Petition Carte ZOU!

Les associations et collectifs  NOSTERPACA, COLLECTIF FERROVIAIRE DE L’ÉTOILE DE VEYNES CONFÉDÉRATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE CLCV PACA, FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D’USAGERS DES TRANSPORTS FNAUT PACAASPONAROYA NATURE EXPANSIONAMIS DU RAIL 06CARREFOUR CITOYEN DE VENELLES ET DU PAYS D’AIXCAP AU NORDCOLLECTIF CLIMAT DU PAYS D’AIX – ALTERNATIBACOLLECTIF DE DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS en SUD-LUBERON vous appellent à signer la pétition adressée au Président de la Région Sud afin de suspendre son projet de refonte tarifaire : https://www.change.org/p/non-a-la-suppression-des-cartes-zou-50-75-et-avantage

Tant va la berge à l’eau…

Il nous a fallu beaucoup de temps et de patience pour obtenir les bribes d’information qui sont présentées dans cet article. Les premières démarches par courrier datent de l’automne 2020, les premières rencontres avec le préfet puis le maire de Breil-sur-Roya datent de février 2021. Les recours datent de juillet 2021 et les informations ont commencé à arriver en fin novembre 2021.

Voici donc 21 dossiers, tels qu’ils ont été déposés par le SMIAGE auprès de la préfecture et qui concernent les travaux sur berges de la Roya et de ses affluents. Dénommés PACs, comme “porté à connaissance”, ils décrivent des opérations que la CARF à commandé au SMIAGE et qui ont été approuvés dans le cadre d’une procédure d’urgence. C’est au nom de cette urgence que la préfecture nous refusait leur communication, ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a invalidé.

Lien vers les Pacs

Sous le CHU de Tende

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Entre temps la CARF nous a communiqué le contrat territorial signé avec le SMIAGE. Il comprend un avenant avec une annexe spécifique dédié aux travaux de la “tempête Alex” qui comporte 74 lignes, chacune correspondant à une opération chiffrée classée selon sa priorité, 0, 1, 2 ou 3 pour un budget total de 57 092 691,13 € HT

Lien vers le contrat territorial CARFSMIAGE

Extrait de la liste mise en ligne

Il est clair que beaucoup de dossiers manquent, même en regroupant certaines lignes; il y a bien plus que 21 opérations. Une demande d’explication sur ces manques et sur le caractère d’urgence a été adressée à la préfecture en février.

La lettre est ici

De plus nous venons d’apprendre que la CARF présente aux mairies et aux propriétaires riverains des dossiers de travaux définitifs pour les berges dans la traversée des villages. Contacté, le responsable GEMAPI de la CARF dit attendre un arrêté préfectoral pour rendre ces dossiers publics. Cela donne un peu l’impression de chercher à percer des secrets d’Etat !

Concertation Citoyenne sur la Reconstruction de la Roya : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

La concertation citoyenne de janvier et février 2022, telle que proposée par le Préfet délégué à la reconstruction des vallées comprenait un panel de 50 citoyens par vallée, sélectionnés par tirage au sort avec des ajustements pour tenir compte des profils démographiques. Deux membres du Conseil d’administration de REN ont fait partie de ce panel, et livrent ici leur bilan personnel.

Mme Céline Pelletier, épouse du Préfet, a participé au suivi de ces trois journées: deux à Saint-Dalmas-de-Tende et une inter-vallées à Nice, ( nos deux administrateurs étant absents de cette dernière journée pour des raisons indépendantes de leur volonté). Mme Pelletier fait partie de la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), placée auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique (bien noter l’ordre des termes…). Selon son site internet, « la DITP regroupe plus de 80 consultants et experts ». Sa division « Accélération de la Transformation » s’occupe de la participation citoyenne, et l’on peut donc présumer que Mme Pelletier en fait partie.

L’organisation de cette concertation a été sous-traitée à une entreprise de conseil en communication, Etat d’Esprit Stratis, qui n’appartient pas aux plus connues, mais fait certainement partie des 80 consultants annoncés sur le site de la DITP.

Commençons par les points positifs : excellent accueil par le Prieuré de Saint-Dalmas, repas de midi offerts, et indemnisation des participants à raison de 50 € par journée pour frais de déplacement et de garde d’enfants éventuelle. Ambiance générale plutôt bon enfant et absence de phases agressives ou de comportements déplacés de la part des participants, nouveaux contacts et échanges riches en coulisse, pendant les pauses ou les repas…

Point éminemment négatif : l’organisation du débat et des échanges n’a pas permis l’expression de tous les points de vue personnels, alors que c’eût été possible avec une méthodologie différente. Par conséquent, le consensus plus ou moins réel l’a emporté sur la divergence des points de vue qui pourrait fâcher…

  • Organisation des échanges par tablée de 6 ou 7 participants, puis recueil de l’opinion de la tablée par l’animatrice ; il eût été préférable de réunir les gens selon un ensemble de tables rectangulaire afin que chacun puisse voir tous les autres et les entendre ; de fait, l’identité des participants est devenue occulte, sauf vis-à-vis des participants que l’on pouvait personnellement connaître auparavant.
  • Questions posées aux tablées sous forme de jeux infantiles (simuler un article de Nice-Matin en 2030, ou encore qu’on est le préfet, le maire, etc.) et débouchant sur un discours pré-formaté et stérile, dont le contenu échappe largement aux préoccupations des citoyen-ne-s sélectionné-e-s..
  • Synthèses périodiques (demi-journées) par l’animatrice débouchant sur des propos « lisses » et très généraux. A la fin, on apprend que les citoyens souhaitent que la ligne ferroviaire soit maintenue et modernisée, que la connexion par le tunnel de Tende soit rétablie dès que possible, que les logements disponibles soient modernisés pour mieux fixer une population nouvelle qui remplace plus ou moins la population partie suite à Alex pour cause de conditions de survie trop difficiles, etc. Pas vraiment, un « scoop »…

Par ailleurs, une plate-forme avait été mise en place avant ces journées pour recueillir les suggestions et positions de l’ensemble des habitants, ce qui s’est avéré finalement plus intéressant que les débats du panel citoyen. Mais REN est déçue de la prolifération de projets personnels ou de petits groupes, rarement intéressants, au détriment de la prise en compte de l’intérêt général et des projets collectifs d’avenir, qui n’ont cependant pas été complètement absents. Nous sommes en désaccord avec le financement public de projets privés (exception faite des aides PAC pour les exploitants agricoles), et surtout avec le fait que l’argent de l’Etat soit ensuite géré par les maires de la Roya, qui n’ont jamais brillé par leur sens de l’intérêt public bien compris et respectueux de l’environnement. Affaire à suivre, donc.

Plus récemment, deux éléments sont venus apporter de l’eau à notre petit moulin :

  • Le rapport sénatorial sur les cabinets de conseil ( lien vers le rapport ) type McKinsey, qui font le travail à la place d’une haute fonction publique apparemment moins spécialisée, mais dorénavant « fonctionnalisée » uniformément par la réforme créant de l’Institut National du Service Public en remplacement de l’ENA .
    On lira plus spécialement les pages 119-123 sur la « nouvelle spécialité » de ces cabinets, la participation citoyenne, qu’ils sous-traitent généralement à des PME-TPE fonctionnant en réseau. Nous ignorons ce qu’il en a été dans notre cas, mais on relève ceci sur le site de l’entreprise concernée : « Etat d’Esprit Stratis s’inscrit dans plusieurs réseaux de professionnels de la communication et de la concertation. Lieux d’échanges de bonnes pratiques et de formation, ces réseaux nous permettent d’enrichir nos méthodes mais aussi de les partager avec l’ensemble des membres. »
  • Un ouvrage dont la lecture est fortement conseillée : Matthieu Aron & Caroline Michel-Aguirre : Les infiltrés – Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l’Etat – Ed. Allary
    On trouve dans cet ouvrage des références aux mêmes techniques de communication « infantile » que celles auxquelles nous avons eu affaire, et qui sont peut-être des « bonnes pratiques » dans ces réseaux. Certes, l’entreprise qui a animé les journées de la concertation citoyenne de la Roya n’a apparemment pas grand chose à voir avec McKinsey, EY, Roland Berger & Co, mais en apparence seulement, car la logique est la même. Tant cet ouvrage récent que le rapport sénatorial soulignent le rôle « déconstructeur » de la DITP en tant qu’acteur de la « privatisation de l’Etat » (Voir ouvrage collectif, du même titre, paru en 2013 aux Editions du CNRS, sous la direction de Philippe Rouvillois et Michel Degoffe). Cela n’empêche pas la DITP d’évaluer parfois sans complaisance des prestations insuffisantes de ces consultants, selon le rapport sénatorial.

Pour conclure, on ne saurait reprocher à M. le Préfet Pelletier d’avoir organisé cette concertation, et REN est favorable au principe. Mais c’est la démarche générale de l’Etat qui est en cause : les représentants de l’Etat peuvent très bien organiser directement les modalités de cette concertation, et ne sous-traiter que l’intendance matérielle.
On peut aussi souhaiter, comme REN l’a proposé sur la plate-forme de l’appel à projet, que les prochaines concertations soient réellement participatives et décisionnelles.
Tout espoir n’est pas perdu, puisque la synthèse des consultations, accessible en ligne, indique : A noter par ailleurs quelques rares mais précieuses contributions qui invitent à prolonger l’exercice participatif dans le temps pour construire une véritable gouvernance “partagée” du territoire et garder cet esprit du “faire ensemble”, le terme ensemble inclut les citoyens, habitants, acteurs associatifs et économiques aux côtés des élus et de la puissance publique.”

=> Pour les résultats de la concertation citoyenne en Roya et dans les autres vallées :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Mission-interministerielle-a-la-reconstruction-des-vallees/Reconstruction-des-vallees-sinistrees/Avenir-des-vallees-Resultats-de-la-concertation-citoyenne

Bulletin du 14 janvier 2022

Chers adhérents et sympathisants, 

On a encore raté une belle occasion ! Souvenez-vous, en septembre nous écrivions: “Imaginons que les 5 municipalités de la Roya se concertent, comme elles ont su le faire pour arrêter les poids lourds dans la vallée, et qu’elles organisent des actions, manifestations, pétitions, tribunes, lobbying, blocages, grèves… pour une Coopération de l’étoile de Breil, pour que l’Etat et la Région prennent enfin la mesure du potentiel international de la ligne ferroviaire et débloquent maintenant les sommes nécessaires à la rendre opérationnelle. “La visite du président de la République le 10 janvier aurait pu être pour ces élus le moment de marquer les esprits, d’affirmer haut et fort cette priorité! C’est visiblement raté.

Sinon, il semble que les appels répétés des associations et des habitants pour une concertation citoyenne ont été en partie reçus par les élus et les administrations. Même si cela est un peu tardif, et que beaucoup de décisions ont déjà été prises, une petite porte s’ouvre pour prendre en compte les avis des habitants et peut être les inclure dans les processus de décision. A noter que les associations ne sont pas conviées; elles peuvent uniquement envoyer leurs remarques aux organisateurs. Notre dossier de contribution est là: https://ren.roya.org/?p=1088. Il a été envoyé à Mme Céline Pelletier directrice de projet « Démarches participatives » au Centre interministériel de la participation citoyenne.

Les modalités de la “Concertation sur l’avenir des vallées sinistrées dans les Alpes-Maritimes” sont décrites ICI, le lien pour s’inscrire au tirage au sort  est là:  https://avenirdesvallees06.fr, et la consultation en ligne est là: https://purpoz.com/consultation/avenir-des-vallees/presentation/presentation

Notre activité des derniers mois à aussi consisté à collecter des informations, ce qui prend du temps.Voici quelques-unes de nos actions dans ce sens.

Les sources d’information

Plusieurs présentations ou diaporamas sur les causes et les conséquences de la crue du 2 octobre 2020 sont maintenant disponibles. Nous sommes allés les chercher, soit en organisant nous-mêmes un atelier ( celui du 23 octobre) soit en assistant aux réunions et vidéo conférences organisées par le CEREMA sur le sujet. 

Atelier REN /FNE du 23 octobre

 Désespérant d’avoir accès aux informations sur les actions en cours, nous avons tenté de forcer les administrations à communiquer. La collaboration avec la fédération France Nature Environnement a permis de rassembler des personnes compétentes pour donner des explications sur la crue du 2 octobre 2020, sur ses conséquences et sur les actions entreprises ou proposées. 

Les présentations fort instructives des intervenants, Météo France, OFB, DDTM, SMIAGE, CARF,  sont en ligne sur le site : https://fnepaca.fr/2021/11/29/apres-alex-quel-devenir-pour-les-vallees/

Ateliers CEREMA du 16 novembre

Sur le thème : Gestion de crise – La post catastrophe.
Toutes les interventions et questions du public sont en ligne. Voir en priorité l’exposé de M. Stéphane Liautaud de la cellule bâtimentaire de la DDTM dans la vidéo intitulée : Les démarches d’une reconstruction à long terme (durée 1h)

Lien vers la page du CEREMA: https://www.cerema.fr/fr/actualites/quelle-gestion-periode-post-catastrophe-retour-conference

Atelier CEREMA du 9 décembre

Sur le thème : De quoi la tempête Alex a-t-elle été le catalyseur.

La vidéo complète et les .PDF des présentations sont en ligne :  https://www.cerema.fr/fr/actualites/quoi-tempete-alex-t-elle-ete-catalyseur-replay-du-webinaire

De très intéressantes informations en provenance du directeur adjoint de la DDTM, M. Johan Porcher et de la CARF ( vidéo dans partie “L’aménagement ” avec .PDF “Stratégie de l’Etat” et “Schémas d’aménagement”). A revoir aussi, des variantes des présentations  Météo France, CEREMA, RTM (  La météo, l’hydrologie, Phénomènes torrentiels ).

Réunion du 10 décembre à Tende

Cette réunion, ouverte au public, était à l’initiative de la préfecture. Nous n’avons pas trouvé de compte-rendu officiel, mais la présentation faite lors de la réunion est sur le site de la ville de Tende. 

https://www.tende.fr/wp-content/uploads/2021/09/23092021-DDTM06-Tende-support-VF_compressed-1.pdf

Le document est celui qui a été présenté le 23 septembre aux sinistrés.


… et encore 

REN poursuit ses investigations sur : l’impact de la centrale à béton de Breil, le fonctionnement des stations d’épuration de la vallée, la conformité des opérations du SMIAGE. Nous vous apporterons des informations dans le prochain bulletin.

L’association s’efforce d’intervenir partout où il est possible de faire entendre notre revendication de longue date: investir sur la ligne ferroviaire en priorité et réviser le projet de doublement du tunnel routier du col de Tende.  Pour rappel, ce courrier a été envoyé au président de la république en mai 2021. Vous pouvez le télécharger sur notre site et le déposer (copier/coller sans image) sur: https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/, ou le diffuser à votre convenance. Il est plus que jamais d’actualité!

Nous remercions tous ceux qui sont venus nous rendre visite sur le stand tenu lors du marché de la Brebis brigasque le 17 octobre.Une belle journée d’échanges.
Une assemblée générale de est prévue pour le 5 février.  La convocation va être envoyée aux adhérents.En attendant, le CA de REN vous souhaite une bonne année 2022.

Des stations d’épurations fonctionnelles?

A l’automne 2021, deux membres de REN ont obtenu une rendez-vous avec le responsable de la Régie Eau et Assainissement à la CARF. Lors de cet un entretien de 2h, très constructif, il a été convenu que nous aurions les résultats des mesures de surveillance des stations d’épuration de la vallée, l’étude de faisabilité des stations de Fontan-Saorge et la validation du compte-rendu de la réunion pour publication.

Malgré des relances par courrier et par téléphone nous n’avons obtenu aucun retour, ni information écrite. Entre temps, le site national officiel de l’assainissement a été mis à jour avec les résultats des mesures de surveillance de l’année 2020, soit après les réparations et remise en route; en octobre ne figuraient que les mesures de 2019, c’est à dire avant la crue et les dégâts occasionnés. (Les liens et explications sont en fin d’article).

Ces informations valident en partie que qui a été dit au cours de la réunion; ceci nous incite à publier le compte-rendu, tout en regrettant de n’avoir toujours pas accès aux valeurs de 2021 au projet de station d’épuration de Fontan-Saorge.

Compte-rendu de la réunion du 4 novembre

CR_EauCARF_

Site Assainissement – Stations de la Roya

Les données sont sur assainissement.developpement-durable.gouv.fr

On peut constater qu’à la fin 2020, les stations de Breil-sur-Roya, St Dalmas de Tende et Tende avaient un fonctionnement conforme. Les stations de La Brigue, Morignole, Casterino, Fontan et les deux de Saorge était “non conformes”.

Les captures d’écran indiquent comment obtenir la visualisation géographique et les valeurs mesurées pour chaque station.

Fiche example : Fontan

Usagers des TER

L’association REN était représentée à réunion des associations des usagers du TER azuréen du 8 novembre 2021. Le compte-rendu officiel a été diffusé le 8 février 2022. En voici quelques extraits concernant l’étoile de Breil. Le document complet est en fine de page.

On remarquera l’annonce de SNCF réseau : il faudra attendre 2032 pour une revenir à la vitesse normale sur le tronçon Breil-sur-Roya – Tende

Monsieur Éric PAWLOFF, SNCF Réseau :
Concernant les travaux sur Nice-Breil pour la partie française de la ligne Coni-Vintimille, plus de 20M€ ont été investis dans la campagne 2017 pour sécuriser la ligne aux endroits dangereux et plus de 30M€ ont été entrepris dans le cadre de la tempête Alex. Prochaine étape à l’horizon 2025-2026 : financement à hauteur de 30M€ pour sécuriser la ligne. 2030-2032 : phase pour pérenniser la ligne et faire remonter la vitesse à 80 km/h comme elle l’était à l’ouverture de la ligne

ACME : Quels échéancements de travaux sur Nice Breil ? Où en est-on ?
Réponse SNCF Réseau post-réunion : « Les études préliminaires (EP) ont été réalisées en 2020 et la phase Avant-Projet – Projet (AVP-PRO) est lancée. En fonction de l’obtention des financements, la date prévisionnelle des travaux sera à l’horizon mi-2024 à fin 2025.Les risques connus, et préalablement partagés, d’arrêt des circulations en 2022-2023 ont été traités pour permettre cette replanification

ACME : Des demandes de financement à l’Europe ont-elles été faites, comme cela était prévu (dossiers à élaborer par la SNCF par contrat avec la région…)
Réponse SNCF Réseau post-réunion : « Nous n’avons pas connaissance de telles demandes qui pourraient plutôt concerner la ligne Coni-Vintimille »

REN : Qu’est ce qui empêche de faire à nouveau circuler des trains le matin, avant 10h, entre Tende et Nice ? L’absence du train de 6h pénalise fortement les étudiants, les travailleurs, les personnes qui ont besoin de consultations médicales sur la côte… C’est nécessaire pour le retour à la normale en Roya
Sandrine RIGAUD : Il est prévu sur la ligne Nice – Breil de maintenir au SA 2022 le service nominal des services précédents. Des adaptations en lien avec les travaux du tunnel de Carabacel ont modifié certains horaires des trains du matin pour qu’ils puissent circuler avant les travaux au départ de Nice
Post réunion : le premier TER a pu finalement être avancé d’une heure au départ de Tende, à la suite de l’instruction de la demande par Trenitalia, qui gère les circulations entre Tende et Breil.

REN : Réponse pas satisfaisante. Qu’est-ce qui empêche d’avoir un train qui monte tard le soir à Tende et qui redescend le lendemain matin ?
Monsieur Bruno DESSAIGNES : Le car met 45mn, le train 1h15. Il n’y a jamais eu d’offre organisée par la Région sur cet horaire. Nous avons le sujet du train des internes le lundi matin qui doit se rendre tôt sur Nice. Même avec les 4 AR aujourd’hui, certains trains ont 4 à 5 usagers. Il y a également les cars de la CARF en correspondance à Breil pour aller jusqu’à Tende et les correspondances avec les trains trenitalia à Breil.
Monsieur Jean-Pierre SERRUS entend la remarque. Les élus de la vallée font également remonter ces remarques. On cumule sur ce service un certain nombre de difficultés. Nous n’organisons pas la pénurie. Nous sommes conscients que les solutions que nous apportons sont perfectibles. Nous y travaillons.
Post réunion : le TER de 17H20 partant de Nice et s’arrêtant à Breil offre une correspondance avec le train trenitalia arrivée Tende 20h16.

ACME : Quel service sur la ligne Nice-Breil 2022 ? il y a deux amplitudes trop grandes de 9h15 à 12h07 (3h08) et de 12h07 à 14h56 (2h49)
Sandrine RIGAUD : le trou de desserte est toujours là. Les travaux ont lieu en journée entre 9h et 16h30, il y a donc obligation de faire passer les trains avant 9h. Même offre sur la ligne Nice-Breil qu’avant la tempête Alex.
Post réunion : on a 4 A/R TER entre Breil-Tende + 2 A/R trenitalia.REN : Même question pour le train du soir (dernier départ de Nice à 14h50).


ACME : Il est certain que l’offre de train sur la ligne Nice L’Escarène Breil Tende est trop faible pour générer vraiment un report modal. Ceci dit, ceux et celles qui connaissent l’état des vallées préfèrent le train chaque fois que c’est possible, c’est aussi une question de sécurité.

Amis du rail azuréens : demande d’amélioration des conditions de transport.
Sur Breil-Tende : mauvais état de la voie. Diminution importante des trains italiens.
Il faut réaliser des navettes entre l’Escarène et Nice pendant les travaux. Pourquoi travaux de nuit alors qu’on peut les faire de jour ? Sinon, pourquoi pas un train pour permettre aux gens d’aller travailler ?

Bulletin du 8 octobre 2021

Chers adhérents et sympathisants, 

   Nous avons lancé de nombreux appels pour que les élus et les administrations ne se contentent pas des habituelles « réunions d’information », mais se décident à nous inclure dans les processus de décision.
On vient de franchir une étape avec l’organisation d’un atelier. Les capacités de la fédération France Nature Environnement PACA, accompagnée par FNE06 et REN, ont permis de rassembler des personnes compétentes pour donner des explications sur la crue du 2 octobre 2020, sur ses conséquences et sur les actions entreprises ou proposées, que nous pourrons questionner.

Nous vous invitons le 23 octobre 2021 à une réunion où seront évoquées les interactions entre nos modes de vie dans les vallées et les phénomènes climatiques affectant les cours d’eau.

Les intervenants et les participants pouvant se rendre sur place seront accueillis dans une salle réservée à Saint Laurent du Var, mais il sera possible d’assister et de poser des questions à distance.

La plaquette détaillant l’organisation est sur le site de REN là :
https://ren.roya.org/?p=1035
Note du 2 janvier 2022: la page contient aussi le compte-rendu

Appel du 2 octobre

Pour nous, mais avec ou sans nous ? Appel du 2 octobre 2021

REN est contributeur de l’Appel lancé par un collectif d’associations à l’occasion de la journée de commémoration de la tempête. L’appel est sur notre site : ICI

Presse

Nice-Matin a publié la quasi-totalité de l’entretien d’une administratrice de REN avec la journaliste Alice Rousselot.

L’article est sur notre site ICI

Marché de la Brebis brigasque du 17 octobre 

REN vous attend sur son stand au marché d’automne de La Brigue.Venez nous retrouver, après les deux années d’absence, discuter, échanger … et renouveler votre adhésion.

… et encore REN poursuit ses investigations sur : le fonctionnement des stations d’épuration de la vallée, l’impact de la centrale à béton de Breil, la conformité des opérations du SMIAGE. L’association s’efforce d’intervenir partout où il est possible de faire entendre notre revendication de longue date: investir sur la ligne ferroviaire en priorité et réviser le projet de doublement du tunnel routier du col de Tende.  Pour rappel, ce texte envoyé au président de la république en mai 2021. Vous pouvez le télécharger sur notre site et le déposer (copier/coller sans image) sur: https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/, ou le diffuser à votre convenance. Il est plus que jamais d’actualité!

A bientôt à La Brigue.
Le CA de REN

Le traité du Quirinal et la ligne ferroviaire de la Roya- Feuille de route

Comprehensive analysis of the existing cross-border rail transport connections and missing links on the internal EU borders

Dans les 14 pages du traité signé entre le France et l’Italie signé en novembre 2021, accompagné d’une feuille de route, nous avons relevé des articles qui appellent à des commentaires.

Article 6.5: . Reconnaissant le rôle significatif de la mobilité et des infrastructures dans la poursuite des objectifs de développement durable, du Pacte vert européen et de la lutte contre le changement climatique, les Parties coopèrent au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne pour réduire les émissions dues aux transports et pour développer des modèles de mobilité et d’infrastructures propres et durables en soutien d’une transition ambitieuse, solidaire et juste. A cet effet, un Dialogue stratégique sur les transports au niveau des ministres chargés des infrastructures et de la mobilité durable se tient alternativement en France et en Italie.
  Feuille de route: faciliter l’organisation des services de fret et de transports de personnes transfrontaliers pour alimenter les zones touchées par la tempête Alex-Brigitte et désenclaver la
vallée de la Roya ; approuver la nouvelle Convention intergouvernementale encadrant les modalités d’entretien courant et d’exploitation de la ligne Cuneo-Breil-Vintimille et entreprendre des actions conjointes pour une restauration rapide de l’infrastructure de cette ligne et pour son adaptation au retour à des niveaux de service commercial adéquats ;

Ceci est à opposer au lobby italien des camions qui va revenir à la charge contre la limitation à 19 t dès que l’accès français au tunnel sera reconstruit. Il plaide évidemment pour la réhabilitation et le développement de la voie ferrée (électrification, passage à deux voies là où c’est possible, et réhabilitation de la virgule de Vintimille par l’Italie) et pour le passage à un fret ferroviaire sérieux, y compris pour les voitures de tourisme en été.

Article 10.4: Les Parties œuvrent au développement toujours plus intégré d’un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime. Elles reconnaissent l’intérêt stratégique du développement coordonné et durable de la mobilité ferroviaire transalpine. Dans cet esprit, les Parties reconnaissent le rôle fondamental assuré par les Conférences intergouvernementales sectorielles compétentes.
 Feuille de route: finir les travaux du tunnel de Tende, en poursuivant la coordination étroite au sein de la commission intergouvernementale concernée et entre les autorités dédiées à la reconstruction des infrastructures touchées par la tempête Alex-Brigitte.

Ceci à condition que le routier ne soit plus le transport privilégié. La prévalence de la route dans la vallée est le fruit d’une volonté délibérée depuis des décennies qui a toujours tout fait pour privilégier la voiture et le camion plutôt que le train ou les autres moyens, et l’acharnement à gaspiller des centaines de millions pour doubler inutilement le tunnel routier du col de Tende fait partie de cette hystérie pro-bagnole, et de cette volonté tout à fait scandaleuse de prolonger les excès du “monde d’avant” face aux éléments contenus dans le dernier rapport du GIEC qui doivent au contraire nous obliger à réfléchir et ne plus céder à nos “envies”!

Article 10.2 : Extrait : Elles adoptent les modifications réglementaires et soumettent à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports.

On note avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport, notamment, donc de transport ferroviaire. On attend de les voir pour y croire, et surtout on suggère l’abrogation de la convention de 1970 qui de façon particulièrement injuste met à la charge de l’Italie le financement de l’infrastructure de la partie Breil/Tende de la ligne ferroviaire.

L’article 10.7 prévoit la création d’un Comité de coopération frontalière présidé par les ministres chargés des transports et se réunissant une fois par an, c’est nouveau, contrairement à la CIG classique polyvalente qui se réunit périodiquement en tant que de besoin. Espérons que ce comité sera moins opaque et que les comptes-rendus en seront publiés.

Références: Lien vers le texte du traité et la feuille de route:

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/11/6c75997525ddc042076c8cc634c3917c063b4e94.pdf

Centrale à béton de Breil-sur-Roya – Mise en demeure

Extrait du rapport APAVE de mesure de bruit ( rapport complet ci-dessous)

Par un arrêté du 28 octobre 2021, la préfecture vient de mettre en demeure la société BETON VICAT de respecter la réglementation, dans les 3 mois.

Cette installation est proche d’une zone résidentielle. Elles est aussi localisée dans la zone Natura 2000 à chauve- souris de Breil-sur-Roya FR9301566. Elle a émergé d’un terrain en bordure de la gare, sans permis de construire et sans évaluation d’incidence Natura 2000.

Le fonctionnement de l’installation génère un niveau de bruit intolérable depuis le mois de juin. Des riverains ont déposé une plainte pour nuisances, ce qui a provoqué une visite de la DREAL le 2 septembre. Le rapport de visite du 24 septembre fait état d’un niveau sonore en dépassement de la réglementation (sans donner de valeurs) et conclut sur une “proposition” faite au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à une mise en demeure de BETON VICAT de respecter les dispositions légales sous 3 mois.

Entre temps, nous avons rassemblé tous les éléments pour intervenir dans le cadre de la protection d’une espèce présente sur le site Natura 2000 : le Rinolophe Euryale. La centrale est dans l’aire de chasse de la colonie qui se trouve dans la chapelle de Notre Dame du Mont. N’ayant aucune nouvelle de l’administration nous avions commandé une mesure de bruit à l’APAVE, organisme certifié. Le rapport est accablant : 10 décibels de dépassement du seuil maximal en émergence de jour et 13 décibels de nuit.

Nous avons adressé le rapport au préfet avec un recours gracieux demandant l’interruption du fonctionnement tant que la centrale n’est pas conforme.

Visiblement les nuisances vont durer encore au moins 3 mois.

Arrêté

APMED-594-2021-10-25-BETON-VICAT-2021-10-25

Recours de REN

Rapport APAVE commandé par REN

R12215400-001-2_Roya-Expansion-Nature_Mesures-de-bruit-de-Voisinage