Saorge, le 18 juin 2010.
Objet : Demande de révision du projet de doublement du tunnel du col de Tende, eu égard à la non prise en compte de la présence de deux sites Natura 2000 sur le trajet de la RD 6204, des conclusions du Grenelle de l’Environnement et en particulier de la nécessaire réduction d’émission des gaz à effet de serre, et du critère d’excellence environnementale de la zone d’adhésion du Parc National du Mercantour
Monsieur le Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le Ministre de l’Industrie,
Nous avons pris connaissance de vos engagements à Copenhague en tant que Ministre chargé de l’Ecologie et Ministre chargé de l’industrie française, pour un changement de cap dans les habitudes de transports. « Chacun à notre niveau et face à l’enjeu de ce siècle, nous devons agir avec ambition et détermination pour prendre le virage de la croissance durable et des énergies renouvelables ».
Nous vous demandons, conséquemment à vos fortes prises de position envers la nécessaire réduction des gaz à effet de serre, de bien vouloir peser auprès du Sénat français pour que le projet complètement obsolète de doublement du tunnel du col de Tende soit réexaminé, afin que seul le projet de sécurisation et d’élargissement du tunnel soit réalisé, et que l’alternance camion soit maintenue.
En effet, le tunnel actuel est très dangereux, et il est nécessaire de le sécuriser et de l’élargir. Mais le taux journalier moyen annuel de circulation n’implique absolument pas son doublement.
Par contre, ce projet de développement routier franco-italien par le doublement du tunnel du col de Tende génèrera à l’horizon 2020 un trafic supplémentaire de 1100 véhicules/jour (source : étude d’impact). Le trafic camion, infime à l’heure actuelle, risque d’exploser : le franchissement du tunnel sera aisé, il n’y aura pas de péage car les Italiens s’y refusent absolument – et de toute façon on voit bien au tunnel du Mont Blanc que le péage n’est pas dissuasif. De plus, l’alternance actuelle des camions qui créée une attente au Col de Tende sera levée.
Comme vous le savez, notre territoire départemental présente une forte sensibilité au niveau : de la pollution de la qualité de ses milieux (eau, air, sol) ; des nuisances tels le bruit et le trafic routier ; des milieux naturels, sites et paysages. Nous pensons que ce nouvel aménagement, de par l’augmentation du trafic qu’il va engendrer, aura un impact très négatif dans tous ces domaines sur notre patrimoine montagnard et ses paysages, ainsi que sur la qualité de vie des habitants.
Le bilan global 2009 d’Atmo-paca indique un dépassement quasi général des valeurs à respecter pour la protection de la végétation pour l’ensemble de la région paca : on relève 76 jours de dépassement du seuil de qualité d’ozone sur la station la plus proche et la plus similaire à la situation de la Roya, Adréchas. Or la valeur à respecter pour 2010 pour la végétation est de 25 jours. Sachant qu’en l’état actuel de la circulation, avec l’accroissement du flux de véhicules circulant de Nice à Vintimille, il est absolument impossible que ces seuils puissent être respectés, toute production d’ozone locale supplémentaire créerait une accumulation des polluants et ne ferait qu’aggraver une situation déjà inacceptable, dans une zone dite fragile et dont la biodiversité exceptionnelle est à protéger. Les arrière-pays sont en effet particulièrement touchés par l’ozone qui remonte des émissions des véhicules depuis les villes du littoral.
Ce trafic supplémentaire à l’existant va être généré dans une région exceptionnelle pour sa biodiversité et la qualité de ses milieux : la route traverse la zone d’adhésion du Parc National du Mercantour du col de Tende à Breil-sur-Roya ; elle traverse également les sites Natura 2000 que l’étude d’impact du nouveau tunnel de Tende n’avait pu prendre en compte puisque leurs périmètres n’avaient pas encore été définis. Pas plus qu’elle n’a pris en compte les changements liés à la réforme du statut des parcs nationaux en France, qui redéfinit les critères des zones d’adhésion dont les communes de la Roya font partie, et les conclusions du Grenelle de l’Environnement 1 et 2 puisque ceux-ci n’avaient pas encore été votés (voir argumentaire joint).
La petite Route Départementale montagnarde RD6204 est inadaptée pour recevoir un trafic supplémentaire. Elle est déjà l’objet d’un trafic pendulaire italo-italien de week-end qui explique en grande partie le fait que le Col de Tende ne soit traversé que par onze fois moins de véhicules légers que le passage de Vintimille, l’un des plus gros points de frontière européens ! Le col de Tende est déja bien plus fréquenté par les véhicules légers que le col du Montgenèvre, le tunnel du Fréjus et le tunnel du Mont Blanc . Au niveau de la sécurité, la route n’est pas du tout adaptée à recevoir une circulation plus importante, les poids lourds ne pouvant même pas se croiser à plusieurs endroits de l’itinéraire. La sécurité des habitants, déjà très menacée, va devenir un problème majeur. Pareillement, la sécurité routière des automobilistes ne pourra être assurée d’une manière satisfaisante sur le tronçon Vievola-Airole.
Ce projet va gravement nuire au développement du tourisme vert, alors que c’est le secteur d’activité le plus porteur de notre région. Il va perturber l’essor de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo. Tous les budgets ont été déployés pour concrétiser ce projet routier, lésant la nécessaire réelectrification de la ligne ferroviaire indispensable au report modal de la route vers le rail.
Tous ces éléments nous poussent à réitérer auprès des ministères concernés, ainsi que de la Commission européenne, nos demandes préalables de réexamen complet du dossier, puisque celui-ci est possible en vertu de l’article 6 alinéa 3 de la Convention d’Espoo.
L’accord international concernant le doublement du tunnel de Tende a certes été signé mais il peut être réexaminé à la lumière des nouvelles dispositions en faveur de la biodiversité.
Nous vous adressons en pièce jointe à ce courrier une carte des flux routiers qui vous permettra de situer la vallée de la Roya dans l’ensemble des déplacements des Alpes du Sud à la Riviera, notre argumentaire concernant ce dossier, la motion pétition co signée à ce jour par 21 associations et fédérations d’associations françaises et italiennes, ainsi qu’une copie des pétitions demandant le réexamen du projet signées à ce jour par plus de 680 personnes, pour la plupart des habitants de la vallée de la Roya.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Ecologie, Monsieur le Ministre de l’Industrie, l’assurance de notre meilleure considération.
Pour l’association Roya Expansion Nature,
Deux administrateurs.
Copies : Monsieur le Président de la Commission Européenne, Service Natura 2000
Monsieur Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional PACA
Monsieur Eric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes
Monsieur Alain Brandeis, Directeur du ¨Parc National du Mercantour
PJ : Pétitions s’opposant au doublement
Carte
Notre argumentaire
Motion pétition associative.
REPONSE DU MINISTERE DE L ECOLOGIE
REPONSE DE MR ESTROSI
