Manifestation du 15 mars 2014 des opposants au doublement Tunnel du col de Tende

A l’appel du Collectif des habitants de la Roya, nous avons participé  à une manifestation organisée sur la place de Breil-sur Roya.

Tract diffusé par le collectif

Couverture télévisée de la manifestation par Fr3 video en fin de reportage

Ci dessous la copie de l’article paru sur le site de Fr3:

Mobilisation des opposants au doublement du tunnel de Tende

Ils se sont rassemblés à Breil-sur-Roya, à quelques kilomètres de Tende et de son tunnel plus que centenaire. ils refusent les nuisances que génèrerait le doublement de cet axe entre la France et l’Italie.

  • Par Catherine Lioult Publié le 15/03/2015 | 18:14

© France 3 Côte d’Azur

Peu nombreux, mais mobilisés en dépit de la pluie et du vent

 Ils ont sortis les banderoles, distribués des tracts aux passants pour dire non aux travaux prévus sur le tunnel franco-italien de Tende. L’axe doit être doublé pour fluidifier un trafic de 3 600 véhicules jour.  

Le collectif des habitants de la Roya et l’association Roya Expansion Nature ont fait leur compte: la circulation augmenterait de moitié, soit 1 800 voitures en plus.
Pour eux, la RD 6204 n’est  donc pas adaptée à un trafic international, pas adaptée non plus au passage de camions faute de voie de  contournement  des villages de Breil et Tende.
Conséquence directe: l’impact sur la qualité de l’air, forcément négatif.
Catherine Rainaudo, de l’ association Roya Expansion Nature a une autre solution

On se mobilise pour le report du trafic sur le train, tout de suite on peut faire quelque chose avec la voie ferrée, et les financements actuellement  prévus sur ce tunnel, c’est 250 millions d’euros à notre avis injustifiés alors qu’il manque de l’argent sur Nice-Cuneo.


Un avis que partage les élus de la commune de Breil-sur-Roya qui ont voté une motion.

© France 3 Côte d'Azur

© France 3 Côte d’Azur

Les travaux du tunnel ont débuté en juillet dernier, mais la Région PACA refuse de participer au financement car elle est opposée à ce projet.
Dans la vallée de la Roya comme en Savoie et en Haute Savoie, on veut une qualité de l’air satisfaisante.

 

REN organise une conférence débat sur la qualité de l’air

La conférence sur le changement climatique et la qualité de l’air s’est déroulée
à Breil le 24 janvier 2015.

 Il nous a paru opportun d’inviter M. Dominique Robin, directeur de Airpaca, et M. Phillippe Rossello, responsable du bureau d’étude de GeographR.
Chacun d’entre eux a su nous communiquer leur intérêt pour ces deux grandes problématiques si liées entre elles , et leurs interventions nous ont permis d’acquérir de nouvelles connaissances.

Connaissances fort utiles dans le contexte de la Roya où la question des transports pose de sérieux problèmes sur l’avenir de la vallée.

Connaissances fort utiles également dans un contexte plus global où la France va accueillir la 21e conférence climat en 2015, deux semaines de rencontres cruciales qui doivent aboutir à un accord international sur le climat qui permettrait de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C.

Il nous a paru plus commode de faire un compte rendu pour chacun des deux thèmes abordés, que vous trouverez en pièces jointes.

L’association REN remercie toutes les personnes qui sont venues , la salle était pleine ; de nombreux élus avaient fait le déplacement, nombreux aussi ceux , celles qui se sont excusés de ne pouvoir venir. Merci bien sur aux intervenants Merci également à la mairie de Breil pour son aide

Compte-rendu : AirPACA_rechauffement

Compte-rendu: AirPACA_QualiteAir

Présentation GeographR  (format .pdf)

Affiche: Qualité de l'air

 

 

 

Lettre ouverte à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

                       Saorge, le 9 janvier 2015.

Madame la Ministre,

Nous revenons vers vous pour demander instamment la révision du projet de doublement du tunnel routier de Col de Tende. Nos arguments ont déjà été développés dans un courrier du 12 mai 2014, pour lequel nous n’avons reçu aucune réponse de vos services.

Nous aimerions que vous prêtiez attention à un projet dont le déroulement présente de grandes similitudes avec celui du barrage de Sivens.

Conception surdimensionnée en double tube au début des années 2000, enquête publique bâclée et vote de financement en 2007 : au moment où commencent les travaux, en avril 2014, cet équipement est déjà périmé.

Comme vous l’avez évoqué pour le barrage de Sivens, aujourd’hui, la décision de construction d’un tel ouvrage ne serait plus possible. Au regard des conditions nouvelles issues du protocole Transport de la Convention Alpine pour le report modal, des Plans de Protection de l’Atmosphère pour la pollution de l’air, des sites Natura 2000 pour la biodiversité, ce projet qui aurait pour effet d’augmenter le trafic routier international dans les Alpes, est en contradiction avec tous les principes établis de développement durable.

Présenté comme une opération de sécurisation des conditions de circulation, le doublement du tunnel que s’apprête à réaliser l’ANAS pour le compte de l’État français et de l’État italien, aurait un impact environnemental inacceptable. Nous affirmons qu’il est possible de sécuriser le tunnel existant, par un réalésage progressif et en conservant l’alternance, de manière à s’assurer qu’il n’y aura pas plus de passage de véhicules et de poids lourds dans les vallées adjacentes de la Roya et de la Vermenagna qui ne pourraient pas le supporter.

Cette alternative doit prendre appui sur la voie ferrée de la ligne Nice-Turin qui passe sous ce même col et qui a un potentiel que RFF et RFI s’évertuent à négliger en tergiversant sur le financement de la maintenance. La ligne rénovée pourrait assurer le report modal de façon efficace, en particulier sous la forme d’une route roulante lors des phases de réalésage du tunnel existant. Il est à noter que la ligne était électrifiée jusqu’en 1943 et que le coût de la rénovation serait deux fois moindre que celui du double tube routier.

Le Col de Tende pourrait alors devenir un site pilote et exemplaire pour le franchissement des Alpes.

Avec l’espoir que nos sollicitations répétées aboutissent à diligenter une expertise de votre ministère prenant en compte l’ensemble des données, pour que deux magnifiques vallées alpines abritant une biodiversité exceptionnelle ne deviennent pas un nouveau couloir à camions, nous vous adressons, Madame la Ministre, l’assurance de notre considération respectueuse.

Pour l’association Roya Expansion Nature,

Deux administrateurs: Joelle Chemallé et Leonor Hunebelle

Doublement du tunnel transalpin de Tende ou un aménagement non-durable du territoire

Nous remercions la Préfecture des Alpes Maritimes d’avoir organisé une réunion publique sur le projet de doublement du tunnel de Tende le 15 novembre 2014. Cependant les réponses apportées par les différents intervenants (Préfecture, DREAL PACA, Direction des routes du Conseil général, ANAS entre autres) n’ont pas satisfait les associations présentes et le collectif Roya/Vermenagna pour les raisons suivantes :

- Il apparait que les intervenants étaient prêts à expliquer le déroulement des travaux prévus, mais n’avaient pas l’intention de remettre en question la nature des choix effectués en 2007. Or depuis la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de nombreux textes de loi sont venus modifier les conditions de réalisation de travaux routiers. En particulier, le protocole transports de la Convention alpine, que les États italien et français ont signé, qui prévoit qu’aucune route à haut débit ne soit réalisée sans que les possibilités alternatives, comme le report modal de la route vers le rail, n’aient été étudiées. Lors de la réunion il n’y a pas eu de réponse sur le bien fondé d’un double tube, ni par rapport à la sécurité, ni par rapport à l’augmentation de trafic.

- La réponse apportée au nombre de véhicules supplémentaires induit par le doublement était minorée de moitié par rapport à ce qui est prévu dans la DUP (1000 annoncés alors que le chiffre avancé dans la DUP est de 50% de 3600 véhicules/jour soit 1800). De plus, nous avons depuis 2007 les études de la LGV paca qui prévoient 69% d’augmentation de camions à l’horizon 2020 au passage de Vintimille, chiffre énorme que l’on avait pas en 2006 lors des études pour la DUP. Pourtant aucune étude nouvelle n’a pris en compte ces récentes données qui vont forcément majorer encore le trafic de camion en Roya/Vermenagna puisque tant la RD6204 que la SS20 sont des voies royales sans péage (les italiens le refusent catégoriquement). Les réponses vagues à nos questions ont clairement indiqué qu’aucune stratégie ne sera mise en place pour minorer le passage de camions ultérieur. Cela fait écho aux graves manquements à la loi sur la transition énergétique où le transfert modal de la route vers le rail est totalement absent.

- La RD6204 est une petite route de montagne qui ne pourrait supporter un tel trafic sans écroulement des chaussées et insécurité permanente pour l’ensemble des usagers. Ni dans la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) ni dans le Scot de la Riviera française et de la Roya ne sont inscrits les contournements des villages de Breil et de Tende. Les projets de contournement de Fontan ont été refusé tant par les élus que par la population, ceux-ci ne convenant pas aux besoins.

- Il y a une réelle incertitude pour le futur transport des 200.000 m3 de déblais d’anhydrite en Italie : en effet nous apprenons que ce transport doit être fait en train alors qu’il n’y a aucune certitude sur la continuité de la ligne Nice-Vintimille-Breil-Tende-Cuneo y compris dans le court terme. Nous avons l’habitude dans la Roya des stockages de déblais des tunnels laissés sur place faute d’anticipation sur leur devenir (tunnel de l’Arme, la Giandola, etc…), or là il s’agit d’un tonnage particulièrement important qui ne pourrait s’accommoder du laxisme du passé ; nous voyons donc se profiler quelque chose qui risque fort d’échapper une nouvelle fois aux maîtres d’ouvrage .

- Nous sommes terriblement choqués d’apprendre que le fret est envisagé pour amener ces déblais en Italie alors que le gouvernement nous dit depuis des années que les possibilités techniques de notre ligne pour le fret sont nulles. Cela revient à dire que quand l’Etat français a besoin de la ligne pour un transport cela est possible, et quand cela n’est pas le cas cela devient impossible. Ce double langage est inacceptable pour les populations qui ont l’impression qu’on se moque d’elles,
dans un contexte où le futur de notre ligne est plus qu’incertain.

- Il n’y a eu aucune réponse des intervenants sur la question de santé publique : les associations ont fait état des dépassements déjà très importants des seuils fixés par la CE pour l’ozone –entre 1 jour sur 3 et un jour sur 5 selon les mois–dans la vallée de la Roya (et dans l’ensemble des haut-pays des Alpes Maritimes), sachant que dans ce cas de figure la logique voudrait qu’on réduise plutôt le trafic existant et non qu’on l’augmente drastiquement. Nous prenons cette question très à cœur car il s’agit véritablement d’une dégradation programmée de l’air conduisant à un empoisonnement que nous ne pouvons accepter.

- En ce qui concerne le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes, la Commission européenne déplore que « les notifications et/ou les plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone (Nice et ses alentours ) ne comportent aucune projection chiffrée pour les émissions à l’horizon 2015 », et ajoute que « en conséquence, [elle] estime que la France n’a pas présenté suffisamment d’informations pour démontrer, avec preuves à l’appui, que les valeurs limites de NO2 y seront respectées » (19/11/2014). Nous savons que les zones de Monaco-Menton-la Roya ne sont pas intégrées dans ce PPA, ni dans aucun PPA d’ailleurs. Cependant ces zones sont aussi très fortement impactées et/ou émettrices de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (comme tout le littoral des Alpes-Maritimes).
Au 1er janvier 2015 tous les dépassement des seuils de NO2 et des PM10 vont être très fortement taxés par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Nous estimons par conséquent qu’il est grand temps que l’État français et le Conseil général des Alpes-Maritimes prennent la décision de réviser un projet qui, tel qu’il est conçu aujourd’hui, contribuerait à l’augmentation de ces polluants en favorisant la circulation des poids lourds sur un nouvel axe à Tende.
- Nous prenons acte de la décision de la Préfecture de tenir des réunions dans le futur pour nous tenir informés des suites des travaux. Nous confirmons cependant que nous ne pouvons accepter le doublement avec ses conséquences destructrices prévisibles, d’autant plus depuis cette réunion où nous avons pris connaissance avec consternation des graves manquements mentionnés ci-dessus au projet.

Le Conseil d’administration de l’association Roya Expansion Nature conjointement avec le collectif d’habitants Roya/Vermenagna.

Lettre au Préfet des Alpes -Maritimes concernant la DTA

Association Roya Expansion Nature
Agrée le 17 janvier 2014
15 rue des Anciens combattants
06540 Saorge

le 26 novembre 2014

A l’attention de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
Services de l’Etat dans les Alpes Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la mer
CADAM -147 bd du Mercantour – 06286 Nice Cedex3

 

Objet : Courrier du 9 septembre 2014 du Préfet des Alpes-maritimes intitulé «10 ans de mise en oeuvre de la DTA- bilan»

Monsieur le Préfet,

Un bilan après 10 ans de mise en oeuvre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, a été soumis à divers organismes et associations.

Ces associations, avec lesquelles Roya Expansion nature (REN) collabore sur plusieurs sujets, nous ont informés de la démarche.

Nous tenons à apporter nos observations sur les éléments et les conclusions du bilan en ce qui concerne les transports dans la vallée de la Roya.

Concernant le rôle des voies ferrées, la DTA contient la prescription suivante:

«Les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille- Cunéo doivent être approfondies. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur. Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %).»

Nous constatons que la «fiche de synthèse III-f Réalisations TC et TCSP» associée au bilan retient une amélioration de la ligne Nice/Breil, mais elle passe sous silence la dégradation du tronçon Breil/Tende.
Le matériel roulant n’est pas en cause. Il s’agit plutôt d’un laxisme coupable de RFF qui a laissé se dégrader l’infrastructure. Le prétexte d’une convention signée en 1970 entre la France et l’Italie, mettant les réparations à la charge de l’Italie, est d’un autre âge.

La réduction de la vitesse à 40 km/h, que RFF entend prolonger sur des années, a des conséquences que vous ne pouvez pas ignorer. Avec la réduction drastique de la desserte, c’est toute une économie et une population qui sont déstabilisées. Cela va a l’encontre de l’équilibre des territoires recherché par la DTA.

Nous sommes loin de de l’électrification et encore plus loin du report modal que la DTA préconise de favoriser.


-Concernant le transport routier, la DTA contient la prescription suivante:

«Le confortement des liaisons avec le Piémont (Turin) et la Lombardie (Milan) est aussi un enjeu prioritaire, à l’horizon de la DTA qui implique l’amélioration qualitative de la RN 204 tant en matière de confort que de sécurité. A cet effet, et au-delà des travaux urgents de mise en sécurité du tunnel de Tende actuel, il apparaît indispensable de réaliser un nouvel ouvrage de franchissement et de poursuivre les aménagements de l’itinéraire. Toutes les dispositions seront prises pour éviter qu’un trafic de poids lourds international ne s’implante dans la vallée de la Roya : d’autres itinéraires pour le transit longue distance sont préférables, notamment par des autoroutes italiennes dont le bouclage reste à assurer, par les percées alpines du nord et par les lignes ferroviaires. Par ailleurs, afin de favoriser les échanges entre l’Italie et la région PACA, les réflexions se poursuivront en particulier sur le développement ferroviaire, le cabotage maritime et sur les déplacements des véhicules légers, dans le respect, notamment, de la convention alpine.»

Le bilan ne revient pas sur ce texte, cependant il fait état de projets contenus dans la DTA qui ont été abandonnés depuis. Dans presque tous les cas ce fut pour respecter les enjeux environnementaux.

Dans le paragraphe qui préconise le doublement du tunnel routier du col de Tende il y a une contradiction totale avec l’injonction d’éviter le trafic international et avec la référence à des lignes ferroviaires.

La réalisation d’un deuxième tube aurait un impact environnemental néfaste majeur sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants. Elle serait contraire au protocole transport de la Convention Alpine ratifié par l’Union Européenne.

Dans sa conclusion, le bilan propose de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux dans les documents de planification. Il nous apparait clairement que la solution de franchissement des Alpes au col de Tende doit être revue. Elle doit privilégier le ferroviaire avec l’électrification de la ligne Nice/Cuneo, ce qui permettra aussi le transport de marchandise. La question de la sécurisation du tunnel routier doit quant à elle faire l’objet d’une nouvelle étude avec une enquête publique digne de ce nom.

En espérant que nous aurons l’occasion de compléter nos arguments lors des réunions de concertation sur le devenir du tunnel routier du col de Tende promises par Mme la sous-préfète lors de la réunion qu’elle a organisé sur ce sujet le 15 novembre 2014 à Tende.

Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Le Conseil d’administration de REN.

Conference débat sur La question des transports en Roya française et italienne et en Vernemagna

Le Dimanche 9 novembre 2014 à 14h30 à la Salle des Fêtes de La Brigue s’est tenue une réunion à l’initiative de REN, en collaboration avec FNE06.

A cette occasion nous avons pu présenter notre position sur la question du doublement du tunnel routier du col de Tende. Le diaporama  est accessible sous le lien:

Diaporama Tunnel du col de Tende – REN

Les bilans sur la qualité de l’air cités sont site d’air Paca:
http://www.atmopaca.org/bilans_annuels.php

Une large part de la réunion a été dédiée aux problèmes de la liaison ferroviaire Nice/Cuneo.

Le débat avec la salle s’est prolongé au delà du temps prévu et a été très fructueux en particulier sur le constat que les questions de transport rail et route ne sont pas dissociables. Un compte-rendu va suivre.

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Barrage de Sivens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nous nous associons au drame horrible qui vient de se passer à Sivens avec la mort de Rémi Fraisse. Mélangées à l’horreur de cette mort, il y a les questions relatives aux pratiques des CRS dans le cadre d’une manifestation qui nous hantent tous, et l’intérêt discutable de certains projets que le gouvernement français doit accepter de revoir afin que d’autres drames liés à l’insuffisance de concertation et de prise en compte soient évités. Nous espérons que les réponses que va apporter le gouvernement seront à la hauteur de cette tragédie effroyable.
Dans la vallée de la Roya nous menons depuis plus de 6 ans une lutte contre un doublement de tunnel transalpin au Col de Tende. Ce doublement nous semble tout à fait rentrer dans le cadre des grands projets inutiles, coûteux, et destructeurs, tout comme à Sivens ou à NDDL. En effet, une sécurisation adéquate du tunnel de Tende actuel suffirait à nous mettre aux normes européennes. Un collectif de plus de 25 associations françaises et italiennes s’est monté; de multiples courriers ont été envoyés au gouvernement sans aucune réponse favorable au réexamen du projet.

Nous nous associons aux luttes de NDDL et de Sivens pour demander un réexamen du projet à Tende, afin que la construction d’un nouveau tunnel transalpin destructeur de la qualité de vie de nos vallées montagnardes soit évité, et que le report modal tant attendu de la route vers le rail ne soit plus lettre morte en vallée de la Roya.
Le conseil d’administration de l’association Roya Expansion Nature

Communiqué de presse

Route ou train?
Est-il vraiment nécessaire de percer un second tube
au col de Tende ?

Col de Tende

La ligne de chemin de fer Nice-Breil-Tende-Cuneo a besoin d’investissements qui semblent introuvables, 29 M d’euros à court terme, plus 80 M d’euros pour sa pérennisation. Le coût du doublement du tunnel de Tende, lui, se monte à 258M d’euros et le projet a été validé. On se rend compte qu’il s’agit là, une fois de plus, d’un choix politique et financier qui va à l’encontre de toutes les résolutions officielles qui prônent le report modal de la route vers le rail. La circulation du train pour les habitants de la vallée a pourtant une importance indéniable.

La raison première affichée pour le projet de doublement du tunnel de Tende était la sécurité. Depuis l’accident du tunnel du Mont Blanc, les tunnels transfrontaliers ont été soumis à de nouveaux règlements et en fonction de ceux-ci le doublement à Tende a été considéré comme la seule solution permettant de sécuriser le tunnel sans arrêter la circulation. L’ANAS (le service des routes italien) avait cependant proposé il y a douze ans une méthode pour réaléser le tube existant en maintenant la circulation sur une seule voie pendant les travaux.

Or fin juin 2014, il a été décidé, en dépit du désaccord de tous les maires des vallées concernées, que la circulation serait interrompue cet été toutes les nuits de 22h à 6h, puis de 19h à 6h et deux jours entiers par semaine à partir de cet automne, et pour toute la durée de la phase du chantier de purge et de drainage des eaux . Les décideurs ne font ils pas là la preuve qu’ils ne tiennent pas leur « promesse » de trafic non interrompu, qui avait amené au choix du doublement ?

L ‘avis des maires n’a pas été pris en compte, pourquoi le serait il ultérieurement lorsque ceux-ci demanderont des mesures de restriction de la circulation, ni la route, ni la traversée des villages n’étant en état de recevoir l’accroissement prévu de 50% du flux actuel ?

Une partie non négligeable de la population refuse le projet de double tunnel en raison de l’augmentation du trafic routier qu’il va générer dans les vallées française et italiennes, avec ses conséquences sur la sécurité, la santé, l’économie, le tourisme….sans parler des inévitables aménagements ultérieurs qui risquent fort de transformer ces vallées en simple couloir de circulation rapide.

En ce qui concerne la sécurité, de très nombreux aménagements ont déjà été réalisés. Actuellement, le tunnel fonctionne en alternance de circulation et de ce fait sa largeur n’est plus un problème et les possibilités de collisions de véhicules en sens inverse sont supprimées.
Les rapports de sécurité sont favorables tout en relevant encore trois manques : l’absence de poste de pompiers permanent coté italien comme il existe en France ; la vérification de la réelle résistance au feu de tous les câbles d’alimentation ; enfin, si les caméras et l’ensemble du système de vidéo-surveillance et de commande sont bien reliés à un centre de surveillance à Turin, il manque encore le dispositif permettant depuis Turin d’activer les feux de fermeture du tunnel en cas d’accident.
Ces opérations sont réalisables sans un budget colossal et la sécurisation du tunnel actuel serait alors acquise.
Si le doublement n’était pas réalisé, un dispositif pourrait être mis en place comme cela est prévu dans d’autres tunnels transeuropeens pour permettre l’évacuation des usagers en cas d’incendie et ainsi pérenniser cette sécurisation au delà de la phase transitoire limitée à quelques années pour laquelle elle est assurée.

Alors pourquoi vouloir à tout prix un autre tube?

Le chantier confié à des entreprises italiennes depuis les appels d’offre est-il si important qu’il faille y sacrifier la vie des vallées ?
Peut on faire comme si la vallée de l’Arve n’était pas devenue un des territoires les plus pollués de France suite au trafic transalpin du tunnel du Mont Blanc, alors que ce même trafic risque de déferler au Tunnel de Tende s’il est doublé ?
Le système d’alternance de la circulation n’est il pas suffisant pour le trafic inter-régional que le tunnel est sensé permettre ?
Vaut il la peine pour éviter un quart d’heure ou une demie heure d’attente en été, de mettre en péril la santé et la sécurité des habitants, de procéder en plusieurs étapes à la destruction de paysages aussi remarquables et pittoresques ?
Sous la pression des lobbys des BTP, jusqu’où seront capables d’aller les Etats français et italien, qui pourtant prônent le report modal dans l’ensemble de leurs schémas de transport, pour faire croire que c’est un mal nécessaire ?
Les financements de ce projet pourraient être reportés sur le ferroviaire, ce qui permettrait de réaliser tous les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne Cuneo Breil Nice si chère à la population, y compris sa ré electrification qui optimiserait son potentiel.

Association Roya Expansion Nature

Lettre au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

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ARGUMENTAIRE

Nous tenons à insister sur les points suivants :

  1. . Normes de sécurité : Outre les arguments déjà développés, vous pourrez trouver en pièce jointe l’avis favorable de l’Agent de sécurité sur le Dossier de sécurité – mise à jour en août 2011 et validé à Turin le 23 septembre 2011 par la Commission Inter Gouvernementale (CIG) des Alpes du Sud (PJ). Il ressort de ce texte que suite à l’alternat total mis en place, la situation actuelle de la sécurité au tunnel de Tende ne dépend plus que de quelques aménagements. De notre point de vue, si l’on réalésait le tunnel actuel, comme prévu dans le Rapport Brossier, les problèmes de sécurité pourraient être réglés, l’alternat de circulation étant maintenu en l’état. La proposition de l’ANAS citée plus haut montre qu’il est possible de faire ce type de travaux tout en gardant une voie de circulation routière pendant le chantier. De plus, ce dispositif permettrait de diminuer au moins de moitié le coût global actuel des travaux.

 
Nous soulignons à ce sujet que c’est l’alternat total mis en place qui préserve la vallée de la Roya d’un déferlement de trafic comme celui que connaissent les autres tunnels transalpins.
Si le passage des camions est actuellement faible, c’est uniquement grâce à l’alternance mise en place, dont nous demandons le maintien dans la durée. Dans cette situation, les camions passent ailleurs, mais si le tunnel vient à être doublé, ils l’utiliseront en tant qu’itinéraire plus court, au détriment de la qualité de vie et de l’air et de la sécurité des habitants des villages traversés, ainsi qu’au détriment de la qualité des eaux de la Roya qui constitue l’essentiel de la ressource en eau des deux Riviera, italienne et française et de la Principauté de Monaco.

Nous rappelons que le tunnel de Tende est déjà le 3ème tunnel transalpin en terme de circulation des véhicules légers après le Fréjus et le Mont Blanc. En revanche, le trafic journalier en moyenne annuel (TJMA) est bien en dessous du seuil de 10 000 véhicules/jours pour lequel un bitube est exigé par la législation en vigueur pour les tunnel transeuropéen de plus de 500m.

Voici un extrait d’un courrier du SCOT de la Riviera Française et de la Roya daté de 2010 faisant suite à notre courrier joint au registre de concertation de Saorge , signé par son président Monsieur Bassani, “ Le PADD a mis en avant la nécessité de réduire les nuisances de trafic de fret international et la volonté très nette de ne pas accroitre le gabarit du tunnel de Tende afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. Ces éléments sont toujours de première importance pour les maires de la vallée et leur esprit est respecté dans le DOG. Aujourd’hui, les élus cherchent une solution pour répondre à deux priorités : sécuriser le tunnel et contenir l’arrivée des poids lourds dans la vallée. Le premier impératif ne peut être contourné. Le tunnel doit être mis en conformité avec la règlementation sur les ouvrages de ce type. L’augmentation du gabarit induite par ces travaux provoquera un appel d’air du trafic routier international, ce à quoi les élus de la vallée sont tout à fait opposés, conscient de l’impact en terme de sécurité, de développement économique et d’environnement”

La proposition que nous avançons ci dessus permettrait de répondre aux deux priorités évoqués par le SCOT. Nous demandons une sécurisation sans doublement, en conservant l’alternat.

  1. I. Accord franco-italien ratifié : Dans la Convention d’Espoo, il est stipulé dans l’article 6 alinéa 3, qu’il est possible aux parties signataires d’un accord international de redéfinir leurs positions au vu de la prise en compte de nouveaux éléments postérieurs à la signature du traité et qui pourraient remettre en cause sa validité. Les éléments que sont le Grenelle de l’Environnement, les préconisations contenues dans le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), les nouvelles orientations politiques du gouvernement en faveur du transfert modal de la route vers le rail, les nécessaires économies budgétaires mises en avant par les derniers rapports de la Cour des Comptes, ainsi que le classement des cinq sites Natura 2000 de la vallée de la Roya, justifient pleinement un réexamen de ce traité grâce au dispositif de la Convention d’Espoo. Sans parler de la Convention Alpine, ratifiée par la France, dont un des alinéas précise : «Conscientes du fait que, dans l’espace alpin, une politique des transports basée sur les principes de durabilité correspond à l’intérêt des populations alpines mais aussi extra-alpines et qu’elle est également nécessaire à la préservation des espaces alpins à la fois en tant qu’habitat et qu’espace économique et naturel.»

III. Financement engagé : Même si des financements ont déjà été engagés vis à vis des entreprises italiennes bénéficiaires des appels d’offre, les travaux de percement n’étant pas encore commencés, il devrait être possible de revenir sur les engagements pris, tout comme cela a été le cas pour le projet LGV PACA, remis en question pour des motifs de restriction budgétaire, et dont le projet initial s’oriente maintenant vers une nouvelle approche.

Investir actuellement dans le doublement routier du tunnel de Tende, qui correspond à un financement de 230 millions d’euros, est en contradiction avec la volonté affirmée de M. Hollande de favoriser le report modal de la route vers le rail. Au vu des besoins de financement pour la modernisation et la pérennisation de notre ligne ferroviaire Nice-Tende-Cuneo qui s’élèvent à 116 millions d’euros, et qui est actuellement en danger, il nous semble plus écologiquement durable d’investir sur le rail plutôt que sur le routier.

IV. L’enquête publique : Il nous a été souvent mis en avant que l’enquête publique concernant ce projet n’avait fait l’objet que de peu d’observations. Le principe même de l’information concernant les enquêtes publiques a été pointé du doigt par de nombreuses associations telles l’Union Régionale Vie et Nature (URVN), filiale de France Nature Environnement (FNE), qui a d’ailleurs mis en place un dispositif de veille juridique qui permet dorénavant aux associations d’avoir accès à l’information de toutes les enquêtes publiques en prévision sur leur secteur. En effet, bien souvent ces enquêtes, qui ne nécessitent officiellement que deux encarts dans les journaux locaux et une affiche dans la mairie de la commune sur laquelle le projet va être réalisé, passent totalement inaperçues. Dans le cas du doublement du tunnel de Tende, et plus généralement des autres tunnels transalpins, les impacts liés aux projets dépassent largement la commune où l’ouvrage est réalisé. Ceci explique pourquoi notre association, tout comme les 25 autres associations départementales et régionales concernées par le projet et ayant signé la motion-pétition demandant le réexamen du doublement à Tende du projet (PJ), n’ont pas déposé d’observations dans le cadre de l’enquête publique dont ils n’ont pas été informés.

V. Questions environnementales :

Tous les courriers que nous avons adressés aux différents ministres de l’Écologie depuis M. Borloo concernant ce projet ont été transférés au Ministère des Transports. Or si celui-ci n’a pas dans ses compétences l’aspect écologique des dossiers, nous nous trouvons devant un non-traitement de toute la partie « impacts sur l’environnement » du projet. Notre intervention auprès de Madame Delphine Batho a également été transférée le 12 juillet 2012 au Ministère des Infrastructures, des Transports et de la Mer, sans être étudiée par le Ministère de l’Ecologie. Afin de briser cette boucle, nous nous adressons à vous pour que ce dossier soit traité dans son intégralité. Vous trouverez en pièce jointe notre argumentaire à ce sujet, auquel le ministère de l’Ecologie n’a toujours pas apporté de réponse.

L’étude d’impact, limitée à une zone très restreinte autour de l’ouvrage lui-même, n’a pas pris en compte de nombreux aspects directs et indirects liés au doublement et à l’accroissement du trafic routier qu’il induit  :

- les dépassements dans l’ensemble des arrière-pays des Alpes Maritimes des seuils d’ozone autorisés par la Commission européenne (12 années de dépassement très important des seuils sur les treize dernières années, source : Air Paca) devraient inciter à limiter le trafic routier sur ces zones, afin de préserver la santé publique gravement mise en danger par la pollution, comme vous le savez ;

- les cinq sites Natura 2000 que compte la vallée de la Roya ;

- enfin les espèces protégées mondialement comme le Loup et les Chauve-souris, mises en danger en raison de l’accroissement du trafic induit par le projet, sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour leur protection. Les chiroptères sont des espèces particulièrement vulnérables (collisions dues à l’attraction lumineuse) ; or certaines des zones traversées par la RD 6204, en particulier le site Natura 2000 à chauve-souris de Breil-sur-Roya, et le site Bendola qui comprend les gorges de Saorge, sont très favorables pour la nidification des espèces rocheuses ou cavernicoles.

VI. La RD6204. D’autre part, la route française d’accès au tunnel, la RD 6204, n’est absolument pas adaptée à l’ouverture à deux chaussée liées au doublement du tunnel, chacune de 6,50 mètres de large  ; celle-ci devra donc être également transformée pour des motifs de sécurité évidents. Cette route étroite et fragile, où deux camions ne peuvent se croiser à de très nombreux endroits, ne supporterait pas l’accroissement du trafic sans travaux importants qui seraient très coûteux, même si le montant des travaux n’a jamais été évalué.

On assisterait ainsi à une destruction d’écosystèmes et de paysage, grands atouts de notre patrimoine local et de l’activité touristique qui s’y déploie.

VII. Déplacements transalpins routiers et ferroviaires. Une révision globale des déplacements transalpins routiers et ferroviaires semble désormais incontournable, tant les doublements routiers à Tende et au Fréjus, ainsi que la situation au Mont Blanc, mobilisent d’opposition face au déferlement de trafic sur des vallées fragiles, son impact catastrophique sur l’environnement, la qualité de vie, la qualité de l’air, et l’économie locale. L’ensemble des associations de défense des secteurs concernées est en attente depuis des années d’un changement de vision et de stratégie dans les domaines des transports, pour accorder au terrain les préconisations de la Convention alpine, du Grenelle, du SNIT, et des schémas relatifs à la qualité de l’air. Nous vous adressons à ce sujet une copie du courrier des 5 associations des massifs alpins adressé à Monsieur Cuvillier le 9 décembre 2012, et resté jusqu’ici sans réponse.

D’autant que les véhicules de transit peuvent tout à fait continuer de prendre l’autoroute qui va de Turin ou Asti à Savona, soit du Piémont à la Ligurie. Nous vous proposons de vous reporter utilement au schéma routier qui se trouve sur le site du GIR Maralpin, et qui décrit les différents itinéraires routiers existants pouvant servir de contournement :

http://www.girmaralpin.org/confnvxdossiers/MolinariConfRouteRailColTende807s.pdf

Ce sont les raisons pour lesquelles nous réitérons notre demande de ne pas procéder au percement du nouveau tube, et nous vous demandons de choisir d’investir les économies ainsi réalisées en faveur de la ligne ferroviaire.

Ce courrier n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune réponse