La gestion de l’eau dans la Roya

Intervention de l’association Roya Expansion Nature au Festival des Passeurs d’humanité le 16-07-22, 8h45, Librairie du Caïros à Saorge

1 Introduction

Le contexte du changement climatique est déterminant pour tous les aspects de la gestion de l’eau, dans la Roya et probablement ailleurs dans le 06 et la région PACA:
– précédent de l’épisode exceptionnel «Alex», qui a vocation à revenir; problème de la prévention de ce type d’impact

– tension sur la ressource en eau (eau potable et eau d’irrigation), l’eau du bassin versant de la Roya alimentant aussi le littoral (champs captants de Vintimille)
– autres aspects du cycle de l’eau: qualité des rejets des stations d’épuration endommagées et vaguement restaurées, tourisme sinistré (pêche, canoë-kayak, canyoning…), risque de disparition des névés, limitation de la période d’enneigement, baisse de la productibilité des centrales hydroélectriques.

2 Les leçons à tirer d’Alex

Crues et laves torrentielles dévastatrices, qui ont parfois bouleversé le paysage lui-même (Mont Chajol sur Tende…), en plus des dégâts aux infrastructures (principalement les ponts, certains secteurs de la RD 6204 et la route de Saint-Dalmas aux Mesches et à Casterino), et aux habitations.

Les mesures de prévention sont à rechercher du côté de la «compétence GEMAPI» de la CARF (2.1.) et du droit de l’urbanisme (2.2.).

2.1. La compétence GEMAPI de la CARF

La CARF a délégué sa compétence GEMAPI (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) au SMIAGE, syndicat mixte «ouvert» au niveau départemental. Cette compétence est exercée de fait par un condominium SMIAGE-DDTM (préfecture).

Or la DDTM gère la police de l’eau et des milieux aquatiques, qui a vocation à conditionner les travaux du SMIAGE dans le lit des cours d’eau, a été activée dans la période d’urgence, pour disparaître après, contre toute logique, avec les conséquences que l’on devine et que l’on peut observer: chenalisation du lit mineur de la Roya, artificialisation des berges fréquente et parfois injustifiée, disparition des launes et de la ripisylve…

Les autres acteurs départementaux (Conseil départemental-service des routes, et «Force 06») sont intervenus sans coordination réelle, dans leur seule «logique d’acteur», et sans logique territorialisée. D’où des erreurs manifestes dans la reconstruction (exemples au «lac» de Breil, à Maurion sur la commune de Saorge et à Vievola & Saint-Dalmas sur la commune de Tende…).

REN a demandé dès la fin 2020 une expertise hydrologique indépendante concernant la Roya et ses principaux affluents, pour les parties anthropisées, dans le but de délimiter les lits mineur et majeur des cours d’eau, donc l’emplacement des berges. Cela étant, il y a eu aussi des travaux correctement réalisés.

2.2. Le droit de l’urbanisme

La prévention du risque naturel «crue torrentielle» passe par les documents d’urbanisme de base (PLU communaux, carte communale pour Saorge), qui doivent être «compatibles» avec le SCoT porté par la CARF. Or celui-ci n’était pas approuvé avant «Alex», pour cause d’insuffisances environnementales.

Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux «règlements de zone» des PLU. Les zones menacées par des inondations et des crues torrentielles (nouveaux itinéraires créés par Alex, et lit majeur des cours d’eau) doivent être classées en zone N, inconstructible. Les «porter à connaissance» (PAC) du préfet, avec un zonage coloré consécutif à Alex, préfigurent dans une marge mesure ces zones inconstructibles.

Normalement, la compétence «urbanisme» aurait dû être transférée dans son intégralité à la CARF (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme), mais les maires de 2 communes sur 5 ont utilisé un droit de veto légal pour limiter ce transfert aux seules instructions.

Dans le but d’assurer une cohérence d’ensemble GEMAPI-Urbanisme, REN demande:
– la levée du «veto clientéliste» de certains maires, et le plein exercice de la compétence «urbanisme» par la CARF;
– une prise en compte globale du «risque de retour d’Alex» par le SCoT en fonction de l’expertise hydrologique globale;
– un PLU intercommunal pour la Roya, compatible avec le SCoT révisé, ou à la rigueur deux PLU intercommunaux (Breil-Fontan-Saorge et Tende-La Brigue);
– un SCoT prévoyant en tant que Projet d’intérêt général (PIG, validé préalablement par le préfet) des voies de secours strictement fermées à la circulation publique par des dispositifs matériels et parallèles à la RD 6204, en fonction des possibilités du terrain et dans le respect de l’environnement naturel et paysager;
– ce PLU intercommunal aurait aussi une fonction de Programme local de l’habitat (PLH), vu les difficultés d’accès au logement des nouveaux arrivants dans la vallée, telles que relevées par la concertation citoyenne de janvier-février 2022 sous la supervision du préfet délégué à la reconstruction Xavier Pelletier.

3 La gestion à court terme d’une ressource en eau raréfiée

3.1 «Alerte sécheresse» pour la Roya

La sécheresse tendancielle, qui ne concerne plus exclusivement la période estivale, devient une constante, dans la Roya comme dans le reste du département. Toutefois cette sécheresse découle beaucoup plus de l’irrégularité des précipitations et du moindre stockage dans le manteau neigeux et dans les nappes de montagne que dans la baisse globale des précipitations qui sont en moyenne trois fois plus élevées que la moyenne de la France métropolitaine. L’économie de la ressource en eau et son usage équilibré entre parties prenantes est plus que jamais à l’ordre du jour, au-delà des mesures conjoncturelles de restriction.

L’arrêté préfectoral n° 2022-119 du 30 juin 2022 place la Roya en «zone (n° 10) d’alerte renforcée sécheresse» (article 2), et l’usage de l’eau réglementé par son article 3. Ce statut est intermédiaire entre «alerte (simple)» et «crise».

L’article 3 précise les limitations d’usage de l’eau pour l’agriculture, les autres activités économiques et les particuliers. Interdiction d’arrosage entre 9h et 19h (forte évaporation), et réduction de 40% des prélèvements en général, ce qui suppose la présence de compteurs chez les professionnels.

3.2 Eau potable: obligation de pose de compteurs d’eau pour les particuliers

Pendant longtemps, il a été fait dans la Roya un usage abusif de la dérogation légale au principe (d’origine européenne) de paiement de l’eau en fonction de la quantité consommée: les usagers du service public de l’eau potable payaient – et paient encore – un forfait, généralement assis sur les impôts locaux (TFB), ce qui désavantage les résidents à temps partiel et incite à arroser les jardins «gratuitement» avec de l’eau potable.

Cette dérogation, aux implications absurdes et socialement injustes, a disparu lors du transfert de la compétence «eau potable» à la CARF, suite à la disparition des deux conditions de la dérogation: seuil de 1000 habitants reliés au réseau d’AEP au niveau communal + «abondance» locale de la ressource.

La pose de compteurs chez les particuliers n’est donc plus une option, mais une obligation légale, non respectée à ce jour. REN l’avait préconisée dès la décennie 90 du siècle dernier, au prix d’une impopularité organisée par des maires démagogues tenant des discours mensongers (passage inéluctable à la privatisation, etc.).

Dans le cadre de la reconstruction, cette pose devrait être gratuite ou du moins largement subventionnée. Il convient de préciser que la loi permet aussi une tarification sociale de l’eau pour les foyers les plus défavorisés.

3.3 Eau d’irrigation

L’irrigation concerne au premier chef les agriculteurs professionnels, mais aussi de nombreux habitants qui font du jardinage qui est fréquemment vivrier et non pas seulement d’agrément. La question du passage aux compteurs incite à élargir la problématique de l’arrosage non agricole à des solutions nouvelles, comportant notamment la récupération des eaux pluviales qui ruisselle inutilement sur les sols artificialisés.

Sur la commune de la Brigue, notamment, la pénurie d’eau d’irrigation affecte durement les agriculteurs. Malheureusement, l’irrigation agricole n’est pas un usage prioritaire de l’eau selon la loi, ceci étant confirmé par l’arrêté préfectoral récent: nos agriculteurs respectueux de l’environnement se retrouvent placés sur le même plan que les exploitants «conventionnels» des régions d’agriculture intensive (irrigation du maïs destiné à l’élevage, principalement). Ceux-ci exigent des «retenues de substitution», dites «bassines», qui sont remplies en pompant dans dans des nappes ou des cours d’eau déjà en tension au lieu de récupérer l’eau des crues, ou encore des barrages du type «Sivens» (mort en 2014 de Rémi Fraisse, opposant, tué par une grenade de la gendarmerie mobile, avec «non-lieu» à la clé). Une réflexion d’ensemble et participative sur le bassin versant de la Levense, comme des autres cours d’eau de la vallée, paraît nécessaire.

Les prélèvements sauvages d’eau d’irrigation par des particuliers dans les cours d’eau des 5 communes de la Roya constituent une situation de fait qui est sans doute regrettable, mais qu’on ne peut déstabiliser du jour au lendemain: en dehors même du jardinage, disposer d’un minimum d’eau dans les «campagnes» est le complément indispensable du débroussaillement obligatoire sur 50 m autour des constructions, afin de pouvoir venir à bout d’un départ de feu accidentel.

On ne peut pas davantage décréter sur le papier que «les gens doivent s’organiser collectivement», alors que leurs rapports sont fréquemment inexistants, voire mauvais, et qu’il existe déjà un lieu tout à fait pertinent pour gérer des actions collectives: la commune et le groupement de communes. Cette question nécessite davantage de réflexions, d’enquête et de débats, notamment sur l’identification de sources nouvelles d’eaux souterraines et sur leur gestion durable dans l’intérêt général.

A ce sujet, REN a initié une enquête de longue durée sur l’état des canaux d’irrigation gérés dans chaque commune par des ASA en général, ou des ASL de façon plus exceptionnelle. Il s’agit de recenser les cas de reconstruction souhaitable de ces canaux, ou de leur abandon, ne serait-ce que par absence d’eau à prélever. Cette enquête, qui ne s’immiscera pas dans les conflits internes sur la gestion de l’eau dans ces structures, suppose l’appui de la DDTM, qui serait bénéficiaire de ses résultats: aucune réponse jusqu’ici.

4 Autres aspects de la gestion de l’eau dans la Roya 4.1 Stations d’épuration: rejets dans la Roya

REN s’efforce de suivre l’évolution de la qualité des rejets des stations d’épuration malmenées par Alex dans la Roya, et fait face à la mauvaise volonté généralisée des autorités administratives à communiquer ces données pourtant en accès libre. La tendance à la diminution des débits dans le contexte de sécheresse chronique nécessite une vigilance particulière, surtout si l’on considère la présence des champs captants à Vintimille pour le littoral.

4.2 Un retour à la normale très hypothétique pour les usages touristiques de l’eau

On observe un petit retour du canoë-kayak sur Breil. Mais le canyoning reste durablement sinistré. Le retour de la pêche de loisir semble encore loin, et est conditionné par une renaturalisation de la Roya (retour des sources d’alimentation des poissons et de certains oiseaux) et son évolution vers un cours d’eau en tresses dans les zones à faible pente de son profil en long à faible pente. Cette évolution a été contrariée par les travaux du SMIAGE, qui relèvent plus de l’esprit de géométrie que de l’esprit de finesse.

5 La gestion à moyen et long terme de l’eau dans la Roya

Pour contrecarrer l’irrégularité croissante des débits disponibles il convient pour commencer:
a) tout d’abord de disposer d’une étude globale sur les précipitations, l’évolution dans le temps du manteau neigeux et les débits dans les cours d’eau et notamment ceux relevés par les centrales hydroélectriques qui jadis étaient publics mais que désormais EDF considère comme un secret commercial.
b) de disposer d’une étude technique définissant tous les lieux propices à la construction de barrages réservoirs afin de déterminer les opportunités à moyen et long terme et les incidences sur l’aménagement du territoire et sur l’économie de la vallée et de l’est du 06
c) de disposer d’une étude sur l’évolution à court et moyen terme de nos forêts et des mesures de protection (pistes accessibles aux engins, réservoirs, conduites prépositionnées) à programmer pour éviter le désastre que constituerait un incendie sans moyens de lutter contre (avec la recrudescence des risques d’incendies, les périphéries urbaines de la côte seront toujours prioritaires pour la mise en œuvre de moyens aériens!)

Sur le moyen terme, il faudra que les retenues hydroélectriques et en particulier celles du Haut Bassin de la Bieugne participent, avec les équipements actuels au soutien des étiages les plus extrêmes prioritairement à la production énergétique. Il est par exemple techniquement envisageable de prélever une petite partie du débit des centrales pour secourir les réseaux locaux d’AEP voire d’irrigation.

Sur le long terme nous devons changer complètement notre vision de l’hydroélectricité: devant la faiblesse des débits, celle-ci ne peut plus être la simple cueillette de l’énergie au fil de l’eau, surtout quand cela oblige à détourner l’eau sur plusieurs kilomètres pour générer une chute suffisante, mais l’utilisation de celle-ci en cycle fermé pour régulariser les productions d’énergies renouvelables, notamment l’électricité photovoltaïque pour laquelle PACA et le 06 sont de très mauvais élèves.

A minima, les centrales hydroélectriques existantes doivent donc être modifiées ou remplacées afin de fonctionner en mode STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage), ce qui suppose l’existence de réservoirs inférieurs et supérieurs.

Mais la richesse du potentiel photovoltaïque local et départemental, et la nécessité également de ne pas limiter des solutions aux problèmes d’eau des 6000 habitants de la Vallée mais aux quelques 300000 habitants qui en dépendent, de Monaco à San Remo, permettent d’imaginer un programme complet cohérent capable de dynamiser toute l’économie de la vallée sous une forme soutenable.

Il se trouve que la loi autorise désormais les intercommunalités, et donc la CARF, à créer une SEM pouvant prétendre à bénéficier des concessions hydroélectriques dont l’Europe demande la remise en concurrence. Cette SEM (de droit à majorité de capitaux publics) pourrait donc à la fois gérer la création de nouveaux barrages réservoirs sur la Roya et certains affluents (capables notamment d’amortir les crues exceptionnelles et notamment les transports solides et les troncs) et de nouvelles centrales réversibles. Il s’agit là d’un changement important sur le plan principiel et qualitatif, qui peut donner lieu à débat et controverse sur la portée de l’ouverture à la concurrence d’un secteur jusque là public dans le contexte français.

Elle pourrait aussi, à l’image de la Compagnie Nationale du Rhône, et comme elle en faisant participer divers acteurs locaux, construire une partie des «fermes photovoltaïques» adaptées au territoire et aux usages du sol (refuges pour faune sauvage, serres agricoles, réfection des toits bien orientés) mais aussi pour financer les équipements touristiques (et notamment les parcours en aval des barrages pouvant bénéficier de «lâchers d’eau» pour les sports nautiques), la protection des forêts, l’irrigation des zones agricoles, etc…

6 Conclusion:

Les citoyen-ne-s de la vallée de la Roya doivent se sentir concerné-e-s par toutes ces questions, au-delà des problèmes personnels et des visions «court-termistes». L’association REN les invite à s’en emparer pour interpeler élus locaux et responsables administratifs et techniques impliqués dans la gestion de la ressource en eau, et à ne pas hésiter à saisir l’association de tout observation ou suggestion dans ce domaine.

7 Abréviations utilisées:

AEP: Adduction d’eau potable
ASA: Association syndicale autorisée
ASL: Association syndicale libre
CARF: Communauté d’agglomération de la Riviera française
DDTM: Direction départementale des territoires et de la mer
GEMAPI: Gestion de l’eau, des milieux aquatiques, et prévention des inondations
PAC: Porter à connaissance
PIG: Projet d’intérêt général
PLH: Programme local de l’habitat
PLU: Plan local d’urbanisme
SCoT: Schéma de cohérence territoriale
SEM: Société d’économie mixte
SMIAGE: Syndicat mixte pour l’aménagement et le gestion des eaux
SPANC: Service public de l’assainissement non collectif
STEP: Station de transfert d’énergie par pompage (ne pas confondre avec « Step » = Station d’épuration) TFB: Taxe sur le foncier bâti

EauFestival2b

RETEX

Le « Retour d’expérience technique de la crue du 2 octobre 2020 dans la vallée de la Roya », tant attendu, vient de nous parvenir sous forme d’un document daté de février 2022.

Prévue par le plan ORSEC, la rédaction de ce document d’analyse des causes et conséquences de la crue a été confiée au service Restauration des Terrains de Montagne (RTM) à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que du Ministère de la Transition Ecologique.
Le dossier constitué d’un document principal et de 25 annexes a été transmis à France Nature Environnement PACA (FNE) en mai 2022. Soit un an et demi après la crue. Entre temps des actions ont été entreprises sur la base de cette étude sans que les associations et le public y aient accès ( et ce n’est pas faute d’avoir réclamé des informations à la préfecture ).

Il est disponible sous le lien indiqué par l’ONF à FNE
Il est aussi en ligne sur un serveur de REN ici

Les 276 pages d’explications et de recommandations qui constituent ce document, sous-titré « Volet torrentiel » sont très instructives. On y apprend quels sont les phénomènes météorologiques à l’origine de la tempête, quels ont été les volumes d’eau, de sédiments et de bois flottants mobilisés, quelles ont été les zones d’intensité plus forte et plus faible de la crue, comment ont été faits les calculs permettant d’établir les largeurs de lit minimales pour éviter de nouvelles atteintes au bâti et de classifier l’existant, quelles sont les actions d’urgences prises et quels conseils ont été donnés pour les futurs aménagements.

La lecture des documents amène plusieurs remarques:

1 – L’origine des cartes d’aléas

En mai 2021, la préfecture a mis en ligne un « Porter à connaissance » constitué de Cartes d’aléas, et d’un document de Recommandations par commune. Consultable en ligne sur le site de la DDTM pour chaque commune, ainsi qu’un lien cartographique.

Ces documents d’urbanisme conditionnent toute le chaîne des schémas d’aménagement ( SCot, PLU,..). On se doutait bien que les délimitations des zones rouge, orange et jaunes venaient des études menées après le crues, mais l’accès à ces études était refusé au motif qu’elles n’étaient pas terminées. En fait, ce n’était qu’un prétexte pour tenir les associations à l’écart: les études étaient assez abouties pour en extraire un document officiel.


Le principe utilisé pour définir les zones d’aléas est celui des intensités de crue:

« La hiérarchisation des phénomènes torrentiels est basée sur trois classes d’intensité : forte, moyenne et faible. Chacune de ces classes est définie à partir des principaux critères suivants : les paramètres hydrauliques (niveau d’écoulement, niveau d’engravement, niveau d’affouillement, taille des blocs), l’impact des flottants et les effets sur les enjeux (infrastructures, ouvrages, bâtiments, espaces agricoles). » (P51)

La zone rouge des cartes d’aléas correspond exactement à l’enveloppe des intensités « forte » et « moyenne » identifiées dans le RETEX.
Illustration sur une Tende : la surface de la zone rouge et jaune (intensité forte et moyenne) de la page 14 de l’annexe 7 du RETEX correspond à la zone rouge de la carte d’aléas du PAC.

La pertinence des analyses ayant conduit à ces résultats n’est pas remise en cause, mais il nous paraît indispensable de conforter cette cartographie par une analyse hydromorphologique dans la traversés des villes.

2 – Sur les actions d’urgence

Quelques semaines après la crue, on a vu s’activer des pelleteuses dans le lit des cours d’eau.
C’était piloté par le SMIAGE sous couvert d’un arrêté préfectoral d’intérêt général s’appuyant sur un article du code de l’environnement qui permet de retirer des embâcles dans l’urgence sans passer par la procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau; donc sans possibilité de recours.
On comprend pour les embâcles, mais la « chenalisation » de la Roya dans la traversée des villes était-elle utile ? Etait-elle souhaitable ?

Source REN 2020

La réponse serait plutôt négative si on lit attentivement le paragraphe 7 :

* paragraphe 7.1 DETERMINATION DES EVOLUTIONS PREVISIBLES DES COURS D’EAU TORRENTIELS A COURT OU MOYEN TERMES

« Outre le caractère incertain du régime hydroclimatique futur, un autre facteur susceptible d’avoir une grande influence sur la trajectoire morphologique de cette rivière, ce sont les aménagements et travaux post-crue, dont l’ampleur est déjà très importante et qui auront nécessairement un impact sur la morphodynamique et le transport solide. Compte tenu de l’ampleur des moyens déployés pour la reconstruction de la vallée, ce facteur peut devenir prépondérant devant la dynamique naturelle tant que les crues restent de magnitudes limitées. En cas de crue forte (il est difficile de prédire à partir de quelle valeur), les dynamiques décrites plus haut redeviendront probablement prépondérantes et l’effet de nombreux travaux pourrait être balayé en quelques heures. » (P228)

* paragraphe 7.2.5 Recommandations complémentaires pour la conception et le dimensionnement des protections de berges
« Les travaux réalisés depuis la crue ont très fortement remanié les lits des cours d’eau. Le prélèvement massif des matériaux les plus grossiers (blocs), mais également les matériaux de calibre moyen (galets pour remplir les gabions) sont susceptibles de provoquer une incision plus marquée des lits. Il est en effet probable que les prélèvements massifs réalisés dans le cadre des travaux post-crue aient des conséquences sur le niveau final du lit, même s’il est toujours difficile de prédire de telles évolutions fortement dépendantes de la dynamique des prochaines crues et de la fraction grossière contenue dans les couches sous le niveau de l’ancien lit. Dans l’idéal, il aurait fallu trier les matériaux, mais pour faire l’inverse pour conserver la fraction la plus grossière sur place pour paver le fond du lit.

En réincisant les dépôts, le lit reconstitue progressivement et naturellement un pavage, mais si tous les matériaux grossiers ont été enlevés du lit et à proximité, il faut attendre qu’il rencontre des nouveaux blocs en nombre suffisant en fond ou sur les berges. Le temps de reconstitution d’un pavage naturel sera sans doute plus long du fait du prélèvement des matériaux grossiers et le lit continuera à s’inciser tant qu’il ne sera pas reconstitué.

Le niveau final pourrait ainsi descendre plus bas que le niveau du lit avant la crue. La présence de gros blocs sous l’ancien lit pourrait réduire cet approfondissement. A défaut, une diminution significative de la pente n’est pas à exclure ce qui peut générer des approfondissements conséquents. Une surveillance de l’évolution du fond du lit doit être mise en place pour anticiper toute insuffisance des dispositifs parafouilles. Pour se prémunir contre cet enfoncement probable, il convient donc de descendre profondément les fondations des ouvrages et/ou de mettre des sabots parafouilles de grandes dimensions (volume important pour supporter et compenser l’enfoncement du lit).

Dans un cas un peu similaire, les travaux engagés sur le Bastan à Barèges suite à la crue de Pyrénées en juin 2013 ont provoqué un enfoncement du lit en haut du village, passant d’une pente de 8-9 % à 5 % en moins d’un an (le Bastan ayant connu quelques crues importantes après celle du juin 2013) suite au prélèvement des gros blocs dans le lit du Bastan pour créer les protections latérales de berges (ce qui a nécessité la mise en place de trois seuils pour arrêter le phénomène d’incision du lit). » (P252)

Les recommandations contenues dans ce RETEX, qui sont celles du service RTM, et celles présentées lors d’une réunion en préfecture en juin 2021, par les mêmes auteurs, vont dans le même sens : toucher le moins possible aux lits et aux berges telles qu’elles se sont formées.

Ces textes justifient nos inquiétudes quand au traitement futurs des berges dans la traversée des villes. Ils sont prévus, nous a-t-on dit à la CARF, pour l’a fin de l’année 2022. Les dossiers ne sont toujours pas consultables ! La seule information vient d’une présentation de la CARF lors d’un atelier du CEREMA le 16 novembre 2021, auquel REN a assisté.

Atelier Cerema – Novembre 2021

A quoi correspondent les digues, où seront les ouvrages parafouille, quelle hauteur ?

3 – Sur les préconisations de consolidation des berges

Une série d’annexes, numéros 19, 20, 21 et 22 , correspondent aux « Ateliers d’aide à la décision GEMAPI » datés de février à avril 2021. Ces documents ont été présentés lors de réunion organisées pour les municipalités. Là aussi, leur communication au public a été refusée. L’annexe 19 indique :


Il appartient en effet au(x) maître(s) d’ouvrage de réaliser ou de commander avant d’engager les travaux toutes les études nécessaires (topographiques, hydrauliques, géotechniques, structures, mission de MOE …) à la définition précise des ouvrages et travaux à réaliser. Il reste beaucoup de choix à faire et à justifier sur les secteurs à protéger, les types de protections à mettre en œuvre et définir toutes les caractéristiques dimensionnelles et les modes opératoires de ces ouvrages.” (P229)

Pourtant, là encore, nous n’avons pas eu connaissance d’études supplémentaires, ni hydrauliques, ni morphologiques. Tout se passe dans les bureaux l’ingénierie du SMIAGE. Digues, enrochements bétonné, berges naturelles ? Il semble que les propriétaires riverains sont consultés depuis quelques mois sur des plans auxquels il n’est pas possible d’apporter des modifications. Mais la CARF et la DDTM continuent de refuser l’information au public et jouent la montre pour imposer le fait accompli.

On rappellera ici ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a indiqué : selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l’environnement, le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par l’administration s’exerce dans les conditions définies par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I du code de l’environnement. A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 de ce code énumèrent limitativement les hypothèses dans lesquelles l’autorité administrative peut rejeter une demande tendant à la communication d’informations relatives à l’environnement, au nombre desquelles ne figure pas le caractère préparatoire du document ou des informations.

Tant va la berge à l’eau…

Il nous a fallu beaucoup de temps et de patience pour obtenir les bribes d’information qui sont présentées dans cet article. Les premières démarches par courrier datent de l’automne 2020, les premières rencontres avec le préfet puis le maire de Breil-sur-Roya datent de février 2021. Les recours datent de juillet 2021 et les informations ont commencé à arriver en fin novembre 2021.

Voici donc 21 dossiers, tels qu’ils ont été déposés par le SMIAGE auprès de la préfecture et qui concernent les travaux sur berges de la Roya et de ses affluents. Dénommés PACs, comme “porté à connaissance”, ils décrivent des opérations que la CARF à commandé au SMIAGE et qui ont été approuvés dans le cadre d’une procédure d’urgence. C’est au nom de cette urgence que la préfecture nous refusait leur communication, ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a invalidé.

L’ensemble des dossier est ici :
Lien vers les Pacs

Sous le CHU de Tende

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Entre temps la CARF nous a communiqué le contrat territorial signé avec le SMIAGE. Il comprend un avenant avec une annexe spécifique dédié aux travaux de la “tempête Alex” qui comporte 74 lignes, chacune correspondant à une opération chiffrée classée selon sa priorité, 0, 1, 2 ou 3 pour un budget total de 57 092 691,13 € HT

Le contrat territorial est ici :
Lien vers le contrat territorial CARF-SMIAGE

Extrait de la liste mise en ligne

Il est clair que beaucoup de dossiers manquent, même en regroupant certaines lignes; il y a bien plus que 21 opérations. Une demande d’explication sur ces manques et sur le caractère d’urgence a été adressée à la préfecture en février.

La lettre est ici

De plus nous venons d’apprendre que la CARF présente aux mairies et aux propriétaires riverains des dossiers de travaux définitifs pour les berges dans la traversée des villages. Contacté, le responsable GEMAPI de la CARF dit attendre un arrêté préfectoral pour rendre ces dossiers publics. Cela donne un peu l’impression de chercher à percer des secrets d’Etat !

Des stations d’épurations fonctionnelles?

A l’automne 2021, deux membres de REN ont obtenu une rendez-vous avec le responsable de la Régie Eau et Assainissement à la CARF. Lors de cet un entretien de 2h, très constructif, il a été convenu que nous aurions les résultats des mesures de surveillance des stations d’épuration de la vallée, l’étude de faisabilité des stations de Fontan-Saorge et la validation du compte-rendu de la réunion pour publication.

Malgré des relances par courrier et par téléphone nous n’avons obtenu aucun retour, ni information écrite. Entre temps, le site national officiel de l’assainissement a été mis à jour avec les résultats des mesures de surveillance de l’année 2020, soit après les réparations et remise en route; en octobre ne figuraient que les mesures de 2019, c’est à dire avant la crue et les dégâts occasionnés. (Les liens et explications sont en fin d’article).

Ces informations valident en partie que qui a été dit au cours de la réunion; ceci nous incite à publier le compte-rendu, tout en regrettant de n’avoir toujours pas accès aux valeurs de 2021 au projet de station d’épuration de Fontan-Saorge.

Compte-rendu de la réunion du 4 novembre

CR_EauCARF_

Site Assainissement – Stations de la Roya

Les données sont sur assainissement.developpement-durable.gouv.fr

On peut constater qu’à la fin 2020, les stations de Breil-sur-Roya, St Dalmas de Tende et Tende avaient un fonctionnement conforme. Les stations de La Brigue, Morignole, Casterino, Fontan et les deux de Saorge était “non conformes”.

Les captures d’écran indiquent comment obtenir la visualisation géographique et les valeurs mesurées pour chaque station.

Fiche example : Fontan

Le traité du Quirinal et la ligne ferroviaire de la Roya- Feuille de route

Comprehensive analysis of the existing cross-border rail transport connections and missing links on the internal EU borders

Dans les 14 pages du traité signé entre le France et l’Italie signé en novembre 2021, accompagné d’une feuille de route, nous avons relevé des articles qui appellent à des commentaires.

Article 6.5: . Reconnaissant le rôle significatif de la mobilité et des infrastructures dans la poursuite des objectifs de développement durable, du Pacte vert européen et de la lutte contre le changement climatique, les Parties coopèrent au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne pour réduire les émissions dues aux transports et pour développer des modèles de mobilité et d’infrastructures propres et durables en soutien d’une transition ambitieuse, solidaire et juste. A cet effet, un Dialogue stratégique sur les transports au niveau des ministres chargés des infrastructures et de la mobilité durable se tient alternativement en France et en Italie.
  Feuille de route: faciliter l’organisation des services de fret et de transports de personnes transfrontaliers pour alimenter les zones touchées par la tempête Alex-Brigitte et désenclaver la
vallée de la Roya ; approuver la nouvelle Convention intergouvernementale encadrant les modalités d’entretien courant et d’exploitation de la ligne Cuneo-Breil-Vintimille et entreprendre des actions conjointes pour une restauration rapide de l’infrastructure de cette ligne et pour son adaptation au retour à des niveaux de service commercial adéquats ;

Ceci est à opposer au lobby italien des camions qui va revenir à la charge contre la limitation à 19 t dès que l’accès français au tunnel sera reconstruit. Il plaide évidemment pour la réhabilitation et le développement de la voie ferrée (électrification, passage à deux voies là où c’est possible, et réhabilitation de la virgule de Vintimille par l’Italie) et pour le passage à un fret ferroviaire sérieux, y compris pour les voitures de tourisme en été.

Article 10.4: Les Parties œuvrent au développement toujours plus intégré d’un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime. Elles reconnaissent l’intérêt stratégique du développement coordonné et durable de la mobilité ferroviaire transalpine. Dans cet esprit, les Parties reconnaissent le rôle fondamental assuré par les Conférences intergouvernementales sectorielles compétentes.
 Feuille de route: finir les travaux du tunnel de Tende, en poursuivant la coordination étroite au sein de la commission intergouvernementale concernée et entre les autorités dédiées à la reconstruction des infrastructures touchées par la tempête Alex-Brigitte.

Ceci à condition que le routier ne soit plus le transport privilégié. La prévalence de la route dans la vallée est le fruit d’une volonté délibérée depuis des décennies qui a toujours tout fait pour privilégier la voiture et le camion plutôt que le train ou les autres moyens, et l’acharnement à gaspiller des centaines de millions pour doubler inutilement le tunnel routier du col de Tende fait partie de cette hystérie pro-bagnole, et de cette volonté tout à fait scandaleuse de prolonger les excès du “monde d’avant” face aux éléments contenus dans le dernier rapport du GIEC qui doivent au contraire nous obliger à réfléchir et ne plus céder à nos “envies”!

Article 10.2 : Extrait : Elles adoptent les modifications réglementaires et soumettent à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports.

On note avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport, notamment, donc de transport ferroviaire. On attend de les voir pour y croire, et surtout on suggère l’abrogation de la convention de 1970 qui de façon particulièrement injuste met à la charge de l’Italie le financement de l’infrastructure de la partie Breil/Tende de la ligne ferroviaire.

L’article 10.7 prévoit la création d’un Comité de coopération frontalière présidé par les ministres chargés des transports et se réunissant une fois par an, c’est nouveau, contrairement à la CIG classique polyvalente qui se réunit périodiquement en tant que de besoin. Espérons que ce comité sera moins opaque et que les comptes-rendus en seront publiés.

Références: Lien vers le texte du traité et la feuille de route:

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/11/6c75997525ddc042076c8cc634c3917c063b4e94.pdf

Atelier d’information et d’échanges du 23 octobre 2021

Nous vous proposons pour le 23 octobre une réunion où seront évoquées les interactions entre nos modes de vie dans les vallées et les phénomènes climatiques affectant les cours d’eau.

Les capacités de France Nature Environnement PACA, accompagné de FNE06 et REN, ont permis de rassembler des personnes compétentes pour donner des explications sur la crue du 2 octobre 2020, sur ses conséquences et sur les actions entreprises ou proposées, que nous pourrons questionner.

Les intervenants et les personnes pouvant se déplacer seront dans une salle réservée à Saint Laurent du Var, mais il sera possible d’assister et de poser des questions à distance.

Pour participer, l’inscription se fait ici : https://docs.gohttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd0hiKVfPJ2AvQaI-2L1Vcg0cU_qiS1ZpvaSlLYwy6sHPGWfg/viewform

Pour télécharger la plaquette: