Doublement du tunnel transalpin de Tende ou un aménagement non-durable du territoire

Nous remercions la Préfecture des Alpes Maritimes d’avoir organisé une réunion publique sur le projet de doublement du tunnel de Tende le 15 novembre 2014. Cependant les réponses apportées par les différents intervenants (Préfecture, DREAL PACA, Direction des routes du Conseil général, ANAS entre autres) n’ont pas satisfait les associations présentes et le collectif Roya/Vermenagna pour les raisons suivantes :

- Il apparait que les intervenants étaient prêts à expliquer le déroulement des travaux prévus, mais n’avaient pas l’intention de remettre en question la nature des choix effectués en 2007. Or depuis la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de nombreux textes de loi sont venus modifier les conditions de réalisation de travaux routiers. En particulier, le protocole transports de la Convention alpine, que les États italien et français ont signé, qui prévoit qu’aucune route à haut débit ne soit réalisée sans que les possibilités alternatives, comme le report modal de la route vers le rail, n’aient été étudiées. Lors de la réunion il n’y a pas eu de réponse sur le bien fondé d’un double tube, ni par rapport à la sécurité, ni par rapport à l’augmentation de trafic.

- La réponse apportée au nombre de véhicules supplémentaires induit par le doublement était minorée de moitié par rapport à ce qui est prévu dans la DUP (1000 annoncés alors que le chiffre avancé dans la DUP est de 50% de 3600 véhicules/jour soit 1800). De plus, nous avons depuis 2007 les études de la LGV paca qui prévoient 69% d’augmentation de camions à l’horizon 2020 au passage de Vintimille, chiffre énorme que l’on avait pas en 2006 lors des études pour la DUP. Pourtant aucune étude nouvelle n’a pris en compte ces récentes données qui vont forcément majorer encore le trafic de camion en Roya/Vermenagna puisque tant la RD6204 que la SS20 sont des voies royales sans péage (les italiens le refusent catégoriquement). Les réponses vagues à nos questions ont clairement indiqué qu’aucune stratégie ne sera mise en place pour minorer le passage de camions ultérieur. Cela fait écho aux graves manquements à la loi sur la transition énergétique où le transfert modal de la route vers le rail est totalement absent.

- La RD6204 est une petite route de montagne qui ne pourrait supporter un tel trafic sans écroulement des chaussées et insécurité permanente pour l’ensemble des usagers. Ni dans la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) ni dans le Scot de la Riviera française et de la Roya ne sont inscrits les contournements des villages de Breil et de Tende. Les projets de contournement de Fontan ont été refusé tant par les élus que par la population, ceux-ci ne convenant pas aux besoins.

- Il y a une réelle incertitude pour le futur transport des 200.000 m3 de déblais d’anhydrite en Italie : en effet nous apprenons que ce transport doit être fait en train alors qu’il n’y a aucune certitude sur la continuité de la ligne Nice-Vintimille-Breil-Tende-Cuneo y compris dans le court terme. Nous avons l’habitude dans la Roya des stockages de déblais des tunnels laissés sur place faute d’anticipation sur leur devenir (tunnel de l’Arme, la Giandola, etc…), or là il s’agit d’un tonnage particulièrement important qui ne pourrait s’accommoder du laxisme du passé ; nous voyons donc se profiler quelque chose qui risque fort d’échapper une nouvelle fois aux maîtres d’ouvrage .

- Nous sommes terriblement choqués d’apprendre que le fret est envisagé pour amener ces déblais en Italie alors que le gouvernement nous dit depuis des années que les possibilités techniques de notre ligne pour le fret sont nulles. Cela revient à dire que quand l’Etat français a besoin de la ligne pour un transport cela est possible, et quand cela n’est pas le cas cela devient impossible. Ce double langage est inacceptable pour les populations qui ont l’impression qu’on se moque d’elles,
dans un contexte où le futur de notre ligne est plus qu’incertain.

- Il n’y a eu aucune réponse des intervenants sur la question de santé publique : les associations ont fait état des dépassements déjà très importants des seuils fixés par la CE pour l’ozone –entre 1 jour sur 3 et un jour sur 5 selon les mois–dans la vallée de la Roya (et dans l’ensemble des haut-pays des Alpes Maritimes), sachant que dans ce cas de figure la logique voudrait qu’on réduise plutôt le trafic existant et non qu’on l’augmente drastiquement. Nous prenons cette question très à cœur car il s’agit véritablement d’une dégradation programmée de l’air conduisant à un empoisonnement que nous ne pouvons accepter.

- En ce qui concerne le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes, la Commission européenne déplore que « les notifications et/ou les plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone (Nice et ses alentours ) ne comportent aucune projection chiffrée pour les émissions à l’horizon 2015 », et ajoute que « en conséquence, [elle] estime que la France n’a pas présenté suffisamment d’informations pour démontrer, avec preuves à l’appui, que les valeurs limites de NO2 y seront respectées » (19/11/2014). Nous savons que les zones de Monaco-Menton-la Roya ne sont pas intégrées dans ce PPA, ni dans aucun PPA d’ailleurs. Cependant ces zones sont aussi très fortement impactées et/ou émettrices de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (comme tout le littoral des Alpes-Maritimes).
Au 1er janvier 2015 tous les dépassement des seuils de NO2 et des PM10 vont être très fortement taxés par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Nous estimons par conséquent qu’il est grand temps que l’État français et le Conseil général des Alpes-Maritimes prennent la décision de réviser un projet qui, tel qu’il est conçu aujourd’hui, contribuerait à l’augmentation de ces polluants en favorisant la circulation des poids lourds sur un nouvel axe à Tende.
- Nous prenons acte de la décision de la Préfecture de tenir des réunions dans le futur pour nous tenir informés des suites des travaux. Nous confirmons cependant que nous ne pouvons accepter le doublement avec ses conséquences destructrices prévisibles, d’autant plus depuis cette réunion où nous avons pris connaissance avec consternation des graves manquements mentionnés ci-dessus au projet.

Le Conseil d’administration de l’association Roya Expansion Nature conjointement avec le collectif d’habitants Roya/Vermenagna.

Lettre au Préfet des Alpes -Maritimes concernant la DTA

Association Roya Expansion Nature
Agrée le 17 janvier 2014
15 rue des Anciens combattants
06540 Saorge

le 26 novembre 2014

A l’attention de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
Services de l’Etat dans les Alpes Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la mer
CADAM -147 bd du Mercantour – 06286 Nice Cedex3

 

Objet : Courrier du 9 septembre 2014 du Préfet des Alpes-maritimes intitulé «10 ans de mise en oeuvre de la DTA- bilan»

Monsieur le Préfet,

Un bilan après 10 ans de mise en oeuvre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, a été soumis à divers organismes et associations.

Ces associations, avec lesquelles Roya Expansion nature (REN) collabore sur plusieurs sujets, nous ont informés de la démarche.

Nous tenons à apporter nos observations sur les éléments et les conclusions du bilan en ce qui concerne les transports dans la vallée de la Roya.

Concernant le rôle des voies ferrées, la DTA contient la prescription suivante:

«Les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille- Cunéo doivent être approfondies. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur. Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %).»

Nous constatons que la «fiche de synthèse III-f Réalisations TC et TCSP» associée au bilan retient une amélioration de la ligne Nice/Breil, mais elle passe sous silence la dégradation du tronçon Breil/Tende.
Le matériel roulant n’est pas en cause. Il s’agit plutôt d’un laxisme coupable de RFF qui a laissé se dégrader l’infrastructure. Le prétexte d’une convention signée en 1970 entre la France et l’Italie, mettant les réparations à la charge de l’Italie, est d’un autre âge.

La réduction de la vitesse à 40 km/h, que RFF entend prolonger sur des années, a des conséquences que vous ne pouvez pas ignorer. Avec la réduction drastique de la desserte, c’est toute une économie et une population qui sont déstabilisées. Cela va a l’encontre de l’équilibre des territoires recherché par la DTA.

Nous sommes loin de de l’électrification et encore plus loin du report modal que la DTA préconise de favoriser.


-Concernant le transport routier, la DTA contient la prescription suivante:

«Le confortement des liaisons avec le Piémont (Turin) et la Lombardie (Milan) est aussi un enjeu prioritaire, à l’horizon de la DTA qui implique l’amélioration qualitative de la RN 204 tant en matière de confort que de sécurité. A cet effet, et au-delà des travaux urgents de mise en sécurité du tunnel de Tende actuel, il apparaît indispensable de réaliser un nouvel ouvrage de franchissement et de poursuivre les aménagements de l’itinéraire. Toutes les dispositions seront prises pour éviter qu’un trafic de poids lourds international ne s’implante dans la vallée de la Roya : d’autres itinéraires pour le transit longue distance sont préférables, notamment par des autoroutes italiennes dont le bouclage reste à assurer, par les percées alpines du nord et par les lignes ferroviaires. Par ailleurs, afin de favoriser les échanges entre l’Italie et la région PACA, les réflexions se poursuivront en particulier sur le développement ferroviaire, le cabotage maritime et sur les déplacements des véhicules légers, dans le respect, notamment, de la convention alpine.»

Le bilan ne revient pas sur ce texte, cependant il fait état de projets contenus dans la DTA qui ont été abandonnés depuis. Dans presque tous les cas ce fut pour respecter les enjeux environnementaux.

Dans le paragraphe qui préconise le doublement du tunnel routier du col de Tende il y a une contradiction totale avec l’injonction d’éviter le trafic international et avec la référence à des lignes ferroviaires.

La réalisation d’un deuxième tube aurait un impact environnemental néfaste majeur sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants. Elle serait contraire au protocole transport de la Convention Alpine ratifié par l’Union Européenne.

Dans sa conclusion, le bilan propose de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux dans les documents de planification. Il nous apparait clairement que la solution de franchissement des Alpes au col de Tende doit être revue. Elle doit privilégier le ferroviaire avec l’électrification de la ligne Nice/Cuneo, ce qui permettra aussi le transport de marchandise. La question de la sécurisation du tunnel routier doit quant à elle faire l’objet d’une nouvelle étude avec une enquête publique digne de ce nom.

En espérant que nous aurons l’occasion de compléter nos arguments lors des réunions de concertation sur le devenir du tunnel routier du col de Tende promises par Mme la sous-préfète lors de la réunion qu’elle a organisé sur ce sujet le 15 novembre 2014 à Tende.

Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Le Conseil d’administration de REN.

Conference débat sur La question des transports en Roya française et italienne et en Vernemagna

Le Dimanche 9 novembre 2014 à 14h30 à la Salle des Fêtes de La Brigue s’est tenue une réunion à l’initiative de REN, en collaboration avec FNE06.

A cette occasion nous avons pu présenter notre position sur la question du doublement du tunnel routier du col de Tende. Le diaporama  est accessible sous le lien:

Diaporama Tunnel du col de Tende – REN

Les bilans sur la qualité de l’air cités sont site d’air Paca:
http://www.atmopaca.org/bilans_annuels.php

Une large part de la réunion a été dédiée aux problèmes de la liaison ferroviaire Nice/Cuneo.

Le débat avec la salle s’est prolongé au delà du temps prévu et a été très fructueux en particulier sur le constat que les questions de transport rail et route ne sont pas dissociables. Un compte-rendu va suivre.

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Barrage de Sivens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nous nous associons au drame horrible qui vient de se passer à Sivens avec la mort de Rémi Fraisse. Mélangées à l’horreur de cette mort, il y a les questions relatives aux pratiques des CRS dans le cadre d’une manifestation qui nous hantent tous, et l’intérêt discutable de certains projets que le gouvernement français doit accepter de revoir afin que d’autres drames liés à l’insuffisance de concertation et de prise en compte soient évités. Nous espérons que les réponses que va apporter le gouvernement seront à la hauteur de cette tragédie effroyable.
Dans la vallée de la Roya nous menons depuis plus de 6 ans une lutte contre un doublement de tunnel transalpin au Col de Tende. Ce doublement nous semble tout à fait rentrer dans le cadre des grands projets inutiles, coûteux, et destructeurs, tout comme à Sivens ou à NDDL. En effet, une sécurisation adéquate du tunnel de Tende actuel suffirait à nous mettre aux normes européennes. Un collectif de plus de 25 associations françaises et italiennes s’est monté; de multiples courriers ont été envoyés au gouvernement sans aucune réponse favorable au réexamen du projet.

Nous nous associons aux luttes de NDDL et de Sivens pour demander un réexamen du projet à Tende, afin que la construction d’un nouveau tunnel transalpin destructeur de la qualité de vie de nos vallées montagnardes soit évité, et que le report modal tant attendu de la route vers le rail ne soit plus lettre morte en vallée de la Roya.
Le conseil d’administration de l’association Roya Expansion Nature

Communiqué de presse

Route ou train?
Est-il vraiment nécessaire de percer un second tube
au col de Tende ?

Col de Tende

La ligne de chemin de fer Nice-Breil-Tende-Cuneo a besoin d’investissements qui semblent introuvables, 29 M d’euros à court terme, plus 80 M d’euros pour sa pérennisation. Le coût du doublement du tunnel de Tende, lui, se monte à 258M d’euros et le projet a été validé. On se rend compte qu’il s’agit là, une fois de plus, d’un choix politique et financier qui va à l’encontre de toutes les résolutions officielles qui prônent le report modal de la route vers le rail. La circulation du train pour les habitants de la vallée a pourtant une importance indéniable.

La raison première affichée pour le projet de doublement du tunnel de Tende était la sécurité. Depuis l’accident du tunnel du Mont Blanc, les tunnels transfrontaliers ont été soumis à de nouveaux règlements et en fonction de ceux-ci le doublement à Tende a été considéré comme la seule solution permettant de sécuriser le tunnel sans arrêter la circulation. L’ANAS (le service des routes italien) avait cependant proposé il y a douze ans une méthode pour réaléser le tube existant en maintenant la circulation sur une seule voie pendant les travaux.

Or fin juin 2014, il a été décidé, en dépit du désaccord de tous les maires des vallées concernées, que la circulation serait interrompue cet été toutes les nuits de 22h à 6h, puis de 19h à 6h et deux jours entiers par semaine à partir de cet automne, et pour toute la durée de la phase du chantier de purge et de drainage des eaux . Les décideurs ne font ils pas là la preuve qu’ils ne tiennent pas leur « promesse » de trafic non interrompu, qui avait amené au choix du doublement ?

L ‘avis des maires n’a pas été pris en compte, pourquoi le serait il ultérieurement lorsque ceux-ci demanderont des mesures de restriction de la circulation, ni la route, ni la traversée des villages n’étant en état de recevoir l’accroissement prévu de 50% du flux actuel ?

Une partie non négligeable de la population refuse le projet de double tunnel en raison de l’augmentation du trafic routier qu’il va générer dans les vallées française et italiennes, avec ses conséquences sur la sécurité, la santé, l’économie, le tourisme….sans parler des inévitables aménagements ultérieurs qui risquent fort de transformer ces vallées en simple couloir de circulation rapide.

En ce qui concerne la sécurité, de très nombreux aménagements ont déjà été réalisés. Actuellement, le tunnel fonctionne en alternance de circulation et de ce fait sa largeur n’est plus un problème et les possibilités de collisions de véhicules en sens inverse sont supprimées.
Les rapports de sécurité sont favorables tout en relevant encore trois manques : l’absence de poste de pompiers permanent coté italien comme il existe en France ; la vérification de la réelle résistance au feu de tous les câbles d’alimentation ; enfin, si les caméras et l’ensemble du système de vidéo-surveillance et de commande sont bien reliés à un centre de surveillance à Turin, il manque encore le dispositif permettant depuis Turin d’activer les feux de fermeture du tunnel en cas d’accident.
Ces opérations sont réalisables sans un budget colossal et la sécurisation du tunnel actuel serait alors acquise.
Si le doublement n’était pas réalisé, un dispositif pourrait être mis en place comme cela est prévu dans d’autres tunnels transeuropeens pour permettre l’évacuation des usagers en cas d’incendie et ainsi pérenniser cette sécurisation au delà de la phase transitoire limitée à quelques années pour laquelle elle est assurée.

Alors pourquoi vouloir à tout prix un autre tube?

Le chantier confié à des entreprises italiennes depuis les appels d’offre est-il si important qu’il faille y sacrifier la vie des vallées ?
Peut on faire comme si la vallée de l’Arve n’était pas devenue un des territoires les plus pollués de France suite au trafic transalpin du tunnel du Mont Blanc, alors que ce même trafic risque de déferler au Tunnel de Tende s’il est doublé ?
Le système d’alternance de la circulation n’est il pas suffisant pour le trafic inter-régional que le tunnel est sensé permettre ?
Vaut il la peine pour éviter un quart d’heure ou une demie heure d’attente en été, de mettre en péril la santé et la sécurité des habitants, de procéder en plusieurs étapes à la destruction de paysages aussi remarquables et pittoresques ?
Sous la pression des lobbys des BTP, jusqu’où seront capables d’aller les Etats français et italien, qui pourtant prônent le report modal dans l’ensemble de leurs schémas de transport, pour faire croire que c’est un mal nécessaire ?
Les financements de ce projet pourraient être reportés sur le ferroviaire, ce qui permettrait de réaliser tous les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne Cuneo Breil Nice si chère à la population, y compris sa ré electrification qui optimiserait son potentiel.

Association Roya Expansion Nature

Lettre au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

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ARGUMENTAIRE

Nous tenons à insister sur les points suivants :

  1. . Normes de sécurité : Outre les arguments déjà développés, vous pourrez trouver en pièce jointe l’avis favorable de l’Agent de sécurité sur le Dossier de sécurité – mise à jour en août 2011 et validé à Turin le 23 septembre 2011 par la Commission Inter Gouvernementale (CIG) des Alpes du Sud (PJ). Il ressort de ce texte que suite à l’alternat total mis en place, la situation actuelle de la sécurité au tunnel de Tende ne dépend plus que de quelques aménagements. De notre point de vue, si l’on réalésait le tunnel actuel, comme prévu dans le Rapport Brossier, les problèmes de sécurité pourraient être réglés, l’alternat de circulation étant maintenu en l’état. La proposition de l’ANAS citée plus haut montre qu’il est possible de faire ce type de travaux tout en gardant une voie de circulation routière pendant le chantier. De plus, ce dispositif permettrait de diminuer au moins de moitié le coût global actuel des travaux.

 
Nous soulignons à ce sujet que c’est l’alternat total mis en place qui préserve la vallée de la Roya d’un déferlement de trafic comme celui que connaissent les autres tunnels transalpins.
Si le passage des camions est actuellement faible, c’est uniquement grâce à l’alternance mise en place, dont nous demandons le maintien dans la durée. Dans cette situation, les camions passent ailleurs, mais si le tunnel vient à être doublé, ils l’utiliseront en tant qu’itinéraire plus court, au détriment de la qualité de vie et de l’air et de la sécurité des habitants des villages traversés, ainsi qu’au détriment de la qualité des eaux de la Roya qui constitue l’essentiel de la ressource en eau des deux Riviera, italienne et française et de la Principauté de Monaco.

Nous rappelons que le tunnel de Tende est déjà le 3ème tunnel transalpin en terme de circulation des véhicules légers après le Fréjus et le Mont Blanc. En revanche, le trafic journalier en moyenne annuel (TJMA) est bien en dessous du seuil de 10 000 véhicules/jours pour lequel un bitube est exigé par la législation en vigueur pour les tunnel transeuropéen de plus de 500m.

Voici un extrait d’un courrier du SCOT de la Riviera Française et de la Roya daté de 2010 faisant suite à notre courrier joint au registre de concertation de Saorge , signé par son président Monsieur Bassani, “ Le PADD a mis en avant la nécessité de réduire les nuisances de trafic de fret international et la volonté très nette de ne pas accroitre le gabarit du tunnel de Tende afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. Ces éléments sont toujours de première importance pour les maires de la vallée et leur esprit est respecté dans le DOG. Aujourd’hui, les élus cherchent une solution pour répondre à deux priorités : sécuriser le tunnel et contenir l’arrivée des poids lourds dans la vallée. Le premier impératif ne peut être contourné. Le tunnel doit être mis en conformité avec la règlementation sur les ouvrages de ce type. L’augmentation du gabarit induite par ces travaux provoquera un appel d’air du trafic routier international, ce à quoi les élus de la vallée sont tout à fait opposés, conscient de l’impact en terme de sécurité, de développement économique et d’environnement”

La proposition que nous avançons ci dessus permettrait de répondre aux deux priorités évoqués par le SCOT. Nous demandons une sécurisation sans doublement, en conservant l’alternat.

  1. I. Accord franco-italien ratifié : Dans la Convention d’Espoo, il est stipulé dans l’article 6 alinéa 3, qu’il est possible aux parties signataires d’un accord international de redéfinir leurs positions au vu de la prise en compte de nouveaux éléments postérieurs à la signature du traité et qui pourraient remettre en cause sa validité. Les éléments que sont le Grenelle de l’Environnement, les préconisations contenues dans le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), les nouvelles orientations politiques du gouvernement en faveur du transfert modal de la route vers le rail, les nécessaires économies budgétaires mises en avant par les derniers rapports de la Cour des Comptes, ainsi que le classement des cinq sites Natura 2000 de la vallée de la Roya, justifient pleinement un réexamen de ce traité grâce au dispositif de la Convention d’Espoo. Sans parler de la Convention Alpine, ratifiée par la France, dont un des alinéas précise : «Conscientes du fait que, dans l’espace alpin, une politique des transports basée sur les principes de durabilité correspond à l’intérêt des populations alpines mais aussi extra-alpines et qu’elle est également nécessaire à la préservation des espaces alpins à la fois en tant qu’habitat et qu’espace économique et naturel.»

III. Financement engagé : Même si des financements ont déjà été engagés vis à vis des entreprises italiennes bénéficiaires des appels d’offre, les travaux de percement n’étant pas encore commencés, il devrait être possible de revenir sur les engagements pris, tout comme cela a été le cas pour le projet LGV PACA, remis en question pour des motifs de restriction budgétaire, et dont le projet initial s’oriente maintenant vers une nouvelle approche.

Investir actuellement dans le doublement routier du tunnel de Tende, qui correspond à un financement de 230 millions d’euros, est en contradiction avec la volonté affirmée de M. Hollande de favoriser le report modal de la route vers le rail. Au vu des besoins de financement pour la modernisation et la pérennisation de notre ligne ferroviaire Nice-Tende-Cuneo qui s’élèvent à 116 millions d’euros, et qui est actuellement en danger, il nous semble plus écologiquement durable d’investir sur le rail plutôt que sur le routier.

IV. L’enquête publique : Il nous a été souvent mis en avant que l’enquête publique concernant ce projet n’avait fait l’objet que de peu d’observations. Le principe même de l’information concernant les enquêtes publiques a été pointé du doigt par de nombreuses associations telles l’Union Régionale Vie et Nature (URVN), filiale de France Nature Environnement (FNE), qui a d’ailleurs mis en place un dispositif de veille juridique qui permet dorénavant aux associations d’avoir accès à l’information de toutes les enquêtes publiques en prévision sur leur secteur. En effet, bien souvent ces enquêtes, qui ne nécessitent officiellement que deux encarts dans les journaux locaux et une affiche dans la mairie de la commune sur laquelle le projet va être réalisé, passent totalement inaperçues. Dans le cas du doublement du tunnel de Tende, et plus généralement des autres tunnels transalpins, les impacts liés aux projets dépassent largement la commune où l’ouvrage est réalisé. Ceci explique pourquoi notre association, tout comme les 25 autres associations départementales et régionales concernées par le projet et ayant signé la motion-pétition demandant le réexamen du doublement à Tende du projet (PJ), n’ont pas déposé d’observations dans le cadre de l’enquête publique dont ils n’ont pas été informés.

V. Questions environnementales :

Tous les courriers que nous avons adressés aux différents ministres de l’Écologie depuis M. Borloo concernant ce projet ont été transférés au Ministère des Transports. Or si celui-ci n’a pas dans ses compétences l’aspect écologique des dossiers, nous nous trouvons devant un non-traitement de toute la partie « impacts sur l’environnement » du projet. Notre intervention auprès de Madame Delphine Batho a également été transférée le 12 juillet 2012 au Ministère des Infrastructures, des Transports et de la Mer, sans être étudiée par le Ministère de l’Ecologie. Afin de briser cette boucle, nous nous adressons à vous pour que ce dossier soit traité dans son intégralité. Vous trouverez en pièce jointe notre argumentaire à ce sujet, auquel le ministère de l’Ecologie n’a toujours pas apporté de réponse.

L’étude d’impact, limitée à une zone très restreinte autour de l’ouvrage lui-même, n’a pas pris en compte de nombreux aspects directs et indirects liés au doublement et à l’accroissement du trafic routier qu’il induit  :

- les dépassements dans l’ensemble des arrière-pays des Alpes Maritimes des seuils d’ozone autorisés par la Commission européenne (12 années de dépassement très important des seuils sur les treize dernières années, source : Air Paca) devraient inciter à limiter le trafic routier sur ces zones, afin de préserver la santé publique gravement mise en danger par la pollution, comme vous le savez ;

- les cinq sites Natura 2000 que compte la vallée de la Roya ;

- enfin les espèces protégées mondialement comme le Loup et les Chauve-souris, mises en danger en raison de l’accroissement du trafic induit par le projet, sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour leur protection. Les chiroptères sont des espèces particulièrement vulnérables (collisions dues à l’attraction lumineuse) ; or certaines des zones traversées par la RD 6204, en particulier le site Natura 2000 à chauve-souris de Breil-sur-Roya, et le site Bendola qui comprend les gorges de Saorge, sont très favorables pour la nidification des espèces rocheuses ou cavernicoles.

VI. La RD6204. D’autre part, la route française d’accès au tunnel, la RD 6204, n’est absolument pas adaptée à l’ouverture à deux chaussée liées au doublement du tunnel, chacune de 6,50 mètres de large  ; celle-ci devra donc être également transformée pour des motifs de sécurité évidents. Cette route étroite et fragile, où deux camions ne peuvent se croiser à de très nombreux endroits, ne supporterait pas l’accroissement du trafic sans travaux importants qui seraient très coûteux, même si le montant des travaux n’a jamais été évalué.

On assisterait ainsi à une destruction d’écosystèmes et de paysage, grands atouts de notre patrimoine local et de l’activité touristique qui s’y déploie.

VII. Déplacements transalpins routiers et ferroviaires. Une révision globale des déplacements transalpins routiers et ferroviaires semble désormais incontournable, tant les doublements routiers à Tende et au Fréjus, ainsi que la situation au Mont Blanc, mobilisent d’opposition face au déferlement de trafic sur des vallées fragiles, son impact catastrophique sur l’environnement, la qualité de vie, la qualité de l’air, et l’économie locale. L’ensemble des associations de défense des secteurs concernées est en attente depuis des années d’un changement de vision et de stratégie dans les domaines des transports, pour accorder au terrain les préconisations de la Convention alpine, du Grenelle, du SNIT, et des schémas relatifs à la qualité de l’air. Nous vous adressons à ce sujet une copie du courrier des 5 associations des massifs alpins adressé à Monsieur Cuvillier le 9 décembre 2012, et resté jusqu’ici sans réponse.

D’autant que les véhicules de transit peuvent tout à fait continuer de prendre l’autoroute qui va de Turin ou Asti à Savona, soit du Piémont à la Ligurie. Nous vous proposons de vous reporter utilement au schéma routier qui se trouve sur le site du GIR Maralpin, et qui décrit les différents itinéraires routiers existants pouvant servir de contournement :

http://www.girmaralpin.org/confnvxdossiers/MolinariConfRouteRailColTende807s.pdf

Ce sont les raisons pour lesquelles nous réitérons notre demande de ne pas procéder au percement du nouveau tube, et nous vous demandons de choisir d’investir les économies ainsi réalisées en faveur de la ligne ferroviaire.

Ce courrier n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune réponse

Lettre au Président de la République

Association Roya Expansion Nature
Agréée le 17 janvier 2014
15, rue des anciens combattants
06540 Saorge
associationren06@gmail.com

Saorge, Le 18 février 2014

Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République

Monsieur le Président,

Après votre élection à la Présidence de la République, vous aviez tenu l’engagement pris au moment de votre candidature, exprimé dans votre courrier du 23 avril 2012 adressé à notre association, et accédé à notre demande de rencontre.

Une délégation portant nos questionnements sur la politique des transports dans la vallée de la Roya avait été reçue le 3 juillet 2012 par MM. Rolin et Toulouse du cabinet du ministre des transports.

Nous avions alors reçu l’assurance que la convention de 1970 régissant la gestion de la ligne ferroviaire Nice-Turin (1) allait être rapidement revue.

Un an et demi après cet entretien, et malgré de nombreuses demandes émanant de diverses collectivités territoriales, la convention est toujours en vigueur.

Une disposition de cette convention, statuant que les financements des travaux d’infrastructures sur le parcours français de la ligne entre Breil sur Roya et Tende incombent à l’Italie, perturbe depuis plusieurs années le bon fonctionnement de la liaison.

Le résultat est que le gouvernement italien ne se résout plus à inscrire les crédits nécessaires dans son budget, que l’infrastructure sur le parcours français entre Breil sur Roya et Tende est dans un tel état que RFF impose une réduction de la vitesse à 40km/h sur cette portion de la ligne, et, qu’en retour, la région Piémont gestionnaire de la ligne vient de diviser par 4 le nombre de trains.

Il y a quelques mois ce sont des arrêts qui avaient été supprimés, et auparavant un changement de système de sécurité unilatéral avait empêché les trains français de rouler en Italie, éliminant de fait la liaison directe Nice-Turin. Les horaires inadaptés aux besoins, les correspondances impossibles, les temps de parcours doublés, les bus de substitution, sont les prémisses d’une disparition annoncée de la ligne.

Les habitants des deux nationalités, dans les villes et les vallées reliées par cette voie, sont les victimes d’un bras de fer entre la France et l’Italie.

Il y a eu plusieurs annonces rassurantes depuis deux ans, mais elles n’ont pas été suivies d’effets. Au sommet franco-italien du 20 novembre 2013 à Rome, Enrico Letta, premier ministre italien, a déclaré l’importance stratégique de la ligne; trois semaines plus tard 12 trains italiens étaient supprimés. Le ministre des transports italien a annoncé un déblocage imminent de 29 Millions d’euros; le parlement italien ne les a pas votés, et l’instabilité politique actuelle ne laisse rien présager dans ce sens. Le gouvernement français assure en conclusion de chaque réunion ou sollicitation qu’il poursuit les négociations pour réviser la convention; un an et demi ne semble pas avoir été suffisant pour y parvenir.

Il faut se rendre à l’évidence: pendant trois décennies les gouvernements français successifs ont fait porter par l’Italie la charge d’un pan entier de l’aménagement du territoire de l’Est des Alpes Maritimes. Les gouvernements italiens ne sont plus prêts à l’accepter.

Cette ligne n’est pas d’intérêt exclusif italien. Elle est un maillon essentiel des communications entre la région Provence Alpes Cote d’Azur, la Ligurie et le Piémont ; elle est indispensable à la vie économique et touristique de la vallée de la Roya. Elle répond aux critères du développement durable en proposant une alternative au tout routier.

Il nous semble fondamental que la France respecte ses engagements pris dans le cadre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) en vigueur, et notamment celle d’« _approfondir les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cunéo. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur. Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %)_ ».

*Nous osons mettre en concurrence deux choix politiques: le doublement du tunnel routier du col de Tende, au bas mot 230 millions d’euros, et la ligne ferroviaire Nice-Turin, qui serait rendue efficace avec 120 millions d’euros ou au moins sauvée avec 29 millions d’Euros.*

L’un augmente la pollution de l’air déjà inquiétante dans les Alpes-Maritimes, l’autre est conforme aux recommandations de la Convention Alpine, à la politique de report modal de la route vers le rail prônée par le gouvernement, et aux préconisations des récents schémas nationaux et régionaux des infrastructures de transport.

*Nous vous demandons solennellement de trancher en faveur de la ligne ferroviaire, d’abroger les deux textes de loi qui rendent applicables la convention de 1970 (2), de donner à la Commission Inter Gouvernementale des Alpes du Sud des consignes de négociation avec une date butoir au premier semestre 2014 et de débloquer les fonds nécessaires afin que RFF commence les travaux d’urgence en amont de Breil sur Roya. A ces derniers doivent être ajoutées les réparations des dégâts causés par des éboulements récents qui ont incité la SNCF à supprimer tous les trains français entre Nice et Tende pour les remplacer par quelques autobus, et cela pour plusieurs mois.*

*Nous ne comprenons pas que les travaux du doublement du tunnel routier du Col de Tende aient à nouveau été entérinés lors de la conférence de Rome alors que la ligne ferroviaire est en train de disparaître par manque de financement.*

Veuillez agréer, Monsieur le Président, notre considération respectueuse.

Pour l’association Roya Expansion Nature,
Le conseil d’administration

(1) Texte de la convention dans le décret n°74-298 du 8 avril 1974

(2) Loi n°71-432 du 11 juin 1971 AUTORISANT L’APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE, SIGNEE A ROME LE 24 JUIN 1970
et
Décret n°74-298 du 8 avril 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE (AVEC DEUX ANNEXES) SIGNES A ROME LE 24 JUIN 1970

FRANCAIS ET ITALIENS UNIS CONTRE LA FERMETURE DE LA LIGNE NICE-CUNEO

Lien sur le blog:http://nice-cuneo-ventimiglia.blogspot.fr

Dimanche 15 décembre, au moment où entrait en vigueur le nouvel horaire qui sanctionnait, officiellement, le passage de 16 à 4 trains journaliers sur la ligne ferroviaire Cuneo-Ventimiglia, près de trois cents personnes venant de la France et de l’Italie se sont retrouvées à Tende pour protester contre celle décision.
Etaient présents les Maires et les Conseillers Généraux de la Roya française, un adjoint et un conseiller de la Commune de Cuneo et un Conseiller Régional du Piémont.
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Un défilé simulant symboliquement l’enterrement de la ligne a succédé aux prises de position en faveur de son maintien.

Cet événement a été suivi d’une réunion de discussion au cours de laquelle les organisateurs de la manifestation, le «Comité de défense des Chemins de fer Locaux de Cuneo» et le «collectif des organisations de la Vallée Roya», ont donné naissance au COMITÉ FRANCO-ITALIEN POUR LA CUNEO-NICE, en unissant ainsi les forces en vue de la réalisation d’un objectif commun: sauver, développer et moderniser la ligne ferroviaire dont la survie est menacée.

Le nouveau comité réclame, dans l’immédiat, le financement promis et la mise en oeuvre des travaux urgents qui permettront l’annulation du ralentissement à 40km/h, pris comme prétexte de la Région le Piémont pour la réduction draconienne des courses, ainsi que la reprise des services qui permettent de satisfaire les besoins des populations du Piémont, de la Ligurie, de la Côte d’Azur et de la Roya.
A plus long terme, il demande la révision de la convention franco-italienne de 1970 et la modernisation et l’électrification de la ligne.

La prochaine mobilisation sera le 27 décembre à Gênes à l’occasion de la rencontre entre les Présidents des Régions Piémont et Ligurie sur la question des transports. Le Comité sera présent pour manifester sa mobilisation, fort du soutien des 20 mille citoyens qui, à ce jour ont signé la pétition.

Informations:

http://nice-cuneo-ventimiglia.blogspot.fr

Messages: nice.tende.en.train@gmail.com
Messages: comitato.ferrovie.cuneo@gmail

http://www.activism.com/it_IT/petizione/nessuno-tocchi-la-cuneo-ventimiglia-vogliamo-la-ferrovia-in-valle-roja/43144

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Pétition pour le transfert du financement de la route vers le rail

Nous lançons une pétition qui demande aux élus de se prononcer pour le retrait du projet de doublement du tunnel routier du col de Tende et de prendre officiellement position pour un transfert du financement sur la voie ferrée

La pétition est en ligne sur Change.org,
_en français: Ici
_in italiano: Qui
(link in fondo pagina)

Le texte de la petition est reproduit ci-dessous en français et en italien (avec version téléchargeable au format pdf).

_Version française: Telecharger le pdf

Ligne ferroviaire Cuneo/Nice/Ventimiglia

Etant donné que :
* la ligne de chemin de fer Cuneo/Nice/Ventimiglia est gravement menacée de fermeture par manque de crédits,
* les États italiens et français font face à des situations économiques difficiles,
* des financements supérieurs aux besoins immédiats de la ligne sont cependant disponibles pour le doublement du tunnel routier du Col de Tende,
* le trafic routier dans les deux vallées participe à la pollution de l’air en s’ajoutant aux fortes concentrations venant des trafics urbains voisins,
* la sécurité dans le tunnel routier est assurée du fait de l’alternance et des récents travaux réalisés,
* cette alternance évite aux deux vallées un trafic de voitures et de camions qui augmenterait avec le doublement,
* les routes de part et d’autre du tunnel sont déjà saturées, – la ligne de chemin de fer offre une alternative à forte valeur économique et patrimoniale,
* son électrification permettrait le transport de marchandises,
* sa disparition est impensable,

Nous, habitants et touristes des massifs alpins, citoyens européens, automobilistes, motocyclistes, n’acceptons plus que les crédits soient mis sur un projet routier, et qu’en conséquence il n’y ait plus suffisamment d’argent pour pérenniser la ligne de chemin de fer existante. A l’heure où tous les Etats européens valident le nécessaire report modal de la route vers le rail, il est grand temps que les investissements concernant les grands travaux transalpins aillent dans ce sens.

Oui aux trains. Non à l’explosion du trafic routier dans les vallées alpines.

Nous demandons aux élus des trois régions, Ligurie, Piémont, Provence Alpes Cote d’Azur, de se prononcer pour le retrait du projet de doublement du tunnel routier du col de Tende et de prendre officiellement position pour un transfert du financement sur la voie ferrée.

Nous leur demandons aussi de faire pression auprès des deux États pour obtenir que la gestion commune soit renégociée de façon équitable et efficace.

_Italiano: Caricare il pdf

Linea ferroviaria Cuneo-Nizza/Ventimiglia

Considerato che:
* sulla linea ferroviaria Cuneo-Nizza/Ventimiglia pende una grave minaccia di chiusura a causa di mancanza di fondi;
* gli Stati italiano e francese si trovano ad affrontare una difficile situazione economica;
* finanziamenti superiori a quelli immediatamente necessari alla sopravvivenza della linea
ferroviaria sono stati comunque reperiti per il raddoppio del tunnel stradale di Tenda;
* il traffico veicolare nelle due valli Vermenagna e Roya contribuisce all’inquinamento
atmosferico e si aggiunge a quello delle conurbazioni cui la linea fa capo;
* la sicurezza nell’attuale tunnel stradale è garantita dal senso unico alternato e dagli
interventi portati a termine di recente;
* la ferrovia salva le due valli dal prevedibile aumento di traffico di automobili e camion se
si raddoppiasse il tunnel stradale;
* le strade di accesso al tunnel sono già oggi sature di traffico;
* la ferrovia offre un’alternativa fortemente competitiva dal punto di vista economico e
patrimoniale;
* la sua elettrificazione renderebbe possibile il trasporto merci;
* la sua chiusura è fuori da ogni logica

noi, abitanti e turisti di area alpina, cittadini europei, automobilisti e motociclisti, non siamo più disposti ad accettare che i finanziamenti vadano ad un progetto stradale e che allo stesso tempo manchino per garantire duratura esistenza alla linea ferroviaria. In un’epoca in cui tutti i paesi europei affermano la necessità di passare dal traffico stradale a quello ferroviario, riteniamo più che mai urgente che gli investimenti per i grandi lavori alpini siano consoni a tale indirizzo.

Sì ai treni! No all’incremento del traffico veicolare nelle valli delle Alpi!

Chiediamo agli eletti delle regioni Liguria, Piemonte e Provence-Alpes-Côte d’Azur di pronunciarsi per il ritiro del progetto di raddoppio del tunnel stradale di Tenda e di prendere ufficiale posizione per il trasferimento del fondi alla linea ferroviaria.

Chiediamo inoltre che facciano pressione sugli organi competenti dei due Stati affinché la gestione della linea ferroviaria sia rinegoziata con criteri di equità ed efficacia.

Réforme territoriale – demande de prise en compte de la spécificité de la vallée de la Roya pour une véritable justice territoriale.

Association Roya Expansion Nature
Agréée le 4 août 1994
15 rue des anciens combattants
06540 Saorge
Monsieur Christophe Mirmand
Préfet des Alpes Maritimes
CADAM
86 Route de Grenoble
06286 Nice cedex 3

Saorge, le 19 novembre 2012

Objet : Réforme territoriale – demande de prise en compte de la spécificité
de la vallée de la Roya pour une véritable justice territoriale.

Monsieur le Préfet,

L’association Roya Expansion Nature, qui a pris l’initiative de ce courrier, s’occupe de protection de l’environnement dans la Roya depuis plus de 20 ans. En raison du délai très court pour vous adresser ce courrier avant les prises de décision concernant l’avenir territorial de la vallée de la Roya, nous avons décidé de vous le faxer et mailer, en accord avec les associations et groupement locaux cités en fin de ce courrier qui, nous vous remercions d’en prendre note, sont de différentes tendances politiques, mais sont rassemblés autour du choix d’une intercommunalité des villages de la Roya.

La vallée de la Roya est située à l’extrême sud-est des Alpes Maritimes. Elle a une spécificité de haut et moyen pays montagnard, et est composée de 5 villages et d’une population d’environ 5500 habitants.
Notre vallée, comme d’autres territoires en France, se trouve confrontée aux incohérences de la réforme des collectivités territoriales en ce qui concerne la mise en place des regroupements des communes.

Nos associations préconisent la création d’une communauté des cinq communes de la Roya, comme cela avait été envisagé par le Préfet Garnier le 7 septembre 2001. Nous considérons que, en démocratie, la volonté des habitants de la Roya, qui se sont prononcés à 87% des votants pour une communauté de communes de la Roya, la volonté des trois maires, sur les cinq que compte la vallée, et celle des 75% des conseillers municipaux, devrait être respectée.

Il nous parait profondément antidémocratique qu’une commission de 47 membres, dont aucun élu de la vallée, ait pu imposer sa décision lors de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) à Nice le 9 décembre dernier. C’est encore elle qui pourrait entériner fin novembre le Schéma proposé par l’ancien Préfet Mr Lamy, soit un ralliement des cinq communes de la vallée à la CARF, alors que les intérêts des moyens et hauts pays sont différents de ceux du littoral.
Cette commission ne semble pas prendre en compte la volonté de 75% des élus de la vallée. En effet, les 3/4 des conseillers municipaux des communes concernées s’étaient prononcées contre le schéma adopté par la CDCI.
Laisser la décision se faire de cette manière-là nous parait en contradiction avec la position de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, dans ses propos parus au journal le Monde le 4 mars 2012. L’article est intitulé «Soyons clairs : nous abrogerons la réforme territoriale». Il dit : «Il faut mieux prendre en compte la diversité des territoires, notamment en favorisant les possibilités d’adaptation réglementaire d’une loi en fonction des spécificités, sur des champs déterminés par le législateur, et les capacités d’expérimentation. Jean-Pierre Raffarin avait commencé à ouvrir cette possibilité ; nous allons la reprendre. Donnons un peu de souplesse à notre système !»

C’est précisément en lien avec cette volonté de souplesse vis-à-vis des cas particuliers que nous nous adressons à vous pour demander de la souplesse et de l’écoute. La situation particulière de la vallée de la Roya, de par sa spécificité territoriale profondément différente de celle de la Riviera, appelle à reconnaissance. Nous demandons que la volonté des élus et des populations soit prise en compte en toute démocratie. Puisque certains contestent la validité de la consultation populaire qui a eu lieu le 4 septembre 2011, son résultat: 87% des 46% des suffrages exprimés pour une communauté de communes de la Roya, pourrait être confirmé par une nouvelle consultation populaire organisée officiellement par vous-même. Il est important de rappeler ici que la consultation populaire de septembre 2011 a eu lieu dans une ambiance toute particulière, le vote s’est fait malgré les pressions et menaces de la part du Préfet de l’époque et des maires de Tende et Fontan. Il vous est également possible de proposer à l’ensemble des conseillers municipaux de la vallée de se réunir en assemblée afin de voter à bulletin secret.

A tout le moins, nous devrions pouvoir être libres de tenter une communauté de communes de la Roya afin de prouver sa viabilité.

En effet, en dépit de toutes les démarches qui ont déjà été accomplies auprès de vous, autant par les maires que par les associations, nous redoutons que le choix final de la CDCI soit le même que précédemment.
Nous tenons à vous rappeler les incertitudes et craintes que font naître le rattachement de la Roya à la CARF
- Alors que les budgets de nos communes sont en équilibre, nous hériterions du budget déficitaire de la CARF ;
- Les décisions fondamentales concernant notre territoire nous échapperont totalement que ce soit dans le domaine de la gestion de l’eau, de la gestion des déchets, de l’urbanisme, et de l’écologie. Nos 5 communes seront noyées dans un processus décisionnel composé, entre autres, d’élus de 15 communes, la majorité écrasante revenant aux élus des communes du littoral.
Par contre les atouts de la communauté de communes de la Roya si elle est créée, sont importants :
- 4 des 5 communes sont liées avec le Parc National du Mercantour, un tourisme vert y a sa place ;
- oléiculture, élevage et agriculture bio sont toujours présents ;
- les hôpitaux et maisons de retraites sont implantés dans chaque commune ;
- la coopération des deux SIVOM permet entre autres une gestion équilibrée des déchets ;
- la vie culturelle de la vallée est intense grâce à l’activité de nombreuses associations ;
- le patrimoine historique, architectural ainsi que la biodiversité y sont des plus remarquables ;
– la voie ferrée pourrait faire l’objet d’un classement au patrimoine de l’UNESCO.
Nous revendiquons pour la Roya une gestion à taille humaine garantissant le caractère montagnard spécifique de la vallée de la Roya par l’établissement d’une communauté de communes de la Roya.

Nous estimons que l’esprit de la loi a été bafoué dans la Roya (et ailleurs), car :
- Les directives ministérielles d’application de la loi n’ont pas été respectées : celles-ci prévoyaient « l’élaboration du SDCI comme un exercice de production conjointe entre le Préfet et les élus…et les responsables du monde socio-économique » : or nos maires n’ont été reçus par le Préfet qu’une fois, les engagements de visites explicatives par les services préfectoraux dans la vallée n’ont pas été tenus jusqu’à présent.

Bien plus, la directive conseille aux préfets de prendre en considération pour l’élaboration du SDCI les projets de création d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) commencés avant l’entrée en vigueur de la loi, mais non achevés, pour peu qu’ils correspondent aux objectifs fixés par la loi (couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, rationalisation des périmètres, réduction du nombre des syndicats intercommunaux) : cela aurait pu s’appliquer parfaitement à la Roya, où le processus d’intercommunalité pouvait être considéré comme ayant débuté par la coopération des 2 SIVOM ;
- Il n’a pas été tenu compte de l’avis des populations, hormis le report de deux mois de la décision quant au schéma final : vote des conseils municipaux, consultations populaires (Roya, Mouans-Sartoux), pétitions….et des directives du Premier ministre appelant à une large consultation ;
- La composition de la CDCI est un obstacle à la démocratie locale: elle s’est prononcée pour un schéma qui a été désavoué par les 3/4 des communes concernées.

En conclusion, nous espérons que notre demande de prise en compte de la spécificité de notre territoire, trouvera écho auprès de vous, et se matérialisera par l’opportunité pour une communauté de communes de la Roya de prouver sa viabilité.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre respectueuse considération.

Pour l’association REN, Mesdames Joëlle Chemallé et Léonor Hunebelle, administratrices.

Les associations cosignataires :
Association Roya Citoyenne, Section Roya du parti communiste, Urgence Sociale 06