Compte Rendu Conférence du 14 janvier 2012

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE QUALITE DE L AIR ET TRAFIC ROUTIER 

La conférence, organisée par l’association Roya Expansion Nature (REN), en partenariat avec le Foyer Rural de Tende-La Brigue et l’Association Citoyenne, s’est tenue au cinéma de Tende le samedi 14 janvier à 15h. Environ 120 personnes étaient présentes.

Mme Chemallé, de l’association REN, explique pourquoi il a semblé très opportun de relancer le débat autour de la pollution de l’air : Imminence du démarrage du tunnel de Tende vu que le problème des déblais contenant des anhydrites sulfuriques est désormais pris en charge par l’Italie, reste cependant le problème du stockage provisoire de ces déchets dangereux en France.
Les données de qualité de l’air sur le site de la Riviera pour l’ozone sont inquiétants et les conséquences sur les vallées évaluées. L’objectif est de s’informer sur la pollution, ses conséquences sur la santé, et plus particulièrement, du rapport entre les transports routiers et la pollution à travers les exposés des différents intervenants.

Mr Philipe Mussi, adjoint au maire de Valbonne et Conseiller régional, est sollicité pour s’exprimer en prélude à cette conférence. II évoque la volonté de la région de valoriser le rail et annonce de prochaines améliorations sur notre ligne Nice-Tende. Il confirme son soutien et celui de son groupe (EELV) au Conseil Régional pour le report modal de la route vers le rail et contre le projet de doublement du tunnel de Tende.

Mme Florence Peron, ingénieur d’études à Atmo Paca, devenue Air Paca depuis la fusion des deux associations régionales le10 janvier dernier, présente les différentes missions de cette association agréée surveillance de l’environnement, qui est composée de quatre collèges : services de l’état, collectivités locales, émetteurs (industriels et transporteurs), associations et personnes qualifiées.  Ses missions sont la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air, la compréhension des phénomènes, la diffusion des résultats et des prévisions, la transmission immédiate au Préfet des informations en cas de dépassement ou de prévision de dépassement des seuils.
Les polluants primaires sont : les oxydes d’azotes, NO2, Nox, émis principalement par les transports routiers et le résidentiel, fabricants d’ozone et de pluies acides ;  le dioxyde soufre, SO2, émis principalement par les industries; le monoxyde de carbone CO, émis lors de la combustion incomplète de véhicules et/ou de chauffage ; les composés organiques volatils COV, majoritairement émis par les transports routiers et l’industrie ; les particules fines PM 10 et PM 2.5, principalement émises, en PACA, par les transports routiers et l’industrie ; les HAP, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, proviennent des combustions incomplètes et également des transports ; et enfin les métaux lourds, émis principalement lors de l’incinération des déchets.
L’ozone, O3, est un polluant secondaire, il résulte de la transformation chimique de polluants issus notamment des transports et de l’industrie, sous l’effet du rayonnement solaire : c’est un polluant photochimique. Il est le seul étudié, parmi ce type de polluant, et est utilisé comme traceur de pollution photochimique. A ne pas confondre avec le “bon” ozone, situé en très haute altitude dans la troposphère, qui constitue la couche d’ozone et protège la terre du rayonnement UV. De par leur ensoleillement, la région PACA et le département des Alpes Maritimes sont particulièrement exposés à la pollution due à l’ozone. La région Paca est la région de France la plus touchée par l’ozone avec 54 jours de dépassement par an et l’une des plus touchée d’Europe avec Athènes, Gênes et Madrid.
Tous ces polluants ont des effets très nocifs sur la santé et les personnes les plus sensibles sont les enfants de moins de huit ans et les personnes âgées. En ce qui concerne notre département, la Riviera est soumise à peu de pollution industrielle, mais par contre, la part du transport routier y est très importante et les polluants qui y sont liés sont bien présents en zone urbaine. Les zones rurales ne sont pas épargnées par la pollution, Les concentrations d’ozone ne sont pas seulement observées là où la pollution est émise, en centre ville, ou en bordure d’autoroute. Des niveaux élevés sont aussi constatés en zone rurale, jusqu’à 150 Kms des sources, dans la direction des déplacements des masses d’air. C’est ainsi que l’ozone parvient depuis la Riviera sur les Moyens et Hauts pays.

Dans notre secteur les relevés sont faits sur la station d’Adréchas depuis 1999, et sur la station périurbaine de la Carf depuis l’année 2009, et concernent uniquement l’ozone. La vallée du Paillon a également plusieurs stations fixes et temporaires, qui mesurent différents polluants.

Le Bilan de la qualité l’air sur ces stations fixes montre, pour la pollution chronique, une tendance à la hausse, une réglementation non respectée, et, en 2011, la présence d’ ozone précoce, dès mars. Pour la pollution de pointe, voici le nombre des dépassements du seuil d’information: 76 à Adréchas depuis 2000 dont 27 en 2003, 3 sur la Carf depuis 2009, avec un maximum observé le 19  09 2003:  233 µg3/h et le 3 août 2011 : 186µg3/h.
Il est important en ce qui concerne l’ozone de bien faire la différence entre les pics de pollution, qui sont des dépassements du seuil d’information de 180 µg/m3/h (le seuil d’alerte est de 240µg/m3/h), et la pollution chronique également appelée pollution de fond. La pollution de fond est définie à partir d’un dépassement de 120 µg/8h/m3 d’air. Voici le nombre de jours de dépassement de ce seuil pour l’ozone sur les dix dernières années sur la station d’Adrechas située à 30 km à vol d’oiseau de Tende, et sur la station de Cians.  La Commission Européenne tolère 25 jours/an de dépassement des valeurs seuil :

2000 Adrechas 84
2001 Adrechas 77 Cians 54
2002 Adrechas 72 Cians 62
2003 Adrechas 151 Cians 125
2004 Adrechas 120 Cians 108
2005 Adrechas 114 Cians 76
2006 Adrechas 90 Cians 65
2007 Adrechas 49 Cians 28
2008 Adrechas 20 Cians 20
2009 Adrechas 72 Cians 35
2010 Adrechas 71 Cians 68

Avec des capteurs mobiles, à Tende, le 20 Août 2003, alors que le seuil est de 180, on arrivait à un taux d’ozone de 179,5. Depuis 2003, il n’y a pas eu de pose de capteur mobile dans la Roya.
Le site atmopaca.org permet d’avoir toutes les informations sur la qualité de l’air en région PACA.
Mme Péron achève son exposé en rappelant la circulaire du 18 novembre 2011 qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts en raison de la très haute toxicité des HAP dégagée lors de leur combustion.

Mr Patrick Feneau, médecin pédiatre, précise que l’ozone qui nous concerne particulièrement dans la vallée est issu de la transformation chimique des NOx sous l’effet du rayonnement solaire et se compose de trois molécules d’oxygène, O3, qui agit comme un puissant oxydant. Il fait état de différentes études qui ont été menées sur les effets de l’ozone sur la santé : de nombreuses études américaines depuis 2000, mais aussi européennes ( étude APHEKOM) et française ( institut de veille sanitaire ) mettent en évidence et peuvent dans une certaine mesure quantifier le risque.
L’étude Aphekom a mis en évidence le lien entre la pollution aux particules fines (les PM2,5 pour cette étude) et la réduction de l’espérance de vie des populations exposées à des dépassements des seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la santé. Il précise que la pollution de fond quotidiennement inhalée est aussi dangereuse sinon plus pour la santé que les pics de pollution.
Mr Féneau décrit que le nombre de maladies respiratoires augmente avec la pollution atmosphérique. La probabilité de mourir d’un cancer du poumon ou de maladie cardiaque est environ de 25% plus importante dans une zone polluée.  Les polluants atmosphériques sont nombreux, les plus toxiques pour l’homme étant l’ozone et le CO, . Le CO n’a pas d’effet nocif immédiat important . A noter cependant qu’il se combine dans le corps humain avec l’hémoglobine , pour donner une minime intoxication oxycarbonée. L’ozone est un polluant très nocif pour l’organisme humain. C’est un  oxydant énergique qui agresse les cellules vivantes. Les organes particulièrement sensibles sont les poumons, les reins, le cerveau, les yeux. Sa toxicité varie en fonction de la sensibilité de chacun, du niveau d’exposition, du volume d’air inhalé ( sportifs ), de la durée d’exposition. Sont donc particulièrement réceptives les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, les enfants de moins de 15 ans, les personnes âgées( baisse des défenses immunitaires) , les personnes à activité physique intense,et/ ou exposées à des produits toxiques irritants. D’où les recommandations des autorités sanitaires en direction de ces personnes en cas de pics de pollution. En France, l’association Santé Environnement regroupe plus de 2500 médecins et demande une prise en charge politique du problème.”

Mr Simon Métral, Vice Président de l’Association pour le Respect du Site du Mont Blanc (ARSMB), et membre du conseil d’administration de AIR APS, nous présente un diaporama. Dans la  Vallée de l’Arve, qui va de Genève à Chamonix, la situation est catastrophique en raison des dépassements récurrents des PM 10 et des PM 2,5, ainsi que des NO2 en 2010. Les PM 10,  particules émises par les transports, étaient jusqu’à présent considérées comme les plus meurtrières. Les études menées par l’Institut de veille sanitaire viennent de montrer que les PM 2.5, encore plus fines, sont encore plus dangereuses, car elles se stockent dans les alvéoles pulmonaires et sont capables de franchir le flux sanguin et de s’accumuler dans le foie, dans le cerveau, et dans les reins.
En ce qui concerne l’ozone, des dépassements de la valeur seuil sont régulièrement observés sur l’ensemble de la zone, jusqu’à 70 jours de dépassement à Passy et à l’aiguille du midi ! C’est si préoccupant, que l’association vient d’obtenir un plan de protection de l’atmosphère (PPA). C’est la première fois qu’un tel plan est mis en place en France hors agglomération importante. 41 communes sont concernées par ce PPA qui met en place des mesures de protection.
L’impact du routier est prépondérant sur les études faites par Air-APS avec 80% des émissions venant des NOx. L’industrie est également un facteur important sur cette zone. En 2011, on vient de battre le record de passage de poids lourds en transports fret international depuis la réouverture du tunnel, après la catastrophe en 1999. En 2011 on a également battu le record de passage de voitures depuis la création du tunnel en 1965. Il n’est donc pas étonnant que la situation ne cesse de s’aggraver.
Quatre voies sur toute la vallée et des essieux de trains sur les camions : dans la vallée de l’Arve, on ne met pas des camions sur les trains mais des bouts de trains sur des camions (diaporama) !
Le Mont Blanc est en projet de classement à l’UNESCO et il est question que le site soit classé au patrimoine mondial de l’humanité, mais la vallée de l’Arve est asphyxiée, Ce n’est pas du catastrophisme, c’est un constat! Le 26 mai 2011, 2280 camions. On arrive à des pointes en milieu de semaine à 2600 camions/jour.
L’Etat français est en demeure de payer 30 millions d’euros d’amende à la Cour de justice européenne et cette zone, parmi les 15 autres incriminées, contribue largement à cette pénalisation. On est aussi sous le coup de 300.000 euros d’astreinte par jour de dépassement des PM10 et cela donne 300 fois 300.000 euros en Juillet 2011.

Un débat s’instaure ensuite. Il est précisé que la frange urbanisée des Alpes Maritimes est une des 15 autres zones concernées en France par les pénalités dues à la Cour de justice de l’Union européenne, pour de trop fortes émissions de particules fines. Cette condamnation n’est pas encore effective: s’il y a démonstration de l’absence de dépassement des Valeurs Limites des PM10 en 2013, alors il n’y aura peut-être pas d’amende.

Madame Chemallé, administratrice de l’association REN : Il est important aussi de savoir qu’il existe pour l’ozone un seuil qui, lorsqu’il est dépassé, met la végétation en danger. Ce seuil est plus bas que celui qui concerne la santé humaine : il est dépassé très souvent. La vallée de la Roya est d’une richesse botanique remarquable et il est de notre devoir de la préserver.
Le constat de ce qui se passe dans la vallée de Chamonix, même si cette vallée est également impactée par les polluants industriels, nous donne un aperçu de ce qui pourrait s’installer dans la Roya après l’ouverture des 4 voies prévues au tunnel de Tende, avec une circulation qui progressivement risque d’impacter toute la vallée.Si on augmente de 50% la circulation à l’horizon 2025 comme c’est prévu dans l’étude d’impact en cas du doublement réalisé, on aura très probablement alors, en plus des dépassements d’ozone, des dépassements de particules fines. On peut penser que 4 voies au tunnel, cela aboutira, tôt ou tard, comme au Mont Blanc, à 4 voies sur l’ensemble de la vallée, donc une vallée défigurée. Nous voulons continuer à faire entendre nos arguments et à demander le report du trafic sur le rail, avec la ligne de chemin de fer qui est présente et en collaboration avec les italiens qui ont des propositions à nous faire dans ce sens.

Il nous est fait part d’un message de solidarité avec les luttes que nous menons que nous adresse Mr Stephano Sibilla, Président du comité des trains des Alpes Ligures. L’idée est d’améliorer le train avant tout pour permettre une véritable libération des vallées alpines du trafic poids lourd. Mr Sibilla a envoyé à l’association REN un court diaporama qui indique la présence d’une voie de chemin de fer en Ligurie, parallèle à notre ligne ferroviaire. Notre ligne n’est pas électrifiée et comporte une pente de 26%, avec une altitude maximale de 1040m. Cette voie parallèle, qui relie Savona à Turin, est, elle, déjà électrifiée, comporte les mêmes pentes que la nôtre mais avec une altitude maximum de 515m, donc 2 fois plus basse que la nôtre. Elle pourrait être un axe pour le fret sur le rail. En maximisant ces deux lignes, on aurait deux axes ferroviaires possibles complémentaires pour le fret et le trafic voyageurs.

Mr Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin, indique que sur le littoral, le transit poids lourds international est énorme : il est égal, à Vintimille, à la somme du trafic du Mont Blanc et du Fréjus. Le franchissement de Vintimille est un pari colossal. On va peut être le traiter d’une autre manière, grâce au projet de la LGV Paca. Le GIR Maralpin fait partie de ceux qui se battent pour que ce projet prenne en considération le fret. Ainsi, il serait possible de reporter de la route vers le rail une partie importante du transit international. Une grande consultation publique s’amorce lundi, qui va durer seulement un mois. La première rencontre a lieu lundi à Menton, puis les 24 et 7 février, de 14h à 18h salle du Louvre à Menton, et la dernière à Nice le 16 février à 19h, au Boscolo Hôtel Park de Nice. Mr Molinari invite les habitants de la Roya à participer à ces réflexions. Le report de la route vers le rail est très important et si on aboutit sur le littoral, ce ne sera pas sans incidence sur le transit entre le sud du Piémont et la riviéra. L’amélioration de la ligne Cuneo Vintimille, qui sera un affluent de la nouvelle ligne du littoral, est un enjeu à plébisciter très important.

Mr Costa intervient au sujet de la LGV Paca, il considère que c’est un énorme gâchis d’espaces et de terroirs pour gagner seulement un peu de temps, et se demande si le projet est bien raisonnable.

Le transport routier alpin est en échec, démontré entre autres par la catastrophe écologique que subissent les vallées de la Maurienne et de l’Arve. Plusieurs intervenants disent que puisque cela est prouvé, alors pourquoi continuer avec ce projet de doublement à Tende ? REN répond que sur un budget total de 240 millions d’euros, la part française pour l’ensemble du projet a été évaluée à 106 millions d’euros. Les investissements nécessaires à l’amélioration de la ligne Nice Breil Cunéo sont évalués à 143 millions d’euros. REN a demandé à ce que les budgets du doublement soient attribués au rail. Nous devons intervenir auprès de nos élus pour qu’ils prennent position, une nouvelle pétition va être lancée dans la vallée de la Roya.

L’association REN a déposé une plainte à la Commission Européenne Service Natura 2000, motivée par le fait que bien que les cinq sites de la Roya étaient déjà sélectionnés, aucune évaluation d’incidences n’a été demandée dans le cadre de l’étude d’impact par rapport au projet.

La question est posée de savoir comment les élus envisagent le contournement des villages.
REN répond que seul le contournement de Fontan est préconisé dans le Schéma de cohérence territoriale de la Riviera française et de la Roya (Scot). Il faut savoir que les préconisations du Scot n’ont pas de valeur contraignante. Quant aux Orientations du Scot (seules les orientations sont opposables aux tiers), elles sont on ne peut plus vagues : il est dit que “les aménagements devront être poursuivis sur la RD204 : ceux visant l’amélioration des conditions de circulation, et ceux destinés à renforcer la sécurité dans la traversée des espaces habités, notamment à Breil-sur-Roya, Fontan et Tende”.
Et d’autre part, il n’y a aucun financement prévu pour les contournements des villages.
Certains élus parlent de faire une réglementation pour interdire les très gros poids lourd, mais quand on sait que Mr Chirac avait déclaré que plus aucun camion ne passerait sous le Mont Blanc, on se demande quel est le pouvoir des élus face aux lobbys routiers, une fois que l’accès est créé!
Il est rappelé que la sécurité dans le tunnel, c’est une chose, mais que la sécurité de l’ensemble de la vallée, des habitants, des enfants qui sortent de l’école, c’est aussi une réalité qu’il faut prendre en compte et qui doit peser tout autant dans le choix des solutions. La sécurité du tunnel pourrait être réglée avec seulement deux voies de circulation, donc il est très important de revoir le projet de façon à ce qu’on ne se retrouve pas avec 4 voies de circulation.

Sur la question de la sécurité : Simon Métral nous informe du fait que le tunnel du Fréjus est de 9m de large. Il a été dit, il y a trois ans, que pour le sécuriser, on allait construire une galerie de sécurité parallèle. Il a été proposé à l’ARSMB, lors des concertations avec l’ancien ministre des transports Mr Perben, une galerie de sécurité de 4m20 de large que l’ARSMB a accepté. A la réunion suivante, il a été annoncée que cette galerie fera désormais 8 m de large ! Mr Perben, questionné par les administrateurs de l’ARSMB sur cette nouvelle donne, leur a signé un papier disant que cette galerie de sécurité ne sera jamais mise à disposition de la circulation. Les travaux ont commencé et les élus locaux ont la franchise de dire aujourd’hui qu’elle sera mise en circulation… Donc, sécurité très bien, mais on doit faire attention à ce que nos élus ont dernière la tête.
REN évoque le courrier, daté d’octobre 2011, de Mr Mariani, Ministre des transports : suite à nos arguments attestant que le trafic n’est pas suffisant pour justifier la mise en place d’un bi tube, il déclare que, quel que soit le trafic, une galerie de sécurité est nécessaire . Et là, on se trouve bien dans la problématique soulevée au Fréjus, sauf qu’on nous annonce franchement et directement les 4 voies de circulation.
Mr Metral signale que la galerie de sécurité du Mont Blanc fait 1m20, ce n’est certes pas le même processus de sécurité : au Mont Blanc, le système est très fiable et d’autres dispositions ont été prises que la galerie (aires de retournement, aires de refuge…)
Mr Métral précise enfin qu’au Mont Blanc, le tunnel n’a absolument pas favorisé l’économie locale. Les commerçants, d’abord persuadés que le projet allait leur être bénéfique, l’ont dans un premier temps plébiscité. Pour ensuite très vite déchanter. Au final, il est resté les nuisances, pour très peu d’apport économique.

Le débat se clôt sur la remarque que lors des discussions sur ce projet il y a 20 ans, la problématique des traversées alpines n’était pas encore face à l’évidence des gros problèmes d’impacts sur la santé et sur l’environnement causés par des transports routiers débridés. Il faut donc continuer à interpeller les décideurs, et demander une concertation publique pour discuter de tous les aspects du projet qui n’ont pas fait l’objet d’une véritable étude, et qui menacent la bonne continuité écologique de nos milieux de vie patrimoniaux ainsi que notre santé.

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