tempête « Alex », mais aussi de l’épisode de double coupure de la route et de la voie ferrée en 2000, REN admet, avec prudence et non sans réticence, l’intérêt de construire deux itinéraires de secours et d’urgence parallèlement à la RD 6204 en reconstruction :

– une piste en rive gauche de Fontan à Saint-Dalmas, reprenant un chemin et une piste préexistants, avec deux problèmes majeurs : le franchissement du vallon de Groa et la pente sur l’accès à Saint-Dalmas ;
– une piste en rive droite reliant Granile à Berghe supérieur, avec un problème majeur de dénivelé et de lacets, générateur d’un impact paysager important.

Dans les deux cas, REN demande instamment que le statut de piste DFCI soit utilisé et que les maires des communes concernées n’aient aucun pouvoir direct sur ces voies : la circulation motorisée privée, même « locale », doit y être interdite, et l’entretien doit en être régulier. Il est plus facile d’intervenir en urgence sur une piste que sur une route suite à des intempéries violentes.

Sauver le compost de la poubelle? C’est possible!

Savez vous:
– que les déchets humides, restes de repas, épluchures… représentent 1/3 du poids de nos ordures ménagères*?
– que ces déchets sont complètement recyclables directement en compost,
– que ces déchets sont complètement recyclables directement en compost,
– que le 31 décembre 2023 les collectivités territoriales devront être capables de sortir ces déchets des rejets domestiques**?

Ces informations, ajoutées à la vision perturbante des rotations d’hélicoptère portant nos poubelles dans un bag au bout d’un filin, nous ont amenés à chercher comment éviter ce gâchis et prendre en compte la question des déchets dans la reconstruction la Roya.

Avec l’accompagnement d’un professionnel, nous avons monté un projet pilote de compostage collectif et présenté le dossier de fonctionnement et de financement aux cinq municipalités de la vallée ainsi qu’à la CARF. L’accueil a été unanimement favorable.

A ce stade:

– les sites de compostage sont identifiés et approuvés,
– les personnes en charge du suivi des composteurs sont formées,
– un premier ensemble de bacs en bois a été acheté, la fabrication locale des prochains bacs est prévue pour septembre.

Il reste à présent à faire adhérer au projet une trentaine de familles volontaires par village pour se lancer dans la démarche du compostage partagé.

Nous remercions les personnes et organismes qui ont déjà manifesté leur soutien. Tous ceux qui souhaitent aider au projet ou y participer sont les bienvenus!

Curieux de Nature – https://www.curieuxdenature06.comcurieuxdenature06@yahoo.com
Roya en Transition – http://transition.roya.org
roya.en.transition@laposte.net
Roya Expansion Nature – https://ren.roya.orgassociationren06@gmail.com

* Source ADEME: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35407-chiffres-cles-dechets-2019.pdf
** Article L. 541-21-1 du code de l’environnement.

Desintox

Travaux dans le lac de Breil-sur-Roya après la crue

Depuis un certain temps, la rumeur publique est porteuse d’une information fausse et fantaisiste, concernant l’absence de curage du lac de Breil suite à «l’opposition des écologistes», en raison de la présence, alléguée ou réelle, d’espèces aquatiques protégées.

Il faut savoir que le curage des cours d’eau et plans d’eau est devenu quasiment prohibé par la LEGISLATION et la REGLEMENTATION sur l’eau, notamment en vue de la protection des espèces, indépendamment de toute «pression» associative dans ce sens.

Le curage est une opération exceptionnelle relevant de la police de l’eau et des milieux aquatiques (rubrique 3.2.1.0. de la nomenclature technique annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement), soumise à autorisation préfectorale dans la plupart des cas.

Actuellement, seule la CARF peut le demander en raison de sa compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau et des Milieux aquatiques, et Prévention des Inondations). Il est faux de dire que les écologistes locaux s’y opposent, pour la bonne raison qu’à notre connaissance aucune demande d’autorisation n’a été déposée. Il est diffamatoire d’ajouter que c’est à cause de cela que les dégâts en aval du barrage de Breil on été aggravés du fait de cette prétendue opposition des écologistes au curage du lac.