Lettre au President de la République

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Association Roya Expansion Nature
Agréée le 17 janvier 2014
15, rue des anciens combattants
06540 Saorge
associationren06@gmail.com

Saorge, Le 18 février 2014

Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République

Monsieur le Président,

Après votre élection à la Présidence de la République, vous aviez tenu l’engagement pris au moment de votre candidature, exprimé dans votre courrier du 23 avril 2012 adressé à notre association, et accédé à notre demande de rencontre.

Une délégation portant nos questionnements sur la politique des transports dans la vallée de la Roya avait été reçue le 3 juillet 2012 par MM. Rolin et Toulouse du cabinet du ministre des transports.

Nous avions alors reçu l’assurance que la convention de 1970 régissant la gestion de la ligne ferroviaire Nice-Turin (1) allait être rapidement revue.

Un an et demi après cet entretien, et malgré de nombreuses demandes émanant de diverses collectivités territoriales, la convention est toujours en vigueur.

Une disposition de cette convention, statuant que les financements des travaux d’infrastructures sur le parcours français de la ligne entre Breil sur Roya et Tende incombent à l’Italie, perturbe depuis plusieurs années le bon fonctionnement de la liaison.

Le résultat est que le gouvernement italien ne se résout plus à inscrire les crédits nécessaires dans son budget, que l’infrastructure sur le parcours français entre Breil sur Roya et Tende est dans un tel état que RFF impose une réduction de la vitesse à 40km/h sur cette portion de la ligne, et, qu’en retour, la région Piémont gestionnaire de la ligne vient de diviser par 4 le nombre de trains.

Il y a quelques mois ce sont des arrêts qui avaient été supprimés, et auparavant un changement de système de sécurité unilatéral avait empêché les trains français de rouler en Italie, éliminant de fait la liaison directe Nice-Turin. Les horaires inadaptés aux besoins, les correspondances impossibles, les temps de parcours doublés, les bus de substitution, sont les prémisses d’une disparition annoncée de la ligne.

Les habitants des deux nationalités, dans les villes et les vallées reliées par cette voie, sont les victimes d’un bras de fer entre la France et l’Italie.

Il y a eu plusieurs annonces rassurantes depuis deux ans, mais elles n’ont pas été suivies d’effets. Au sommet franco-italien du 20 novembre 2013 à Rome, Enrico Letta, premier ministre italien, a déclaré l’importance stratégique de la ligne; trois semaines plus tard 12 trains italiens étaient supprimés. Le ministre des transports italien a annoncé un déblocage imminent de 29 Millions d’euros; le parlement italien ne les a pas votés, et l’instabilité politique actuelle ne laisse rien présager dans ce sens. Le gouvernement français assure en conclusion de chaque réunion ou sollicitation qu’il poursuit les négociations pour réviser la convention; un an et demi ne semble pas avoir été suffisant pour y parvenir.

Il faut se rendre à l‘évidence: pendant trois décennies les gouvernements français successifs ont fait porter par l’Italie la charge d’un pan entier de l’aménagement du territoire de l’Est des Alpes Maritimes. Les gouvernements italiens ne sont plus prêts à l’accepter.

Cette ligne n’est pas d’intérêt exclusif italien. Elle est un maillon essentiel des communications entre la région Provence Alpes Cote d’Azur, la Ligurie et le Piémont ; elle est indispensable à la vie économique et touristique de la vallée de la Roya. Elle répond aux critères du développement durable en proposant une alternative au tout routier.

Il nous semble fondamental que la France respecte ses engagements pris dans le cadre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) en vigueur, et notamment celle d’« approfondir les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cunéo. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur. Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %) ».

Nous osons mettre en concurrence deux choix politiques: le doublement du tunnel routier du col de Tende, au bas mot 450 millions d’euros, et la ligne ferroviaire Nice-Turin, qui serait rendue efficace avec 120 millions d’euros ou au moins sauvée avec 29 millions d’Euros.

L’un augmente la pollution de l’air déjà inquiétante dans les Alpes-Maritimes, l’autre est conforme aux recommandations de la Convention Alpine, à la politique de report modal de la route vers le rail prônée par le gouvernement, et aux préconisations des récents schémas nationaux et régionaux des infrastructures de transport.

Nous vous demandons solennellement de trancher en faveur de la ligne ferroviaire, d’abroger les deux textes de loi qui rendent applicables la convention de 1970 (2), de donner à la Commission Inter Gouvernementale des Alpes du Sud des consignes de négociation avec une date butoir au premier semestre 2014 et de débloquer les fonds nécessaires afin que RFF commence les travaux d’urgence en amont de Breil sur Roya. A ces derniers doivent être ajoutées les réparations des dégâts causés par des éboulements récents qui ont incité la SNCF à supprimer tous les trains français entre Nice et Tende pour les remplacer par quelques autobus, et cela pour plusieurs mois.

Nous ne comprenons pas que les travaux du doublement du tunnel routier du Col de Tende aient à nouveau été entérinés lors de la conférence de Rome alors que la ligne ferroviaire est en train de disparaître par manque de financement.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, notre considération respectueuse.

Pour l’association Roya Expansion Nature,
Le conseil d’administration

(1) Texte de la convention dans le décret n°74-298 du 8 avril 1974

(2) Loi n°71-432 du 11 juin 1971 AUTORISANT L’APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE, SIGNEE A ROME LE 24 JUIN 1970
et
Décret n°74-298 du 8 avril 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE (AVEC DEUX ANNEXES) SIGNES A ROME LE 24 JUIN 1970