Un parcours de moto-cross est en cours de création sur la commune de la Brigue. L’association REN conteste ce choix et a entrepris des actions pour s’y opposer parce qu’il porte atteinte à la biodiversité.

Mise à jour au 4 avril 2023

Par décision du 13 mars 2023, le conseil d’administration de l’association a décidé de porter plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République de Nice contre la commune de la Brigue, pour défrichement illicite du domaine privé communal au lieudit “Rio Secco”, avec constitution de partie civile. Le maire de la Brigue a été informé de cette plainte, qui ne le vise pas à titre personnel.

Historique des démarches

La première démarche a consisté à alerter la préfecture, l’Office Français de la Biodiversité et la DREAL 06. Dans un deuxième temps, REN a relayé la pétition d’un collectif d’habitants: https://www.change.org/p/terrain-de-moto-cross-en-zone-naturelle.

Après avoir recherché des éléments d’information sur place, dans le PLU, auprès de la mairie de La Brigue et dans les inventaires de biodiversité, l’association a déposé des recours devant le Tribunal administratif de Nice en application du code de justice administrative (CJA)

1) Demande de « référé-constat » (CJA, art. R 531-1), enregistrée le 9 juin 2022, tendant à la désignation d’un expert mandaté par le Tribunal pour constater sur place les atteintes à l’environnement naturel du domaine privé communal et les porter à la connaissance du Tribunal. 

2) Demande de « référé-mesure utile » (CJA, art. L 521-3), enregistrée le 14 juin 2022, demandant en urgence la cessation des travaux menés par l’association « Riders du Rio » ou tous autres, jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un hypothétique permis d’aménager légal et valide, obligatoire pour toute création de terrain de sport.

3) En réponse à notre première demande, le Tribunal a mandaté un expert qui s’est rendu sur les lieux le 1 juillet, puis le 15 juillet. Des représentants de la mairie et de REN étaient présents lors des deux constats. L’expert a remis son rapport au Tribunal le 12 août. On y trouve une description détaillée des travaux déjà effectués sur la zone du projet de terrain de motocross. Le montant de l’expertise est de 4754 €. Le rapport est ici

4) L’ordonnance rendue par le juge des référés rejette la demande d’injonction de REN. Il observe que la municipalité nie l’existence d’un défrichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cessé. L’ordonnance est ici

Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fondé de notre demande d’arrêt des travaux, la décision contraire du juge du Tribunal administratif ne nous a pas découragés. Nous avons porté la demande en Conseil d’Etat qui a statué sur une non recevabilité.

La justice administrative, sollicitée pour obtenir la cessation de procédures illégales et notamment l’arrêt des travaux, a retenu que ces travaux étaient déjà arrêtés. Mais ce n’est pas une garantie qu’ils ne reprennent pas! Nous n’avons pas épuisé tous les recours possibles pour cet enjeu primordial que représente la conservation de la biodiversité du Rio secco.

Appel de fonds

Un appel de fonds a été lancé pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert, d’autre part financer la poursuite de la démarche judiciaire. Les dons sont défiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par chèque au siège de l’association, ou bien par le site Helloasso.

Le lien vers notre collecte : https://www.helloasso.com/associations/association-roya-expansion-nature-ren/collectes/atteinte-a-la-biodiversite-dans-la-rio-secco-a-la-brigue

Contexte

Le conseil municipal de La Brigue a voté le 26 Mars 2022 une convention de mise à disposition d’un terrain dans le vallon du Rio Secco pour la création d’une activité 2 roues (motocyclisme / vélo tout terrain). Le procès verbal ne mentionne ni le nom de l’association bénéficiaire de la convention, ni l’étendue de la zone d’activité. La convention a pris effet le 1 avril 2022 et des engins de chantier ont opéré des terrassements et des abattages d’arbres jusqu’en juin 2022. Les travaux se sont arrêtés à la sortie de la pétition. La Délibération DL22-15 est en ligne sur : https://www.labrigue.fr/wp-content/uploads/2022/04/ProcesVerbal-CM-26-03-2022.pd

Il s’agit d’un projet de loisirs motorisés dans un espace naturel (zone N du PLU de La Brigue) qui est aussi inclus dans le Réservoir de biodiversité du SRCE. Le passage intensif des motos cross plusieurs jours par semaine tout au long de l’année aura pour conséquences la pollution sonore, la pollution de l’air, le dérangement des espèces et le ravinement. Il y a déjà suffisamment de stress sur la biodiversité avec le changement climatique pour ne pas encourager la présence humaine en dehors des sentiers. La zone concernée abrite des espèces de faune et de flore en liste rouge et en protection nationale dont la présence est attestée dans la base Silène. Il n’y a eu aucune étude d’impact du projet.

Un article de Nice-Matin de Margaux Boscagli et Célia Malleck du 14 juin 2022 donne la parole à REN et aux promoteurs du projet.

Lien vers l’article : https://www.nicematin.com/vie-locale/une-nouvelle-piste-de-motocross-seme-la-discorde-dans-ce-village-une-petition-lancee-774034

La Roya a vraiment de la chance, le préfet de Alpes-Maritimes sort l’artillerie lourde pour les berges de la Roya! Un arrêté d’Urgence Civile, publié le 21 septembre 2022 permet à la CARF et au SMIAGE de procéder à la “consolidation” des berges dans la traversée de la commune de Tende en leur évitant l’étude d’impact et l’évaluation environnementale prévues dans le code de l’environnement.

Les services de la CARF ont accepté de nous communiquer les documents devant être déposés en préfecture par le SMIAGE (pour Tende, en attente pour St Dalmas). L’arrêté et les plans sont ici: https://drive.google.com/drive/folders/1MM4S6ZHH4vyg97dMWs10tw0aFI30wyI8?usp=sharing

Pourtant, le document du RETEX et les conclusions du CGEDD préconisent des études hydrauliques et morphologiques supplémentaires et l’implication du public. Mais tout a été décidé dans les bureaux d’ingénierie du SMIAGE. Il y aura peut être une enquête publique dématérialisée, mais sans commissaire enquêteur, donc le dernier mot reviendra à la préfecture.

Les propriétaires riverains concernés ont été appelés à signer des conventions avec la CARF dans lesquelles ils acceptent de transférer la propriété de leur terrain en échange des travaux de protection. Certains on refusé.

Contactez nous si vous avez des questions ou besoin d’explications.

Les journaux italiens, La Guida et La Stampa, mentionnent la tenue d’une réunion de la Commission Inter Gouvernementale des Alpes du Sud le 5 ou le 6 septembre 2022, au cours de laquelle devraient être discutées les propositions de l’ANAS pour la construction d’un nouveau viaduc d’accès au tunnel routier du col de Tende.

Les articles rapportent aussi que des élus transalpins ont fait le forcing pour obtenir un document qui où seraient exposées les critiques des autorités françaises concernant les plans de l’ANAS: il y aurait de forts doutes sur la faisabilité géotechnique du pont sur La Ca, liés à la stabilité du versant.

Cela n’est pas étonnant au vu de la description et de la carte contenus dans le volet géologique du dossier de “projet définitif” de doublement de 2008. Tout le versant est susceptible de reproduire les laves torrentielles de 2020.

Des doutes aussi sur les possibilité de financements, avec des coûts sous-estimés. On en est à 75 millions d’Euros pour un pont de 70 mètres de portée. Qui dit mieux !

Pendant ce temps, la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cuneo attend désespérément un financement pour revenir
à des conditions de circulation normales.

Lien vers l’article de la Stampa, cité dans Nice-Matin

A l’automne 2021, deux membres de REN ont obtenu une rendez-vous avec le responsable de la Régie Eau et Assainissement à la CARF. Lors de cet un entretien de 2h, très constructif, il a été convenu que nous aurions les résultats des mesures de surveillance des stations d’épuration de la vallée, l’étude de faisabilité des stations de Fontan-Saorge et la validation du compte-rendu de la réunion pour publication.

Malgré des relances par courrier et par téléphone nous n’avons obtenu aucun retour, ni information écrite. Entre temps, le site national officiel de l’assainissement a été mis à jour avec les résultats des mesures de surveillance de l’année 2020, soit après les réparations et remise en route; en octobre ne figuraient que les mesures de 2019, c’est à dire avant la crue et les dégâts occasionnés. (Les liens et explications sont en fin d’article).

Ces informations valident en partie que qui a été dit au cours de la réunion; ceci nous incite à publier le compte-rendu, tout en regrettant de n’avoir toujours pas accès aux valeurs de 2021 au projet de station d’épuration de Fontan-Saorge.

Compte-rendu de la réunion du 4 novembre

Site Assainissement – Stations de la Roya

Les données sont sur assainissement.developpement-durable.gouv.fr

On peut constater qu’à la fin 2020, les stations de Breil-sur-Roya, St Dalmas de Tende et Tende avaient un fonctionnement conforme. Les stations de La Brigue, Morignole, Casterino, Fontan et les deux de Saorge était “non conformes”.

Les captures d’écran indiquent comment obtenir la visualisation géographique et les valeurs mesurées pour chaque station.

Fiche example : Fontan

Dans les 14 pages du traité signé entre le France et l’Italie signé en novembre 2021, accompagné d’une feuille de route, nous avons relevé des articles qui appellent à des commentaires.

Article 6.5: . Reconnaissant le rôle significatif de la mobilité et des infrastructures dans la poursuite des objectifs de développement durable, du Pacte vert européen et de la lutte contre le changement climatique, les Parties coopèrent au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne pour réduire les émissions dues aux transports et pour développer des modèles de mobilité et d’infrastructures propres et durables en soutien d’une transition ambitieuse, solidaire et juste. A cet effet, un Dialogue stratégique sur les transports au niveau des ministres chargés des infrastructures et de la mobilité durable se tient alternativement en France et en Italie.
  Feuille de route: faciliter l’organisation des services de fret et de transports de personnes transfrontaliers pour alimenter les zones touchées par la tempête Alex-Brigitte et désenclaver la
vallée de la Roya ; approuver la nouvelle Convention intergouvernementale encadrant les modalités d’entretien courant et d’exploitation de la ligne Cuneo-Breil-Vintimille et entreprendre des actions conjointes pour une restauration rapide de l’infrastructure de cette ligne et pour son adaptation au retour à des niveaux de service commercial adéquats ;

Ceci est à opposer au lobby italien des camions qui va revenir à la charge contre la limitation à 19 t dès que l’accès français au tunnel sera reconstruit. Il plaide évidemment pour la réhabilitation et le développement de la voie ferrée (électrification, passage à deux voies là où c’est possible, et réhabilitation de la virgule de Vintimille par l’Italie) et pour le passage à un fret ferroviaire sérieux, y compris pour les voitures de tourisme en été.

Article 10.4: Les Parties œuvrent au développement toujours plus intégré d’un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime. Elles reconnaissent l’intérêt stratégique du développement coordonné et durable de la mobilité ferroviaire transalpine. Dans cet esprit, les Parties reconnaissent le rôle fondamental assuré par les Conférences intergouvernementales sectorielles compétentes.
 Feuille de route: finir les travaux du tunnel de Tende, en poursuivant la coordination étroite au sein de la commission intergouvernementale concernée et entre les autorités dédiées à la reconstruction des infrastructures touchées par la tempête Alex-Brigitte.

Ceci à condition que le routier ne soit plus le transport privilégié. La prévalence de la route dans la vallée est le fruit d’une volonté délibérée depuis des décennies qui a toujours tout fait pour privilégier la voiture et le camion plutôt que le train ou les autres moyens, et l’acharnement à gaspiller des centaines de millions pour doubler inutilement le tunnel routier du col de Tende fait partie de cette hystérie pro-bagnole, et de cette volonté tout à fait scandaleuse de prolonger les excès du “monde d’avant” face aux éléments contenus dans le dernier rapport du GIEC qui doivent au contraire nous obliger à réfléchir et ne plus céder à nos “envies”!

Article 10.2 : Extrait : Elles adoptent les modifications réglementaires et soumettent à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports.

On note avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport, notamment, donc de transport ferroviaire. On attend de les voir pour y croire, et surtout on suggère l’abrogation de la convention de 1970 qui de façon particulièrement injuste met à la charge de l’Italie le financement de l’infrastructure de la partie Breil/Tende de la ligne ferroviaire.

L’article 10.7 prévoit la création d’un Comité de coopération frontalière présidé par les ministres chargés des transports et se réunissant une fois par an, c’est nouveau, contrairement à la CIG classique polyvalente qui se réunit périodiquement en tant que de besoin. Espérons que ce comité sera moins opaque et que les comptes-rendus en seront publiés.

Références: Lien vers le texte du traité et la feuille de route:

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/11/6c75997525ddc042076c8cc634c3917c063b4e94.pdf

Publié le 3 octobre 2021

Dans un dossier consacré à la nature, la journaliste Alice Rousselot a sollicité un entretien pour recueillir le point de vue de REN.

Nous vous proposons pour le 23 octobre une réunion où seront évoquées les interactions entre nos modes de vie dans les vallées et les phénomènes climatiques affectant les cours d’eau.

Les capacités de France Nature Environnement PACA, accompagné de FNE06 et REN, ont permis de rassembler des personnes compétentes pour donner des explications sur la crue du 2 octobre 2020, sur ses conséquences et sur les actions entreprises ou proposées, que nous pourrons questionner.

Les intervenants et les personnes pouvant se déplacer seront dans une salle réservée à Saint Laurent du Var, mais il sera possible d’assister et de poser des questions à distance.

Pour participer, l’inscription se fait ici : https://docs.gohttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd0hiKVfPJ2AvQaI-2L1Vcg0cU_qiS1ZpvaSlLYwy6sHPGWfg/viewform

Pour télécharger la plaquette: