Sites Natura 2000 – Comité de pilotage

Compte-rendu partiel de la réunion du comité de pilotage des sites Natura 2000 «Marguareis-La Brigue-Fontan-Saorge» et «La Bendola».

A Saorge le 13 novembre 2018

L’association Roya Expansion Nature est membre du comité de pilotage de ces deux sites Natura 2000. En attendant le compte-rendu officiel, ce document résume les notes prises par un membre de REN qui a assisté à la réunion.

  • Un contrat forestier est mis en place sur le secteur de Samson (Parcelle 54…) derrière La Brigue, marqué d’un triangle orange à l’envers, pour la préservation des arbres remarquables (sénescents), avec aussi la création d’îlots de senescence qui seront des conservatoires pour les chauves-souris car ils les protègent en limitant les variations de température. Des subventions seront attribuées aux communes pour compenser le manque à gagner au niveau de l’exploitation forestière.
  • L’UNESCO se rapproche ! Le dossier des Alpes de la Méditerranée déposé le 29/01/2018, examiné lors de la visite des experts de l’UICN en Septembre, relève des points à améliorer : la prise en compte géologique dans les DOCOB (document d’objectifs : plan de gestion, avec analyses et propositions pour définir les mesures de protection des habitats et des espèces de sites ou futures sites Nat 2000), et la création d’arrêtés de géotope (il pourrait être interdit dans ces zones classées pour leur spécificité géologique, de bivouaquer, faire des aménagements, le 4*4, le VTT, jeter des déchets, l’escalade, sortir des sentiers prévus…) Les université de Torino et Milano portent les recherchent géologiques car plus personne en 06 n’en a les compétences.
    • Le volet Biodiversité est totalement retiré, sous prétexte du fait qu’elle ne serait pas suffisante, mais chacun semble savoir que c’est uniquement des volontés politiques qui induisent cette occlusion. Seul le préfet de région pourrait apparemment faire quelque-chose pour qu’il soit réintégré.
    • En Juillet 2019, le département ministériel de [?] doit délibérer sur le dossier.
  • Suivis scientifique des orchidées à Saorge (O. Tridenbtata, O. Moucheron, O. Homme-pendu, O. brulé, Sérapias, Ophrys araneola ou araignée, Ophrys bourdon, Ophrys bouffon…)
  • Suivi des chiroptères (chauves-souris) saorgiens (murins, barbastelles, Gds rhinolophes du Monastère, Castou, casouns de la Baragne…). Les grands rhinolophes ont quasiment doublés cette années (208). Forte concentration vers Samson (gouffre)
  • Journées de sensibilisation prévues (orchidées Saorge, journées de formations murs en pierres sèches, animations écoles…), et plaquette d’identification des orchidées Natura 2000 avec livret.Projet d’expo photo pour promouvoir le coté préservé de la CARF (nature et patrimoine bâtis…) Des événements / animations sont prévus, sorties terrain, animations, avec chartes Natura 2000, charte association nature et de Prévention du Ciel Nocturne et charte Zéro Pesticides.

Dans la discussion :   Apparemment, le frelon asiatique ne décime pas que les abeilles… Il attaque fortement les pyrales du buis en début de saison. Une étude est réalisé autour des pyrales du buis, dans le cadre de l’étude de l’habitat des spélerpès (humidité gardée par les buis…). Par ailleurs, la forte concurrence les entraîne à se tuer entre elles. La majorité des animaux invasifs arrivent apparemment par l’importation des pneus, et en second plan des poteries…

Thibaud. Le 21 novembre 2018.

Assignation en référé d’ENEDIS devant le TGI concernant LINKY

Nous publions un courrier qui a été adressé par un particulier aux 5 maires de la vallée de la Roya à propos des compteurs Linky

 

Madame et Messieurs les maires des 5 communes de la vallée de la Roya

Depuis le mois de Janvier dernier je vous ai tenus informés régulièrement des problèmes que le “PROJET LINKY” a soulevés et que des usagers du service public de l’électricité, regroupés en associations et collectifs ont décidé de combattre au titre de l’intérêt général, afin de faire cesser le trouble manifeste à l’ordre public provoqué par les agissements d’un groupe d’intérêts communs constitué autour de ENEDIS SA. Puisque les pouvoirs publics semblent faillir dans leur mission première de protection de l’intérêt public, certains de ces usagers ont décidé de se pourvoir en justice.
J’ai donc le plaisir en leur nom et au mien, de porter à votre connaissance qu’une série d’assignations devant les tribunaux de Grande Instance territorialement compétents est en train par le Cabinet Lèguevaquès à la demande d’abonnés à l’électricité, personnellement intéressés et mécontents du “projet LINKY” et spécialement de la manière dont ENEDIS se comporte en violant délibérément la loi en connaissance de cause et notamment en répandant de fausses informations et par des mesures d’intimidation pour favoriser ce qui n’est qu’une (mauvaise) opération commerciale et financière au seul bénéfice d’ENEDIS et au détriment des autres parties concernées dont les abonnés, les communes propriétaires des réseaux locaux qu’ENEDIS gère en leur nom, l’environnement (par le gaspillage du remplacement prématuré et finalement inutile de compteurs qui fonctionnent et satisfont la grande majorité des abonnés, ainsi que par les pollutions électromagnétiques superflues).
Etant donné que le réseau local de distribution électrique est une prérogative communale, quelquesoit le mode de gestion qu’elles ont librement choisi, les communes seront infine indéfiniment responsables des problèmes relatifs à ce réseau. En effet, la société ENEDIS SA n’est que délégataire, avec un statut de société commerciale privée, à actionnariat privé (EDF SA), tirant actuellement la quasi-totalité de ses revenus de la distribution et du comptage électrique liés à cet état de délégataire, état soumis à reconduction à échéances régulières dont susceptible de ne pas l’être, ce qui pourrait donc éventuellement conduire à la cessation d’activité de cette société.
Vous trouverez en PJ le mémoire général qui sera personnalisé pour chaque tribunal de grande instance compétent en fonction de la résidence des requérants.
En voici la conclusion:
PAR CES MOTIFS
Vu notamment les articles 808 et 809 du Code de procédure civile ;
PLAISE À MME M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
[au titres des mesures fondées sur l’article 808 du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d’informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d’information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer en plus des
données de consommation ;
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer lors des
interrogations par le concentrateur ;
• la liste précise de tous les capteurs compris dans le “Linky”, avec notamment leurs références
standardisées et leurs caractéristiques principales ;
• la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du “Linky” échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ;
• la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le “Linky”, notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ;
• la liste précise des tous les départs de feu qu’ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d’un “Linky” et/ou en amont et/ou en aval, avec l’indication, pour chaque événement :
– du lieu et de sa date,
– de la date de pose du “Linky”,
– de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d’un tiers mandaté par lui,
– de l’état des composants du “Linky” après l’évènement, en précisant le type de détériorations
subies dont notamment l’explosion,
– de la composition de la platine support sur laquelle le “Linky” était installé,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l’expert,
– de l’emplacement et des conditions de garde du “Linky” en cause ;
• le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l’intérieur du “Linky”, toute élévation
de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ;
• la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au “Linky” depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ;
• le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d’un “Linky” depuis le 1er mars 2010 ;
• la police d’assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d’une compagnie d’assurance pour garantir les risques liés au déploiement du “Linky” ;
• la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• l’historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au “Linky” ainsi que sur leurs fonctions ;
• la description précise des plus récents logiciels développés pour le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le “Linky” pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise de la partie métrologie du “Linky” dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous les >procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ;
• la description précise de la partie modem CPL du “Linky”, notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés ;
• la liste précise et exhaustive de toutes les normes :
– auxquelles le “Linky” est certifié conforme par un organisme certificateur ainsi que l’identité deces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ;
– auxquelles le “Linky” est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes;
– auxquelles le “Linky” devait être mis en conformité mais n’a pu l’être ou n’a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ;
• les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l’une ou plusieurs des entités “CAPGEMINI CONSULTING”, “CAPGEMINI FRANCE”, “CAPGEMINI”, “CAPGEMINI SERVICES”, “EDF”, “AGENCE ORE”, et ayant un lien avec le “Linky” et/ou avec les données issues du système “Linky”.
[au titres des mesures fondées sur l’article 808, subsidiairement article 809 alinéa 1er du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• De faire remplacer tout “Linky”, et autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, posé sur tout point de livraison figurant à la liste ci-après, par un compteur simple et sûr, par l’intervention d’un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant notamment la norme NF C14-100 ;
• De n’installer aucun appareil dit “Linky” ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ;
• De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type “Linky” notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ;
• De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, d’aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l’attente d’un règlement du litige au fond ;
• D’enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l’intervention sur place d’un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu’il serait interrompu consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ;
▪ De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ;
▪ De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d’huissiers,dont distraction au profit de Me Arnaud DURAND par application de l’article 699 du Code de procédure civile.
SOUS TOUTES RÉSERVES…
Je vous suggère donc dès maintenant d’étudier ou de faire étudier sérieusement  ce document par un conseil juridique et d’en tirer les conséquences conservatoires pour votre commune
et pour vous-mêmes, par exemple en prenant un arrêté municipal interdisant la dépose des compteurs existants et leur remplacement par un compteur Linky sauf accord écrit préalable de l’abonné, communiqué à la commune. Vous trouverez des modèles de délibération sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr ou vous pouvez éventuellement demander l’appui de  Stéphane
Lhomme stephane.lhomme@wanadoo.fr, conseiller municipal de saint Macaire (33)
LIENS:
Merci de me faire connaître par mél votre réponse,elle sera publiée sur le site d’AID (www.aid97400.re) et communiquée aux autres médias.
Cordialement
Jean-Marc TAGLIAFERRI

Des Projections/Débats sur la transition écologique

La ville de Breil-sur-Roya a mis la salle de cinéma à notre disposition pour l’organisation de projections/débats sur les sujets de la transition écologique.

Après le Film “Qu’est-ce qu’on attend ?” de Marie Monique Robin et le filmIrrintzina, le cri de la génération climatde Sandra Blondel, Pascal Hennequin, en juin, nous avons projeté le film de Géraldine Maupu le 10 juillet: “Synapses.  Portraits de paysans sur Roya“. IMG_1274_sA chaque séance, les débats ont été très instructifs et nous ont donné envie de continuer dans cette voie pour mettre en contacts le plus de personnes possible sur les sujets liés à l’environnement : gestion de l’eau, pollution de l’air, transports alternatifs, agriculture paysanne….

Nous préparons une prochaine séance sur l’eau, et espérons aussi  aussi recevoir des suggestions des adhérents. pour le choix des films.

Air PACA analyse l’efficacité des actions de réduction de la pollution liée au transport routier

Nous mettons en ligne un rapport de Air PACA qui présente l’analyse des actions de réduction de la pollution liée au transport routier.

Dans la conclusion du rapport, en page 32, il est écrit:

Une part importante des polluants atmosphériques émis en région PACA provient du trafic routier. Toute action, comme le renouvellement du parc automobile, la réduction du nombre de poids-lourds ou du trafic dans son ensemble, la réduction de la vitesse limite de circulation, etc… contribuera à diminuer les concentrations en NO2 , PM10 et PM2,5.

L’impact sur les émissions, les concentrations et les populations exposées dépend des actions considérées. En règle générale, les actions les plus contraignantes (suppression des poids-lourds, circulation alternée, etc…) apportent les résultats les plus significatifs en termes d’amélioration de la qualité de l’air.

Il est toutefois important de noter que l’efficacité d’une action dépendra de plusieurs paramètres, en particulier de la zone géographique et de l’axe sur lequel elle est appliquée.”

Efficacité des actions sur le trafic routier