Bulletin de novembre 2022

Chers adhérents et sympathisants,
        Commençons par une bonne nouvelle : le stand de REN à la fête de la Brebis brigasque a remporté un beau succès avec 41 nouvelles adhésions. De plus, beaucoup d’entre vous en ont profité pour réadhérer.  Nous avons ainsi dépassé le nombre d’adhérents nécessaire pour conserver l’agrément et l’habilitation pour la défense de l’environnement. Une très belle fête et une agréable journée avec beaucoup d’échanges. Merci aux organisateurs !
Une moins bonne nouvelle est celle du rejet par le Tribunal administratif de Nice de notre requête pour l’annulation des travaux du circuit de loisirs motorisés du Rio Secco. Voici des explications, avec un appel à dons, ainsi que la situation des autres actions en cours.

Biodiversité

Motocross du Rio Secco à La Brigue
L’expert mandaté par le Tribunal administratif à la suite de notre premier recours a rendu son rapport le 12 août. Il y décrit un début d’aménagement du terrain en l’absence de tout cadre légal. Le rapport est ici
Malgré cela, le juge des référés rejette la demande d’annulation du projet argumentée dans notre second recours. Dans l’ordonnance, il observe que la municipalité ne reconnaît pas l’existence d’un défrichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cessé
.  L’ordonnance est ici
Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fondé de notre demande d’arrêt des travaux, la décision contraire du juge est une déception. Mais nous ne pouvons pas en rester là. La conservation de la biodiversité du Rio Secco est une priorité. Un terrain de motocross est incompatible avec la présence des espèces qui y ont trouvé refuge, zone naturelle et réserve de biodiversité dans la Trame verte et bleue. La décision a été prise d’un recours en cassation devant le Conseil d’Etat. Nous lançons donc un appel de fonds pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert (dont le montant de 4754 € est entièrement à la charge de REN), d’autre part financer la poursuite des recours.

Les dons sont défiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par chèque au siège de l’association, ou bien par le site Helloasso:
 https://www.helloasso.com/associations/association-roya-expansion-nature-ren/collectes/atteinte-a-la-biodiversite-dans-la-rio-secco-a-la-brigue

– CDAP: aires protégées 
Après notre intervention à la Commission départementale des aires protégées (CDAP), où nous demandions l’annulation du projet de prolongation de la piste de Caramagne, il est apparu utile de faire un signalement au Procureur de la République et de l’accompagner par un communiqué de presse.
Le communiqué est en document joint. L’article de Nice-Matin du 27 septembre 2022 qui reprend le communiqué de presse est reproduit ci-dessous.

Eau

– Les berges
Il n’y aura ni étude d’impact ni évaluation environnementale: l’arrêté d’urgence civile du préfet des Alpes-Maritimes paru le 21 septembre 2022 donne le feu vert au bétonnage des berges de la Roya dans la traversée de Tende. La CARF a accepté de communiquer les dossiers déposés par le SMIAGE. Ils sont ici: https://drive.google.com/drive/folders/1MM4S6ZHH4vyg97dMWs10tw0aFI30wyI8?usp=sharing
Les travaux prévus sont considérables: beaucoup de béton et beaucoup d’argent pour protéger des biens d’une nouvelle crue semblable à celle du 2 octobre 2020.
Lors d’une rencontre avec le service GEMAPI de la CARF, le 7 novembre, nous avons soutenu la nécessité de mener l’évaluation environnementale et de ne pas s’en remettre uniquement aux études réalisées par les services du SMIAGE. 

Nous avons aussi relevé des incohérences: 
– des maisons sont rasées à certains endroits alors qu’à d’autres elles sont protégées par des digues; dans tous les cas il s’agit de constructions situées dans le lit majeur, certaines dans la zone d’écoulement des eaux de la crue du 2 octobre. 
– la largeur et la profondeur des consolidations constitueront un obstacle au retour de la vie sur les berges. On rappelle que selon le SDAGE : “Les ripisylves, et plus généralement les espaces terrestres en lien direct ou indirect avec les milieux aquatiques, constituent également des facteurs importants de continuité pour bon nombre d’insectes aquatiques“, 
– une absence de justification des choix techniques; selon le RETEX (p 231) : “Il appartient en effet au(x) maître(s) d’ouvrage de réaliser ou de commander avant d’engager les travaux toutes les études nécessaires (topographiques, hydrauliques, géotechniques, structures, mission de MOE …) à la définition précise des ouvrages et travaux à réaliser.”(p 228) : « Outre le caractère incertain du régime hydroclimatique futur, un autre facteur susceptible d’avoir une grande influence sur la trajectoire morphologique de cette rivière, ce sont les aménagements et travaux post-crue, dont l’ampleur est déjà très importante et qui auront nécessairement un impact sur la morphodynamique et le transport solide. Compte tenu de l’ampleur des moyens déployés pour la reconstruction de la vallée, ce facteur peut devenir prépondérant devant la dynamique naturelle tant que les crues restent de magnitudes limitées. En cas de crue forte (il est difficile de prédire à partir de quelle valeur), les dynamiques décrites plus haut redeviendront probablement prépondérantes et l’effet de nombreux travaux pourrait être balayé en quelques heures. »

Mais tout est déjà verrouillé. Peut être aurons nous droit à une “Consultation dématérialisée” dans le cadre de “l’Autorisation environnementale”. Autorisation que le préfet ne va pas manquer de s’accorder, puisque la consultation, si elle a lieu, n’aura pas de commissaire enquêteur. Les explications et les dossiers sont sur notre site : https://ren.roya.org/?p=1283

– La ressource en eau pour l’agriculture : la Levenza
Dans le dernier bulletin nous avons détaillé  les actions relevées lors de la Commission consultative départementale du Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) du SDAGE (les dossiers et explications sont Ici). Il s’agit de définir les actions permettant d’obtenir le bon état de fonctionnement des cours d’eau dans chaque bassin versant des Alpes-Maritimes. Une des mesures concerne la Levenza. Elle est intitulée:  
“Mettre en place un dispositif d’économie d’eau d’eau dans le domaine de l’agriculturedans le bassin de la Levenza”,  avec comme action : “Réduire de 10 % la consommation des plus gros consommateurs”. Dans le descriptif de l’action il est fait mention d’une étude en cours menée par le SMIAGE et la Chambre d’agriculture 06.
Nous avons obtenu le rapport par l’intermédiaire de France nature Environnement:Il est ici: https://drive.google.com/file/d/1D1TFBjcs7DewAA21jJLRInjDf-0qyikF/view?usp=share_link
A la lecture, il est clair que les agriculteurs de La Brigue n’ont pas été consultés (une seule personne interrogée pour toute la Roya) et que le rapport se contente de reprendre les données d’une enquête de 2019, non documentée.  Nous avons fait remonter l’information à des agriculteurs de La Brigue et à la Confédération paysanne. Si la réduction de 10% est effectivement l’objectif du SMIAGE, cela ne peut pas être fait sans que la question de la ressource en eau soit analysée et discutée avec les principaux intéressés. Le SMIAGE se moque du monde! Et les responsables de la DDMT n’y voient que du feu. Quant à la CARF, qui a délégué beaucoup de ses prérogatives au SMIAGE, on se demande quels intérêts elle défend.

Déplacements

Rail vs. Route
Le message est toujours le même, répété sans discontinuer depuis 15 ans, sur tous les tons sur tous les médias possibles : « Financer la ligne ferroviaire en priorité ; pas de doublement du tunnel routier au col de Tende et transfert des sommes épargnées sur le rail ».

– REN a rejoint un collectif où notre message trouve un écho particulier :
La Déroute des Routes, composée de 55 collectifs en France, demande un moratoire sur tous les projets routiers destructeurs en cours. Cette requête a été présentée à un groupe de parlementaires. 
Lien Facebook:
 https://www.facebook.com/laderoutedesroutes

– REN a participé au Forum du réseau #enTrain qui rassemble les associations et collectifs de défense des petites lignes avec l’objectif de se faire entendre par le gouvernement.Une pétition en ligne : https://agir.greenvoice.fr/petitions/madame-la-premiere-ministre-sauvez-les-3-milliards-pour-le-train
Lien sur la page du réseau http://reseauentrain.com/

Nous ne sommes pas seuls !
Prochain rendez-vous pour l’assemblée générale de REN en Janvier ou Février 2023.
Le CA de REN