Pour nous, mais avec ou sans nous ? Appel du 2 octobre 2021

Une vallée verte ?

L’avenir de la vallée se construira avec la ligne ferroviaire, mais pour le moment le financement est ailleurs: sur la route. Et si vous nous demandiez de quoi on a besoin? C’est pour quand la concertation avec les habitants?

REN est signataire de l’appel lancé à l’occasion du 2 octobre 2021

Nous, habitant(e)s et amie(e)s de la Roya,

Victimes et témoins directs des ravages provoqués par la crise climatique.

Affirmons notre volonté de vivre et non seulement survivre !

Développer le train, notre Ligne de Vie.

Assurons-nous que les investissements promis soient engagés . Ouvrons la aussi au fret ferroviaire, puisque le passage routier vers le Piémont ne sera pas rétabli avant des années.

Etre aux côtés des sinistrés.

Beaucoup ne sont pas tirés d’affaire et demeurent dans l’incertitude. Leurs droits doivent être respectés et parmi eux, celui d’avoir rapidement des réponses et d’être accompagnés.

Vivre avec l’eau, pas contre l’eau

Nous pouvons témoigner qu’elle sera toujours plus forte que le plus résistant des bétons. Nous savons que des solutions existent pour végétaliser les berges, freiner l’érosion tout en préservant la biodiversité.

Valoriser la route autrement

Profitons de sa reconstruction pour l’aménager, et permettre aux cyclistes et aux autres usagers de la parcourir en sécurité. Ecartons l’idée d’en faire un corridor à grand gabarit, affirmons son caractère touristique et patrimonial.

Retrouver nos amis Italiens.

Notre situation entre deux frontières est une ressource. Renforçons nos échanges avec le Piémont et la Ligurie : ils ont beaucoup à nous apporter, par leur expérience de la valorisation du patrimoine et du développement durable de l’économie rurale. Il nous ont apporté la preuve des liens qui nous unissent !

Encourager les acteurs économiques…

…qui souhaitent venir s’installer- ou rester – ici. Des aides réduiront le risque qu’ils prennent. Ils doivent aussi être accompagnés vers la transition écologique de leur activité, devenue un impératif.

Aménager un territoire « durable et résilient ».

Ne sommes-nous pas en train de retrouver un « avant » qui nous a mené là où nous en sommes ? Explorons d’autres pistes (Prise en compte des risques, transport par câble, slow tourisme, mobilités douces, énergies renouvelables, mise en valeur durable de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat… )

Donner aux jeunes la possibilité de rester ici,

Renforçons les établissements scolaires en refusant toute réduction de moyens. Aidons les associations qui font tant pour présenter une offre culturelle et sportive. Améliorons concrètement l’offre de logement.

Participer aux choix qui nous regardent tous

Etre informés, consultés et débattre sur les intentions des divers acteurs engagés dans la reconstruction. Nous devons partager cet enjeu avec les élus. Les projets citoyens doivent être encouragés.

Signé : Un collectif d’habitants et d’associations de toute la Roya, Tende, 23 Octobre 2021

Informations : contact@remontonslaroya.org

La question de la circulation sur les pistes: l’éternel retour

Un tout petit panneau d’interdiction au départ de la route de Speggi, visiblement peu respecté

La question de la circulation sur certaines pistes se pose à nouveau dans le contexte « post-Alex », notamment sur la commune de Tende, la plus touchée dans la vallée. La piste de Speggi constitue par exemple le seul moyen de rallier, avec un véhicule adapté, Casterino à partir de Tende.

Avec un avertissement en polonais !

Dans le passé, l’association REN ainsi que d’autres (Association des amis de la vallée de la Bendola, notamment) ont mené un combat contre les abus d’usage de ces pistes, souvent favorisés, voire organisés, par certains maires. Il est donc opportun de rappeler les maires ainsi que le préfet à leurs responsabilités, sachant que les associations peuvent à nouveau engager un contentieux sur ce point en cas de persistance de nuisances environnementales.

Le statut de la voie est un premier levier d’action : lorsque les pistes relèvent du statut de chemin rural (voie publique appartenant au domaine privé communal), le maire à le droit et l’obligation d’exercer la police de la conservation de la voie, même s’il n’y a pas selon la loi et la jurisprudence d’obligation d’entretien de cette voie. Mais ce cas de figure est rare (sentiers communaux élargis et transformés en pistes carrossables), et la motivation exclut par hypothèse la protection de l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores, dérangement de la faune sauvage…). Il peut servir en revanche à interdire la circulation des motos tous terrains, qui dégrade les sentiers, le droit ne faisant pas de différence entre « chemin » et « sentier », ce à quoi REN est évidemment favorable.

Mais le statut de la voie n’épuise pas le sujet : la plupart des pistes existantes ont soit une origine privée collective, soit une origine motivée par la prévention des incendies assortie d’une réalisation empirique et à la limite « sauvage ». Le fait que l’emprise d’une piste reste privée ne lui ôte pas la qualité de « voie publique de fait ». C’est donc indépendamment du statut de la voie, et en incluant cette dernière hypothèse, que l’article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales donne au maire le pouvoir d’interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur sur les pistes, pour les motifs suivants (un seul pouvant suffire) :

– la tranquillité publique (bruit) ;
– la qualité de l’air ;
– la protection des espèces animales et végétales (perturbation de la faune ou « pillage » de végétaux) ;
– la protection des espaces naturels, des paysages et des sites, ainsi que leur mise en valeur (pollution visuelle liée au stationnement de nombreux véhicules).

Il est précisé que ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de services publics, et ne peuvent affecter de façon permanente l’utilisation professionnelle de ces espaces (agriculture notamment). On en déduit que l’usage des voies ainsi réglementées est interdit aux quads d’agrément, trop nombreux à notre gré, ainsi qu’aux véhicules 4×4 hors nécessité professionnelle, voire aux voitures en général lorsque leur propriétaire n’est pas regardant sur l’impact de leur circulation sur leur suspension et leurs pneus….

Il est temps de mettre fin aux nuisances, en particulier sonores, des motos, des quads ainsi que des véhicules 4×4, qui sont loin d’avoir toujours un caractère professionnel dans la Roya comme ailleurs. L’association REN estime que les maires doivent dorénavant être intransigeants sur ce point et ne pas s’abandonner à l’électoralisme et au clientélisme politique, comme ils sont souvent pu et su le faire, et est déterminée à intervenir si nécessaire.

A noter que ce pouvoir du maire s’exerce non seulement sur la voirie en général, mais aussi sur des « secteurs » des espaces naturels concernés, ce qui renvoie aux pratiques sauvages « hors pistes ».

Une autre autorité pourrait le faire, mais a toujours été « aux abonnés absents » sur ce dossier : le préfet du département. L’article L 2215-1 du même code lui donne en effet le droit de se substituer à un maire défaillant, ou encore si la piste concerne plusieurs communes, pour interdire ou réglementer la circulation des véhicules à moteur pour les mêmes motifs, moins la qualité de l’air, curieusement.

Enfin, il faut réserver le cas des pistes sous statut « DFCI » au titre du code forestier : les articles L 134-2, L 134-3 et R 134-2 du code forestier prévoient que leur réalisation à des fins de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et autres formations végétales (maquis, garrigue…) leur confère le statut de « voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale ». C’est le préfet qui est l’autorité administrative compétente pour réguler l’accès à ces pistes, les maires étant alors exécutants et agents de l’Etat sur ce dossier, tout en pouvant donner un avis et influencer la décision. On admet que la circulation des propriétaires riverains, qui sont censés participer à l’entretien préventif du milieu naturel en enlevant les morts-bois, notamment, puissent bénéficier du droit de circulation sur ces pistes. Il n’empêche que, d’un point de vue historique, la DFCI fut dans la Roya un prétexte commode pour réaliser des pistes d’intérêt privé, avec des moyens techniques de DFCI détournés du service public au profit du clientélisme local.

Par ailleurs, bien que cela n’entre pas dans la spécialité de REN, on doit rappeler que la circulation sur les pistes peut être dangereuse par elle-même dans certains secteurs de la montagne. Les maires ont vocation alors à intervenir en vertu de leur pouvoir de police générale, version « sécurité des personnes. »

Pour tirer une certaine leçon de l’interruption durable des communications dans la vallée de la Roya suite à la tempête « Alex », mais aussi de l’épisode de double coupure de la route et de la voie ferrée en 2000, REN admet, avec prudence et non sans réticence, l’intérêt de construire deux itinéraires de secours et d’urgence parallèlement à la RD 6204 en reconstruction :

– une piste en rive gauche de Fontan à Saint-Dalmas, reprenant un chemin et une piste préexistants, avec deux problèmes majeurs : le franchissement du vallon de Groa et la pente sur l’accès à Saint-Dalmas ;
– une piste en rive droite reliant Granile à Berghe supérieur, avec un problème majeur de dénivelé et de lacets, générateur d’un impact paysager important.

Dans les deux cas, REN demande instamment que le statut de piste DFCI soit utilisé et que les maires des communes concernées n’aient aucun pouvoir direct sur ces voies : la circulation motorisée privée, même « locale », doit y être interdite, et l’entretien doit en être régulier. Il est plus facile d’intervenir en urgence sur une piste que sur une route suite à des intempéries violentes.

Lettre ouverte des associations de la Roya : la restauration des sentiers, reconstruction économique et touristique

Lettre ouverte

Vallée de la Roya, le 7/3/2021

 A l’attention de :
M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Mme Valérie Tomasini, Conseillère départementale
Mme la Chef de service des itinéraires du PDIPR au CD 06
Mme la chef de la Direction des routes au CD06
M. le Président de la CARF
M. Pelletier, Préfet délégué à la reconstruction des vallées sinistrées
MM. et Mme les maires de Breil/Roya, Fontan, Saorge, La Brigue, Tende

Copie à :
M. Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes
Mme Valetta-Ardisson, Députée de la  4e circonscription
Mme Boetti-Forestier, Conseillère régionale
M. le Président du parc national du Mercantour
M. le chef de secteur Roya-Bevera du parc du Mercantour
Club Alpin Français
Fédération Française de Randonnée

Objet : Reconstruction économique et touristique de la vallée de la Roya tempête Alex – Restauration des sentiers

Mesdames, Messieurs les Elu.e.s,
Mesdames, Messieurs,

Il est URGENT de travailler concrètement sur ce que souhaite une majorité d’habitants : une reconstruction écotouristique de la Roya, respectueuse de l’environnement, au plus près du territoire.

Il est URGENT également, après la catastrophe climatique qui s’est abattue sur notre vallée, de permettre aux professionnels du tourisme de diversifier leurs propositions d’activités et de séjours.

Il est question d’un projet vélo/VTT AE dans la Roya, et nous nous en félicitons, aussi souhaitons-nous connaître les tracés retenus et les financements pérennes qui permettraient des embauches pour l’entretien et le balisage de circuits spécifiques indispensables à ce type de proposition touristique.

Par ailleurs, si les élu.e.s ont pris acte dans leur expression du souhait général d’une reconstruction différente et respectueuse de l’environnement, nous nous inquiétons de ne pas voir anticiper l’espace d’une voie cyclable sur toute la vallée, qui unirait les villages comme le font la voie ferrée et la route. En effet nous n’avons pas connaissance de démarche pour que toutes les rames de train desservant les gares de la vallée disposent de places suffisantes pour les vélos. De plus, nous n’avons aucune information sur les caractéristiques dimensionnelles des secteurs de la route qui seront reconstruits et la possibilité d’y insérer un accotement revêtu et délimité au sol pouvant être utilisé par les cyclistes.

Quant à la randonnée qui est, avec le patrimoine de nos villages et les activités sportives, l’un des attraits majeurs de notre territoire, elle semble délaissée : il n’y a pas que la vallée des Merveilles qui offre ses attraits dans la vallée de la Roya ! Les professionnels du tourisme, qui se sont déjà remis au travail, mais aussi les habitants de la Roya, s’inquiètent de ne pas avoir d’informations à l’approche du printemps sur les chantiers de restauration des sentiers, tant communaux que les GR et les sentiers inscrits au PDIPR qui relèvent du Conseil départemental 06. Pourtant, si la neige peut bloquer les chantiers en altitude, l’hiver aurait pu d’ores et déjà être mis à profit pour travailler sur le secteur sud en altitude plus basse.

La Roya a connu un élan de solidarité absolument remarquable suite à la tempête Alex. Certains professionnels de la montagne et des activités sportives ont mis leurs compétences dans des chantiers de terrain sur les sentiers dans toutes les communes de la Roya à l’automne, et sont prêts à recommencer sous la responsabilité d’un maître d’oeuvre du Département 06. Des associations sont aussi prêtes à faire des conventions pour établir clairement les responsabilités individuelles, associatives, et institutionnelles.

De plus, la vallée de la Roya, durement touchée dans le domaine de l’emploi du fait de la pandémie Covid 19,  mais aussi des conséquences de la tempête Alex, davantage encore qu’ailleurs, nous demandons instamment que les habitants de la vallée, qui connaissent et aiment leur territoire, et tout particulièrement les professionnels de la montagne et des activités sportives, soient mis à contribution et embauchés dans le cadre de tous ces chantiers de restauration indispensables au renouveau touristique de la Roya.

Aussi, nous demandons aux pouvoirs publics, en particulier au Conseil Départemental en charge du PDIR, que soit créé un comité de suivi ouvert aux acteurs et habitants désireux de s’impliquer concrètement dans l’avenir de leur territoire et de collaborer de façon claire et transparente avec ceux-ci.

Sûrs que, comme nous, vous aurez à cœur que RE-vivent la vallée de la Roya, ses habitants et les professionnels du tourisme, nous espérons rapidement une réponse favorable à nos demandes afin que la vallée soit prête à accueillir à nouveaux les amoureux de la nature qui voudront être au rendez-vous de la saison touristique qui arrive.

Recevez, Mesdames, Messieurs les élu.e.s, Mesdames et Messieurs, nos meilleures salutations.

Signataires :
Bureau des guides de Tende
 : infos@mercantour-roya.com
Comité franco-italien de sauvegarde de la ligne Nice-Breil-Tende-Cuneo-Ventimiglia
 : nice.tende.en.train@gmail.com
Croc montagne (Tende – affilié CAF) : crocmontagne@gmail.com
Curieux de nature 06 (@adresse : curieuxdenature06@yahoo.com
Emmaus Roya : presidence.dtcemmausroya@gmail.com / emmausroya@gmail.com
Foyer rural de Tende-La Brigue : foyer.rural.roya@gmail.com
GIE AC Roya
GIE 6 C
La Sauce (Saorge)
Remontons la Roya : 
contact@remontonslaroya.org
Roya citoyenne 
: roya-citoyenne@riseup.net
Roya En Transition
Roya Expansion Nature : 
associationren06@gmail.com
Spirale – Entraide & Services (Saorge) : associationspirale@free.fr
Merveilles, Gravures & Découvertes
 (Syndicat local d’accompagnateurs montagne) info@vallee-merveilles.com
Vigilance Mercantour : 
vigilance-mercantour@hotmail.fr
VTT MTB Mercantour : 
info@vttmtb.com

Lettre aux élus de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de la Roya

Pour un processus participatif décisionnel (Illustration)

Mesdames, Messieurs,

Nous revenons vers vous après un premier courrier intitulé Demande de concertation sur la reconstruction de la vallée de la Roya. La réponse du président de la CARF est encourageante dans la mesure où elle indique que «la reconstruction de la vallée de la Roya doit se faire en associant étroitement la population de ce territoire» et dans un «environnement durablement préservé». Propos repris dans la presse locale.

Les enjeux sont considérables et nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité d’inclure les collectivités locales dans les décisions qui seront prises, en positionnant la CARF en maître d’ouvrage de la reconstruction. Cependant la notion de «population» ne doit pas se limiter aux élus. Nous ne parviendrons à des solutions acceptées et correctement appliquées qu’en prenant en compte la société civile.

Notre association est particulièrement attentive aux grands enjeux de l’environnement:

– la qualité de l’eau, sa préservation et sa distribution équitable dans chaque commune,

– la réduction des déchets pour atteindre le «Zéro déchet» et ne plus rien brûler à Nice,

– la survie de l’agriculture locale et des modes de distribution pour un approvisionnement le plus large possible au niveau local,

– l’ajustement des axes routiers pour un trafic local avec la question cruciale de la révision du projet de doublement du tunnel du col de Tende et du passage des poids-lourds de plus de 19t,

– le retour à une ligne ferroviaire, «ligne de vie» au statut international, avec fret et trains de nuit,

– la révision des plans de prévention des risques et des règles d’urbanisme associées, pour que les constructions soient moins impactées par la prochaine crue, car il y aura d’autres crues de ce type.

Or notre expérience de collaboration avec la CARF n’est pas très probante. En tant qu’association invitée pour la consultation de la révision du SCoT en 2017 et 2028 nous avons pu nous exprimer, certes, mais aucune de nos suggestions concernant l’environnement n’a été prise en compte. Le projet ayant été rejeté par l’Autorité Environnementale pour insuffisance de l’évaluation des incidences sur l’environnement, une nouvelle version doit être élaborée. N’est-il pas opportun de reconsidérer la participation des associations, non plus à titre d’information, mais comme associées à la prise de décision?

Pourtant la mise à distance se répète. Jusqu’à ce jour les réunions entre les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales concernant le futur la Roya n’ont eu lieu qu’avec des élus, hormis les cas individuels. Aucun représentant des associations et collectifs n’est impliqué, ni même consulté. Certes il s’agit de gérer l’urgence, mais c’est là, maintenant, que se dessinent les choix pour les décisions futures.

Par exemple, il semble que le SMIAGE, on l’espère en concertation avec la DDTM, pilote les travaux de création de gués dans le fleuve et de façonnage des berges. Mais qui décidera de la nature des travaux définitifs? Qui fera le choix des aménagements inclus dans le contrat territorial de 45 M€ signé avec le SMIAGE? Ce qui est fait aujourd’hui ne présage-t-il pas de gros travaux d’endigage non concertés?

Dans ces circonstances exceptionnelles, les organisations existantes, tout comme les collectifs qui ont vu le jour, partagent le désir commun de participer aux décisions dans les projets de reconstruction. Ce que les habitants ont enduré mérite bien une prise en compte de leurs aspirations. Un moyen efficace d’y parvenir est de vous engager dans un processus participatif décisionnel. Ce qui signifie la participation effective de toutes les entités qui en font la demande, voire de toutes celles que l’on peut solliciter.

Nous proposons de passer par des instances alliant action citoyenne et politiques publiques, comme la CNDP, le CESER, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, ou le GIS Démocratie et Participation, sans oublier l’accompagnement de l’Etat. Avec une concertation, un programme, des garants et des méthodes éprouvées, le processus permettrait d’éviter les erreurs, les gaspillages et les frustrations.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre permettant de discuter les modalités de mise en œuvre de cette démarche. En attendant un rendez-vous dans les conditions qui vous conviennent, nous vous adressons nos meilleurs sentiments.

La CNDP pour la reconstruction de la vallée de la Roya

Après la phase de sidération dans les jours qui ont suivi la catastrophe du 2 octobre dernier, les habitants de la vallée de la Roya et leurs groupements, anciens ou nouveaux, ont commencé à réfléchir sur ce qu’il convient de faire pour la reconstruction. L’association REN, créée en 1989, dont l’objet est très large puisqu’il concerne le développement durable de la vallée, la protection de l’environnement étant privilégiée, est totalement mobilisée sur le sujet. Nous rappelons ici nos positions, largement détaillées sur notre site.

Les transports

– L’axe routier
Les intempéries nous montrent que les ouvrages ne sont plus adaptés aux débits des cours d’eau qui partout ont démoli des routes même en pleine hauteur. Reconstruire routes et ponts sur le même schéma nous semble inconcevable car il faudra rendre au fleuve tout ou partie de son lit majeur. Les destructions au col de Tende vont-elles enfin aboutir à ce que la DUP du doublement du tunnel de Tende soit définitivement annulée pour cause de changements de fait majeurs, et qu’une concertation avec les associations s’amorce pour savoir de quels types d’ouvrages la vallée a besoin, et peut supporter.

– L’étoile ferroviaire de Breil-sur-Roya, Nice-Breil et Vintimille-Cuneo
Le principe d’accord de financement entre la Région Sud et l’État pour les lignes ferroviaires de desserte fine du Territoire, soit 500 kilomètres de lignes, prévoit un montant des investissements de 580 M d’ici 2032. Ce montant ne suffira pas à rendre la ligne opérationnelle. Il faut un changement de vision majeur et cesser de faire porter le financement sur l’Italie (convention de 1970). Nous demandons que les trains roulent à nouveau à 80 km/h, que les systèmes de sécurité soient installés pour que les TER aillent jusqu’à Limone, que soit rétabli le Nice-Turin, que les trajets journaliers reviennent aux cadences d’avant 2013, soit au moins 24 trajets quotidiens, que des navettes de ferroutage soient proposées entre Limone et Breil-sur-Roya, que circulent des trains de nuit pour voyageurs et marchandises entre Nice et Turin. Bref que l’Etat oblige la SNCF et la Région à rendre à notre “Etoile ferroviaire de Breil” son caractère international d’avant-guerre,
Le rail est plus sûr, plus durable, plus profitable que la route à l’échelle de notre vallée.

L’accessibilité en temps de crise
Rien n’oblige à rouvrir la route dans un but et avec des caractéristiques de transit tant que la question du type et du lieu de franchissement vers l’Italie n’est pas définie. Il faut en priorité rétablir les liaisons dans chaque commune entre les différents quartiers et hameaux. Par conséquent, la prévention du risque de crue torrentielle, conjuguée avec le risque de mouvement de terrains et la connaissance que nous pouvons collectivement avoir du terrain de notre vallée nous permet d’envisager deux innovations en ce sens :
– en rive droite, envisager une connexion Granile-Berghe supérieur ; inconvénient d’un dénivelé important (lacets…), impact paysager majeur, impact écologique à évaluer, mauvais état des deux RD ainsi reliées, sujettes à des coupures fréquentes : il s’agit donc d’un projet à long terme ;
– en rive gauche, le plus gros est déjà fait de part et d’autre du vallon de Groa: piste Saint-Dalmas – Terris, piste partant de Fontan à l’usine EDF et devenant petit à petit un chemin vers Psor ; moins de travail que pour l’autre cas, surtout si l’on en reste à une voie de secours fermée à la circulation en temps normal et exploitée en convois en cas de besoin, impact paysager faible, impact écologique à évaluer ; problème du franchissement du vallon de Groa avec ouvrage important à réaliser pour passer au-dessus du lit.

La prévention des risques pour la Roya et les documents d’urbanismes

Une connaissance pointue des limites du nouveau lit majeur de la Roya déterminera les limites latérales de la constructibilité des terrains, compte tenu des nouveaux aménagements des berges à réaliser (enrochements cyclopéens massifs…) et des autres facteurs locaux de risque (chute de blocs notamment), sans oublier le risque sismique omniprésent. Il faut donc que des PPR soient élaborés ou revus, et que le SCOT de la Riviera française et de la Roya soit intégralement repris en ce qui concerne la prise en compte des risques, la réflexion sur les infrastructures réellement nécessaires et durables dans la vallée, et le changement climatique. On pourra alors gagner des superficies là où il n’ y a pas de risques et pourquoi pas autour des gares. L’association REN avait dénoncé dans le cadre du SCOT ainsi qu’au TA et au Conseil d’Etat le grave manque d’entretien des soutènements de la route de la Roya ainsi que les conséquences probables des erreurs de conception et malfaçons des ouvrages réalisés au col de Tende, sans être entendue. La prise en compte des propositions des associations nécessite d’être désormais réelle, et la Préfecture doit y veiller.

Concertation

Enfin nous demandons que la reconstruction tienne compte l’apport de la société civile, en faisant appel à la Commission Nationale du Débat Public, en présentiel dans la vallée et en ligne.

Assignation en référé d’ENEDIS devant le TGI concernant LINKY

Nous publions un courrier qui a été adressé par un particulier aux 5 maires de la vallée de la Roya à propos des compteurs Linky

 

Madame et Messieurs les maires des 5 communes de la vallée de la Roya

Depuis le mois de Janvier dernier je vous ai tenus informés régulièrement des problèmes que le “PROJET LINKY” a soulevés et que des usagers du service public de l’électricité, regroupés en associations et collectifs ont décidé de combattre au titre de l’intérêt général, afin de faire cesser le trouble manifeste à l’ordre public provoqué par les agissements d’un groupe d’intérêts communs constitué autour de ENEDIS SA. Puisque les pouvoirs publics semblent faillir dans leur mission première de protection de l’intérêt public, certains de ces usagers ont décidé de se pourvoir en justice.
J’ai donc le plaisir en leur nom et au mien, de porter à votre connaissance qu’une série d’assignations devant les tribunaux de Grande Instance territorialement compétents est en train par le Cabinet Lèguevaquès à la demande d’abonnés à l’électricité, personnellement intéressés et mécontents du “projet LINKY” et spécialement de la manière dont ENEDIS se comporte en violant délibérément la loi en connaissance de cause et notamment en répandant de fausses informations et par des mesures d’intimidation pour favoriser ce qui n’est qu’une (mauvaise) opération commerciale et financière au seul bénéfice d’ENEDIS et au détriment des autres parties concernées dont les abonnés, les communes propriétaires des réseaux locaux qu’ENEDIS gère en leur nom, l’environnement (par le gaspillage du remplacement prématuré et finalement inutile de compteurs qui fonctionnent et satisfont la grande majorité des abonnés, ainsi que par les pollutions électromagnétiques superflues).
Etant donné que le réseau local de distribution électrique est une prérogative communale, quelquesoit le mode de gestion qu’elles ont librement choisi, les communes seront infine indéfiniment responsables des problèmes relatifs à ce réseau. En effet, la société ENEDIS SA n’est que délégataire, avec un statut de société commerciale privée, à actionnariat privé (EDF SA), tirant actuellement la quasi-totalité de ses revenus de la distribution et du comptage électrique liés à cet état de délégataire, état soumis à reconduction à échéances régulières dont susceptible de ne pas l’être, ce qui pourrait donc éventuellement conduire à la cessation d’activité de cette société.
Vous trouverez en PJ le mémoire général qui sera personnalisé pour chaque tribunal de grande instance compétent en fonction de la résidence des requérants.
En voici la conclusion:
PAR CES MOTIFS
Vu notamment les articles 808 et 809 du Code de procédure civile ;
PLAISE À MME M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
[au titres des mesures fondées sur l’article 808 du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d’informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d’information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer en plus des
données de consommation ;
• la liste précise de toutes les données que le “Linky” est en capacité de communiquer lors des
interrogations par le concentrateur ;
• la liste précise de tous les capteurs compris dans le “Linky”, avec notamment leurs références
standardisées et leurs caractéristiques principales ;
• la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du “Linky” échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ;
• la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le “Linky”, notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ;
• la liste précise des tous les départs de feu qu’ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d’un “Linky” et/ou en amont et/ou en aval, avec l’indication, pour chaque événement :
– du lieu et de sa date,
– de la date de pose du “Linky”,
– de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d’un tiers mandaté par lui,
– de l’état des composants du “Linky” après l’évènement, en précisant le type de détériorations
subies dont notamment l’explosion,
– de la composition de la platine support sur laquelle le “Linky” était installé,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur,
– des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l’expert,
– de l’emplacement et des conditions de garde du “Linky” en cause ;
• le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l’intérieur du “Linky”, toute élévation
de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ;
• la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au “Linky” depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ;
• le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d’un “Linky” depuis le 1er mars 2010 ;
• la police d’assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d’une compagnie d’assurance pour garantir les risques liés au déploiement du “Linky” ;
• la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• l’historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au “Linky” ainsi que sur leurs fonctions ;
• la description précise des plus récents logiciels développés pour le “Linky” et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le “Linky” pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ;
• la description précise de la partie métrologie du “Linky” dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous les >procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ;
• la description précise de la partie modem CPL du “Linky”, notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés ;
• la liste précise et exhaustive de toutes les normes :
– auxquelles le “Linky” est certifié conforme par un organisme certificateur ainsi que l’identité deces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ;
– auxquelles le “Linky” est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes;
– auxquelles le “Linky” devait être mis en conformité mais n’a pu l’être ou n’a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ;
• les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l’une ou plusieurs des entités “CAPGEMINI CONSULTING”, “CAPGEMINI FRANCE”, “CAPGEMINI”, “CAPGEMINI SERVICES”, “EDF”, “AGENCE ORE”, et ayant un lien avec le “Linky” et/ou avec les données issues du système “Linky”.
[au titres des mesures fondées sur l’article 808, subsidiairement article 809 alinéa 1er du CPC]
▪ D’ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir :
• De faire remplacer tout “Linky”, et autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, posé sur tout point de livraison figurant à la liste ci-après, par un compteur simple et sûr, par l’intervention d’un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant notamment la norme NF C14-100 ;
• De n’installer aucun appareil dit “Linky” ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ;
• De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type “Linky” notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ;
• De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, d’aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l’attente d’un règlement du litige au fond ;
• D’enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l’intervention sur place d’un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu’il serait interrompu consécutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ;
▪ De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ;
▪ De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d’huissiers,dont distraction au profit de Me Arnaud DURAND par application de l’article 699 du Code de procédure civile.
SOUS TOUTES RÉSERVES…
Je vous suggère donc dès maintenant d’étudier ou de faire étudier sérieusement  ce document par un conseil juridique et d’en tirer les conséquences conservatoires pour votre commune
et pour vous-mêmes, par exemple en prenant un arrêté municipal interdisant la dépose des compteurs existants et leur remplacement par un compteur Linky sauf accord écrit préalable de l’abonné, communiqué à la commune. Vous trouverez des modèles de délibération sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr ou vous pouvez éventuellement demander l’appui de  Stéphane
Lhomme stephane.lhomme@wanadoo.fr, conseiller municipal de saint Macaire (33)
LIENS:
Merci de me faire connaître par mél votre réponse,elle sera publiée sur le site d’AID (www.aid97400.re) et communiquée aux autres médias.
Cordialement
Jean-Marc TAGLIAFERRI

Ne fermez pas les gares !

Une fois de plus la logique comptable oriente les choix en matière de transports collectifs et contredit les discours en faveur de l’environnement.

La SNCF décide de fermer des gares pour faire des économies. La nouvelle majorité régionale, qui a la compétence pour la gestion des TER, ne bronche pas…

Avec des décisions qui vont à l’encontre des orientations prises lors de la COP 21, c’est l’accès aux transports collectifs qui est progressivement réduit.

Dites non à la fermeture des gares:

http://www.petitions24.net/non_a_la_fermeture_saisonniere_des_gares

http://www.petitions24.net/non_a_la_fermeture_des_gares