Lettre aux élus de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de la Roya

Pour un processus participatif décisionnel (Illustration)

Mesdames, Messieurs,

Nous revenons vers vous après un premier courrier intitulé Demande de concertation sur la reconstruction de la vallée de la Roya. La réponse du président de la CARF est encourageante dans la mesure où elle indique que «la reconstruction de la vallée de la Roya doit se faire en associant étroitement la population de ce territoire» et dans un «environnement durablement préservé». Propos repris dans la presse locale.

Les enjeux sont considérables et nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité d’inclure les collectivités locales dans les décisions qui seront prises, en positionnant la CARF en maître d’ouvrage de la reconstruction. Cependant la notion de «population» ne doit pas se limiter aux élus. Nous ne parviendrons à des solutions acceptées et correctement appliquées qu’en prenant en compte la société civile.

Notre association est particulièrement attentive aux grands enjeux de l’environnement:

– la qualité de l’eau, sa préservation et sa distribution équitable dans chaque commune,

– la réduction des déchets pour atteindre le «Zéro déchet» et ne plus rien brûler à Nice,

– la survie de l’agriculture locale et des modes de distribution pour un approvisionnement le plus large possible au niveau local,

– l’ajustement des axes routiers pour un trafic local avec la question cruciale de la révision du projet de doublement du tunnel du col de Tende et du passage des poids-lourds de plus de 19t,

– le retour à une ligne ferroviaire, «ligne de vie» au statut international, avec fret et trains de nuit,

– la révision des plans de prévention des risques et des règles d’urbanisme associées, pour que les constructions soient moins impactées par la prochaine crue, car il y aura d’autres crues de ce type.

Or notre expérience de collaboration avec la CARF n’est pas très probante. En tant qu’association invitée pour la consultation de la révision du SCoT en 2017 et 2028 nous avons pu nous exprimer, certes, mais aucune de nos suggestions concernant l’environnement n’a été prise en compte. Le projet ayant été rejeté par l’Autorité Environnementale pour insuffisance de l’évaluation des incidences sur l’environnement, une nouvelle version doit être élaborée. N’est-il pas opportun de reconsidérer la participation des associations, non plus à titre d’information, mais comme associées à la prise de décision?

Pourtant la mise à distance se répète. Jusqu’à ce jour les réunions entre les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales concernant le futur la Roya n’ont eu lieu qu’avec des élus, hormis les cas individuels. Aucun représentant des associations et collectifs n’est impliqué, ni même consulté. Certes il s’agit de gérer l’urgence, mais c’est là, maintenant, que se dessinent les choix pour les décisions futures.

Par exemple, il semble que le SMIAGE, on l’espère en concertation avec la DDTM, pilote les travaux de création de gués dans le fleuve et de façonnage des berges. Mais qui décidera de la nature des travaux définitifs? Qui fera le choix des aménagements inclus dans le contrat territorial de 45 M€ signé avec le SMIAGE? Ce qui est fait aujourd’hui ne présage-t-il pas de gros travaux d’endigage non concertés?

Dans ces circonstances exceptionnelles, les organisations existantes, tout comme les collectifs qui ont vu le jour, partagent le désir commun de participer aux décisions dans les projets de reconstruction. Ce que les habitants ont enduré mérite bien une prise en compte de leurs aspirations. Un moyen efficace d’y parvenir est de vous engager dans un processus participatif décisionnel. Ce qui signifie la participation effective de toutes les entités qui en font la demande, voire de toutes celles que l’on peut solliciter.

Nous proposons de passer par des instances alliant action citoyenne et politiques publiques, comme la CNDP, le CESER, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, ou le GIS Démocratie et Participation, sans oublier l’accompagnement de l’Etat. Avec une concertation, un programme, des garants et des méthodes éprouvées, le processus permettrait d’éviter les erreurs, les gaspillages et les frustrations.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre permettant de discuter les modalités de mise en œuvre de cette démarche. En attendant un rendez-vous dans les conditions qui vous conviennent, nous vous adressons nos meilleurs sentiments.