Loisirs motorisés – Appel de fonds

Un parcours de moto-cross est en cours de création sur la commune de la Brigue. L’association REN conteste ce choix et a entrepris des actions pour s’y opposer parce qu’il porte atteinte à la biodiversité.

Mises à jour au 20 novembre 2022 Appel de fonds

La première démarche a consisté à alerter la préfecture, l’Office Français de la Biodiversité et la DREAL 06. Dans un deuxième temps, REN a relayé la pétition d’un collectif d’habitants: https://www.change.org/p/terrain-de-moto-cross-en-zone-naturelle.

Après avoir recherché des éléments d’information sur place, dans le PLU, auprès de la mairie de La Brigue et dans les inventaires de biodiversité, l’association a déposé des recours devant le Tribunal administratif de Nice en application du code de justice administrative (CJA)

1) Demande de « référé-constat » (CJA, art. R 531-1), enregistrée le 9 juin 2022, tendant à la désignation d’un expert mandaté par le Tribunal pour constater sur place les atteintes à l’environnement naturel du domaine privé communal et les porter à la connaissance du Tribunal. 

2) Demande de « référé-mesure utile » (CJA, art. L 521-3), enregistrée le 14 juin 2022, demandant en urgence la cessation des travaux menés par l’association « Riders du Rio » ou tous autres, jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un hypothétique permis d’aménager légal et valide, obligatoire pour toute création de terrain de sport.

3) En réponse à notre première demande, le Tribunal a mandaté un expert qui s’est rendu sur les lieux le 1 juillet, puis le 15 juillet. Des représentants de la mairie et de REN étaient présents lors des deux constats. L’expert a remis son rapport au Tribunal le 12 août. On y trouve une description détaillée des travaux déjà effectués sur la zone du projet de terrain de motocross. Le montant de l’expertise est de 4754 €. Le rapport est ici

4) L’ordonnance rendue par le juge des référés rejette la demande d’injonction de REN. Il observe que la municipalité nie l’existence d’un défrichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cessé. L’ordonnance est ici

Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fondé de notre demande d’arrêt des travaux, la décision contraire du juge est une déception. Mais nous n’avons pas épuisé tous les recours possibles pour cet enjeu primordial que représente la conservation de la biodiversité du Rio secco.

Nous lançons donc un appel de fonds pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert, d’autre part financer la poursuite de la démarche judiciaire.

Les dons sont défiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par chèque au siège de l’association, ou bien par le site Helloasso.

Le lien vers notre collecte : https://www.helloasso.com/associations/association-roya-expansion-nature-ren/collectes/atteinte-a-la-biodiversite-dans-la-rio-secco-a-la-brigue

Contexte

Le conseil municipal de La Brigue a voté le 26 Mars 2022 une convention de mise à disposition d’un terrain dans le vallon du Rio Secco pour la création d’une activité 2 roues (motocyclisme / vélo tout terrain). Le procès verbal ne mentionne ni le nom de l’association bénéficiaire de la convention, ni l’étendue de la zone d’activité. La convention a pris effet le 1 avril 2022 et à ce jour des engins de chantier sont à l’œuvre pour des terrassements et des abattages d’arbres (Délibération DL22-15 en ligne sur : https://www.labrigue.fr/wp-content/uploads/2022/04/ProcesVerbal-CM-26-03-2022.pdf

Il s’agit d’un projet de loisirs motorisés dans un espace naturel (zone N du PLU de La Brigue) qui est aussi inclus dans le Réservoir de biodiversité du SRCE. Le passage intensif des motos cross plusieurs jours par semaine tout au long de l’année aura pour conséquences la pollution sonore, la pollution de l’air, le dérangement des espèces et le ravinement. Il y a déjà suffisamment de stress sur la biodiversité avec le changement climatique pour ne pas encourager la présence humaine en dehors des sentiers. La zone concernée abrite des espèces de faune et de flore en liste rouge et en protection nationale dont la présence est attestée dans la base Silène. Il n’y a eu aucune étude d’impact du projet.

Un article de Nice-Matin de Margaux Boscagli et Célia Malleck du 14 juin 2022 donne la parole à REN et aux promoteurs du projet.

Lien vers l’article : https://www.nicematin.com/vie-locale/une-nouvelle-piste-de-motocross-seme-la-discorde-dans-ce-village-une-petition-lancee-774034

Le bétonnage des berges

La Roya a vraiment de la chance, le préfet de Alpes-Maritimes sort l’artillerie lourde pour les berges de la Roya! Un arrêté d’Urgence Civile, publié le 21 septembre 2022 permet à la CARF et au SMIAGE de procéder à la “consolidation” des berges dans la traversée de la commune de Tende en leur évitant l’étude d’impact et l’évaluation environnementale prévues dans le code de l’environnement.

Les services de la CARF ont accepté de nous communiquer les documents devant être déposés en préfecture par le SMIAGE (pour Tende, en attente pour St Dalmas). L’arrêté et les plans sont ici: https://drive.google.com/drive/folders/1MM4S6ZHH4vyg97dMWs10tw0aFI30wyI8?usp=sharing

Pourtant, le document du RETEX et les conclusions du CGEDD préconisent des études hydrauliques et morphologiques supplémentaires et l’implication du public. Mais tout a été décidé dans les bureaux d’ingénierie du SMIAGE. Il y aura peut être une enquête publique dématérialisée, mais sans commissaire enquêteur, donc le dernier mot reviendra à la préfecture.

Les propriétaires riverains concernés ont été appelés à signer des conventions avec la CARF dans lesquelles ils acceptent de transférer la propriété de leur terrain en échange des travaux de protection. Certains on refusé.

Contactez nous si vous avez des questions ou besoin d’explications.

Guide juridique général des relations d’accès à la ressource en eau

Avertissement

Le présent document est soumis à un droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit à caractère original, à caractère évolutif donc inachevé, en application des articles L 111-1 et L 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le titulaire du droit est l’association REN, qui a décidé par délibération de son conseil d’administration de le soumettre à licence libre obligatoire. L’oeuvre a donné lieu à enregistrement par « enveloppe Soleau » quant à sa date d’achèvement.

La reproduction de tout ou partie de ce document est donc libre, sous réserve qu’elle ne soit pas à titre onéreux. L’absence de respect de cette règle d’usage édictée souverainement par l’association pourra donner lieu à poursuites judiciaires, y compris dans le cas d’un plagiat aboutissant à une œuvre insuffisamment distincte de l’oeuvre originale.

Le droit moral de l’auteur, à caractère extrapatrimonial, demeure réservé.

Par ailleurs, ce guide a un simple but d’information sur une question complexe dans le contexte du changement climatique. Il n’est pas constitutif de « conseils juridiques », qui ne peuvent émaner que de juristes qualifiés (notamment les avocats) se penchant sur un cas particulier. La responsabilité de l”association REN ou d’autres reproduisant librement ce guide ne saurait être engagée pour les préjudices subis du fait d’un usage erroné de ce document considéré sous cet angle.

Date de mise à jour : 30 septembre 2022.

Introduction

Le présent document vise à apporter une information juridique accessible à la population de la vallée de la Roya qui se pose des questions sur l’accès à la ressource en eau, dans le contexte d’une sécheresse estivale qui a frappé le haut pays des Alpes-Maritimes, traditionnellement qualifié de « château d’eau » pour le littoral surpeuplé. Dans le contexte du changement climatique, ce château connait manifestement des brèches importantes en termes de disponibilité de la ressource, alors même que l’eau en excédent météorique a dévasté notamment les vallées de la Roya et de la Vésubie il y a deux ans.

Les médias abordent de plus en plus des questions d’adaptation des citoyens à cette situation nouvelle, où la ressource en eau est comptée : récupération des eaux pluviales, réutilisation des effluents de l’assainissement non collectif, modification des techniques d’irrigation et d’arrosage…

Mais nous évoluons dans un état de droit, qui est la « règle du jeu » pour tout le monde, et l’on constate que les contraintes administratives sur la gestion de l’eau sont mal connues et mal comprises. Il s’agit ici d’expliciter ces contraintes, sans les magnifier ni les décrier. Toutefois, lorsque des irrégularités de la part de la puissance publique sont décelables, ou tout au moins susceptibles d’être alléguées, cela sera signalé.

Le droit est une discipline d’accès difficile, avec un langage et des concepts spécifiques, et il suscite fréquemment des interprétations erronées et même des légendes qui ont la vie dure. C’est pourquoi il a été décidé de se limiter à dix questions, auxquelles il est d’abord répondu de façon sommaire et compréhensible par toutes et tous (Partie I), pour approfondir ensuite ces questions sur le plan juridique pour les plus motivé-e-s (Partie II). Il est rappelé que ce document, purement éducatif, ne constitue pas une assistance juridique quelconque à qui que ce soit.

Lecture en ligne du document complet

Terrain glissant !

Les journaux italiens, La Guida et La Stampa, mentionnent la tenue d’une réunion de la Commission Inter Gouvernementale des Alpes du Sud le 5 ou le 6 septembre 2022, au cours de laquelle devraient être discutées les propositions de l’ANAS pour la construction d’un nouveau viaduc d’accès au tunnel routier du col de Tende.

Les articles rapportent aussi que des élus transalpins ont fait le forcing pour obtenir un document qui où seraient exposées les critiques des autorités françaises concernant les plans de l’ANAS: il y aurait de forts doutes sur la faisabilité géotechnique du pont sur La Ca, liés à la stabilité du versant.

Cela n’est pas étonnant au vu de la description et de la carte contenus dans le volet géologique du dossier de “projet définitif” de doublement de 2008. Tout le versant est susceptible de reproduire les laves torrentielles de 2020.

Les flèches et le trait vert correspondent au vaste glissement de terrain entre les vallons de La Cannelle et du Romanin.

Des doutes aussi sur les possibilité de financements, avec des coûts sous-estimés. On en est à 75 millions d’Euros pour un pont de 70 mètres de portée. Qui dit mieux !

Pendant ce temps, la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cuneo attend désespérément un financement pour revenir
à des conditions de circulation normales.

Lien vers l’article de la Stampa, cité dans Nice-Matin

 

La gestion de l’eau dans la Roya

Intervention de l’association Roya Expansion Nature au Festival des Passeurs d’humanité le 16-07-22, 8h45, Librairie du Caïros à Saorge

1 Introduction

Le contexte du changement climatique est déterminant pour tous les aspects de la gestion de l’eau, dans la Roya et probablement ailleurs dans le 06 et la région PACA:
– précédent de l’épisode exceptionnel «Alex», qui a vocation à revenir; problème de la prévention de ce type d’impact

– tension sur la ressource en eau (eau potable et eau d’irrigation), l’eau du bassin versant de la Roya alimentant aussi le littoral (champs captants de Vintimille)
– autres aspects du cycle de l’eau: qualité des rejets des stations d’épuration endommagées et vaguement restaurées, tourisme sinistré (pêche, canoë-kayak, canyoning…), risque de disparition des névés, limitation de la période d’enneigement, baisse de la productibilité des centrales hydroélectriques.

2 Les leçons à tirer d’Alex

Crues et laves torrentielles dévastatrices, qui ont parfois bouleversé le paysage lui-même (Mont Chajol sur Tende…), en plus des dégâts aux infrastructures (principalement les ponts, certains secteurs de la RD 6204 et la route de Saint-Dalmas aux Mesches et à Casterino), et aux habitations.

Les mesures de prévention sont à rechercher du côté de la «compétence GEMAPI» de la CARF (2.1.) et du droit de l’urbanisme (2.2.).

2.1. La compétence GEMAPI de la CARF

La CARF a délégué sa compétence GEMAPI (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) au SMIAGE, syndicat mixte «ouvert» au niveau départemental. Cette compétence est exercée de fait par un condominium SMIAGE-DDTM (préfecture).

Or la DDTM gère la police de l’eau et des milieux aquatiques, qui a vocation à conditionner les travaux du SMIAGE dans le lit des cours d’eau, a été activée dans la période d’urgence, pour disparaître après, contre toute logique, avec les conséquences que l’on devine et que l’on peut observer: chenalisation du lit mineur de la Roya, artificialisation des berges fréquente et parfois injustifiée, disparition des launes et de la ripisylve…

Les autres acteurs départementaux (Conseil départemental-service des routes, et «Force 06») sont intervenus sans coordination réelle, dans leur seule «logique d’acteur», et sans logique territorialisée. D’où des erreurs manifestes dans la reconstruction (exemples au «lac» de Breil, à Maurion sur la commune de Saorge et à Vievola & Saint-Dalmas sur la commune de Tende…).

REN a demandé dès la fin 2020 une expertise hydrologique indépendante concernant la Roya et ses principaux affluents, pour les parties anthropisées, dans le but de délimiter les lits mineur et majeur des cours d’eau, donc l’emplacement des berges. Cela étant, il y a eu aussi des travaux correctement réalisés.

2.2. Le droit de l’urbanisme

La prévention du risque naturel «crue torrentielle» passe par les documents d’urbanisme de base (PLU communaux, carte communale pour Saorge), qui doivent être «compatibles» avec le SCoT porté par la CARF. Or celui-ci n’était pas approuvé avant «Alex», pour cause d’insuffisances environnementales.

Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux «règlements de zone» des PLU. Les zones menacées par des inondations et des crues torrentielles (nouveaux itinéraires créés par Alex, et lit majeur des cours d’eau) doivent être classées en zone N, inconstructible. Les «porter à connaissance» (PAC) du préfet, avec un zonage coloré consécutif à Alex, préfigurent dans une marge mesure ces zones inconstructibles.

Normalement, la compétence «urbanisme» aurait dû être transférée dans son intégralité à la CARF (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme), mais les maires de 2 communes sur 5 ont utilisé un droit de veto légal pour limiter ce transfert aux seules instructions.

Dans le but d’assurer une cohérence d’ensemble GEMAPI-Urbanisme, REN demande:
– la levée du «veto clientéliste» de certains maires, et le plein exercice de la compétence «urbanisme» par la CARF;
– une prise en compte globale du «risque de retour d’Alex» par le SCoT en fonction de l’expertise hydrologique globale;
– un PLU intercommunal pour la Roya, compatible avec le SCoT révisé, ou à la rigueur deux PLU intercommunaux (Breil-Fontan-Saorge et Tende-La Brigue);
– un SCoT prévoyant en tant que Projet d’intérêt général (PIG, validé préalablement par le préfet) des voies de secours strictement fermées à la circulation publique par des dispositifs matériels et parallèles à la RD 6204, en fonction des possibilités du terrain et dans le respect de l’environnement naturel et paysager;
– ce PLU intercommunal aurait aussi une fonction de Programme local de l’habitat (PLH), vu les difficultés d’accès au logement des nouveaux arrivants dans la vallée, telles que relevées par la concertation citoyenne de janvier-février 2022 sous la supervision du préfet délégué à la reconstruction Xavier Pelletier.

3 La gestion à court terme d’une ressource en eau raréfiée

3.1 «Alerte sécheresse» pour la Roya

La sécheresse tendancielle, qui ne concerne plus exclusivement la période estivale, devient une constante, dans la Roya comme dans le reste du département. Toutefois cette sécheresse découle beaucoup plus de l’irrégularité des précipitations et du moindre stockage dans le manteau neigeux et dans les nappes de montagne que dans la baisse globale des précipitations qui sont en moyenne trois fois plus élevées que la moyenne de la France métropolitaine. L’économie de la ressource en eau et son usage équilibré entre parties prenantes est plus que jamais à l’ordre du jour, au-delà des mesures conjoncturelles de restriction.

L’arrêté préfectoral n° 2022-119 du 30 juin 2022 place la Roya en «zone (n° 10) d’alerte renforcée sécheresse» (article 2), et l’usage de l’eau réglementé par son article 3. Ce statut est intermédiaire entre «alerte (simple)» et «crise».

L’article 3 précise les limitations d’usage de l’eau pour l’agriculture, les autres activités économiques et les particuliers. Interdiction d’arrosage entre 9h et 19h (forte évaporation), et réduction de 40% des prélèvements en général, ce qui suppose la présence de compteurs chez les professionnels.

3.2 Eau potable: obligation de pose de compteurs d’eau pour les particuliers

Pendant longtemps, il a été fait dans la Roya un usage abusif de la dérogation légale au principe (d’origine européenne) de paiement de l’eau en fonction de la quantité consommée: les usagers du service public de l’eau potable payaient – et paient encore – un forfait, généralement assis sur les impôts locaux (TFB), ce qui désavantage les résidents à temps partiel et incite à arroser les jardins «gratuitement» avec de l’eau potable.

Cette dérogation, aux implications absurdes et socialement injustes, a disparu lors du transfert de la compétence «eau potable» à la CARF, suite à la disparition des deux conditions de la dérogation: seuil de 1000 habitants reliés au réseau d’AEP au niveau communal + «abondance» locale de la ressource.

La pose de compteurs chez les particuliers n’est donc plus une option, mais une obligation légale, non respectée à ce jour. REN l’avait préconisée dès la décennie 90 du siècle dernier, au prix d’une impopularité organisée par des maires démagogues tenant des discours mensongers (passage inéluctable à la privatisation, etc.).

Dans le cadre de la reconstruction, cette pose devrait être gratuite ou du moins largement subventionnée. Il convient de préciser que la loi permet aussi une tarification sociale de l’eau pour les foyers les plus défavorisés.

3.3 Eau d’irrigation

L’irrigation concerne au premier chef les agriculteurs professionnels, mais aussi de nombreux habitants qui font du jardinage qui est fréquemment vivrier et non pas seulement d’agrément. La question du passage aux compteurs incite à élargir la problématique de l’arrosage non agricole à des solutions nouvelles, comportant notamment la récupération des eaux pluviales qui ruisselle inutilement sur les sols artificialisés.

Sur la commune de la Brigue, notamment, la pénurie d’eau d’irrigation affecte durement les agriculteurs. Malheureusement, l’irrigation agricole n’est pas un usage prioritaire de l’eau selon la loi, ceci étant confirmé par l’arrêté préfectoral récent: nos agriculteurs respectueux de l’environnement se retrouvent placés sur le même plan que les exploitants «conventionnels» des régions d’agriculture intensive (irrigation du maïs destiné à l’élevage, principalement). Ceux-ci exigent des «retenues de substitution», dites «bassines», qui sont remplies en pompant dans dans des nappes ou des cours d’eau déjà en tension au lieu de récupérer l’eau des crues, ou encore des barrages du type «Sivens» (mort en 2014 de Rémi Fraisse, opposant, tué par une grenade de la gendarmerie mobile, avec «non-lieu» à la clé). Une réflexion d’ensemble et participative sur le bassin versant de la Levense, comme des autres cours d’eau de la vallée, paraît nécessaire.

Les prélèvements sauvages d’eau d’irrigation par des particuliers dans les cours d’eau des 5 communes de la Roya constituent une situation de fait qui est sans doute regrettable, mais qu’on ne peut déstabiliser du jour au lendemain: en dehors même du jardinage, disposer d’un minimum d’eau dans les «campagnes» est le complément indispensable du débroussaillement obligatoire sur 50 m autour des constructions, afin de pouvoir venir à bout d’un départ de feu accidentel.

On ne peut pas davantage décréter sur le papier que «les gens doivent s’organiser collectivement», alors que leurs rapports sont fréquemment inexistants, voire mauvais, et qu’il existe déjà un lieu tout à fait pertinent pour gérer des actions collectives: la commune et le groupement de communes. Cette question nécessite davantage de réflexions, d’enquête et de débats, notamment sur l’identification de sources nouvelles d’eaux souterraines et sur leur gestion durable dans l’intérêt général.

A ce sujet, REN a initié une enquête de longue durée sur l’état des canaux d’irrigation gérés dans chaque commune par des ASA en général, ou des ASL de façon plus exceptionnelle. Il s’agit de recenser les cas de reconstruction souhaitable de ces canaux, ou de leur abandon, ne serait-ce que par absence d’eau à prélever. Cette enquête, qui ne s’immiscera pas dans les conflits internes sur la gestion de l’eau dans ces structures, suppose l’appui de la DDTM, qui serait bénéficiaire de ses résultats: aucune réponse jusqu’ici.

4 Autres aspects de la gestion de l’eau dans la Roya 4.1 Stations d’épuration: rejets dans la Roya

REN s’efforce de suivre l’évolution de la qualité des rejets des stations d’épuration malmenées par Alex dans la Roya, et fait face à la mauvaise volonté généralisée des autorités administratives à communiquer ces données pourtant en accès libre. La tendance à la diminution des débits dans le contexte de sécheresse chronique nécessite une vigilance particulière, surtout si l’on considère la présence des champs captants à Vintimille pour le littoral.

4.2 Un retour à la normale très hypothétique pour les usages touristiques de l’eau

On observe un petit retour du canoë-kayak sur Breil. Mais le canyoning reste durablement sinistré. Le retour de la pêche de loisir semble encore loin, et est conditionné par une renaturalisation de la Roya (retour des sources d’alimentation des poissons et de certains oiseaux) et son évolution vers un cours d’eau en tresses dans les zones à faible pente de son profil en long à faible pente. Cette évolution a été contrariée par les travaux du SMIAGE, qui relèvent plus de l’esprit de géométrie que de l’esprit de finesse.

5 La gestion à moyen et long terme de l’eau dans la Roya

Pour contrecarrer l’irrégularité croissante des débits disponibles il convient pour commencer:
a) tout d’abord de disposer d’une étude globale sur les précipitations, l’évolution dans le temps du manteau neigeux et les débits dans les cours d’eau et notamment ceux relevés par les centrales hydroélectriques qui jadis étaient publics mais que désormais EDF considère comme un secret commercial.
b) de disposer d’une étude technique définissant tous les lieux propices à la construction de barrages réservoirs afin de déterminer les opportunités à moyen et long terme et les incidences sur l’aménagement du territoire et sur l’économie de la vallée et de l’est du 06
c) de disposer d’une étude sur l’évolution à court et moyen terme de nos forêts et des mesures de protection (pistes accessibles aux engins, réservoirs, conduites prépositionnées) à programmer pour éviter le désastre que constituerait un incendie sans moyens de lutter contre (avec la recrudescence des risques d’incendies, les périphéries urbaines de la côte seront toujours prioritaires pour la mise en œuvre de moyens aériens!)

Sur le moyen terme, il faudra que les retenues hydroélectriques et en particulier celles du Haut Bassin de la Bieugne participent, avec les équipements actuels au soutien des étiages les plus extrêmes prioritairement à la production énergétique. Il est par exemple techniquement envisageable de prélever une petite partie du débit des centrales pour secourir les réseaux locaux d’AEP voire d’irrigation.

Sur le long terme nous devons changer complètement notre vision de l’hydroélectricité: devant la faiblesse des débits, celle-ci ne peut plus être la simple cueillette de l’énergie au fil de l’eau, surtout quand cela oblige à détourner l’eau sur plusieurs kilomètres pour générer une chute suffisante, mais l’utilisation de celle-ci en cycle fermé pour régulariser les productions d’énergies renouvelables, notamment l’électricité photovoltaïque pour laquelle PACA et le 06 sont de très mauvais élèves.

A minima, les centrales hydroélectriques existantes doivent donc être modifiées ou remplacées afin de fonctionner en mode STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage), ce qui suppose l’existence de réservoirs inférieurs et supérieurs.

Mais la richesse du potentiel photovoltaïque local et départemental, et la nécessité également de ne pas limiter des solutions aux problèmes d’eau des 6000 habitants de la Vallée mais aux quelques 300000 habitants qui en dépendent, de Monaco à San Remo, permettent d’imaginer un programme complet cohérent capable de dynamiser toute l’économie de la vallée sous une forme soutenable.

Il se trouve que la loi autorise désormais les intercommunalités, et donc la CARF, à créer une SEM pouvant prétendre à bénéficier des concessions hydroélectriques dont l’Europe demande la remise en concurrence. Cette SEM (de droit à majorité de capitaux publics) pourrait donc à la fois gérer la création de nouveaux barrages réservoirs sur la Roya et certains affluents (capables notamment d’amortir les crues exceptionnelles et notamment les transports solides et les troncs) et de nouvelles centrales réversibles. Il s’agit là d’un changement important sur le plan principiel et qualitatif, qui peut donner lieu à débat et controverse sur la portée de l’ouverture à la concurrence d’un secteur jusque là public dans le contexte français.

Elle pourrait aussi, à l’image de la Compagnie Nationale du Rhône, et comme elle en faisant participer divers acteurs locaux, construire une partie des «fermes photovoltaïques» adaptées au territoire et aux usages du sol (refuges pour faune sauvage, serres agricoles, réfection des toits bien orientés) mais aussi pour financer les équipements touristiques (et notamment les parcours en aval des barrages pouvant bénéficier de «lâchers d’eau» pour les sports nautiques), la protection des forêts, l’irrigation des zones agricoles, etc…

6 Conclusion:

Les citoyen-ne-s de la vallée de la Roya doivent se sentir concerné-e-s par toutes ces questions, au-delà des problèmes personnels et des visions «court-termistes». L’association REN les invite à s’en emparer pour interpeler élus locaux et responsables administratifs et techniques impliqués dans la gestion de la ressource en eau, et à ne pas hésiter à saisir l’association de tout observation ou suggestion dans ce domaine.

7 Abréviations utilisées:

AEP: Adduction d’eau potable
ASA: Association syndicale autorisée
ASL: Association syndicale libre
CARF: Communauté d’agglomération de la Riviera française
DDTM: Direction départementale des territoires et de la mer
GEMAPI: Gestion de l’eau, des milieux aquatiques, et prévention des inondations
PAC: Porter à connaissance
PIG: Projet d’intérêt général
PLH: Programme local de l’habitat
PLU: Plan local d’urbanisme
SCoT: Schéma de cohérence territoriale
SEM: Société d’économie mixte
SMIAGE: Syndicat mixte pour l’aménagement et le gestion des eaux
SPANC: Service public de l’assainissement non collectif
STEP: Station de transfert d’énergie par pompage (ne pas confondre avec « Step » = Station d’épuration) TFB: Taxe sur le foncier bâti

EauFestival2b

RETEX ou Retour d’Expérience crue du 2 octobre 2020

Le « Retour d’expérience technique de la crue du 2 octobre 2020 dans la vallée de la Roya », tant attendu, vient de nous parvenir sous forme d’un document daté de février 2022.

Prévue par le plan ORSEC, la rédaction de ce document d’analyse des causes et conséquences de la crue a été confiée au service Restauration des Terrains de Montagne (RTM) à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que du Ministère de la Transition Ecologique.
Le dossier constitué d’un document principal et de 25 annexes a été transmis à France Nature Environnement PACA (FNE) en mai 2022. Soit un an et demi après la crue. Entre temps des actions ont été entreprises sur la base de cette étude sans que les associations et le public y aient accès ( et ce n’est pas faute d’avoir réclamé des informations à la préfecture ).

Il est disponible sous le lien indiqué par l’ONF à FNE
Il est aussi en ligne sur un serveur de REN ici

Les 276 pages d’explications et de recommandations qui constituent ce document, sous-titré « Volet torrentiel » sont très instructives. On y apprend quels sont les phénomènes météorologiques à l’origine de la tempête, quels ont été les volumes d’eau, de sédiments et de bois flottants mobilisés, quelles ont été les zones d’intensité plus forte et plus faible de la crue, comment ont été faits les calculs permettant d’établir les largeurs de lit minimales pour éviter de nouvelles atteintes au bâti et de classifier l’existant, quelles sont les actions d’urgences prises et quels conseils ont été donnés pour les futurs aménagements.

La lecture des documents amène plusieurs remarques:

1 – L’origine des cartes d’aléas

En mai 2021, la préfecture a mis en ligne un « Porter à connaissance » constitué de Cartes d’aléas, et d’un document de Recommandations par commune. Consultable en ligne sur le site de la DDTM pour chaque commune, ainsi qu’un lien cartographique.

Ces documents d’urbanisme conditionnent toute le chaîne des schémas d’aménagement ( SCot, PLU,..). On se doutait bien que les délimitations des zones rouge, orange et jaunes venaient des études menées après le crues, mais l’accès à ces études était refusé au motif qu’elles n’étaient pas terminées. En fait, ce n’était qu’un prétexte pour tenir les associations à l’écart: les études étaient assez abouties pour en extraire un document officiel.


Le principe utilisé pour définir les zones d’aléas est celui des intensités de crue:

« La hiérarchisation des phénomènes torrentiels est basée sur trois classes d’intensité : forte, moyenne et faible. Chacune de ces classes est définie à partir des principaux critères suivants : les paramètres hydrauliques (niveau d’écoulement, niveau d’engravement, niveau d’affouillement, taille des blocs), l’impact des flottants et les effets sur les enjeux (infrastructures, ouvrages, bâtiments, espaces agricoles). » (P51)

La zone rouge des cartes d’aléas correspond exactement à l’enveloppe des intensités « forte » et « moyenne » identifiées dans le RETEX.
Illustration sur une Tende : la surface de la zone rouge et jaune (intensité forte et moyenne) de la page 14 de l’annexe 7 du RETEX correspond à la zone rouge de la carte d’aléas du PAC.

La pertinence des analyses ayant conduit à ces résultats n’est pas remise en cause, mais il nous paraît indispensable de conforter cette cartographie par une analyse hydromorphologique dans la traversés des villes.

2 – Sur les actions d’urgence

Quelques semaines après la crue, on a vu s’activer des pelleteuses dans le lit des cours d’eau.
C’était piloté par le SMIAGE sous couvert d’un arrêté préfectoral d’intérêt général s’appuyant sur un article du code de l’environnement qui permet de retirer des embâcles dans l’urgence sans passer par la procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau; donc sans possibilité de recours.
On comprend pour les embâcles, mais la « chenalisation » de la Roya dans la traversée des villes était-elle utile ? Etait-elle souhaitable ?

Source REN 2020

La réponse serait plutôt négative si on lit attentivement le paragraphe 7 :

* paragraphe 7.1 DETERMINATION DES EVOLUTIONS PREVISIBLES DES COURS D’EAU TORRENTIELS A COURT OU MOYEN TERMES

« Outre le caractère incertain du régime hydroclimatique futur, un autre facteur susceptible d’avoir une grande influence sur la trajectoire morphologique de cette rivière, ce sont les aménagements et travaux post-crue, dont l’ampleur est déjà très importante et qui auront nécessairement un impact sur la morphodynamique et le transport solide. Compte tenu de l’ampleur des moyens déployés pour la reconstruction de la vallée, ce facteur peut devenir prépondérant devant la dynamique naturelle tant que les crues restent de magnitudes limitées. En cas de crue forte (il est difficile de prédire à partir de quelle valeur), les dynamiques décrites plus haut redeviendront probablement prépondérantes et l’effet de nombreux travaux pourrait être balayé en quelques heures. » (P228)

* paragraphe 7.2.5 Recommandations complémentaires pour la conception et le dimensionnement des protections de berges
« Les travaux réalisés depuis la crue ont très fortement remanié les lits des cours d’eau. Le prélèvement massif des matériaux les plus grossiers (blocs), mais également les matériaux de calibre moyen (galets pour remplir les gabions) sont susceptibles de provoquer une incision plus marquée des lits. Il est en effet probable que les prélèvements massifs réalisés dans le cadre des travaux post-crue aient des conséquences sur le niveau final du lit, même s’il est toujours difficile de prédire de telles évolutions fortement dépendantes de la dynamique des prochaines crues et de la fraction grossière contenue dans les couches sous le niveau de l’ancien lit. Dans l’idéal, il aurait fallu trier les matériaux, mais pour faire l’inverse pour conserver la fraction la plus grossière sur place pour paver le fond du lit.

En réincisant les dépôts, le lit reconstitue progressivement et naturellement un pavage, mais si tous les matériaux grossiers ont été enlevés du lit et à proximité, il faut attendre qu’il rencontre des nouveaux blocs en nombre suffisant en fond ou sur les berges. Le temps de reconstitution d’un pavage naturel sera sans doute plus long du fait du prélèvement des matériaux grossiers et le lit continuera à s’inciser tant qu’il ne sera pas reconstitué.

Le niveau final pourrait ainsi descendre plus bas que le niveau du lit avant la crue. La présence de gros blocs sous l’ancien lit pourrait réduire cet approfondissement. A défaut, une diminution significative de la pente n’est pas à exclure ce qui peut générer des approfondissements conséquents. Une surveillance de l’évolution du fond du lit doit être mise en place pour anticiper toute insuffisance des dispositifs parafouilles. Pour se prémunir contre cet enfoncement probable, il convient donc de descendre profondément les fondations des ouvrages et/ou de mettre des sabots parafouilles de grandes dimensions (volume important pour supporter et compenser l’enfoncement du lit).

Dans un cas un peu similaire, les travaux engagés sur le Bastan à Barèges suite à la crue de Pyrénées en juin 2013 ont provoqué un enfoncement du lit en haut du village, passant d’une pente de 8-9 % à 5 % en moins d’un an (le Bastan ayant connu quelques crues importantes après celle du juin 2013) suite au prélèvement des gros blocs dans le lit du Bastan pour créer les protections latérales de berges (ce qui a nécessité la mise en place de trois seuils pour arrêter le phénomène d’incision du lit). » (P252)

Les recommandations contenues dans ce RETEX, qui sont celles du service RTM, et celles présentées lors d’une réunion en préfecture en juin 2021, par les mêmes auteurs, vont dans le même sens : toucher le moins possible aux lits et aux berges telles qu’elles se sont formées.

Ces textes justifient nos inquiétudes quand au traitement futurs des berges dans la traversée des villes. Ils sont prévus, nous a-t-on dit à la CARF, pour l’a fin de l’année 2022. Les dossiers ne sont toujours pas consultables ! La seule information vient d’une présentation de la CARF lors d’un atelier du CEREMA le 16 novembre 2021, auquel REN a assisté.

Atelier Cerema – Novembre 2021

A quoi correspondent les digues, où seront les ouvrages parafouille, quelle hauteur ?

3 – Sur les préconisations de consolidation des berges

Une série d’annexes, numéros 19, 20, 21 et 22 , correspondent aux « Ateliers d’aide à la décision GEMAPI » datés de février à avril 2021. Ces documents ont été présentés lors de réunion organisées pour les municipalités. Là aussi, leur communication au public a été refusée. L’annexe 19 indique :


Il appartient en effet au(x) maître(s) d’ouvrage de réaliser ou de commander avant d’engager les travaux toutes les études nécessaires (topographiques, hydrauliques, géotechniques, structures, mission de MOE …) à la définition précise des ouvrages et travaux à réaliser. Il reste beaucoup de choix à faire et à justifier sur les secteurs à protéger, les types de protections à mettre en œuvre et définir toutes les caractéristiques dimensionnelles et les modes opératoires de ces ouvrages.” (P229)

Pourtant, là encore, nous n’avons pas eu connaissance d’études supplémentaires, ni hydrauliques, ni morphologiques. Tout se passe dans les bureaux l’ingénierie du SMIAGE. Digues, enrochements bétonné, berges naturelles ? Il semble que les propriétaires riverains sont consultés depuis quelques mois sur des plans auxquels il n’est pas possible d’apporter des modifications. Mais la CARF et la DDTM continuent de refuser l’information au public et jouent la montre pour imposer le fait accompli.

On rappellera ici ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a indiqué : selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l’environnement, le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par l’administration s’exerce dans les conditions définies par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I du code de l’environnement. A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 de ce code énumèrent limitativement les hypothèses dans lesquelles l’autorité administrative peut rejeter une demande tendant à la communication d’informations relatives à l’environnement, au nombre desquelles ne figure pas le caractère préparatoire du document ou des informations.

Petition Carte ZOU!

www.change.org/zouresistons … à la refonte tarifaire

FLYER-A-ZOU-RESISTONS-A4

Les associations et collectifs  NOSTERPACACOLLECTIF FERROVIAIRE DE L’ÉTOILE DE VEYNESFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D’USAGERS DES TRANSPORTS FNAUT PACAASPONAROYA NATURE EXPANSIONAMIS DU RAIL 06CARREFOUR CITOYEN DE VENELLES ET DU PAYS D’AIXCAP AU NORDCOLLECTIF CLIMAT DU PAYS D’AIX – ALTERNATIBACOLLECTIF DE DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS en SUD-LUBERON ….

vous appellent à signer la pétition adressée au Président de la Région Sud afin de suspendre son projet de refonte tarifaire www.change.org/zouresistons

Tant va la berge à l’eau…

Il nous a fallu beaucoup de temps et de patience pour obtenir les bribes d’information qui sont présentées dans cet article. Les premières démarches par courrier datent de l’automne 2020, les premières rencontres avec le préfet puis le maire de Breil-sur-Roya datent de février 2021. Les recours datent de juillet 2021 et les informations ont commencé à arriver en fin novembre 2021.

Voici donc 21 dossiers, tels qu’ils ont été déposés par le SMIAGE auprès de la préfecture et qui concernent les travaux sur berges de la Roya et de ses affluents. Dénommés PACs, comme “porté à connaissance”, ils décrivent des opérations que la CARF à commandé au SMIAGE et qui ont été approuvés dans le cadre d’une procédure d’urgence. C’est au nom de cette urgence que la préfecture nous refusait leur communication, ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a invalidé.

L’ensemble des dossier est ici :
Lien vers les Pacs

Sous le CHU de Tende

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Entre temps la CARF nous a communiqué le contrat territorial signé avec le SMIAGE. Il comprend un avenant avec une annexe spécifique dédié aux travaux de la “tempête Alex” qui comporte 74 lignes, chacune correspondant à une opération chiffrée classée selon sa priorité, 0, 1, 2 ou 3 pour un budget total de 57 092 691,13 € HT

Le contrat territorial est ici :
Lien vers le contrat territorial CARF-SMIAGE

Extrait de la liste mise en ligne

Il est clair que beaucoup de dossiers manquent, même en regroupant certaines lignes; il y a bien plus que 21 opérations. Une demande d’explication sur ces manques et sur le caractère d’urgence a été adressée à la préfecture en février.

La lettre est ici

De plus nous venons d’apprendre que la CARF présente aux mairies et aux propriétaires riverains des dossiers de travaux définitifs pour les berges dans la traversée des villages. Contacté, le responsable GEMAPI de la CARF dit attendre un arrêté préfectoral pour rendre ces dossiers publics. Cela donne un peu l’impression de chercher à percer des secrets d’Etat !

Concertation Citoyenne sur la Reconstruction de la Roya : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

La concertation citoyenne de janvier et février 2022, telle que proposée par le Préfet délégué à la reconstruction des vallées comprenait un panel de 50 citoyens par vallée, sélectionnés par tirage au sort avec des ajustements pour tenir compte des profils démographiques. Deux membres du Conseil d’administration de REN ont fait partie de ce panel, et livrent ici leur bilan personnel.

Mme Céline Pelletier, épouse du Préfet, a participé au suivi de ces trois journées: deux à Saint-Dalmas-de-Tende et une inter-vallées à Nice, ( nos deux administrateurs étant absents de cette dernière journée pour des raisons indépendantes de leur volonté). Mme Pelletier fait partie de la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), placée auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique (bien noter l’ordre des termes…). Selon son site internet, « la DITP regroupe plus de 80 consultants et experts ». Sa division « Accélération de la Transformation » s’occupe de la participation citoyenne, et l’on peut donc présumer que Mme Pelletier en fait partie.

L’organisation de cette concertation a été sous-traitée à une entreprise de conseil en communication, Etat d’Esprit Stratis, qui n’appartient pas aux plus connues, mais fait certainement partie des 80 consultants annoncés sur le site de la DITP.

Commençons par les points positifs : excellent accueil par le Prieuré de Saint-Dalmas, repas de midi offerts, et indemnisation des participants à raison de 50 € par journée pour frais de déplacement et de garde d’enfants éventuelle. Ambiance générale plutôt bon enfant et absence de phases agressives ou de comportements déplacés de la part des participants, nouveaux contacts et échanges riches en coulisse, pendant les pauses ou les repas…

Point éminemment négatif : l’organisation du débat et des échanges n’a pas permis l’expression de tous les points de vue personnels, alors que c’eût été possible avec une méthodologie différente. Par conséquent, le consensus plus ou moins réel l’a emporté sur la divergence des points de vue qui pourrait fâcher…

  • Organisation des échanges par tablée de 6 ou 7 participants, puis recueil de l’opinion de la tablée par l’animatrice ; il eût été préférable de réunir les gens selon un ensemble de tables rectangulaire afin que chacun puisse voir tous les autres et les entendre ; de fait, l’identité des participants est devenue occulte, sauf vis-à-vis des participants que l’on pouvait personnellement connaître auparavant.
  • Questions posées aux tablées sous forme de jeux infantiles (simuler un article de Nice-Matin en 2030, ou encore qu’on est le préfet, le maire, etc.) et débouchant sur un discours pré-formaté et stérile, dont le contenu échappe largement aux préoccupations des citoyen-ne-s sélectionné-e-s..
  • Synthèses périodiques (demi-journées) par l’animatrice débouchant sur des propos « lisses » et très généraux. A la fin, on apprend que les citoyens souhaitent que la ligne ferroviaire soit maintenue et modernisée, que la connexion par le tunnel de Tende soit rétablie dès que possible, que les logements disponibles soient modernisés pour mieux fixer une population nouvelle qui remplace plus ou moins la population partie suite à Alex pour cause de conditions de survie trop difficiles, etc. Pas vraiment, un « scoop »…

Par ailleurs, une plate-forme avait été mise en place avant ces journées pour recueillir les suggestions et positions de l’ensemble des habitants, ce qui s’est avéré finalement plus intéressant que les débats du panel citoyen. Mais REN est déçue de la prolifération de projets personnels ou de petits groupes, rarement intéressants, au détriment de la prise en compte de l’intérêt général et des projets collectifs d’avenir, qui n’ont cependant pas été complètement absents. Nous sommes en désaccord avec le financement public de projets privés (exception faite des aides PAC pour les exploitants agricoles), et surtout avec le fait que l’argent de l’Etat soit ensuite géré par les maires de la Roya, qui n’ont jamais brillé par leur sens de l’intérêt public bien compris et respectueux de l’environnement. Affaire à suivre, donc.

Plus récemment, deux éléments sont venus apporter de l’eau à notre petit moulin :

  • Le rapport sénatorial sur les cabinets de conseil ( lien vers le rapport ) type McKinsey, qui font le travail à la place d’une haute fonction publique apparemment moins spécialisée, mais dorénavant « fonctionnalisée » uniformément par la réforme créant de l’Institut National du Service Public en remplacement de l’ENA .
    On lira plus spécialement les pages 119-123 sur la « nouvelle spécialité » de ces cabinets, la participation citoyenne, qu’ils sous-traitent généralement à des PME-TPE fonctionnant en réseau. Nous ignorons ce qu’il en a été dans notre cas, mais on relève ceci sur le site de l’entreprise concernée : « Etat d’Esprit Stratis s’inscrit dans plusieurs réseaux de professionnels de la communication et de la concertation. Lieux d’échanges de bonnes pratiques et de formation, ces réseaux nous permettent d’enrichir nos méthodes mais aussi de les partager avec l’ensemble des membres. »
  • Un ouvrage dont la lecture est fortement conseillée : Matthieu Aron & Caroline Michel-Aguirre : Les infiltrés – Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l’Etat – Ed. Allary
    On trouve dans cet ouvrage des références aux mêmes techniques de communication « infantile » que celles auxquelles nous avons eu affaire, et qui sont peut-être des « bonnes pratiques » dans ces réseaux. Certes, l’entreprise qui a animé les journées de la concertation citoyenne de la Roya n’a apparemment pas grand chose à voir avec McKinsey, EY, Roland Berger & Co, mais en apparence seulement, car la logique est la même. Tant cet ouvrage récent que le rapport sénatorial soulignent le rôle « déconstructeur » de la DITP en tant qu’acteur de la « privatisation de l’Etat » (Voir ouvrage collectif, du même titre, paru en 2013 aux Editions du CNRS, sous la direction de Philippe Rouvillois et Michel Degoffe). Cela n’empêche pas la DITP d’évaluer parfois sans complaisance des prestations insuffisantes de ces consultants, selon le rapport sénatorial.

Pour conclure, on ne saurait reprocher à M. le Préfet Pelletier d’avoir organisé cette concertation, et REN est favorable au principe. Mais c’est la démarche générale de l’Etat qui est en cause : les représentants de l’Etat peuvent très bien organiser directement les modalités de cette concertation, et ne sous-traiter que l’intendance matérielle.
On peut aussi souhaiter, comme REN l’a proposé sur la plate-forme de l’appel à projet, que les prochaines concertations soient réellement participatives et décisionnelles.
Tout espoir n’est pas perdu, puisque la synthèse des consultations, accessible en ligne, indique : A noter par ailleurs quelques rares mais précieuses contributions qui invitent à prolonger l’exercice participatif dans le temps pour construire une véritable gouvernance “partagée” du territoire et garder cet esprit du “faire ensemble”, le terme ensemble inclut les citoyens, habitants, acteurs associatifs et économiques aux côtés des élus et de la puissance publique.”

=> Pour les résultats de la concertation citoyenne en Roya et dans les autres vallées :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Mission-interministerielle-a-la-reconstruction-des-vallees/Reconstruction-des-vallees-sinistrees/Avenir-des-vallees-Resultats-de-la-concertation-citoyenne