Un parcours de moto-cross est en cours de création sur la commune de la Brigue. L’association REN conteste ce choix et a entrepris des actions pour s’y opposer parce qu’il porte atteinte à la biodiversité.

Mise à jour au 15 février  2024

La  plainte de REN auprès du Procureur de la République de Nice contre la commune de La Brigue, qui avait été formulée en mars 2023 pour défrichement illicite du domaine privé communal au lieudit “Rio Secco”, avec constitution de partie civile
en raison du préjudice financier subi suite aux recours, n’avait toujours pas eu de suite en fin d’année. Pour ne pas lâcher l’affaire et récupérer une partie des frais engagés par REN, une démarche supplémentaire sous la forme d’une citation directe du maire de la commune de la Brigue était en cours auprès du Procureur de la République de avec ministère d’un avocat. 

Mais un coup de théâtre est survenu le 25 janvier 2024 sous forme d’un courrier du Service régional de la forêt et du bois (Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRAAF). Dans ce courrier adressé à REN à la demande du Procureur de la République, la DRAAF nous annonce que, à la suite de notre signalement à la DDTM 06 en 2022 d’une infraction au défrichement sans autorisation, le service en charge des forêts de la DDTM06 avait de son côté  émis un procès-verbal de constatation de l’infraction en janvier 2023. 

A la suite de ce constat, il y a eu une transaction pénale entre la commune de La Brigue et la DRAAF. Mais le courrier indique que “Dans la mesure où aucun élément factuel ne permettait de confirmer le lien entre cette nouvelle piste (en remplacement de l’ancienne endommagée et détruite par la tempête Alex) et une quelconque utilisation dans le cadre du projet de création d’un terrain de sports motorisés, il a été décidé, avec l’accord de Monsieur le Procureur de la République , de ne retenir , pour la transaction, que l’absence d’autorisation administrative pour ce défrichement.“

Il y a bien eu infraction suivie d’une sanction, mais nous avons été tenus à l’écart et nous souhaitons démentir qu’il n’y ait aucun élément factuel permettant de relier la piste irrégulière à la préparation du terrain de motocross. Le lien est établi clairement par le rapport de l’expert sur les emplacements des souches des pins coupés (Expert mandaté à notre demande par le Tribunal Administratif à l’été 2022). Un recours en indemnisation à l’encontre de la commune de la Brigue devant la Tribunal administratif de Nice vient d’être décidé par le conseil d’administration de REN.

Mise à jour au 4 avril 2023

Par décision du 13 mars 2023, le conseil d’administration de l’association a décidé de porter plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République de Nice contre la commune de la Brigue, pour défrichement illicite du domaine privé communal au lieudit “Rio Secco”, avec constitution de partie civile. Le maire de la Brigue a été informé de cette plainte, qui ne le vise pas à titre personnel.

Historique des démarches

La première démarche a consisté à alerter la préfecture, l’Office Français de la Biodiversité et la DREAL 06. Dans un deuxième temps, REN a relayé la pétition d’un collectif d’habitants: https://www.change.org/p/terrain-de-moto-cross-en-zone-naturelle.

Après avoir recherché des éléments d’information sur place, dans le PLU, auprès de la mairie de La Brigue et dans les inventaires de biodiversité, l’association a déposé des recours devant le Tribunal administratif de Nice en application du code de justice administrative (CJA)

1) Demande de « référé-constat » (CJA, art. R 531-1), enregistrée le 9 juin 2022, tendant à la désignation d’un expert mandaté par le Tribunal pour constater sur place les atteintes à l’environnement naturel du domaine privé communal et les porter à la connaissance du Tribunal. 

2) Demande de « référé-mesure utile » (CJA, art. L 521-3), enregistrée le 14 juin 2022, demandant en urgence la cessation des travaux menés par l’association « Riders du Rio » ou tous autres, jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un hypothétique permis d’aménager légal et valide, obligatoire pour toute création de terrain de sport.

3) En réponse à notre première demande, le Tribunal a mandaté un expert qui s’est rendu sur les lieux le 1 juillet, puis le 15 juillet. Des représentants de la mairie et de REN étaient présents lors des deux constats. L’expert a remis son rapport au Tribunal le 12 août. On y trouve une description détaillée des travaux déjà effectués sur la zone du projet de terrain de motocross. Le montant de l’expertise est de 4754 €. Le rapport est ici

4) L’ordonnance rendue par le juge des référés rejette la demande d’injonction de REN. Il observe que la municipalité nie l’existence d’un défrichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cessé. L’ordonnance est ici

Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fondé de notre demande d’arrêt des travaux, la décision contraire du juge du Tribunal administratif ne nous a pas découragés. Nous avons porté la demande en Conseil d’Etat qui a statué sur une non recevabilité.

La justice administrative, sollicitée pour obtenir la cessation de procédures illégales et notamment l’arrêt des travaux, a retenu que ces travaux étaient déjà arrêtés. Mais ce n’est pas une garantie qu’ils ne reprennent pas! Nous n’avons pas épuisé tous les recours possibles pour cet enjeu primordial que représente la conservation de la biodiversité du Rio secco.

Appel de fonds

Un appel de fonds a été lancé pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert, d’autre part financer la poursuite de la démarche judiciaire. Les dons sont défiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par chèque au siège de l’association, ou bien par le site Helloasso.

Le lien vers notre collecte : https://www.helloasso.com/associations/association-roya-expansion-nature-ren/collectes/atteinte-a-la-biodiversite-dans-la-rio-secco-a-la-brigue

Contexte

Le conseil municipal de La Brigue a voté le 26 Mars 2022 une convention de mise à disposition d’un terrain dans le vallon du Rio Secco pour la création d’une activité 2 roues (motocyclisme / vélo tout terrain). Le procès verbal ne mentionne ni le nom de l’association bénéficiaire de la convention, ni l’étendue de la zone d’activité. La convention a pris effet le 1 avril 2022 et des engins de chantier ont opéré des terrassements et des abattages d’arbres jusqu’en juin 2022. Les travaux se sont arrêtés à la sortie de la pétition. La Délibération DL22-15 est en ligne sur : https://www.labrigue.fr/wp-content/uploads/2022/04/ProcesVerbal-CM-26-03-2022.pd

Il s’agit d’un projet de loisirs motorisés dans un espace naturel (zone N du PLU de La Brigue) qui est aussi inclus dans le Réservoir de biodiversité du SRCE. Le passage intensif des motos cross plusieurs jours par semaine tout au long de l’année aura pour conséquences la pollution sonore, la pollution de l’air, le dérangement des espèces et le ravinement. Il y a déjà suffisamment de stress sur la biodiversité avec le changement climatique pour ne pas encourager la présence humaine en dehors des sentiers. La zone concernée abrite des espèces de faune et de flore en liste rouge et en protection nationale dont la présence est attestée dans la base Silène. Il n’y a eu aucune étude d’impact du projet.

Un article de Nice-Matin de Margaux Boscagli et Célia Malleck du 14 juin 2022 donne la parole à REN et aux promoteurs du projet.

Lien vers l’article : https://www.nicematin.com/vie-locale/une-nouvelle-piste-de-motocross-seme-la-discorde-dans-ce-village-une-petition-lancee-774034