Avis de l’association sur le projet de PGRI 2022-2027 pour le bassin Rhône-Méditerranée

Une consultation du public a été ouverte sur la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), qui fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027.

REN a contribué au SDAGE en participant à la rédaction des Avis de France Nature Environnement. La fédération d’association ayant un statut de participant institutionnel.

Pour le PGRI, nous avons rédigé une note individuelle mettant l’accent sur l’absence de diagnostic concernant les risques d’inondations du Haut-Pays. Le document est téléchargeable au format PDF ici et en lecture en ligne ci-dessous.

AvisRENPGRI

La question de la circulation sur les pistes: l’éternel retour

Un tout petit panneau d’interdiction au départ de la route de Speggi, visiblement peu respecté

La question de la circulation sur certaines pistes se pose à nouveau dans le contexte « post-Alex », notamment sur la commune de Tende, la plus touchée dans la vallée. La piste de Speggi constitue par exemple le seul moyen de rallier, avec un véhicule adapté, Casterino à partir de Tende.

Avec un avertissement en polonais !

Dans le passé, l’association REN ainsi que d’autres (Association des amis de la vallée de la Bendola, notamment) ont mené un combat contre les abus d’usage de ces pistes, souvent favorisés, voire organisés, par certains maires. Il est donc opportun de rappeler les maires ainsi que le préfet à leurs responsabilités, sachant que les associations peuvent à nouveau engager un contentieux sur ce point en cas de persistance de nuisances environnementales.

Le statut de la voie est un premier levier d’action : lorsque les pistes relèvent du statut de chemin rural (voie publique appartenant au domaine privé communal), le maire à le droit et l’obligation d’exercer la police de la conservation de la voie, même s’il n’y a pas selon la loi et la jurisprudence d’obligation d’entretien de cette voie. Mais ce cas de figure est rare (sentiers communaux élargis et transformés en pistes carrossables), et la motivation exclut par hypothèse la protection de l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores, dérangement de la faune sauvage…). Il peut servir en revanche à interdire la circulation des motos tous terrains, qui dégrade les sentiers, le droit ne faisant pas de différence entre « chemin » et « sentier », ce à quoi REN est évidemment favorable.

Mais le statut de la voie n’épuise pas le sujet : la plupart des pistes existantes ont soit une origine privée collective, soit une origine motivée par la prévention des incendies assortie d’une réalisation empirique et à la limite « sauvage ». Le fait que l’emprise d’une piste reste privée ne lui ôte pas la qualité de « voie publique de fait ». C’est donc indépendamment du statut de la voie, et en incluant cette dernière hypothèse, que l’article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales donne au maire le pouvoir d’interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur sur les pistes, pour les motifs suivants (un seul pouvant suffire) :

– la tranquillité publique (bruit) ;
– la qualité de l’air ;
– la protection des espèces animales et végétales (perturbation de la faune ou « pillage » de végétaux) ;
– la protection des espaces naturels, des paysages et des sites, ainsi que leur mise en valeur (pollution visuelle liée au stationnement de nombreux véhicules).

Il est précisé que ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de services publics, et ne peuvent affecter de façon permanente l’utilisation professionnelle de ces espaces (agriculture notamment). On en déduit que l’usage des voies ainsi réglementées est interdit aux quads d’agrément, trop nombreux à notre gré, ainsi qu’aux véhicules 4×4 hors nécessité professionnelle, voire aux voitures en général lorsque leur propriétaire n’est pas regardant sur l’impact de leur circulation sur leur suspension et leurs pneus….

Il est temps de mettre fin aux nuisances, en particulier sonores, des motos, des quads ainsi que des véhicules 4×4, qui sont loin d’avoir toujours un caractère professionnel dans la Roya comme ailleurs. L’association REN estime que les maires doivent dorénavant être intransigeants sur ce point et ne pas s’abandonner à l’électoralisme et au clientélisme politique, comme ils sont souvent pu et su le faire, et est déterminée à intervenir si nécessaire.

A noter que ce pouvoir du maire s’exerce non seulement sur la voirie en général, mais aussi sur des « secteurs » des espaces naturels concernés, ce qui renvoie aux pratiques sauvages « hors pistes ».

Une autre autorité pourrait le faire, mais a toujours été « aux abonnés absents » sur ce dossier : le préfet du département. L’article L 2215-1 du même code lui donne en effet le droit de se substituer à un maire défaillant, ou encore si la piste concerne plusieurs communes, pour interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur pour les mêmes motifs, moins la qualité de l’air, curieusement.

Enfin, il faut réserver le cas des pistes sous statut « DFCI » au titre du code forestier : les articles L 134-2, L 134-3 et R 134-2 du code forestier prévoient que leur réalisation à des fins de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et autres formations végétales (maquis, garrigue…) leur confère le statut de « voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale ». C’est le préfet qui est l’autorité administrative compétente pour réguler l’accès à ces pistes, les maires étant alors exécutants et agents de l’Etat sur ce dossier, tout en pouvant donner un avis et influencer la décision. On admet que la circulation des propriétaires riverains, qui sont censés participer à l’entretien préventif du milieu naturel en enlevant les morts-bois, notamment, puissent bénéficier du droit de circulation sur ces pistes. Il n’empêche que, d’un point de vue historique, la DFCI fut dans la Roya un prétexte commode pour réaliser des pistes d’intérêt privé, avec des moyens techniques de DFCI détournés du service public au profit du clientélisme local.

Par ailleurs, bien que cela n’entre pas dans la spécialité de REN, on doit rappeler que la circulation sur les pistes peut être dangereuse par elle-même dans certains secteurs de la montagne. Les maires ont vocation alors à intervenir en vertu de leur pouvoir de police générale, version « sécurité des personnes. »

Pour tirer une certaine leçon de l’interruption durable des communications dans la vallée de la Roya suite à la tempête « Alex », mais aussi de l’épisode de double coupure de la route et de la voie ferrée en 2000, REN admet, avec prudence et non sans réticence, l’intérêt de construire deux itinéraires de secours et d’urgence parallèlement à la RD 6204 en reconstruction :

– une piste en rive gauche de Fontan à Saint-Dalmas, reprenant un chemin et une piste préexistants, avec deux problèmes majeurs : le franchissement du vallon de Groa et la pente sur l’accès à Saint-Dalmas ;
– une piste en rive droite reliant Granile à Berghe supérieur, avec un problème majeur de dénivelé et de lacets, générateur d’un impact paysager important.

Dans les deux cas, REN demande instamment que le statut de piste DFCI soit utilisé et que les maires des communes concernées n’aient aucun pouvoir direct sur ces voies : la circulation motorisée privée, même « locale », doit y être interdite, et l’entretien doit en être régulier. Il est plus facile d’intervenir en urgence sur une piste que sur une route suite à des intempéries violentes.

Sauver le compost de la poubelle? C’est possible!

Savez vous:
– que les déchets humides, restes de repas, épluchures… représentent 1/3 du poids de nos ordures ménagères*?
– que ces déchets sont complètement recyclables directement en compost,
– que ces déchets sont complètement recyclables directement en compost,
– que le 31 décembre 2023 les collectivités territoriales devront être capables de sortir ces déchets des rejets domestiques**?

Ces informations, ajoutées à la vision perturbante des rotations d’hélicoptère portant nos poubelles dans un bag au bout d’un filin, nous ont amenés à chercher comment éviter ce gâchis et prendre en compte la question des déchets dans la reconstruction la Roya.

Avec l’accompagnement d’un professionnel, nous avons monté un projet pilote de compostage collectif et présenté le dossier de fonctionnement et de financement aux cinq municipalités de la vallée ainsi qu’à la CARF. L’accueil a été unanimement favorable.

A ce stade:

– les sites de compostage sont identifiés et approuvés,
– les personnes en charge du suivi des composteurs sont formées,
– un premier ensemble de bacs en bois a été acheté, la fabrication locale des prochains bacs est prévue pour septembre.

Il reste à présent à faire adhérer au projet une trentaine de familles volontaires par village pour se lancer dans la démarche du compostage partagé.

Nous remercions les personnes et organismes qui ont déjà manifesté leur soutien. Tous ceux qui souhaitent aider au projet ou y participer sont les bienvenus!

Curieux de Nature – https://www.curieuxdenature06.comcurieuxdenature06@yahoo.com
Roya en Transition – http://transition.roya.org
roya.en.transition@laposte.net
Roya Expansion Nature – https://ren.roya.orgassociationren06@gmail.com

* Source ADEME: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35407-chiffres-cles-dechets-2019.pdf
** Article L. 541-21-1 du code de l’environnement.

Il n’y a pas que la route pour passer le col de Tende

Pour la mise en place d’une navette ferroviaire

M. le Président de la République française, M le Président du Conseil italien,

Des discussions de la Commission Intergouvernementale pour les Alpes du Sud nous avons retenu que le parcours ferroviaire Breil-sur-Roya/Vintimille ne sera remis en état que fin 2021et que, même si l’accord semble se faire autour de la reconstruction d’un viaduc à l’entrée du tunnel routier du col de Tende, les difficultés techniques liées aux mouvements de terrain et les coûts annoncés renvoient à 2024. Ceci nous incite à proposer une solution beaucoup plus rapide et moins couteuse.

En 1987 et en 1992, parce que la route du col de Tende était impraticable, les services ferroviaires de l’époque ont déployé les moyens techniques permettant de faire circuler des navettes ferroviaires pour le transport des véhicules légers entre Tende et Limone. La voie et les quais de chargements sont toujours là, ne manque que la volonté de faire.

Les quatre trains de voyageurs proposés chaque jour par Trenitalia, pourraient être complétés par des allers-retours de navettes « auto-train ». En plus de rendre un service considérable aux entreprises locales, elles ajouteraient un atout majeur au potentiel de la ligne.

S’il vous plait, donnez les consignes nécessaires à vos représentants à la CIG et à vos ministres des transports pour qu’ils s’accordent sur la remise en état de cette ligne internationale.

Plus que jamais, le train est la solution de la reconstruction de la Roya.

REN Roya Expansion Nature –
GEE Grands Express Européens – https://www.europatrains.eu/

Lettre ouverte des usagers de la ligne Nice/L’Escarène/Sospel/Breil/Tende/Cuneo et Vintimille

AUX DECIDEURS DE LA REGION, DE SNCF-RESEAU, DE L’ETAT,
AUX ELU.E.S

POUR LA MODERNISATION DE LA LIGNE
NOUS VOULONS DE VRAIES REPONSES A NOS QUESTIONS !

La ligne Nice/L’Escarène/Sospel/Breil/Italie (Cuneo et Vintimille) irrigue plusieurs vallées. Les évènements de l’automne 2020 ont apporté la démonstration qu’il s’agit bel et bien d’une ligne de vie, indispensable pour la vie quotidienne de nos territoires (aller au lycée à Drap, profiter des services de santé de Nice, ou tout simplement aller rencontrer ses amis du village voisin). Elle constitue également un atout considérable pour la découverte de nos villages et de nos montagnes, comme en témoigne le succès du « Train des Merveilles ».

La ligne a été fragilisée par la tempête Alex mais beaucoup disent que les inondations l’auraient sauvée (des annonces fantaisistes dans les médias, allant jusqu’à 395 M€, ont pu faire croire que la liaison ferroviaire allait bénéficier d’une manne extraordinaire). Nous demandons à voir car les informations données à nous, acteurs associatifs du territoire, engagés pour sa modernisation sont rares, fluctuantes, imprécises. Seuls sont financés les travaux de remise en état du pont à arcatures de Fontan et des abords du tunnel de Biognia à St Dalmas de Tende et quelques opérations mineures. Le montant total est de 20 M€, avec un engagement très limité de la Région (7,48 M€) pourtant concernée au premier chef, et qui s’était pourtant engagée dans le Contrat de Plan Etat/Région à investir 15 M€

Nous avons besoin de réponses de la Région, de la SNCF, de SNCF Réseau et de l’Etat quant à son devenir à court, moyen et long termes :

  •  Quand pourrons nous suivre la Roya en train jusqu’à Vintimille ; quand le parcours Breil- Tende sera-t-il rétabli, avec quelle fréquence? Avant le 2 octobre, le premier train au départ de Tende était à 11h45, arrivée à Nice à 14h05, et pour le retour, rien après 14h56 : juste le temps de boire un café en gare de Nice !
  •  Les négociations franco-italiennes qui durent depuis des années vont-elles enfin déboucher sur un accord clair de partage des responsabilités permettant à RFI et SNCF Réseau de garantir le bon entretien et d’investir ?
  •  Quand les nombreux ralentissements qui affectent toutes les branches de la ligne seront-ils supprimés, y compris le ralentissement à 40 km/h vers Vintimille ?
  •  Les travaux de réparation du tunnel de Braus sont-ils financés ? On parle d’une fermeture de seize mois, est-ce exact ? Si c’est le cas, c’est considérable et il faudra atténuer au maximum les conséquences très négatives pour nos vallées, à commencer par la possibilité de maintenir la ligne jusqu’à L’Escarène. Qu’on ne nous dise pas que c’est trop compliqué ! Il faut profiter de cette période pour faire des travaux sur toute la ligne pour des circulations plus nombreuses, plus rapides.
  •  Qu’ont prévu la Région et la SNCF pour remplacer les trains diesel ? Electrifier la ligne ? Des trains à hydrogène ? Là encore nous attendons des réponses.

Il ne suffit pas de déclarer dans les médias que « la ligne et sauvée ». Nous attendons du Président du Conseil Régional des actes, à commencer par la publication de la date de réouverture de la ligne Nice- L’Escarène-Breil-Tende et un engagement sur deux aller-retour supplémentaires entre Breil et Tende, un en début de matinée et un en fin en soirée. Nous attendons des perspectives, mais aussi du dialogue avec les associations d’usagers qui se battent pour la « ligne de vie ».

Signataires :
Association Via Europae c.o. Michel Braun – Tél. 06.10.61.28.89
Association des Amis du Rail Azuréens mail : amisdurailazuréen06@free.fr Tél. 06 95 30 60 43
Association ACME-Pays des Paillons – contact@acme06.org
Association Roya Expansion Nature (REN) – https://ren.roya.org, associationren06@gmail.com
Creative Riviera creative.riviera@free.fr
Sospel Environnement
Comité franco-italien pour la défense de la ligne Nice – Tende – Cuneo – Ventimiglia,
mail : nice.tende.en.train@gmail.com – www.facebook.com/LaCuneoNizzaUnisce
Collectif sauvegarder et promouvoir la ligne Nice – Sospel – Breil – Tende – Cuneo
mail : collectif-ligne-nice-breil-tende-cuneo@ouvaton.org – Tél. 06 74 59 71 00

Unis, oui, mais pas pour un Grand Projet Inutile

L’association REN a pris connaissance avec consternation des propositions d’une “association de promotion sociale” transfrontalière, qui tend à rétablir purement et simplement la situation antérieure en ce qui concerne le tunnel, propositions vagues, abstraites et assorties de l’affichage d’une prétendue préoccupation “éco-durable”.

En réponse à ces propositions, nous rappelons que notre démarche depuis des années est “Unis pour la ligne ferroviaire Cuneo-Ventimiglia-Nice”, et que nous demandons :
la révision complète du projet de doublement du tunnel routier pour permettre une liaison locale, sans les poids lourds de plus de 19 t, ni les 8000 véhicules/jour sur la route inadaptée,
le financement de la ligne ferroviaire pour la rendre à nouveau fonctionnelle et utilisable pour les navettes de véhicules,
l’abandon de la convention de 1970, qui fait injustement peser la charge de l’infrastructure sur l’Italie.

Photo de l’affiche dans une rue de Saorge

Danger pour la liberté d’association

REN partage l’inquiétude de Roya Citoyenne sur le Projet de loi confortant le respect des principes de la République 

C’est une loi liberticide. Le projet de loi permettra de “constater” des infractions non précisément définies. La référence à l’ordre public pose problème: il suffira qu’il y ait eu de la casse après une manif ou un rassemblement auquel REN aurait appelé pour qu’on puisse menacer de la dissoudre ou de lui faire perdre son agrément, alors même que notre démarche a toujours été légaliste.

DANGER-Projet-de-loi-07-04-21

Bulletin du 29 Mars 2021

Chers adhérents et sympathisants, 

Ce n’est pas simple de tenir dans le temps! Cette crue, qui a touché tout le monde, n’en finit pas de révéler ses conséquences, aggravées  par la pandémie. S’organiser, s’adapter, restent les maîtres mots avec une accumulation des difficultés plus on habite haut dans la vallée. Pourtant les projets fleurissent, avec en parallèle les demandes pressantes de concertation. Reconstruire, oui, mais pas en déléguant aux seuls élus ou aux administrations. Les habitants ne pourront surmonter la crise qu’en étant pleinement associés aux informations, aux choix et aux décisions.Nous essayons de faire entendre ce besoin de participation décisionnelle au travers de démarches et de prises de contact.En attendant d’être entendus, voici quelques nouvelles des actions suivies par REN depuis le mois de novembre.

Assemblée Générale

Elle s’est tenue le 5 février 2021 en visioconférence.Le lien vers les compte-rendus pour l’année 2020 est ici. A cette occasion Alice Rousselot, journaliste à Nice-Matin, nous a consacré un article. (Article complet sur le site de REN)


Concertation et participation décisionnelle – La CARF en maître d’ouvrage de de la reconstruction

Nous avions adressé un premier courrier aux préfets et collectivités territoriales pour demander un processus transparent pour la reconstruction (nouvelles de REN de Novembre).
A la suite de la réponse du président de la CARF et de la parution d’un article de presse sur son souhait que cette collectivité devienne le maître d’ouvrage de la reconstruction de la Roya, nous avons spécifiquement adressé un courrier aux élus de la CARF où nous demandons l’instauration d’un débat public ouvert à tous pour la reconstruction de la vallée.  (La lettre aux élus de la CARF)

Rencontre avec le maire de Breil-sur-Roya

Le courrier aux élus de la CARF n’ayant pas eu de réponse, nous avons demandé un rendez-vous au maire de Breil-sur-Roya, M. Sébastien Olharan. Sa position de président de la commission GEMAPI à la CARF nous a conduit à l’interroger principalement sur les questions liées aux cours d’eau. Au cours de l’entretien, qui a duré 1h30, ont été abordées: les études de retour d’expérience de la DDTM, les implications sur les futurs Plans de Prévention des Risques, les priorités de traitement des berges et l’information du public sur ce points.Le compte-rendu est ici : https://ren.roya.org/?p=914


– La rencontre avec le préfet délégué à la reconstruction des vallées

Nous avons souhaité porter au plus haut niveau la demande d’information et d’implication des habitants de la Roya, à commencer par la communication des études hydrologiques et géomorphologiques conduites par la DDTM. La rencontre avec Xavier Pelletier n’a pas permis de l’obtenir pour le moment. Les documents de retour d’expérience produits par le service RTM conditionnent les décisions qui seront prises par la suite. C’est pour cette raison, et parce qu’ils ne sont pas complets, qu’ils ne sont communiqués qu’aux maires. Le préfet indique que le public devra attendre la publication du “Porté à Connaissance” de la préfecture et que des réunions ouvertes à tous devraient être organisées dans quelques temps. Le compte-rendu est ici : https://ren.roya.org/?p=910

A noter: pour illustrer la tenue de “réunions d’appui à la GEMAPI” avec les maires, la préfecture a publié sur Twitter un petit extrait des documents que nous demandons. Faute de mieux, nous en avons reproduit un agrandissement commenté sur notre site : Extraits de documents RTM


Le tunnel du col de Tende

On dirait que le franchissement du vallon de La Ca soit un vrai casse tête, en tout cas pour les italiens. Parce que du côté français c’est silence radio !

Le fort Central et les restes des viaducs du vallon de La Ca

Un article de La Stampa, nous informe que le vice-ministre des transports Alessandro Morelli  s’est déplacé sur le chantier pour annoncer une réunion de travail sur les solutions proposées, le 19 avril, et une réunion de la CIG le 5 mai.https://www.lastampa.it/cuneo/2021/03/22/news/tenda-bis-un-tavolo-tecnico-il-19-aprile-per-analizzare-le-modifiche-al-progetto-1.40059050

REN persiste et signe : le projet doit être révisé. La circulation, réservée aux véhicules de moins de 19 t, peut se faire sur seul tube, en alternance totale, avec le feu remonté au tunnel, le deuxième tube servant de galerie de sécurité. Une économie substantielle qui permettra de financer le train.

En ne facilitant pas l’usage de la voiture, on encourage le passage du col en train. C’est bien cela la transition écologique !

Et le train

REN a cosigné les “20 propositions pour un printemps du train des Merveilles”  (Texte des associations).

Pour autant, personne ne sait quand la liaison sera rétablie entre Breil et Tende, ni combien de trains vont circuler, ni si on a la moindre chance d’obtenir un service de navette ferroviaire pour les véhicules légers, sans parler du fret. Seule certitude: on reste à 40 km/h !
Des chiffres mirobolants sur les financements sont apparus dans la presse : Fake News! La ligne sera réparée à minima: les chiffres sont dans la délibération du 17 décembre de la Région.

Les sentiers et les hommes

Un appel à la reconstruction concertée des sentiers, sous forme de lettre ouverte, vient d’être mis en ligne sur le site de Roya citoyenne Ici. Nous sommes solidaires de cette démarche : elle s’adresse aux élus et aux administrations pour réclamer que les principaux acteurs de l’accompagnement en montagne soient impliqués dans les choix des parcours réhabilités et qu’ils soient prioritaires pour les contrats de mise en oeuvre.

Déchets

L’image de nos déchets passant au-dessus de nos têtes, dans des sacs suspendus par un câble à un hélicoptère, a donné à réfléchir. Un projet de compostage collectif à l’échelle des communes sur toute la vallée est en train de voir le jour;  REN soutient cette démarche avec Roya en Transition et Curieux de Nature.
Parmi les décharges avalées par le crue, il y a celle de Loubé, entre Tende et Vievola: là où passe maintenant la rivière, les scories de l’incinérateur d’ordures ménagères de Tende (mais pas que…) ont été déposées pendant plus de 10 ans. 

Route de Vievola- Loubé

Dans les médias

L’émission de France Inter consacrée à la Roya.Dans “Interception” la journaliste Vanessa Descouraux donne la parole à REN. Le lien pour le podcast: https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-03-janvier-2021

Si le cœur vous en ditLe programme Concert’eau recherche des témoignages:http://www.concerteaux-iisl.eu/fr/tempete-alex-in-valley-roia-temoins-transfrontaliers/

Merci de vos soutiens et à bientôt. Le CA de REN