Il nous a fallu beaucoup de temps et de patience pour obtenir les bribes d’information qui sont présentées dans cet article. Les premières démarches par courrier datent de l’automne 2020, les premières rencontres avec le préfet puis le maire de Breil-sur-Roya datent de février 2021. Les recours datent de juillet 2021 et les informations ont commencé à arriver en fin novembre 2021.
Voici donc 21 dossiers, tels qu’ils ont été déposés par le SMIAGE auprès de la préfecture et qui concernent les travaux sur berges de la Roya et de ses affluents. Dénommés PACs, comme “porté à connaissance”, ils décrivent des opérations que la CARF à commandé au SMIAGE et qui ont été approuvés dans le cadre d’une procédure d’urgence. C’est au nom de cette urgence que la préfecture nous refusait leur communication, ce que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a invalidé.
L’ensemble des dossier est ici :
Lien vers les Pacs
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Entre temps la CARF nous a communiqué le contrat territorial signé avec le SMIAGE. Il comprend un avenant avec une annexe spécifique dédié aux travaux de la “tempête Alex” qui comporte 74 lignes, chacune correspondant à une opération chiffrée classée selon sa priorité, 0, 1, 2 ou 3 pour un budget total de 57 092 691,13 € HT
Le contrat territorial est ici :
Lien vers le contrat territorial CARF-SMIAGE
Il est clair que beaucoup de dossiers manquent, même en regroupant certaines lignes; il y a bien plus que 21 opérations. Une demande d’explication sur ces manques et sur le caractère d’urgence a été adressée à la préfecture en février.
De plus nous venons d’apprendre que la CARF présente aux mairies et aux propriétaires riverains des dossiers de travaux définitifs pour les berges dans la traversée des villages. Contacté, le responsable GEMAPI de la CARF dit attendre un arrêté préfectoral pour rendre ces dossiers publics. Cela donne un peu l’impression de chercher à percer des secrets d’Etat !