Un moratoire pour dire stop aux projets routiers destructeurs !

REN est membre du collectif “La Déroute des routes
et appelle à signer la pétition
pour un moratoire sur les projets routiers

Depuis 2007 REN demande la révision du projet de doublement du tunnel routier du col de Tende pour le limiter à l’ajout d’une galerie de sécurité. Dix sept ans après, le constat des erreurs de conception, des malfaçons, des millions d’euros engloutis, nous donne raison : la seule alternative est le report du financement vers la ligne ferroviaire.

La gestion de l’eau dans la Roya

Intervention de l’association Roya Expansion Nature au Festival des Passeurs d’humanité le 16-07-22, 8h45, Librairie du Caïros à Saorge

1 Introduction

Le contexte du changement climatique est déterminant pour tous les aspects de la gestion de l’eau, dans la Roya et probablement ailleurs dans le 06 et la région PACA:
– précédent de l’épisode exceptionnel «Alex», qui a vocation à revenir; problème de la prévention de ce type d’impact

– tension sur la ressource en eau (eau potable et eau d’irrigation), l’eau du bassin versant de la Roya alimentant aussi le littoral (champs captants de Vintimille)
– autres aspects du cycle de l’eau: qualité des rejets des stations d’épuration endommagées et vaguement restaurées, tourisme sinistré (pêche, canoë-kayak, canyoning…), risque de disparition des névés, limitation de la période d’enneigement, baisse de la productibilité des centrales hydroélectriques.

2 Les leçons à tirer d’Alex

Crues et laves torrentielles dévastatrices, qui ont parfois bouleversé le paysage lui-même (Mont Chajol sur Tende…), en plus des dégâts aux infrastructures (principalement les ponts, certains secteurs de la RD 6204 et la route de Saint-Dalmas aux Mesches et à Casterino), et aux habitations.

Les mesures de prévention sont à rechercher du côté de la «compétence GEMAPI» de la CARF (2.1.) et du droit de l’urbanisme (2.2.).

2.1. La compétence GEMAPI de la CARF

La CARF a délégué sa compétence GEMAPI (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) au SMIAGE, syndicat mixte «ouvert» au niveau départemental. Cette compétence est exercée de fait par un condominium SMIAGE-DDTM (préfecture).

Or la DDTM gère la police de l’eau et des milieux aquatiques, qui a vocation à conditionner les travaux du SMIAGE dans le lit des cours d’eau, a été activée dans la période d’urgence, pour disparaître après, contre toute logique, avec les conséquences que l’on devine et que l’on peut observer: chenalisation du lit mineur de la Roya, artificialisation des berges fréquente et parfois injustifiée, disparition des launes et de la ripisylve…

Les autres acteurs départementaux (Conseil départemental-service des routes, et «Force 06») sont intervenus sans coordination réelle, dans leur seule «logique d’acteur», et sans logique territorialisée. D’où des erreurs manifestes dans la reconstruction (exemples au «lac» de Breil, à Maurion sur la commune de Saorge et à Vievola & Saint-Dalmas sur la commune de Tende…).

REN a demandé dès la fin 2020 une expertise hydrologique indépendante concernant la Roya et ses principaux affluents, pour les parties anthropisées, dans le but de délimiter les lits mineur et majeur des cours d’eau, donc l’emplacement des berges. Cela étant, il y a eu aussi des travaux correctement réalisés.

2.2. Le droit de l’urbanisme

La prévention du risque naturel «crue torrentielle» passe par les documents d’urbanisme de base (PLU communaux, carte communale pour Saorge), qui doivent être «compatibles» avec le SCoT porté par la CARF. Or celui-ci n’était pas approuvé avant «Alex», pour cause d’insuffisances environnementales.

Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux «règlements de zone» des PLU. Les zones menacées par des inondations et des crues torrentielles (nouveaux itinéraires créés par Alex, et lit majeur des cours d’eau) doivent être classées en zone N, inconstructible. Les «porter à connaissance» (PAC) du préfet, avec un zonage coloré consécutif à Alex, préfigurent dans une marge mesure ces zones inconstructibles.

Normalement, la compétence «urbanisme» aurait dû être transférée dans son intégralité à la CARF (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme), mais les maires de 2 communes sur 5 ont utilisé un droit de veto légal pour limiter ce transfert aux seules instructions.

Dans le but d’assurer une cohérence d’ensemble GEMAPI-Urbanisme, REN demande:
– la levée du «veto clientéliste» de certains maires, et le plein exercice de la compétence «urbanisme» par la CARF;
– une prise en compte globale du «risque de retour d’Alex» par le SCoT en fonction de l’expertise hydrologique globale;
– un PLU intercommunal pour la Roya, compatible avec le SCoT révisé, ou à la rigueur deux PLU intercommunaux (Breil-Fontan-Saorge et Tende-La Brigue);
– un SCoT prévoyant en tant que Projet d’intérêt général (PIG, validé préalablement par le préfet) des voies de secours strictement fermées à la circulation publique par des dispositifs matériels et parallèles à la RD 6204, en fonction des possibilités du terrain et dans le respect de l’environnement naturel et paysager;
– ce PLU intercommunal aurait aussi une fonction de Programme local de l’habitat (PLH), vu les difficultés d’accès au logement des nouveaux arrivants dans la vallée, telles que relevées par la concertation citoyenne de janvier-février 2022 sous la supervision du préfet délégué à la reconstruction Xavier Pelletier.

3 La gestion à court terme d’une ressource en eau raréfiée

3.1 «Alerte sécheresse» pour la Roya

La sécheresse tendancielle, qui ne concerne plus exclusivement la période estivale, devient une constante, dans la Roya comme dans le reste du département. Toutefois cette sécheresse découle beaucoup plus de l’irrégularité des précipitations et du moindre stockage dans le manteau neigeux et dans les nappes de montagne que dans la baisse globale des précipitations qui sont en moyenne trois fois plus élevées que la moyenne de la France métropolitaine. L’économie de la ressource en eau et son usage équilibré entre parties prenantes est plus que jamais à l’ordre du jour, au-delà des mesures conjoncturelles de restriction.

L’arrêté préfectoral n° 2022-119 du 30 juin 2022 place la Roya en «zone (n° 10) d’alerte renforcée sécheresse» (article 2), et l’usage de l’eau réglementé par son article 3. Ce statut est intermédiaire entre «alerte (simple)» et «crise».

L’article 3 précise les limitations d’usage de l’eau pour l’agriculture, les autres activités économiques et les particuliers. Interdiction d’arrosage entre 9h et 19h (forte évaporation), et réduction de 40% des prélèvements en général, ce qui suppose la présence de compteurs chez les professionnels.

3.2 Eau potable: obligation de pose de compteurs d’eau pour les particuliers

Pendant longtemps, il a été fait dans la Roya un usage abusif de la dérogation légale au principe (d’origine européenne) de paiement de l’eau en fonction de la quantité consommée: les usagers du service public de l’eau potable payaient – et paient encore – un forfait, généralement assis sur les impôts locaux (TFB), ce qui désavantage les résidents à temps partiel et incite à arroser les jardins «gratuitement» avec de l’eau potable.

Cette dérogation, aux implications absurdes et socialement injustes, a disparu lors du transfert de la compétence «eau potable» à la CARF, suite à la disparition des deux conditions de la dérogation: seuil de 1000 habitants reliés au réseau d’AEP au niveau communal + «abondance» locale de la ressource.

La pose de compteurs chez les particuliers n’est donc plus une option, mais une obligation légale, non respectée à ce jour. REN l’avait préconisée dès la décennie 90 du siècle dernier, au prix d’une impopularité organisée par des maires démagogues tenant des discours mensongers (passage inéluctable à la privatisation, etc.).

Dans le cadre de la reconstruction, cette pose devrait être gratuite ou du moins largement subventionnée. Il convient de préciser que la loi permet aussi une tarification sociale de l’eau pour les foyers les plus défavorisés.

3.3 Eau d’irrigation

L’irrigation concerne au premier chef les agriculteurs professionnels, mais aussi de nombreux habitants qui font du jardinage qui est fréquemment vivrier et non pas seulement d’agrément. La question du passage aux compteurs incite à élargir la problématique de l’arrosage non agricole à des solutions nouvelles, comportant notamment la récupération des eaux pluviales qui ruisselle inutilement sur les sols artificialisés.

Sur la commune de la Brigue, notamment, la pénurie d’eau d’irrigation affecte durement les agriculteurs. Malheureusement, l’irrigation agricole n’est pas un usage prioritaire de l’eau selon la loi, ceci étant confirmé par l’arrêté préfectoral récent: nos agriculteurs respectueux de l’environnement se retrouvent placés sur le même plan que les exploitants «conventionnels» des régions d’agriculture intensive (irrigation du maïs destiné à l’élevage, principalement). Ceux-ci exigent des «retenues de substitution», dites «bassines», qui sont remplies en pompant dans dans des nappes ou des cours d’eau déjà en tension au lieu de récupérer l’eau des crues, ou encore des barrages du type «Sivens» (mort en 2014 de Rémi Fraisse, opposant, tué par une grenade de la gendarmerie mobile, avec «non-lieu» à la clé). Une réflexion d’ensemble et participative sur le bassin versant de la Levense, comme des autres cours d’eau de la vallée, paraît nécessaire.

Les prélèvements sauvages d’eau d’irrigation par des particuliers dans les cours d’eau des 5 communes de la Roya constituent une situation de fait qui est sans doute regrettable, mais qu’on ne peut déstabiliser du jour au lendemain: en dehors même du jardinage, disposer d’un minimum d’eau dans les «campagnes» est le complément indispensable du débroussaillement obligatoire sur 50 m autour des constructions, afin de pouvoir venir à bout d’un départ de feu accidentel.

On ne peut pas davantage décréter sur le papier que «les gens doivent s’organiser collectivement», alors que leurs rapports sont fréquemment inexistants, voire mauvais, et qu’il existe déjà un lieu tout à fait pertinent pour gérer des actions collectives: la commune et le groupement de communes. Cette question nécessite davantage de réflexions, d’enquête et de débats, notamment sur l’identification de sources nouvelles d’eaux souterraines et sur leur gestion durable dans l’intérêt général.

A ce sujet, REN a initié une enquête de longue durée sur l’état des canaux d’irrigation gérés dans chaque commune par des ASA en général, ou des ASL de façon plus exceptionnelle. Il s’agit de recenser les cas de reconstruction souhaitable de ces canaux, ou de leur abandon, ne serait-ce que par absence d’eau à prélever. Cette enquête, qui ne s’immiscera pas dans les conflits internes sur la gestion de l’eau dans ces structures, suppose l’appui de la DDTM, qui serait bénéficiaire de ses résultats: aucune réponse jusqu’ici.

4 Autres aspects de la gestion de l’eau dans la Roya 4.1 Stations d’épuration: rejets dans la Roya

REN s’efforce de suivre l’évolution de la qualité des rejets des stations d’épuration malmenées par Alex dans la Roya, et fait face à la mauvaise volonté généralisée des autorités administratives à communiquer ces données pourtant en accès libre. La tendance à la diminution des débits dans le contexte de sécheresse chronique nécessite une vigilance particulière, surtout si l’on considère la présence des champs captants à Vintimille pour le littoral.

4.2 Un retour à la normale très hypothétique pour les usages touristiques de l’eau

On observe un petit retour du canoë-kayak sur Breil. Mais le canyoning reste durablement sinistré. Le retour de la pêche de loisir semble encore loin, et est conditionné par une renaturalisation de la Roya (retour des sources d’alimentation des poissons et de certains oiseaux) et son évolution vers un cours d’eau en tresses dans les zones à faible pente de son profil en long à faible pente. Cette évolution a été contrariée par les travaux du SMIAGE, qui relèvent plus de l’esprit de géométrie que de l’esprit de finesse.

5 La gestion à moyen et long terme de l’eau dans la Roya

Pour contrecarrer l’irrégularité croissante des débits disponibles il convient pour commencer:
a) tout d’abord de disposer d’une étude globale sur les précipitations, l’évolution dans le temps du manteau neigeux et les débits dans les cours d’eau et notamment ceux relevés par les centrales hydroélectriques qui jadis étaient publics mais que désormais EDF considère comme un secret commercial.
b) de disposer d’une étude technique définissant tous les lieux propices à la construction de barrages réservoirs afin de déterminer les opportunités à moyen et long terme et les incidences sur l’aménagement du territoire et sur l’économie de la vallée et de l’est du 06
c) de disposer d’une étude sur l’évolution à court et moyen terme de nos forêts et des mesures de protection (pistes accessibles aux engins, réservoirs, conduites prépositionnées) à programmer pour éviter le désastre que constituerait un incendie sans moyens de lutter contre (avec la recrudescence des risques d’incendies, les périphéries urbaines de la côte seront toujours prioritaires pour la mise en œuvre de moyens aériens!)

Sur le moyen terme, il faudra que les retenues hydroélectriques et en particulier celles du Haut Bassin de la Bieugne participent, avec les équipements actuels au soutien des étiages les plus extrêmes prioritairement à la production énergétique. Il est par exemple techniquement envisageable de prélever une petite partie du débit des centrales pour secourir les réseaux locaux d’AEP voire d’irrigation.

Sur le long terme nous devons changer complètement notre vision de l’hydroélectricité: devant la faiblesse des débits, celle-ci ne peut plus être la simple cueillette de l’énergie au fil de l’eau, surtout quand cela oblige à détourner l’eau sur plusieurs kilomètres pour générer une chute suffisante, mais l’utilisation de celle-ci en cycle fermé pour régulariser les productions d’énergies renouvelables, notamment l’électricité photovoltaïque pour laquelle PACA et le 06 sont de très mauvais élèves.

A minima, les centrales hydroélectriques existantes doivent donc être modifiées ou remplacées afin de fonctionner en mode STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage), ce qui suppose l’existence de réservoirs inférieurs et supérieurs.

Mais la richesse du potentiel photovoltaïque local et départemental, et la nécessité également de ne pas limiter des solutions aux problèmes d’eau des 6000 habitants de la Vallée mais aux quelques 300000 habitants qui en dépendent, de Monaco à San Remo, permettent d’imaginer un programme complet cohérent capable de dynamiser toute l’économie de la vallée sous une forme soutenable.

Il se trouve que la loi autorise désormais les intercommunalités, et donc la CARF, à créer une SEM pouvant prétendre à bénéficier des concessions hydroélectriques dont l’Europe demande la remise en concurrence. Cette SEM (de droit à majorité de capitaux publics) pourrait donc à la fois gérer la création de nouveaux barrages réservoirs sur la Roya et certains affluents (capables notamment d’amortir les crues exceptionnelles et notamment les transports solides et les troncs) et de nouvelles centrales réversibles. Il s’agit là d’un changement important sur le plan principiel et qualitatif, qui peut donner lieu à débat et controverse sur la portée de l’ouverture à la concurrence d’un secteur jusque là public dans le contexte français.

Elle pourrait aussi, à l’image de la Compagnie Nationale du Rhône, et comme elle en faisant participer divers acteurs locaux, construire une partie des «fermes photovoltaïques» adaptées au territoire et aux usages du sol (refuges pour faune sauvage, serres agricoles, réfection des toits bien orientés) mais aussi pour financer les équipements touristiques (et notamment les parcours en aval des barrages pouvant bénéficier de «lâchers d’eau» pour les sports nautiques), la protection des forêts, l’irrigation des zones agricoles, etc…

6 Conclusion:

Les citoyen-ne-s de la vallée de la Roya doivent se sentir concerné-e-s par toutes ces questions, au-delà des problèmes personnels et des visions «court-termistes». L’association REN les invite à s’en emparer pour interpeler élus locaux et responsables administratifs et techniques impliqués dans la gestion de la ressource en eau, et à ne pas hésiter à saisir l’association de tout observation ou suggestion dans ce domaine.

7 Abréviations utilisées:

AEP: Adduction d’eau potable
ASA: Association syndicale autorisée
ASL: Association syndicale libre
CARF: Communauté d’agglomération de la Riviera française
DDTM: Direction départementale des territoires et de la mer
GEMAPI: Gestion de l’eau, des milieux aquatiques, et prévention des inondations
PAC: Porter à connaissance
PIG: Projet d’intérêt général
PLH: Programme local de l’habitat
PLU: Plan local d’urbanisme
SCoT: Schéma de cohérence territoriale
SEM: Société d’économie mixte
SMIAGE: Syndicat mixte pour l’aménagement et le gestion des eaux
SPANC: Service public de l’assainissement non collectif
STEP: Station de transfert d’énergie par pompage (ne pas confondre avec « Step » = Station d’épuration) TFB: Taxe sur le foncier bâti

EauFestival2b

Pour nous, mais avec ou sans nous ? Appel du 2 octobre 2021

Une vallée verte ?

L’avenir de la vallée se construira avec la ligne ferroviaire, mais pour le moment le financement est ailleurs: sur la route. Et si vous nous demandiez de quoi on a besoin? C’est pour quand la concertation avec les habitants?

REN est signataire de l’appel lancé à l’occasion du 2 octobre 2021

Nous, habitant(e)s et amie(e)s de la Roya,

Victimes et témoins directs des ravages provoqués par la crise climatique.

Affirmons notre volonté de vivre et non seulement survivre !

Développer le train, notre Ligne de Vie.

Assurons-nous que les investissements promis soient engagés . Ouvrons la aussi au fret ferroviaire, puisque le passage routier vers le Piémont ne sera pas rétabli avant des années.

Etre aux côtés des sinistrés.

Beaucoup ne sont pas tirés d’affaire et demeurent dans l’incertitude. Leurs droits doivent être respectés et parmi eux, celui d’avoir rapidement des réponses et d’être accompagnés.

Vivre avec l’eau, pas contre l’eau

Nous pouvons témoigner qu’elle sera toujours plus forte que le plus résistant des bétons. Nous savons que des solutions existent pour végétaliser les berges, freiner l’érosion tout en préservant la biodiversité.

Valoriser la route autrement

Profitons de sa reconstruction pour l’aménager, et permettre aux cyclistes et aux autres usagers de la parcourir en sécurité. Ecartons l’idée d’en faire un corridor à grand gabarit, affirmons son caractère touristique et patrimonial.

Retrouver nos amis Italiens.

Notre situation entre deux frontières est une ressource. Renforçons nos échanges avec le Piémont et la Ligurie : ils ont beaucoup à nous apporter, par leur expérience de la valorisation du patrimoine et du développement durable de l’économie rurale. Il nous ont apporté la preuve des liens qui nous unissent !

Encourager les acteurs économiques…

…qui souhaitent venir s’installer- ou rester – ici. Des aides réduiront le risque qu’ils prennent. Ils doivent aussi être accompagnés vers la transition écologique de leur activité, devenue un impératif.

Aménager un territoire « durable et résilient ».

Ne sommes-nous pas en train de retrouver un « avant » qui nous a mené là où nous en sommes ? Explorons d’autres pistes (Prise en compte des risques, transport par câble, slow tourisme, mobilités douces, énergies renouvelables, mise en valeur durable de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat… )

Donner aux jeunes la possibilité de rester ici,

Renforçons les établissements scolaires en refusant toute réduction de moyens. Aidons les associations qui font tant pour présenter une offre culturelle et sportive. Améliorons concrètement l’offre de logement.

Participer aux choix qui nous regardent tous

Etre informés, consultés et débattre sur les intentions des divers acteurs engagés dans la reconstruction. Nous devons partager cet enjeu avec les élus. Les projets citoyens doivent être encouragés.

Signé : Un collectif d’habitants et d’associations de toute la Roya, Tende, 23 Octobre 2021

Informations : contact@remontonslaroya.org

Lettre ouverte des associations de la Roya : la restauration des sentiers, reconstruction économique et touristique

Lettre ouverte

Vallée de la Roya, le 7/3/2021

 A l’attention de :
M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Mme Valérie Tomasini, Conseillère départementale
Mme la Chef de service des itinéraires du PDIPR au CD 06
Mme la chef de la Direction des routes au CD06
M. le Président de la CARF
M. Pelletier, Préfet délégué à la reconstruction des vallées sinistrées
MM. et Mme les maires de Breil/Roya, Fontan, Saorge, La Brigue, Tende

Copie à :
M. Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes
Mme Valetta-Ardisson, Députée de la  4e circonscription
Mme Boetti-Forestier, Conseillère régionale
M. le Président du parc national du Mercantour
M. le chef de secteur Roya-Bevera du parc du Mercantour
Club Alpin Français
Fédération Française de Randonnée

Objet : Reconstruction économique et touristique de la vallée de la Roya tempête Alex – Restauration des sentiers

Mesdames, Messieurs les Elu.e.s,
Mesdames, Messieurs,

Il est URGENT de travailler concrètement sur ce que souhaite une majorité d’habitants : une reconstruction écotouristique de la Roya, respectueuse de l’environnement, au plus près du territoire.

Il est URGENT également, après la catastrophe climatique qui s’est abattue sur notre vallée, de permettre aux professionnels du tourisme de diversifier leurs propositions d’activités et de séjours.

Il est question d’un projet vélo/VTT AE dans la Roya, et nous nous en félicitons, aussi souhaitons-nous connaître les tracés retenus et les financements pérennes qui permettraient des embauches pour l’entretien et le balisage de circuits spécifiques indispensables à ce type de proposition touristique.

Par ailleurs, si les élu.e.s ont pris acte dans leur expression du souhait général d’une reconstruction différente et respectueuse de l’environnement, nous nous inquiétons de ne pas voir anticiper l’espace d’une voie cyclable sur toute la vallée, qui unirait les villages comme le font la voie ferrée et la route. En effet nous n’avons pas connaissance de démarche pour que toutes les rames de train desservant les gares de la vallée disposent de places suffisantes pour les vélos. De plus, nous n’avons aucune information sur les caractéristiques dimensionnelles des secteurs de la route qui seront reconstruits et la possibilité d’y insérer un accotement revêtu et délimité au sol pouvant être utilisé par les cyclistes.

Quant à la randonnée qui est, avec le patrimoine de nos villages et les activités sportives, l’un des attraits majeurs de notre territoire, elle semble délaissée : il n’y a pas que la vallée des Merveilles qui offre ses attraits dans la vallée de la Roya ! Les professionnels du tourisme, qui se sont déjà remis au travail, mais aussi les habitants de la Roya, s’inquiètent de ne pas avoir d’informations à l’approche du printemps sur les chantiers de restauration des sentiers, tant communaux que les GR et les sentiers inscrits au PDIPR qui relèvent du Conseil départemental 06. Pourtant, si la neige peut bloquer les chantiers en altitude, l’hiver aurait pu d’ores et déjà être mis à profit pour travailler sur le secteur sud en altitude plus basse.

La Roya a connu un élan de solidarité absolument remarquable suite à la tempête Alex. Certains professionnels de la montagne et des activités sportives ont mis leurs compétences dans des chantiers de terrain sur les sentiers dans toutes les communes de la Roya à l’automne, et sont prêts à recommencer sous la responsabilité d’un maître d’oeuvre du Département 06. Des associations sont aussi prêtes à faire des conventions pour établir clairement les responsabilités individuelles, associatives, et institutionnelles.

De plus, la vallée de la Roya, durement touchée dans le domaine de l’emploi du fait de la pandémie Covid 19,  mais aussi des conséquences de la tempête Alex, davantage encore qu’ailleurs, nous demandons instamment que les habitants de la vallée, qui connaissent et aiment leur territoire, et tout particulièrement les professionnels de la montagne et des activités sportives, soient mis à contribution et embauchés dans le cadre de tous ces chantiers de restauration indispensables au renouveau touristique de la Roya.

Aussi, nous demandons aux pouvoirs publics, en particulier au Conseil Départemental en charge du PDIR, que soit créé un comité de suivi ouvert aux acteurs et habitants désireux de s’impliquer concrètement dans l’avenir de leur territoire et de collaborer de façon claire et transparente avec ceux-ci.

Sûrs que, comme nous, vous aurez à cœur que RE-vivent la vallée de la Roya, ses habitants et les professionnels du tourisme, nous espérons rapidement une réponse favorable à nos demandes afin que la vallée soit prête à accueillir à nouveaux les amoureux de la nature qui voudront être au rendez-vous de la saison touristique qui arrive.

Recevez, Mesdames, Messieurs les élu.e.s, Mesdames et Messieurs, nos meilleures salutations.

Signataires :
Bureau des guides de Tende
 : infos@mercantour-roya.com
Comité franco-italien de sauvegarde de la ligne Nice-Breil-Tende-Cuneo-Ventimiglia
 : nice.tende.en.train@gmail.com
Croc montagne (Tende – affilié CAF) : crocmontagne@gmail.com
Curieux de nature 06 (@adresse : curieuxdenature06@yahoo.com
Emmaus Roya : presidence.dtcemmausroya@gmail.com / emmausroya@gmail.com
Foyer rural de Tende-La Brigue : foyer.rural.roya@gmail.com
GIE AC Roya
GIE 6 C
La Sauce (Saorge)
Remontons la Roya : 
contact@remontonslaroya.org
Roya citoyenne 
: roya-citoyenne@riseup.net
Roya En Transition
Roya Expansion Nature : 
associationren06@gmail.com
Spirale – Entraide & Services (Saorge) : associationspirale@free.fr
Merveilles, Gravures & Découvertes
 (Syndicat local d’accompagnateurs montagne) info@vallee-merveilles.com
Vigilance Mercantour : 
vigilance-mercantour@hotmail.fr
VTT MTB Mercantour : 
info@vttmtb.com

Lettre aux élus de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de la Roya

Pour un processus participatif décisionnel (Illustration)

Mesdames, Messieurs,

Nous revenons vers vous après un premier courrier intitulé Demande de concertation sur la reconstruction de la vallée de la Roya. La réponse du président de la CARF est encourageante dans la mesure où elle indique que «la reconstruction de la vallée de la Roya doit se faire en associant étroitement la population de ce territoire» et dans un «environnement durablement préservé». Propos repris dans la presse locale.

Les enjeux sont considérables et nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité d’inclure les collectivités locales dans les décisions qui seront prises, en positionnant la CARF en maître d’ouvrage de la reconstruction. Cependant la notion de «population» ne doit pas se limiter aux élus. Nous ne parviendrons à des solutions acceptées et correctement appliquées qu’en prenant en compte la société civile.

Notre association est particulièrement attentive aux grands enjeux de l’environnement:

– la qualité de l’eau, sa préservation et sa distribution équitable dans chaque commune,

– la réduction des déchets pour atteindre le «Zéro déchet» et ne plus rien brûler à Nice,

– la survie de l’agriculture locale et des modes de distribution pour un approvisionnement le plus large possible au niveau local,

– l’ajustement des axes routiers pour un trafic local avec la question cruciale de la révision du projet de doublement du tunnel du col de Tende et du passage des poids-lourds de plus de 19t,

– le retour à une ligne ferroviaire, «ligne de vie» au statut international, avec fret et trains de nuit,

– la révision des plans de prévention des risques et des règles d’urbanisme associées, pour que les constructions soient moins impactées par la prochaine crue, car il y aura d’autres crues de ce type.

Or notre expérience de collaboration avec la CARF n’est pas très probante. En tant qu’association invitée pour la consultation de la révision du SCoT en 2017 et 2028 nous avons pu nous exprimer, certes, mais aucune de nos suggestions concernant l’environnement n’a été prise en compte. Le projet ayant été rejeté par l’Autorité Environnementale pour insuffisance de l’évaluation des incidences sur l’environnement, une nouvelle version doit être élaborée. N’est-il pas opportun de reconsidérer la participation des associations, non plus à titre d’information, mais comme associées à la prise de décision?

Pourtant la mise à distance se répète. Jusqu’à ce jour les réunions entre les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales concernant le futur la Roya n’ont eu lieu qu’avec des élus, hormis les cas individuels. Aucun représentant des associations et collectifs n’est impliqué, ni même consulté. Certes il s’agit de gérer l’urgence, mais c’est là, maintenant, que se dessinent les choix pour les décisions futures.

Par exemple, il semble que le SMIAGE, on l’espère en concertation avec la DDTM, pilote les travaux de création de gués dans le fleuve et de façonnage des berges. Mais qui décidera de la nature des travaux définitifs? Qui fera le choix des aménagements inclus dans le contrat territorial de 45 M€ signé avec le SMIAGE? Ce qui est fait aujourd’hui ne présage-t-il pas de gros travaux d’endigage non concertés?

Dans ces circonstances exceptionnelles, les organisations existantes, tout comme les collectifs qui ont vu le jour, partagent le désir commun de participer aux décisions dans les projets de reconstruction. Ce que les habitants ont enduré mérite bien une prise en compte de leurs aspirations. Un moyen efficace d’y parvenir est de vous engager dans un processus participatif décisionnel. Ce qui signifie la participation effective de toutes les entités qui en font la demande, voire de toutes celles que l’on peut solliciter.

Nous proposons de passer par des instances alliant action citoyenne et politiques publiques, comme la CNDP, le CESER, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, ou le GIS Démocratie et Participation, sans oublier l’accompagnement de l’Etat. Avec une concertation, un programme, des garants et des méthodes éprouvées, le processus permettrait d’éviter les erreurs, les gaspillages et les frustrations.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre permettant de discuter les modalités de mise en œuvre de cette démarche. En attendant un rendez-vous dans les conditions qui vous conviennent, nous vous adressons nos meilleurs sentiments.

La CNDP pour la reconstruction de la vallée de la Roya

Après la phase de sidération dans les jours qui ont suivi la catastrophe du 2 octobre dernier, les habitants de la vallée de la Roya et leurs groupements, anciens ou nouveaux, ont commencé à réfléchir sur ce qu’il convient de faire pour la reconstruction. L’association REN, créée en 1989, dont l’objet est très large puisqu’il concerne le développement durable de la vallée, la protection de l’environnement étant privilégiée, est totalement mobilisée sur le sujet. Nous rappelons ici nos positions, largement détaillées sur notre site.

Les transports

– L’axe routier
Les intempéries nous montrent que les ouvrages ne sont plus adaptés aux débits des cours d’eau qui partout ont démoli des routes même en pleine hauteur. Reconstruire routes et ponts sur le même schéma nous semble inconcevable car il faudra rendre au fleuve tout ou partie de son lit majeur. Les destructions au col de Tende vont-elles enfin aboutir à ce que la DUP du doublement du tunnel de Tende soit définitivement annulée pour cause de changements de fait majeurs, et qu’une concertation avec les associations s’amorce pour savoir de quels types d’ouvrages la vallée a besoin, et peut supporter.

– L’étoile ferroviaire de Breil-sur-Roya, Nice-Breil et Vintimille-Cuneo
Le principe d’accord de financement entre la Région Sud et l’État pour les lignes ferroviaires de desserte fine du Territoire, soit 500 kilomètres de lignes, prévoit un montant des investissements de 580 M d’ici 2032. Ce montant ne suffira pas à rendre la ligne opérationnelle. Il faut un changement de vision majeur et cesser de faire porter le financement sur l’Italie (convention de 1970). Nous demandons que les trains roulent à nouveau à 80 km/h, que les systèmes de sécurité soient installés pour que les TER aillent jusqu’à Limone, que soit rétabli le Nice-Turin, que les trajets journaliers reviennent aux cadences d’avant 2013, soit au moins 24 trajets quotidiens, que des navettes de ferroutage soient proposées entre Limone et Breil-sur-Roya, que circulent des trains de nuit pour voyageurs et marchandises entre Nice et Turin. Bref que l’Etat oblige la SNCF et la Région à rendre à notre “Etoile ferroviaire de Breil” son caractère international d’avant-guerre,
Le rail est plus sûr, plus durable, plus profitable que la route à l’échelle de notre vallée.

L’accessibilité en temps de crise
Rien n’oblige à rouvrir la route dans un but et avec des caractéristiques de transit tant que la question du type et du lieu de franchissement vers l’Italie n’est pas définie. Il faut en priorité rétablir les liaisons dans chaque commune entre les différents quartiers et hameaux. Par conséquent, la prévention du risque de crue torrentielle, conjuguée avec le risque de mouvement de terrains et la connaissance que nous pouvons collectivement avoir du terrain de notre vallée nous permet d’envisager deux innovations en ce sens :
– en rive droite, envisager une connexion Granile-Berghe supérieur ; inconvénient d’un dénivelé important (lacets…), impact paysager majeur, impact écologique à évaluer, mauvais état des deux RD ainsi reliées, sujettes à des coupures fréquentes : il s’agit donc d’un projet à long terme ;
– en rive gauche, le plus gros est déjà fait de part et d’autre du vallon de Groa: piste Saint-Dalmas – Terris, piste partant de Fontan à l’usine EDF et devenant petit à petit un chemin vers Psor ; moins de travail que pour l’autre cas, surtout si l’on en reste à une voie de secours fermée à la circulation en temps normal et exploitée en convois en cas de besoin, impact paysager faible, impact écologique à évaluer ; problème du franchissement du vallon de Groa avec ouvrage important à réaliser pour passer au-dessus du lit.

La prévention des risques pour la Roya et les documents d’urbanismes

Une connaissance pointue des limites du nouveau lit majeur de la Roya déterminera les limites latérales de la constructibilité des terrains, compte tenu des nouveaux aménagements des berges à réaliser (enrochements cyclopéens massifs…) et des autres facteurs locaux de risque (chute de blocs notamment), sans oublier le risque sismique omniprésent. Il faut donc que des PPR soient élaborés ou revus, et que le SCOT de la Riviera française et de la Roya soit intégralement repris en ce qui concerne la prise en compte des risques, la réflexion sur les infrastructures réellement nécessaires et durables dans la vallée, et le changement climatique. On pourra alors gagner des superficies là où il n’ y a pas de risques et pourquoi pas autour des gares. L’association REN avait dénoncé dans le cadre du SCOT ainsi qu’au TA et au Conseil d’Etat le grave manque d’entretien des soutènements de la route de la Roya ainsi que les conséquences probables des erreurs de conception et malfaçons des ouvrages réalisés au col de Tende, sans être entendue. La prise en compte des propositions des associations nécessite d’être désormais réelle, et la Préfecture doit y veiller.

Concertation

Enfin nous demandons que la reconstruction tienne compte l’apport de la société civile, en faisant appel à la Commission Nationale du Débat Public, en présentiel dans la vallée et en ligne.