Voilà, les travaux dans le lit de la Roya ont commencé à Tende.
Un arrêté d’Urgence Civile, publié le 21 septembre 2022 permet à la CARF et au SMIAGE de procéder à la “consolidation” des berges dans la traversée de la commune de Tende en leur évitant l’étude d’impact et l’évaluation environnementale prévues dans le code de l’environnement.Nos protestations à l’occasion de l’ouverture de la consultation du public par voie électronique n’y ont rien changé: notre contribution est estimée “hors cadre”.
Un arrêté préfectoral d’autorisation des travaux résume succinctement le contenu du dossier qui avait été mis en ligne pour la consultation. On notera l’extraction de 55 000 m3 de sédiments, ce qui se paiera un jour ou l’autre par le phénomène d’érosion régressive. Le choix du béton, sous forme d’ enrochements liaisonnés, murs, sabots et pavages, procure une illusion de protectioncontre laquelle le document de retour d’expérience RETEX met en garde. Le prix de cette illusion : des millions d’euros et la destruction de la vie de la rivièresur au moins 4 km.
Un parcours de moto-cross est en cours de création sur la commune de la Brigue.L’association REN conteste ce choix et a entrepris des actions pour s’y opposer parce qu’il porte atteinte à la biodiversité.
Mise à jour au 15 février 2024
La plainte de REN auprès du Procureur de la République de Nice contre la commune de La Brigue, qui avait été formulée en mars 2023 pour défrichement illicite du domaine privé communal au lieudit “Rio Secco”, avec constitution de partie civile en raison du préjudice financier subi suite aux recours, n’avait toujours pas eu de suite en fin d’année. Pour ne pas lâcher l’affaire et récupérer une partie des frais engagés par REN, une démarche supplémentaire sous la forme d’une citation directe du maire de la commune de la Brigue était en cours auprès du Procureur de la République de avec ministère d’un avocat.
Mais un coup de théâtre est survenu le 25 janvier 2024 sous forme d’un courrier du Service régional de la forêt et du bois (Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRAAF). Dans ce courrier adressé à REN à la demande du Procureur de la République, la DRAAF nous annonce que, à la suite de notre signalement à la DDTM 06 en 2022 d’une infraction au défrichement sans autorisation, le service en charge des forêts de la DDTM06 avait de son côté émis un procès-verbal de constatation de l’infraction en janvier 2023.
A la suite de ce constat, il y a eu une transaction pénale entre la commune de La Brigue et la DRAAF. Mais le courrier indique que “Dans la mesure où aucun élément factuel ne permettait de confirmer le lien entre cette nouvelle piste (en remplacement de l’ancienne endommagée et détruite par la tempête Alex) et une quelconque utilisation dans le cadre du projet de création d’un terrain de sports motorisés, il a été décidé, avec l’accord de Monsieur le Procureur de la République , de ne retenir , pour la transaction, que l’absence d’autorisation administrative pour ce défrichement.“
Il y a bien eu infraction suivie d’une sanction, mais nous avons été tenus à l’écart et nous souhaitons démentir qu’il n’y ait aucun élément factuel permettant de relier la piste irrégulière à la préparation du terrain de motocross. Le lien est établi clairement par le rapport de l’expert sur les emplacements des souches des pins coupés (Expert mandaté à notre demande par le Tribunal Administratif à l’été 2022). Un recours en indemnisation à l’encontre de la commune de la Brigue devant la Tribunal administratif de Nice vient d’être décidé par le conseil d’administration de REN.
Mise à jour au 4 avril 2023
Par décision du 13 mars 2023, le conseil d’administration de l’association a décidé de porter plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République de Nice contre la commune de la Brigue, pour défrichement illicite du domaine privé communal au lieudit “Rio Secco”, avec constitution de partie civile. Le maire de la Brigue a été informé de cette plainte, qui ne le vise pas à titre personnel.
Après avoir recherché des éléments d’information sur place, dans le PLU, auprès de la mairie de La Brigue et dans les inventaires de biodiversité, l’association a déposé des recours devant le Tribunal administratif de Nice en application du code de justice administrative (CJA)
1) Demande de « référé-constat » (CJA, art. R 531-1), enregistrée le 9 juin 2022, tendant à la désignation d’un expert mandaté par le Tribunal pour constater sur place les atteintes à l’environnement naturel du domaine privé communal et les porter à la connaissance du Tribunal.
2) Demande de « référé-mesure utile » (CJA, art. L 521-3), enregistrée le 14 juin 2022, demandant en urgence la cessation des travaux menés par l’association « Riders du Rio » ou tous autres, jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un hypothétique permis d’aménager légal et valide, obligatoire pour toute création de terrain de sport.
3) En réponse à notre première demande, le Tribunal a mandaté un expert qui s’est rendu sur les lieux le 1 juillet, puis le 15 juillet. Des représentants de la mairie et de REN étaient présents lors des deux constats. L’expert a remis son rapport au Tribunal le 12 août. On y trouve une description détaillée des travaux déjà effectués sur la zone du projet de terrain de motocross. Le montant de l’expertise est de 4754 €.Le rapport est ici
4) L’ordonnance rendue par le juge des référés rejette la demande d’injonction de REN.Il observe que la municipalité nie l’existence d’un défrichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cessé.L’ordonnance est ici
Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fondé de notre demande d’arrêt des travaux, la décision contraire du juge du Tribunal administratif ne nous a pas découragés. Nous avons porté la demande en Conseil d’Etat qui a statué sur une non recevabilité.
La justice administrative, sollicitée pour obtenir la cessation de procédures illégales et notamment l’arrêt des travaux, a retenu que ces travaux étaient déjà arrêtés. Mais ce n’est pas une garantie qu’ils ne reprennent pas!Nous n’avons pas épuisé tous les recours possibles pour cet enjeu primordial que représente la conservation dela biodiversité du Rio secco.
Appel de fonds
Un appel de fonds a été lancé pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert, d’autre part financer la poursuite de la démarche judiciaire.Les dons sont défiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par chèque au siège de l’association, ou bien par le site Helloasso.
Le conseil municipal de La Brigue a voté le 26 Mars 2022 une convention de mise à disposition d’un terrain dans le vallon du Rio Secco pour la création d’une activité 2 roues (motocyclisme / vélo tout terrain). Le procès verbal ne mentionne ni le nom de l’association bénéficiaire de la convention, ni l’étendue de la zone d’activité. La convention a pris effet le 1 avril 2022 et des engins de chantier ont opéré des terrassements et des abattages d’arbres jusqu’en juin 2022. Les travaux se sont arrêtés à la sortie de la pétition. La Délibération DL22-15 est en ligne sur : https://www.labrigue.fr/wp-content/uploads/2022/04/ProcesVerbal-CM-26-03-2022.pd
Il s’agit d’un projet de loisirs motorisés dans un espace naturel (zone N du PLU de La Brigue) qui est aussi inclus dans le Réservoir de biodiversité du SRCE. Le passage intensif des motos cross plusieurs jours par semaine tout au long de l’année aura pour conséquences la pollution sonore, la pollution de l’air, le dérangement des espèces et le ravinement. Il y a déjà suffisamment de stress sur la biodiversité avec le changement climatique pour ne pas encourager la présence humaine en dehors des sentiers. La zone concernée abrite des espèces de faune et de flore en liste rouge et en protection nationale dont la présence est attestée dans la base Silène. Il n’y a eu aucune étude d’impact du projet.
Un article de Nice-Matin de Margaux Boscagli et Célia Malleck du 14 juin 2022 donne la parole à REN et aux promoteurs du projet.
Les journaux italiens, La Guida et La Stampa, mentionnent la tenue d’une réunion de la Commission Inter Gouvernementale des Alpes du Sud le 5 ou le 6 septembre 2022, au cours de laquelle devraient être discutées les propositions de l’ANAS pour la construction d’un nouveau viaduc d’accès au tunnel routier du col de Tende.
Les articles rapportent aussi que des élus transalpins ont fait le forcing pour obtenir un document qui où seraient exposées les critiques des autorités françaises concernant les plans de l’ANAS: il y aurait de forts doutes sur la faisabilité géotechnique du pont sur La Ca, liés à la stabilité du versant.
Cela n’est pas étonnant au vu de la description et de la carte contenus dans le volet géologique du dossier de “projet définitif” de doublement de 2008. Tout le versant est susceptible de reproduire les laves torrentielles de 2020.
Les flèches et le trait vert correspondent au vaste glissement de terrain entre les vallons de La Cannelle et du Romanin.
Des doutes aussi sur les possibilité de financements, avec des coûts sous-estimés.On en est à 75 millions d’Euros pour un pont de 70 mètres de portée. Qui dit mieux !
Pendant ce temps, la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cuneo attend désespérément un financement pour revenir à des conditions de circulation normales.
A l’automne 2021, deux membres de REN ont obtenu une rendez-vous avec le responsable de la Régie Eau et Assainissement à la CARF. Lors de cet un entretien de 2h, très constructif, il a été convenu que nous aurions les résultats des mesures de surveillance des stations d’épuration de la vallée, l’étude de faisabilité des stations de Fontan-Saorge et la validation du compte-rendu de la réunion pour publication.
Malgré des relances par courrier et par téléphone nous n’avons obtenu aucun retour, ni information écrite. Entre temps, le site national officiel de l’assainissement a été mis à jour avec les résultats des mesures de surveillance de l’année 2020, soit après les réparations et remise en route; en octobre ne figuraient que les mesures de 2019, c’est à dire avant la crue et les dégâts occasionnés. (Les liens et explications sont en fin d’article).
Ces informations valident en partie que qui a été dit au cours de la réunion; ceci nous incite à publier le compte-rendu, tout en regrettant de n’avoir toujours pas accès aux valeurs de 2021 au projet de station d’épuration de Fontan-Saorge.
On peut constater qu’à la fin 2020, les stations de Breil-sur-Roya, St Dalmas de Tende et Tende avaient un fonctionnement conforme. Les stations de La Brigue, Morignole, Casterino, Fontan et les deux de Saorge était “non conformes”.
Les captures d’écran indiquent comment obtenir la visualisation géographique et les valeurs mesurées pour chaque station.
Dans les 14 pages du traité signé entre le France et l’Italie signé en novembre 2021, accompagné d’une feuille de route, nous avons relevé des articles qui appellent à des commentaires.
Article 6.5: . Reconnaissant le rôle significatif de la mobilité et des infrastructures dans la poursuite des objectifs de développement durable, du Pacte vert européen et de la lutte contre le changement climatique, les Parties coopèrent au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne pour réduire les émissions dues aux transports et pour développer des modèles de mobilité et d’infrastructures propres et durables en soutien d’une transition ambitieuse, solidaire et juste. A cet effet, un Dialogue stratégique sur les transports au niveau des ministres chargés des infrastructures et de la mobilité durable se tient alternativement en France et en Italie.Feuille de route: faciliter l’organisation des services de fret et de transports de personnes transfrontaliers pour alimenter les zones touchées par la tempête Alex-Brigitte et désenclaver la
vallée de la Roya ; approuver la nouvelle Convention intergouvernementale encadrant les modalités d’entretien courant et d’exploitation de la ligne Cuneo-Breil-Vintimille et entreprendre des actions conjointes pour une restauration rapide de l’infrastructure de cette ligne et pour son adaptation au retour à des niveaux de service commercial adéquats ;
Ceci est à opposer au lobby italien des camions qui va revenir à la charge contre la limitation à 19 t dès que l’accès français au tunnel sera reconstruit. Il plaide évidemment pour la réhabilitation et le développement de la voie ferrée (électrification, passage à deux voies là où c’est possible, et réhabilitation de la virgule de Vintimille par l’Italie) et pour le passage à un fret ferroviaire sérieux, y compris pour les voitures de tourisme en été.
Article 10.4: Les Parties œuvrent au développement toujours plus intégré d’un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime. Elles reconnaissent l’intérêt stratégique du développement coordonné et durable de la mobilité ferroviaire transalpine. Dans cet esprit, les Parties reconnaissent le rôle fondamental assuré par les Conférences intergouvernementales sectorielles compétentes.Feuille de route:finir les travaux du tunnel de Tende, en poursuivant la coordination étroite au sein de la commission intergouvernementale concernée et entre les autorités dédiées à la reconstruction des infrastructures touchées par la tempête Alex-Brigitte.
Ceci à condition que le routier ne soit plus le transport privilégié. La prévalence de la route dans la vallée est le fruit d’une volonté délibérée depuis des décennies qui a toujours tout fait pour privilégier la voiture et le camion plutôt que le train ou les autres moyens, et l’acharnement à gaspiller des centaines de millions pour doubler inutilement le tunnel routier du col de Tende fait partie de cette hystérie pro-bagnole, et de cette volonté tout à fait scandaleuse de prolonger les excès du “monde d’avant” face aux éléments contenus dans le dernier rapport du GIEC qui doivent au contraire nous obliger à réfléchir et ne plus céder à nos “envies”!
Article 10.2 : Extrait : Elles adoptent les modifications réglementaires et soumettent à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports.
On note avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport, notamment, donc de transport ferroviaire. On attend de les voir pour y croire, et surtout on suggère l’abrogation de la convention de 1970 qui de façon particulièrement injuste met à la charge de l’Italie le financement de l’infrastructure de la partie Breil/Tende de la ligne ferroviaire.
L’article 10.7 prévoit la création d’un Comité de coopération frontalière présidé par les ministres chargés des transports et se réunissant une fois par an, c’est nouveau, contrairement à la CIG classique polyvalente qui se réunit périodiquement en tant que de besoin. Espérons que ce comité sera moins opaque et que les comptes-rendus en seront publiés.
Références: Lien vers le texte du traité et la feuille de route:
Nous vous proposons pour le 23 octobre une réunion où seront évoquées les interactions entre nos modes de vie dans les vallées et les phénomènes climatiques affectant les cours d’eau.
Les capacités de France Nature Environnement PACA, accompagné de FNE06 et REN, ont permis de rassembler des personnes compétentes pour donner des explications sur la crue du 2 octobre 2020, sur ses conséquences et sur les actions entreprises ou proposées, que nous pourrons questionner.
Les intervenants et les personnes pouvant se déplacer seront dans une salle réservée à Saint Laurent du Var, mais il sera possible d’assister et de poser des questions à distance.
A l’occasion de notre assemblée générale, nous avons eu un long entretien avec Alice Rousselot, journaliste à Nice-Matin. Un article paru le 9 février 2021 en restitue le contenu.
