Association Roya Expansion Nature
Agrée le 17 janvier 2014
15 rue des Anciens combattants
06540 Saorge
le 26 novembre 2014
A l’attention de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
Services de l’Etat dans les Alpes Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la mer
CADAM -147 bd du Mercantour – 06286 Nice Cedex3
Objet : Courrier du 9 septembre 2014 du Préfet des Alpes-maritimes intitulé «10 ans de mise en oeuvre de la DTA- bilan»
Monsieur le Préfet,
Un bilan après 10 ans de mise en oeuvre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, a été soumis à divers organismes et associations.
Ces associations, avec lesquelles Roya Expansion nature (REN) collabore sur plusieurs sujets, nous ont informés de la démarche.
Nous tenons à apporter nos observations sur les éléments et les conclusions du bilan en ce qui concerne les transports dans la vallée de la Roya.
– Concernant le rôle des voies ferrées, la DTA contient la prescription suivante:
«Les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille- Cunéo doivent être approfondies. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur. Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %).»
Nous constatons que la «fiche de synthèse III-f Réalisations TC et TCSP» associée au bilan retient une amélioration de la ligne Nice/Breil, mais elle passe sous silence la dégradation du tronçon Breil/Tende.
Le matériel roulant n’est pas en cause. Il s’agit plutôt d’un laxisme coupable de RFF qui a laissé se dégrader l’infrastructure. Le prétexte d’une convention signée en 1970 entre la France et l’Italie, mettant les réparations à la charge de l’Italie, est d’un autre âge.
La réduction de la vitesse à 40 km/h, que RFF entend prolonger sur des années, a des conséquences que vous ne pouvez pas ignorer. Avec la réduction drastique de la desserte, c’est toute une économie et une population qui sont déstabilisées. Cela va a l’encontre de l’équilibre des territoires recherché par la DTA.
Nous sommes loin de de l’électrification et encore plus loin du report modal que la DTA préconise de favoriser.
–Concernant le transport routier, la DTA contient la prescription suivante:
«Le confortement des liaisons avec le Piémont (Turin) et la Lombardie (Milan) est aussi un enjeu prioritaire, à l’horizon de la DTA qui implique l’amélioration qualitative de la RN 204 tant en matière de confort que de sécurité. A cet effet, et au-delà des travaux urgents de mise en sécurité du tunnel de Tende actuel, il apparaît indispensable de réaliser un nouvel ouvrage de franchissement et de poursuivre les aménagements de l’itinéraire. Toutes les dispositions seront prises pour éviter qu’un trafic de poids lourds international ne s’implante dans la vallée de la Roya : d’autres itinéraires pour le transit longue distance sont préférables, notamment par des autoroutes italiennes dont le bouclage reste à assurer, par les percées alpines du nord et par les lignes ferroviaires. Par ailleurs, afin de favoriser les échanges entre l’Italie et la région PACA, les réflexions se poursuivront en particulier sur le développement ferroviaire, le cabotage maritime et sur les déplacements des véhicules légers, dans le respect, notamment, de la convention alpine.»
Le bilan ne revient pas sur ce texte, cependant il fait état de projets contenus dans la DTA qui ont été abandonnés depuis. Dans presque tous les cas ce fut pour respecter les enjeux environnementaux.
Dans le paragraphe qui préconise le doublement du tunnel routier du col de Tende il y a une contradiction totale avec l’injonction d’éviter le trafic international et avec la référence à des lignes ferroviaires.
La réalisation d’un deuxième tube aurait un impact environnemental néfaste majeur sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants. Elle serait contraire au protocole transport de la Convention Alpine ratifié par l’Union Européenne.
Dans sa conclusion, le bilan propose de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux dans les documents de planification. Il nous apparait clairement que la solution de franchissement des Alpes au col de Tende doit être revue. Elle doit privilégier le ferroviaire avec l’électrification de la ligne Nice/Cuneo, ce qui permettra aussi le transport de marchandise. La question de la sécurisation du tunnel routier doit quant à elle faire l’objet d’une nouvelle étude avec une enquête publique digne de ce nom.
En espérant que nous aurons l’occasion de compléter nos arguments lors des réunions de concertation sur le devenir du tunnel routier du col de Tende promises par Mme la sous-préfète lors de la réunion qu’elle a organisé sur ce sujet le 15 novembre 2014 à Tende.
Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.
Le Conseil d’administration de REN.